Rapport de l`Atelier sur Les enjeux des Accords de Partenariat

Rapport de l’Atelier sur
Les enjeux des Accords de Partenariat Economique
(APE) entre l’Union Européenne et la CEDEAO
(Centre Aoua KEITA- Bamako/Mali -du 15 au 17 mai 2007)
Mai 2007
Atelier sur les enjeux des Accords de Partenariat Economigue (APE)
Rapport du 15/05/07
Les travaux de l’atelier ont été introduits par Monsieur Ibrahim Coulibaly secrétaire chargé
des relations extérieures de l’AOPP. En substance, selon Monsieur Coulibaly, l’objectif de
l’atelier est d’attirer l’attention des organisations de la société civile, l’Administration, le
secteur privé et tous les autres acteurs sur les APE qui seront probablement signés à la fin de
l’année 2007 si rien n’est fait.
Dans son intervention, Monsieur Coulibaly a fait remarquer que les APE ne peuvent pas être
une panacée pour le développement des pays de la CEDEAO, dans la mesure où le processus
de construction de l’espace CEDEAO n’est pas très avancé comme celui de l’Union
Européenne. Ainsi, en conclusion à son intervention, Monsieur Coulibaly prône la protection
du marché local, toutes choses qui demandent de la prudence quant à l’ouverture des marchés
de l’espace CEDEAO visé par les APE.
Cette intervention a été suivie par le discours d’ouverture officielle des travaux de l’atelier. Ce
discours prononcé par le Président de 1’AOPP a repris de façon succincte les idées de son
prédécesseur tout en recommandant aux acteurs la vigilance face aux APE qui constituent de
réelles menaces pour les pays de l’espace CEDEAO en général et des producteurs maliens en
particulier.
Après le discours d’ouverture, la présentation des participants a fait remarquer la présence de
l’Administration, des OSC, de l’UE et de la presse
La présentation de la méthodologie de travail faite par Monsieur Lassiné Sidibé, Secrétaire
Exécutif de l’AOPP, a clôturé les activités introductives de l’atelier.
L’étape suivante fut consacrée aux exposés suivis de questions réponses et débats. Les deux
premières communications ont été faites par Messieurs Tiémoko Sangaré et Jacques Berthelot
respectivement sur « L’historique des Conventions de Lomé, les Accords de Cotonou,
l’OMC, TEC, APE » et « Le contexte global et juridique des négociations et les conséquences
de l’APE de l’Afrique de l’Ouest sur les économies de l’espace CEDEAO — coton, lait,
viande, riz, sucre, blé, peaux et cuirs ».
En introduction aux questions/réponses et débats relatifs à ces deux communications,
Madame Traoré Aminata a fait remarqué la complexité des données pour les non initiés à de
tels sujets, toutes choses qui ont fait suggérer la conduite des débats en langues nationales.
Toujours en prélude aux débats, Monsieur Ibrahim Coulibaly a succinctement ramassé les
deux communications en bambara tout en faisant remarquer que l’intégration a bel et bien
existé dans l’histoire des pays de l’espace CEDEAO avant les différents accords
d’aujourd’hui.
Les débats se sont ensuite focalisés sur les conséquences de la signature des APE sur les
économies des pays de l’espace CEDEAO. Les tricheries démontrées avec des chiffres à
l’appui ont constitué l’essentiel des arguments développés à cet effet. Dans la même foulée, il
a été prouvé qu’au Mali avec la signature des APE, seules 14 entreprises sur 284 vont
survivre. C’est pourquoi, a recommandé l’intervenant, la diffusion des enjeux et risques des
APE s'impose au niveau de toutes les couches socioprofessionnelles du Mali.
