Degazage en diminution

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Degazage en diminution
7/9/2015
Journal Electronique
2 septem bre 2 01 5
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Les cont ours flous d'une baisse d'impôt ...
Les dégazages en nette diminution au large des côtes
françaises
La sév érité des sanctions prononcées par les juridictions spécialisées ont presque jugulé
les pollutions en zones Méditerranée et Atlantique
L
a cour d'appel d'Aix -en-Prov ence a ordonné, lundi 31 août, la réouv erture des débats dans
le procès qui a conduit à la condamnation, en 201 2, de la Compagnie tunisienne de
nav igation à une amende pénale de 500 000 euros pour un rejet d'hy drocarbures au large
des côtes françaises. Le commandant de bord av ait été, lui, condamné à 1 50 000 euros d'amende
dont 1 25 000 mis à la charge de la compagnie. Le 1 5 octobre 2009, lors d'un ex ercice
international en Méditerranée, un av ion espagnol observ ait une nappe de pollution d'une surface
d'1 ,58 km² dans le sillage du ferry Le Carthage parti de La Goulette en Tunisie à destination de
Marseille.
Une simple question de procédure v ient retarder la conclusion de ce dossier emblématique dans
la lutte que la justice marseillaise mène depuis une décennie contre les bateaux pollueurs en
Méditerranée. La spécialisation des serv ices d'enquête, celle des magistrats au sein des trois
juridictions du littoral spécialisées (Julis) de métropole et l'ex trême sév érité des sanctions
prononcées depuis leur création en 2001 ont presque jugulé ce ty pe de délits. Le nombre des
pollutions traitées par le Centre régional opérationnel de surv eillance et de sauv etage de la
Méditerranée (Cross-Med) de La Garde (V ar) est passé de 263 év énements confirmés en 2008 à
47 en 201 4, dont l'immense majorité reste " orpheline ", sans que le responsable ait pu être
identifié.
" Omniprésence de l'Etat "
La répression a eu raison des pollueurs, se félicite Ludov ic Leclerc, v ice-procureur au parquet de
Marseille et référent pour la Julis. Après plusieurs années noires, une seule infraction a été
poursuiv ie en 201 2, contre un chimiquier maltais surpris lors d'un dégazage à l'entrée des
bouches de Bonifacio, mais aucune en 201 3. En 201 4, sur les cinq enquêtes préliminaires
ouv ertes trois ont été classées sans suite. La zone économique ex clusiv e française qui s'étend
jusqu'à 200 miles nautiques des côtes est dev enue à hauts risques judiciaires.
Au cours de la décennie passée, sur la base de tex tes internationaux comme la conv ention
Marpol et des év olutions du code de l'env ironnement, la jurisprudence s'est durcie et les
juridictions françaises s'affichent désormais parmi les plus sév ères de la planète. Le délit de " rejet
illicite de substances liquides nociv es " fait encourir une amende max imale de 1 5 millions d'euros
pour les capitaines de nav ire et 7 5 millions d'euros pour les personnes morales. Depuis 2003, la
Julis de Marseille et la préfecture maritime de Méditerranée ont fait procéder à huit
déroutements de nav ires pris en flagrant délit.
A chaque fois, un cautionnement d'un montant moy en de 500 000 euros a dû être v ersé pour
libérer le nav ire et garantir les poursuites pénales. Douze condamnations ont été prononcées à
Marseille dont trois à des peines de prison av ec sursis mais majoritairement de très fortes
amendes – un total de 4,225 millions d'euros en douze ans.
Cette constante diminution des pollutions est bien la conséquence d'une prise de conscience des
risques pénaux , confirme Thibault Perrin, chef du bureau de la sécurité maritime à la préfecture
maritime de Toulon. Les moy ens consacrés à la surv eillance n'ont pas diminué. Les v ols et les
flagrants délits sont notamment opérés par les av ions de la marine nationale et par deux av ions
Marpol des douanes spécialement équipés.
http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20150902/html/1213739.html
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" Cette omniprésence de l'Etat sur l'eau et dans les airs fait qu'on se sent surveillé dans les eaux
françaises ", analy se Jean-Baptiste Chauv et, chef du serv ice opérations de surv eillance au CrossMed. La v igilance a été accrue av ec la mise en place du serv ice CleanSeaNet de l'Agence
européenne de sécurité maritime (EMSA) qui liv re et interprète en temps réel des images de
satellites. Cela permet de détecter des pollutions notamment au large – les substances huileuses
aplatissent l'eau –, d'env oy er aussitôt un av ion sur zone pour confirmation et de faire un relev é
des bateaux alentour.
" En dix ans, l'arsenal judiciaire a eu un réel effet dissuasif. Mais de là à dire qu'il y a une
éradication de la pratique, ce n'est pas le cas. Il n'est pas impossible qu'il y ait un report dans
d'autres zones de la Méditerranée où les contrôles sont plus lâches, tempère Antidia Citores,
porte-parole de Surfrider, toujours partie civ ile dans les procédures. La publication des
condamnations au Llyods Register ou dans le Journal de la Marine marchande a une réelle
efficacité, c'est pourquoi Surfrider se constitue partie civile dans ces dossiers. "
L'efficacité des juridictions spécialisées se mesure aussi en Atlantique. Selon un rapport du
parquet général de la cour d'appel de Rennes, " l'effectivité des sanctions – un total d'amendes
prononcé de 1 3,96 millions d'eurosentre 2001 et 201 3 – a entraîné une baisse très significative
des infractions relevées : treize en 2004, trois en 2008, une seule en 201 2 et aucune en 201 3 ".
Les Julis redoutent maintenant l'application de la conv ention de Montego Bay qui, au-delà des
eaux territoriales – douze miles –, permet à l'Etat du pav illon du bateau pollueur de se saisir
prioritairement des poursuites pénales. Le tribunal de Marseille a ainsi dû se plier à la demande
de l'Italie de traiter le cas du Florencia, pris en flagrant délit en décembre 201 0 au sud de
Porquerolles. Au final, l'affaire s'est soldée en Italie par un non-lieu sur lequel la justice française
n'a pu rev enir. Dans le bilan annuel Surpol (surv eillance des pollutions) de 201 4, le ministère de
l'écologie déplore cette " évasion " procédurale : " Le risque est bien que les prévenus soient peu
sanctionnés, voire lavés de tout soupçon, alors que les condamnations prononcées par les
juridictions françaises sont élevées. "
Luc Leroux
© Le Monde
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