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10/09/15
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PIBRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________________
Séance du 16 septembre 2015
L'an deux mille quinze le 16 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune légalement convoqué
s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno COSTES, Maire :
Etaient présents : Bruno COSTES – Jacques THOMAS – André GOIG – Florence MAZZOLENI – Cécile
MOUTON-DUBOSC – Anne BORRIELLO – Odile BASQUIN – Jean-Louis PIQUEPE – Gilles ROUX –
Roccio BURMESTER – Thierry ÇAMALBIDE – Vanessa GILBERT – Géraldine BON GONELLA – Claire
FLOUR – Anne-Claire CHUBERRE – Aurélien CASTRIC – Marie José VIVANCOS – David SAINTMELLION - Denise CORTIJO – Jean-Jacques URO
Ayant donné pouvoir : Didier KLYSZ à Bruno COSTES – Gérard DIAZ à Anne BORRIELLO – Françoise
BARBASTE à Géraldine BON GONELLA - Pierrette MEYERHOFF à Florence MAZZOLENI – Fabrice
HENNION à Jacques THOMAS – Jean-François BRISSONNET à Denise CORTIJO – Bruno LHOSTE à
David SAINT-MELLION – Muriel DUZERT à Marie José VIVANCOS.
Etait excusé : Louis FORTAS
Secrétaire de séance : Géraldine BON GONELLA
________________________________________________________________________________________
Monsieur Bruno COSTES, Maire, ouvre la séance et propose aux membres du Conseil Municipal :
 De procéder à la désignation du secrétaire de séance. Il propose de désigner Mme Géraldine BON
GONELLA ; cette proposition est votée à l’unanimité.
 D’approuver le compte rendu des séances des 29 mai et 30 juin 2015. Le compte rendu du 29 mai est
adopté à l’unanimité. En ce qui concerne celui du 30 juin Monsieur David SAINT-MELLION
sollicite le report à la séance du 15 octobre prochain. Monsieur le Maire donne un avis favorable et
précise pour information qu’il est prévu dans le futur règlement intérieur de pouvoir enregistrer les
débats pour avoir accès très rapidement au contenu des échanges.
 De procéder au vote à main levée pour tous les points qui vont suivre à l’exception de l’élection d’un
nouvel adjoint au Maire. Proposition acceptée à l’unanimité.
 De modifier l’ordre du jour – ajout d’un point :
o Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Le groupe minoritaire est contre cette modification d’ordre du jour considérant qu’il n’a pas eu, au préalable,
connaissance du texte proposé en séance.
Monsieur le Maire précise qu’aucune décision municipale n’a été prise depuis le Conseil Municipal du 30 juin
2015.
-----------------Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Nous avons reçu cet été la démission de Monsieur Gérard DIAZ de sa fonction d’adjoint, pour des raisons
personnelles, celui-ci reste cependant conseiller municipal.
Je tiens à saluer l’action de Monsieur DIAZ et le remercie publiquement pour son implication durant ces
quelques mois à œuvrer dans l’intérêt général pour la commune de PIBRAC.
Nous devons donc procéder à l’élection d’un nouvel adjoint à bulletin secret.
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Délibération n° 201509DEAC75 “ELECTION ”
Objet : Maintien du nombre d’adjoints au Maire et du rang qu’occupera le nouvel adjoint au Maire
dans le tableau du Conseil Municipal
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale, que par courrier en date du 11 août
2015, Monsieur Gérard DIAZ a informé Monsieur le Préfet de sa décision de démissionner de ses fonctions de
sixième adjoint tout en conservant son mandat de conseiller municipal.
En conséquence, le poste de sixième adjoint étant vacant, le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
-
le maintien du nombre des adjoints au Maire, et
conformément à l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le maintien
du rang qu’occupera le nouvel adjoint dans le tableau du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles, L.2122-10 et L.2122-15,
Vu la délibération n° 201503DEAC01 en date du 28 mars 2015 portant création de huit postes d’adjoints au
Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 28 mars 2015,
Vu l’arrêté municipal n° 201505ARAC27 en date du 6 mai 2015 donnant délégation de fonction et de
signature du Maire au sixième adjoint,
Vu le courrier de Monsieur Gérard DIAZ, sixième adjoint au Maire, démissionnant de ses fonctions d’adjoint,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 27 août 2015, acceptant la démission de Monsieur Gérard
DIAZ de ses fonctions de sixième adjoint,
Vu l’arrêté municipal n° 201508ARAC38 en date du 28 août 2015 retirant les délégations de fonction et de
signature du Maire au sixième adjoint,
Considérant que Monsieur Gérard DIAZ demeure conseiller municipal,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
de l’adjoint démissionnaire,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
 décide de maintenir à huit le nombre d’adjoints au Maire,
 décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, soit le sixième rang.
