Degazage en diminution
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Degazage en diminution
7/9/2015 Journal Electronique 2 septem bre 2 01 5 article suivant Les cont ours flous d'une baisse d'impôt ... Les dégazages en nette diminution au large des côtes françaises La sév érité des sanctions prononcées par les juridictions spécialisées ont presque jugulé les pollutions en zones Méditerranée et Atlantique L a cour d'appel d'Aix -en-Prov ence a ordonné, lundi 31 août, la réouv erture des débats dans le procès qui a conduit à la condamnation, en 201 2, de la Compagnie tunisienne de nav igation à une amende pénale de 500 000 euros pour un rejet d'hy drocarbures au large des côtes françaises. Le commandant de bord av ait été, lui, condamné à 1 50 000 euros d'amende dont 1 25 000 mis à la charge de la compagnie. Le 1 5 octobre 2009, lors d'un ex ercice international en Méditerranée, un av ion espagnol observ ait une nappe de pollution d'une surface d'1 ,58 km² dans le sillage du ferry Le Carthage parti de La Goulette en Tunisie à destination de Marseille. Une simple question de procédure v ient retarder la conclusion de ce dossier emblématique dans la lutte que la justice marseillaise mène depuis une décennie contre les bateaux pollueurs en Méditerranée. La spécialisation des serv ices d'enquête, celle des magistrats au sein des trois juridictions du littoral spécialisées (Julis) de métropole et l'ex trême sév érité des sanctions prononcées depuis leur création en 2001 ont presque jugulé ce ty pe de délits. Le nombre des pollutions traitées par le Centre régional opérationnel de surv eillance et de sauv etage de la Méditerranée (Cross-Med) de La Garde (V ar) est passé de 263 év énements confirmés en 2008 à 47 en 201 4, dont l'immense majorité reste " orpheline ", sans que le responsable ait pu être identifié. " Omniprésence de l'Etat " La répression a eu raison des pollueurs, se félicite Ludov ic Leclerc, v ice-procureur au parquet de Marseille et référent pour la Julis. Après plusieurs années noires, une seule infraction a été poursuiv ie en 201 2, contre un chimiquier maltais surpris lors d'un dégazage à l'entrée des bouches de Bonifacio, mais aucune en 201 3. En 201 4, sur les cinq enquêtes préliminaires ouv ertes trois ont été classées sans suite. La zone économique ex clusiv e française qui s'étend jusqu'à 200 miles nautiques des côtes est dev enue à hauts risques judiciaires. Au cours de la décennie passée, sur la base de tex tes internationaux comme la conv ention Marpol et des év olutions du code de l'env ironnement, la jurisprudence s'est durcie et les juridictions françaises s'affichent désormais parmi les plus sév ères de la planète. Le délit de " rejet illicite de substances liquides nociv es " fait encourir une amende max imale de 1 5 millions d'euros pour les capitaines de nav ire et 7 5 millions d'euros pour les personnes morales. Depuis 2003, la Julis de Marseille et la préfecture maritime de Méditerranée ont fait procéder à huit déroutements de nav ires pris en flagrant délit. A chaque fois, un cautionnement d'un montant moy en de 500 000 euros a dû être v ersé pour libérer le nav ire et garantir les poursuites pénales. Douze condamnations ont été prononcées à Marseille dont trois à des peines de prison av ec sursis mais majoritairement de très fortes amendes – un total de 4,225 millions d'euros en douze ans. Cette constante diminution des pollutions est bien la conséquence d'une prise de conscience des risques pénaux , confirme Thibault Perrin, chef du bureau de la sécurité maritime à la préfecture maritime de Toulon. Les moy ens consacrés à la surv eillance n'ont pas diminué. Les v ols et les flagrants délits sont notamment opérés par les av ions de la marine nationale et par deux av ions Marpol des douanes spécialement équipés. http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20150902/html/1213739.html 1/2 7/9/2015 Journal Electronique " Cette omniprésence de l'Etat sur l'eau et dans les airs fait qu'on se sent surveillé dans les eaux françaises ", analy se Jean-Baptiste Chauv et, chef du serv ice opérations de surv eillance au CrossMed. La v igilance a été accrue av ec la mise en place du serv ice CleanSeaNet de l'Agence européenne de sécurité maritime (EMSA) qui liv re et interprète en temps réel des images de satellites. Cela permet de détecter des pollutions notamment au large – les substances huileuses aplatissent l'eau –, d'env oy er aussitôt un av ion sur zone pour confirmation et de faire un relev é des bateaux alentour. " En dix ans, l'arsenal judiciaire a eu un réel effet dissuasif. Mais de là à dire qu'il y a une éradication de la pratique, ce n'est pas le cas. Il n'est pas impossible qu'il y ait un report dans d'autres zones de la Méditerranée où les contrôles sont plus lâches, tempère Antidia Citores, porte-parole de Surfrider, toujours partie civ ile dans les procédures. La publication des condamnations au Llyods Register ou dans le Journal de la Marine marchande a une réelle efficacité, c'est pourquoi Surfrider se constitue partie civile dans ces dossiers. " L'efficacité des juridictions spécialisées se mesure aussi en Atlantique. Selon un rapport du parquet général de la cour d'appel de Rennes, " l'effectivité des sanctions – un total d'amendes prononcé de 1 3,96 millions d'eurosentre 2001 et 201 3 – a entraîné une baisse très significative des infractions relevées : treize en 2004, trois en 2008, une seule en 201 2 et aucune en 201 3 ". Les Julis redoutent maintenant l'application de la conv ention de Montego Bay qui, au-delà des eaux territoriales – douze miles –, permet à l'Etat du pav illon du bateau pollueur de se saisir prioritairement des poursuites pénales. Le tribunal de Marseille a ainsi dû se plier à la demande de l'Italie de traiter le cas du Florencia, pris en flagrant délit en décembre 201 0 au sud de Porquerolles. Au final, l'affaire s'est soldée en Italie par un non-lieu sur lequel la justice française n'a pu rev enir. Dans le bilan annuel Surpol (surv eillance des pollutions) de 201 4, le ministère de l'écologie déplore cette " évasion " procédurale : " Le risque est bien que les prévenus soient peu sanctionnés, voire lavés de tout soupçon, alors que les condamnations prononcées par les juridictions françaises sont élevées. " Luc Leroux © Le Monde article précédent Les t ransport s franciliens soumis au... http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20150902/html/1213739.html article suivant Les cont ours flous d'une baisse d'impôt ... 2/2