Renseignements concernant la mise en candidature et l`éligibilité

Renseignements concernant la mise en candidature et l’éligibilité
Comment devenir candidate ou candidat aux élections des membres du conseil
• Les candidates et candidats aux élections du conseil doivent répondre aux critères d’éligibilité (voir
« Critères d’éligibilité » ci-dessous).
• La candidature doit être signée par la candidate ou le candidat et par deux membres de l’Ordre
admissibles à proposer une candidature (voir « Admissibilité à proposer une candidature »).
• La registrateure de l’Ordre doit avoir reçu les formulaires dûment remplis et signés (Mise en candidature
et consentement, Consentement de la candidate ou du candidat à la mise en candidature, Certificat de
validation, Entente relative aux fonctions des membres du conseil, Biographie sommaire de la candidate
ou du candidat et Déclaration de la candidate ou du candidat) au plus tard le 27 janvier 2017 à 17 h
HNE.
• Les formulaires doivent renfermer tous les renseignements requis.
En quoi consiste la fonction de membre du conseil?
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Servir et protéger l'intérêt du public.
Assumer la responsabilité de prendre des décisions relatives à la gouvernance de l’Ordre.
Assister aux réunions du conseil ainsi qu’aux réunions des comités (de 10 à 20 jours par an environ).
Une rétribution journalière leur est versée et leurs frais raisonnables de déplacement et d’hébergement
sont remboursés.
Critères d’éligibilité
Tout membre de l’Ordre est éligible à se présenter aux élections des membres du conseil si, à la date de
présentation de sa candidature, il ou elle répond aux critères suivants :
a) Il/elle est titulaire d’un certificat d’inscription de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite
enfance;
b) Il/elle est désignée dans la circonscription électorale dans laquelle il/elle exerce principalement la
profession. S’il/elle n’exerce pas la profession ou n’exerce pas en Ontario, il/elle doit résider dans la
circonscription électorale où il/elle pose sa candidature.
c) Il/elle a acquitté tous les frais et droits exigés par l’Ordre;
d) Il/elle n’a fait l’objet d’aucune constatation de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au
cours des trois années précédant la date de la mise en candidature;
e) Il/elle ne fait l’objet d’aucune instance disciplinaire ou d’aucune instance pour cause d’incapacité;
f) son certificat d’inscription n’a pas été révoqué ou suspendu en raison d’une instance pour cause de faute
professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité au cours des six années précédant la date de mise en
candidature;
g) son certificat d’inscription n’est assorti d’aucune condition ou restriction pour cause de faute
professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité;
h) Il/elle n’est pas un(e) employé(e) de l’Ordre et n’a pas été un(e) employé(e) de l’Ordre au cours des 12
mois précédant la date de la mise en candidature;
i) n’est pas employé(e), administrateur (trice) ni membre du conseil d’administration, du conseil de
direction ou d’un autre corps dirigeant de l’un des organismes suivants :
Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
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i)
l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario, l’Association of
Early Childhood Educators Ontario ou une association professionnelle représentant les
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance;
ii) l’Association of Day Care Operators of Ontario, l’Ontario Coalition for Better Child Care ou tout
autre organisme dont le mandat ou une grande partie des activités consiste à défendre les
intérêts relatifs aux services à l’enfance ou à l’éducation de la petite enfance;
j)
n’est pas employé(e) ou membre de la direction d’une unité de négociation collective représentant les
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
Les postes énumérés aux points i) et ii) ci-dessus n’incluent les membres de la direction, ou les
administrateurs (trices) d’une section locale des organismes mentionnés dans ces mêmes sections.
Veuillez noter que la politique sous-jacente relative aux critères énoncés en i) et j) ci-dessus vise à
éviter tout conflit d’intérêts potentiel avec les membres du conseil.
Admissibilité à proposer une candidature
Pour proposer une candidature, la nominatrice ou le nominateur doit être membre en règle de l’Ordre, c’està-dire qu’il ou elle doit avoir acquitté ses frais d’adhésion à l’Ordre, et son certificat d’inscription ne doit pas
être suspendu. De plus, il ou elle doit appartenir à la même circonscription électorale que la candidate ou le
candidat proposé(e).
Liste de vérification de la candidate ou du candidat
Avez-vous inclus ce qui suit?
□ Formulaire Mise en candidature et consentement dûment rempli et signé par la candidate ou le candidat
et deux (2) nominateurs (trices)
□ Formulaire Certificat de validation de la candidate ou du candidat dûment rempli et signé par la
candidate ou le candidat
□ Formulaire Entente relative aux fonctions des membres du conseil dûment rempli et signé par la
candidate ou le candidat
□ Formulaire Biographie sommaire de la candidate ou du candidat dûment rempli et signé par la candidate
ou le candidat
□ Formulaire Déclaration de la candidate ou du candidat dûment rempli et signé par la candidate ou le
candidat
Les documents dûment remplis peuvent être envoyés à l’Ordre par la poste ou par messager au 438,
avenue University, Bureau 1900, Toronto (Ontario) M5G 2K8, ou par courriel à [email protected]. La
registrateure de l’Ordre doit avoir reçu tous ces formulaires au plus tard le 27 janvier 2017 à 17 h HNE.
Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
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