Objet : Election du 6éme adjoint au Maire à bulletin secret et à la majorité absolue
Composition du bureau de vote :
Président : Monsieur Bruno COSTES, Maire
Secrétaire : Madame Géraldine BON GONELLA
Assesseurs : Monsieur Gilles ROUX et Madame Denise CORTIJO
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la candidature de Monsieur Jean-Louis PIQUEPE.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................................
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................................................
e. Majorité absolue .................................................................................................................................
0
28
0
28
15
A l’issue du scrutin Monsieur Jean-Louis PIQUEPE a obtenu 21 suffrages. Il a été proclamé 6ème adjoint au
Maire et immédiatement installé.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller Municipal
Les nouvelles fonctions seront-elles les mêmes que celles attribuées à Gérard DIAZ ?
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Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Les arrêtés de délégation de compétences seront sensiblement remaniées et le Conseil Municipal en sera
informé ultérieurement.
Intervention de Monsieur SAINT MELLION, conseiller municipal
Le remaniement porte uniquement sur le poste d’adjoint ou impacte-t-il les postes de conseillers délégués ?
Nous procèderons à un ajustement au moment de prendre l’arrêté municipal pour l’attribution des délégations
et informerons l’assemblée délibérante.
Délibération n° 201509DEAC76 “ ADMINISTRATION ”
Objet : Désignation d’un membre suppléant au Comité Technique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les membres titulaires et suppléants
composant le Comité Technique ont été désignés par délibération en date du 9 avril 2015.
Monsieur André GOIG désigné membre suppléant a proposé sa démission de ce poste ne pouvant plus assurer
la suppléance dans cet organe. Il convient donc de pourvoir le poste laissé vacant.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :
 de procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Collectivité pour siéger au Comité
Technique de la Commune et du CCAS de Pibrac.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 21 voix
pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET, Mme VIVANCOS, M. SAINT-MELLION, Mme CORTIJO, M.
LHOSTE, M. URO et Mme DUZERT) désignent :
-
Mme Françoise BARBASTE
La constitution du Comité Technique est donc la suivante :
TITULAIRES
- M. Bruno COSTES, Maire
- Mme Géraldine BON GONELLA
- Mme Cécile MOUTON-DUBOSC
SUPPLEANTS
- M. Jean-Louis PIQUEPE
- Mme Florence MAZZOLENI
- Mme Françoise BARBASTE
Délibération n° 201509DEAC77 “ADMINISTRATION ”
Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales il convient d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal
dans un délai de six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.
A l’issue des travaux menés par la commission créée le 29 mai 2015, à laquelle ont participé des représentants
des deux groupes politiques, Monsieur le Maire soumet le projet de règlement intérieur.
Les trois modifications majeures :
 la possibilité d’utiliser l’adresse électronique personnelle, une adresse communiquée par
l’élu et non l’adresse électronique mairie,
 la possibilité d’enregistrer les débats,
 les modalités de gestion de l’espace d’expression dédié aux groupes politiques (1 page
recto fixe et proportionnelle au nombre de conseillers municipaux élus partie intégrante du
magazine).
Le règlement a été rédigé dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
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Le groupe minoritaire voit son espace d’expression restreint à un quart de page sur une seule face soit
l’équivalent du papier blanc utilisé comme un bulletin de vote. J’aurais souhaité le maintien d’une feuille
d’expression recto/verso avec une face pour chaque groupe comme cela se faisait auparavant. Il s’agit d’un
déni de démocratie.
Il ne s’agit en rien d’une atteinte à la démocratie mais au contraire de revenir à des pratiques courantes de la
plupart des municipalités et de s’inscrire pleinement dans le respect de la réglementation en vigueur.
Intervention de Monsieur David SAINT MELLION, conseiller municipal
Ne souhaite pas d’adresse électronique imposée.