Les débats ont été véritablement animés suite aux interventions de Monsieur Modibo Keita de
la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence et du représentant de l’Union
Européenne. Selon ce dernier, les APE ne sont pas encore signés et il revient aux pays en voie
de développement de bien négocier de manière à faire intégrer leurs préoccupations dans les
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accords. Ce faisant le représentant de l’UE n’est pas d’accord avec la démonstration des
subtilités avec lesquelles ses mandataires jouent le jeu. De son avis les relations commerciales
mondiales sont plutôt gérées par l’OMC et non par l’UE.
Monsieur Keita de la DNCC a focalisé son intervention sur les aspects « techniques » du
sujet. Son intervention qui s’est axée sur les questions juridiques et le dumping a provoqué
l’inquiétude de certains participants. Il a aussi expliqué la différence entre dumping et
subvention.
Le représentant de la Direction Nationale des Douanes, Monsieur Modibo K. Keita, a donné
des précisions sur les pertes de recettes consenties par le Mali dans sa future collaboration
avec l’UE. Selon Monsieur K. Keita, dans la mesure où 1’UEMOA n’existe pas encore, les
négociations des APE seront mal faites car ce sont deux espaces économiques (UE et ACP)
qui négocient. Ainsi, toujours selon l’intervenant, les pertes de recettes vont être énormes
d’ici 2008 (plus de 18,5 milliards de FCFA pour être proches de 70 milliards de FCFA en
2020).
Les précisions et commentaires de Monsieur Keita de la DNCC ont clôturé les travaux de la
matinée du premier jour.
L’après midi fut consacrée aux discussions sur l’état des lieux des négociations des APE :
propositions de la CEDEAO, impacts des APE sur la filière lait dans la sous-région, les leçons
à tirer pour la CEDEAO des mécanismes utilisés pour le développement agricole des USA et
de l’UE, et les alternatives aux APE.
Ce qui semble important à retenir comme enseignement à ce niveau, ce sont les actions et
mesures développées par les Européens pour le décollage de leur agriculture. Il est enfin
important de retenir que, sans mesures de protection, l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest ne
décollera jamais. Les travaux ont pris fin à 16h45.
Rapport du 16/05/07
Les activités du deuxième jour de l’atelier ont démarré par la présentation de la synthèse des
travaux du premier jour. Jugé peu fourni, le rapport a fait l’objet de suggestions, de
recommandations et d’amendements de la part des participants de manière à ce qu’il puisse
refléter l’essentiel des informations partagées.
Après les échanges sur le rapport de synthèse du jour précédent, les participants avec l’appui
du facilitateur se sont penchés sur le guide de campagne de plaidoyer/lobbying. L’essentiel de
l’exposé a porté sur les définitions de concepts, les objectifs, l’analyse du pouvoir dans une
campagne de plaidoyer/ lobbying, les stratégies et moyens de communication, le suivi et
l’évaluation des activités.
Des discussions et échanges entre les participants, il est ressorti que dans le cadre de l'APE un
canevas de campagne du Mali en dehors des autres pays de la sous région et d’ailleurs ne
serait pas une bonne option. Toutefois, à partir du canevas standard présenté par le facilitateur
il revient aux acteurs de construire un canevas selon les réalités et spécificités locales.
Des réponses satisfaisantes ont été données aux questions clés telles que la question des
moyens et celle relative à la qualité de porteur d’un dossier de campagne de
plaidoyer/lobbying.
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L’étape suivante fut consacrée à la proposition de pistes pour la mise en oeuvre d’une
stratégie de plaidoyer/lobbying sur l'APE. A cet effet, les participants se sont constitués en
deux groupes de travail. Les termes de références ont été ensuite commentés par le facilitateur
afin que les participants en aient une compréhension commune. En introduction, chaque
groupe s’est désigné un président et un rapporteur.
