M.S.A. ALPES VAUCLUSE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

M.S.A. ALPES VAUCLUSE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
AVOCATS
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Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
•
Contrat de prestations intellectuelles d’avocat.
•
Rédaction de conclusions, études et représentations de la Caisse de MSA Alpes
Vaucluse devant les juridictions des dossiers remis à l’initiative de la Caisse se
décomposant comme suit :
Juridictions d’Avignon et Cour d’Appel de Nîmes
Juridictions de Carpentras et Cour d’Appel de Nîmes
Juridictions de Gap et Cour d’appel de Grenoble
Juridictions de Digne, Manosque et Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Le marché sera attribué par lot, chaque juridiction représentant un lot
Nature des offres
Elles doivent répondre aux caractéristiques indiquées ci-dessus.
Pour la seule machine de production du site d’Avignon, les critères retenus sont :
Très bonne connaissance et très bonne expérience en droit de la Sécurité Sociale et en
Droit commercial
Capacité, dans les dossiers confiés, à anticiper, échanger, restituer et réactivité en direct
avec les équipes de la Caisse
Le prix des prestations, bien que n’étant pas un critère prioritaire sera pris en compte
Très bonne connaissance et très bonne pratique de l’institution Mutualité Sociale
Agricole
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