Intervention de Monsieur André GOIG, Adjoint au Maire
Elle n’était pas imposée, c’était une adresse « mairie » !
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7
voix contre (M. BRISSONNET, Mme VIVANCOS, M. SAINT-MELLION, Mme CORTIJO, M. LHOSTE,
M. URO et Mme DUZERT) :

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Délibération n° 201509DEAC78 “PERSONNEL”
Objet : Avis de la Commune sur la désaffiliation du Conseil Départemental de Haute-Garonne du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que par courrier en date du 7 juillet 2015 le Conseil
Départemental de la Haute-Garonne a notifié son souhait de procéder à sa désaffiliation du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31). Le Conseil Départemental de la HauteGaronne est affilié à titre volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HauteGaronne depuis la création de ce dernier.
Cette désaffiliation étant soumise à l’approbation des collectivités affiliées, chaque assemblée délibérante est
invitée à se prononcer sur cette question.
Conformément à la réglementation en vigueur, il pourra en effet être fait opposition à cette demande dès lors
que se seront prononcés en ce sens :
 les deux tiers des collectivités et établissements affiliés représentant les trois quarts des
fonctionnaires concernés,
 ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés.
Toute opposition doit être formulée dans un délai de deux mois, à compter du 30 juillet 2015, auprès du
CDG31, soit au plus tard le 30 septembre 2015.
Monsieur le Maire propose, compte tenu du montant des cotisations versées par le Conseil Départemental au
Centre de Gestion dont les recettes reposent sur la mutualisation et la solidarité entre les collectivités affiliées,
de se prononcer en s’opposant à la désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne du Centre de
Gestion.
Intervention de Monsieur David SAINT MELLION, conseiller municipal
Nécessité d’affiner la délibération qui selon lui est mal formulée….
Intervention de Madame Marie Josée VIVANCOS, conseillère municipale
Il paraît pourtant que le Centre de Gestion de la Haute-Garonne bénéficiait d’une cagnotte.
Il s’agit en d’autres termes de s’opposer à la désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne du
Centre de Gestion de la Haute-Garonne. Cette mesure conservatoire vise à limiter l’impact financier de ce
retrait qui pourrait se traduire par une augmentation des cotisations des collectivités adhérentes (dont Pibrac).
Il faudra trouver la balance entre le montant des cotisations perçues et les services rendus.
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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 définissant les conditions d’affiliation au Centre de
Gestion,
Vu les articles 30 et 31 du décret 85-643 du 26 juin 1985 définissant les modalités d’affiliation et de
désaffiliation d’une collectivité ou d’un établissement public au Centre de Gestion,
Vu le courrier du 29 juillet 2015 du Président du Centre de Gestion sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur
la désaffiliation du Conseil Départemental 31 à compter du 31 décembre 2015,
Considérant que le Conseil Départemental 31 sollicite à ce jour son adhésion auprès du CDG31 au socle
minimum des missions prévues à l’article 23 IV de la loi du 26 janvier 1984, et que cette adhésion générera
une recette d’environ 300 000 €,

DECIDE par 21 voix pour et 7 voix contre (M. BRISSONNET, Mme VIVANCOS, M. SAINTMELLION, Mme CORTIJO, M. LHOSTE, M. URO et Mme DUZERT) de s’opposer à la
désaffiliation du Conseil Départemental de Haute-Garonne du Centre de Gestion de la HauteGaronne.
DELIBERATION N° 201509DEAC79 «CULTURE»
Objet : Convention de partenariat avec Toulouse Métropole pour la saison 2015/2016 « Les
Métropolitaines »
Les Métropolitaines, c'est une saison de rencontres littéraires sur le territoire de Toulouse Métropole. Un
parcours artistique né en 2011 dans des formats multiples et des rencontres entre auteurs, artistes et habitants.
A travers la programmation de ces rendez-vous culturels gratuits, Toulouse Métropole souhaite développer
une action littéraire de proximité au service des villes et des habitants de son territoire. Misant sur l'alliance de la convivialité et de l'exigence artistique, ce sont plusieurs dizaines d'événements que
Toulouse Métropole propose à ses villes d'accueillir chaque année pour fêter l'écriture et la littérature.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention de partenariat entre Toulouse Métropole et la
Commune de PIBRAC concernant la saison littéraire intercommunale intitulée « Les métropolitaines 20152016 ».