Les deux groupes ont tous travaillé sur les mêmes termes de référence. Comme préalable au
traitement des autres questions spécifiques, chaque groupe devait se prononcer sur la position
actuelle des décideurs sur l'APE notamment celle du gouvernement malien et de la
Commission Européenne. A l’unanimité les participants ont constaté qu'ils sont favorables à
l'APE. Sur la base de ce constat, et devant l’urgence de mener des actions concrètes et
immédiates, les participants ont procédé à
• L’identification des acteurs clés de premier et de deuxième plan
• La définition des étapes importantes de la campagne de plaidoyer/lobbying sur les APE;
• L’identification des messages à diffuser
• La détermination du processus d’influence
• La conception de meilleures stratégies d’action
• La détermination des échéances des actions à mener
Les deux groupes ont continué leurs échanges sur ces questions durant le reste de la journée
pour arrêter à 17h00.
Rapport du 17/05/07
La présentation des travaux de groupe fut la première activité du jour III. Les amendements et
améliorations proposées ont porté entre autres sur la liste des décideurs clés, les slogans sur
les banderoles, les canaux et techniques etc. En plus des acteurs clés identifiés par le groupe
II, le groupe I a ajouté à la liste les Agences de Coopération, l’Association des Municipalités
du Mali, le Conseil Economique Social et Culturel, la Présidence, le Haut Conseil des
Collectivités, entre autres. En terme d’action d’urgence à entreprendre, le groupe I a proposé
une marche nationale de protestation contre la signature de l'APE. Cette proposition a été
favorablement retenue par tous les participants.
Les éléments de réponses ci-après apportés aux questions spécifiques seront davantage
enrichis par le comité de suivi avant la mise en oeuvre effective des activités. Le plan d’action
proposé à cet effet a aussi fait l’objet d’échanges entre les participants. Les éléments du plan
d’action comme les principales activités et les responsabilités ont été particulièrement discutés
Les éléments de réponses aux questions spécifiques : les Acteurs clés à rencontrer
• Ministère des Affaires étrangères le ministère
• Le ministre du commerce et de la concurrence
• Le ministre de l’économie et des finances e Le ministre de l’agriculture
• Le ministre de l’élevage et de la pêche
• La délégation de l’UE
• Conseil économique et culturel
• Haut conseil des collectivités
• Assemblée nationale
• Présidence de la république
• L’UEMOA
• La CEDEAO
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Les étapes importantes
• Préparation du dossier (argumentaires et alternatives pour bâtir un marché sous régional
solide) (jusqu’au 31 mai)
• Sensibilisation à la base (du 1 au 15 juin)
• Rencontres avec les ministres (plaidoyer) (15 au 30juin)
Les messages à diffuser
• Enjeux et risques des APE sur nos économies (CEDEAO)
• Le processus d’influence
• Mobilisation de la base
• Rencontres avec les députés candidats
• Utilisation des médias
• Mobilisation de la notabilité traditionnelle
• Rencontrer les collectivités territoriales
Les positions actuelles des décideurs de premier plan : ils sont favorables à l'APE UE-Afrique
de l'Ouest.
Les canaux/techniques à conseiller
• Utiliser la TV (nationale et Africable
• Utilisation de banderoles (affichage du slogan : "Les APE : un suicide économique pour nos
pays. NON A LEUR SIGNATURE!" devant et dans les locaux de toutes les structures ayant
participées à l’atelier)
• Les marches
• Les points de presse
• Utiliser les radios (toutes les radios libres disponibles)
• La presse écrite
• Conférences/débats
• Lettre ouverte à 1’UEMOA, à la présidence
Les stratégies à conseiller
• Large diffusion des enjeux de lAPE en langues nationales
• Identifier les acteurs potentiels
• Développer des alliances
• Utiliser des cadres de concertation existants
• Organisation dune semaine nationale de protestation contre lAPE et pour le renforcement du
marché régional (1 au 7juillet).
L’étape suivante des travaux en plénière a été consacrée à la déclaration des organisations
paysannes et des autres acteurs de la société civile malienne sur l’état actuel des négociations
sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et
l’Union Européenne (UE). A la suite d’échanges fournis entre les participants le document a
été adopté.
Les rapporteurs
Mamadou Traoré
Dieudonné Dakouo
Mme Nana Aïché Cissé
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