Intervention de Madame Marie José VIVANCOS, conseillère municipale
Quelles classes sont concernées et quels sont les critères de sélection ?
Intervention de Madame Odile BASQUIN, conseillère municipale
Un appel à candidature a été fait auprès de toutes les directrices d’écoles.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
 d’accepter la convention de partenariat entre Toulouse Métropole et la Commune de PIBRAC
concernant la saison littéraire intercommunale intitulée « Les métropolitaines 2015-2016 ».
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.
DELIBERATION N° 201509DEAC80 «ENVIRONNEMENT»
Objet : Convention de mise à disposition d’un terrain pour la gestion d’un jardin pédagogique
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale que la ville de Pibrac dispose d’un
jardin pédagogique et agro écologique situé chemin de la Fontaine, sur une parcelle d’une contenance de 400
m² cadastrée AL38 et appartenant au domaine public de la commune.
Ce jardin, lieu de rencontres et d’échanges dont la vocation est d’encourager le développement des bonnes
pratiques du jardinage en respectant l’environnement, est géré par l’association communale « Jardin Nature
Pibrac ».
L’occupation de ce terrain à titre gratuit à fait l’objet d’une convention entre la Commune et l’association.
Cette convention signée pour un an le 12 janvier 2015 est toujours en vigueur.
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Cependant, l’association « Jardin Nature Pibrac » dont le public est en majorité scolaire souhaite calquer la
durée de la convention sur le calendrier scolaire, de septembre à juin.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer une nouvelle
convention s’adaptant au calendrier scolaire.
Je salue le travail de l’équipe précédente plus particulièrement Monsieur Bruno LHOSTE qui avait institué ce
partenariat. « Rendons à César ce qui revient à César ».
Intervention de Madame Florence MAZZOLENI, Adjointe au Maire
Cependant il a fallu ajuster la convention :
 prolonger à 2 ans la durée de la convention et à 6 ans pour une révision complète,
 faire débuter la convention en début d’année scolaire.
Pour information il s’agit de la parcelle proche de la fontaine Ste Germaine.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer une nouvelle convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal à usage de jardin
pédagogique dont la durée prendra effet en septembre 2015 pour une durée de deux ans renouvelable par
tacite reconduction et ne pouvant excéder six ans.
Délibération n° 201509DEAC81 “FINANCES”
Objet : Tarifs d’un spectacle suite à un changement dans la programmation 2015-2016 du Théâtre
Musical de Pibrac
Conforme à l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’ECP en date du 2 juillet 2015,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs qui seront
appliqués à l’ECP pour la programmation 2015-2016 du spectacle « l’Œuf, la poule ou Nicole ? » de Nicole
FERRONI en remplacement du spectacle initialement prévu le 25 septembre 2015 « Mots d’excuse ».
Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants en euros TTC :
Spectacle
Normal
L’œuf, la poule ou Nicole ?
20
réduit réduit
1
2
18
-
-10%
18
-20% scolaire
16
-
promo
-
- Le tarif réduit 1 est applicable aux étudiants, aux jeunes de moins de 26 ans, aux professionnels du
spectacle, aux demandeurs d’emploi et aux plus de 60 ans
- Le tarif réduit 2 est applicable aux enfants de moins de 12 ans,
- Formule 2 spectacles : – 10 % applicable aux personnes achetant 2 spectacles et s’applique sur le tarif
normal,
- Formule 3 spectacles et + : – 20 % applicable aux personnes achetant 3 spectacles et plus et s’applique
sur le tarif normal,
Cette salle doit être remplie, il faut communiquer plus largement pour faire connaître les spectacles
programmés. La rentabilité du théâtre doit être recherchée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuvent les tarifs applicables au spectacle « L’œuf, la poule ou Nicole ? » de Nicole
FERRONI.
Délibération n° 201509DEAC82 “MOTION”
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Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours
financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur
l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu
un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise
pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du
bloc communal de 12,4% en 2014.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale,
l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux
et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,
transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La ville de Pibrac rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Dès l’élaboration du budget 2015, La ville de Pibrac a voté une baisse des dépenses publiques pour pallier la
diminution des dotations de l’Etat.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Pibrac, par 21 voix pour et 7 refus de vote (M.
BRISSONNET, Mme VIVANCOS, M. SAINT-MELLION, Mme CORTIJO, M. LHOSTE, M. URO et Mme
DUZERT) :
-apporte son soutien à l’action engagée par l’AMF,
-décide de sensibiliser les administrés des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations
sur l’investissement et les services publics locaux,
-s’engage à signer sur le site www.change.org la pétition de soutien,
-demande :
 La révision du programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son
calendrier afin de sauvegarder l’investissement et les services publics locaux.
 L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux.
 La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
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Sur le fond cette délibération est similaire à celle qui a été prise il y a un an. Sur la manière de fonctionner
nous regrettons de ne pas avoir reçu le projet de délibération avant la séance. Sur le principe nous refusons
donc de prendre part au vote.
Le soutien à l’AMF est légitime, nous nous sommes interrogés sur la manière dont nous pouvions soutenir son
action. Certaines communes ont fait le choix d’organiser des manifestations sur la voie publique le samedi 19
septembre. PIBRAC en est empêché par l’organisation des journées du Patrimoine. La délibération du Conseil
Municipal est par conséquent le moyen le plus adapté pour alerter les pouvoirs publics.
FAITS MARQUANTS
Pibrac en Fête
Pibrac en Fête a rencontré un véritable succès ! Des milliers de personnes ont répondu présent durant ces 3
jours festifs qui se sont clos par un superbe feu d’artifice. Merci aux organisateurs, aux forains, aux services
de la Ville et aux Pibracais pour leur implication qui participe au dynamisme de la Ville.
Je remercie notamment Monsieur Gérard DIAZ pour son implication dans l’organisation de cette
manifestation – feu d’artifice superbe !
Forum des Associations
Le FORUM, le rendez-vous de la vie associative, qui a eu lieu sur l’esplanade le 5 septembre, a lui aussi,
rencontré un succès indéniable. Le stand Mairie a reçu de nombreux visiteurs venus s’inscrire aux activités de
la bibliothèque, du CCAS, et réserver et acheter leurs places de spectacles pour le TMP.
Merci aux nombreuses associations qui se sont mobilisées et dont leur participation a permis le succès de cette
manifestation. Merci également aux services techniques de la Ville, et plus largement au personnel communal
pour leur implication.
Je suis passé sur le forum environ 1 h30 et je remercie les organisateurs.
La précédente municipalité avait mis en place une buvette associative partagée ?
Il semblerait que cette buvette était cette année tenue uniquement par l’USP Football.
La réintégration de ces recettes sur des fonds municipaux posait problème. Nous avons décidé de rompre
avec ce système et de la confier légalement à une association qui était en capacité de le gérer. Cette buvette
avait été proposée à une autre association qui l’a refusée.
L’an prochain une organisation municipale pourrait être mise en place avec la création d’une régie.
Si vous insinuez une caisse noire, ce n’était pas le cas.
Il y avait une interférence entre l’attribution de la subvention et l’affectation de la destination des recettes de
cette association. J’exprime la volonté de mettre en place un système transparent.
Quid sur le changement de mécanisme de réservation des salles.
Il n’y a aucune velléité de restreindre l’accès des usagers aux salles, mais juste de leur garantir la sécurité dans
les locaux qu’ils occupent et de rationaliser les occupations.
Le Maire doit assumer ses responsabilités et passer au-delà des conformités pour continuer à assurer le
fonctionnement de la vie locale. Faisons preuve de souplesse.
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Nous rechercherons, dès lors qu’il le sera possible une certaine souplesse mais nous ne prendrons pas le risque
de mettre en danger la sécurité des Pibracais qui accèdent à ces installations.
Il n’est pas question de supprimer des investissements en faveur des Pibracais mais d’optimiser et sécuriser
l’utilisation de ces salles.
C’est le principe d’équité, de transparence, de respect des règles de sécurité et de la réglementation.
Par ailleurs priorité sera donnée aux associations locales et non aux partis politiques comme il en a été le cas
jusqu’alors avec le Parti Socialiste – dans un contexte de pénurie de salle, les partis politiques ne seront pas
prioritaires, hormis naturellement les situations particulières des périodes électorales.
Rentrée scolaire
La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans tous les établissements de la Ville. La coordination mise en place
entre les différents directeurs, et Madame MOUTON-DUBOSC en charge des affaires scolaires, fonctionne
parfaitement et nous permet d’être immédiatement réactifs.
Durant l’été, tous les travaux programmés ont été réalisés.
Merci aux services municipaux.
TMP
Le lancement de la saison culturelle 2015-2016 du TMP a eu lieu le 12 septembre, avec la venue de Brian
Culbertson pour un concert de jazz. Précédé d’un cocktail offert par la municipalité, le public a répondu en
nombre à cette manifestation.
Je vous invite à consulter la programmation culturelle du TMP, sur son site internet, et de réserver et acheter
des places.
Merci à Stéphane NOVAK, et Odile BASQUIN pour leur travail.
Pibrac le Mag’
Notre magazine municipal est en cours de finalisation, et sera la semaine prochaine dans tous les foyers.
Questions Diverses
Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de gerbe de commémoration de la guerre 1914/1918 pour le 14 juillet ?
Nous souhaitons éviter la convergence entre la Fête Nationale et la Fête Locale ; il faut redonner du sens aux
manifestations. Nous engageons une réflexion sur le format de ces manifestations pour 2016.
Où en sont les travaux de mise en conformité de la crèche Mélimélo et quels seront les financements CAF et
Conseil Départemental, environ 80 % ?
Intervention de Madame Anne BORIELLO, Adjointe au Maire
Les travaux de mise en conformité de la crèche Mélimélo étaient évalués à 420 000 € pour seulement 2
berceaux supplémentaires et la mise en conformité des locaux. Le projet n’était pas financé à hauteur de 80 %
par les subventions mais à 50 % ; en revanche dans le cadre de la construction d’une nouvelle crèche, les
subventions seraient plus importantes.
Aussi, nous réfléchissons à la construction d’un nouveau bâtiment d’une capacité supérieure en terme de
nombre de berceaux.
Intervention de Monsieur Jean-Louis PIQUEPE, Adjoint au Maire
La mise en conformité de la crèche était une aberration économique coûteuse sans apporter une réelle
amélioration des possibilités et des conditions d’accueil.
Intervention de Madame Denise CORTIJO, Conseillère Municipale
Quel est le lieu de construction choisi ? Quel type de gouvernance est prévu ?
Intervention de Madame Anne BORIELLO, Adjointe au Maire
Plusieurs sites sont à l’étude. Les parents et la Directrice sont associés à l’élaboration de ce projet.
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Le type de gouvernance fait l’objet de débats – il n’est pas impossible qu’une structure associative soit
reconduite. Il s’agit d’œuvrer dans l’intérêt des enfants tout en préservant les masses d’investissement.
Pourriez-vous indiquer où en est le projet de construction du lycée ?
Depuis notre arrivée, nous devons « ajuster » un projet non optimisé sur un terrain trop petit. Le Conseil
Régional redouble d’efforts lui aussi pour remodeler ce projet avec nous.
Le financement du parking n’a pas été prévu, un mécanisme financier est à l’étude avec TOULOUSE
METROPOLE pour financer son coût d’1,2 M €. Nous nous interrogeons sur la participation des communes
concernées par la carte scolaire.
TOULOUSE METROPOLE a été interpelée en avril 2014 et n’a jamais répondu.
Il faut sortir de ce débat politique. Il fallait s’assurer que tous les paramètres soient réunis en amont du projet
avant de se lancer dans la bataille (sous-dimensionnement de la superficie totale, absence de parking)
Intervention de Madame Denise CORTIJO, Conseillère Municipale
Un mariage a eu lieu à la basilique le 5 septembre, et nous avons été interpellés car des employés municipaux
ont été vus en train de balayer la basilique.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire,
Il a fallu réagir dans l’urgence pour éviter d’annuler le mariage qui avait lieu initialement à l’église et qui a été
déplacé à la basilique en raison de l’organisation du forum des associations. Une équipe d’agents d’entretien
a effectué la veille un nettoyage sommaire des lieux.
Avant de clore la séance Monsieur le Maire donne les dates des deux prochains Conseils Municipaux qui
auront lieu le 15 octobre et 26 novembre 2015 à 18 h 30 et informe que les journées du patrimoine auront lieu
les 19 et 20 septembre et communique le programme.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21h.
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