LES TRENTE-CINQ HEURES

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JEAN-PAUL FITOUSSI
ÉRIC HEYER 1
LES TRENTE-CINQ HEURES
RÉSUMÉ. Pensée dans un contexte déserté
par la croissance, la réduction du temps de
travail (RTT) se trouve appliquée à un
moment où l’espoir d’une croissance
durable et du retour au plein emploi redevient réaliste. Elle était initialement une
solution de résignation à la croissance
« molle » et au blocage des instruments de
la politique économique. Aujourd’hui où
l’une et l’autre de ces idées reçues apparaissent clairement démenties par les faits,
la RTT est perçue comme une mesure permettant d’accélérer le retour au plein
emploi.
Si les fondements théoriques de la
réduction de la duré du travail comme solution au problème du chômage sont des plus
incertains, il est toutefois trois raisons pour
lesquelles celle-ci pourrait être de bonne
stratégie dans les circonstances présentes :
d’une part, la RTT apparaît comme la première mesure massive de lutte contre le
chômage, destinée à rompre avec la passivité des politiques antérieures et à rendre
crédible l’engagement pour l’emploi de la
politique économique ; d’autre part, la
baisse du temps de travail est conquête
sociale dans la mesure où elle rétablit un
espace de négociations entre salariés et
entrepreneurs, que le déséquilibre des rapports de force entre acteurs avait réduit à sa
plus simple expression ; enfin, la réduction
de la durée du travail pourrait avoir des
conséquences importantes sur la croissance
potentielle en intervenant à un moment où
la diffusion d’une nouvelle technologie
générique rend nécessaire une réorganisation du travail au sein des entreprises.
L’OFCE a tenté d’évaluer, aussi complètement qu’il était possible, les conséquences diverses que pouvait avoir sur
l’emploi le passage aux 35 heures. Dans
l’hypothèse où l’ensemble des salariés
seront, à terme, couverts par un accord
35 heures, l’impact final sur l’emploi serait,
selon nos simulations, d’environ 480 000.
Cet impact est certes modeste par rapport à
certaines attentes mais réel et constitue un
résultat important relativement aux politiques de l’emploi qui avaient été poursuivies jusqu’ici.
Les résultats de ces simulations montrent certes que la loi des 35 heures peut
significativement contribuer, si les conditions sont favorables, à la création
d’emploi. Mais ils montrent aussi qu’il ne
faut en attendre qu’une réduction d’un peu
plus d’un point du taux de chômage. C’est
1. JEAN-PAUL FITOUSSI est Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris ([email protected]) ; ÉRIC HEYER est
Chargé d’étude au département « Analyse et prévision » de l’OFCE ([email protected]).
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évidemment important, mais pas vraiment à
la hauteur du déséquilibre de l’emploi en
notre pays. Ainsi, sans une croissance relativement forte, qui tranche avec celle que
nous avons connue jusqu’ici dans les années
quatre-vingt-dix, il n’est pas de vraie solution au problème du chômage. La réduction
du temps de travail peut certes aider à ce
que l’objectif d’emploi soit atteint plus vite,
mais la dynamique qui nous conduira à nous
en rapprocher dépend presqu’exclusivement
du taux de croissance.
Classification JEL : E17 ; E24 ; J23.
E
n changeant de décor, la réduction du temps de travail (RTT) change de
nature. Pensée dans un contexte déserté par la croissance, elle se trouve appliquée
à un moment où l’espoir d’une croissance durable et du retour au plein emploi
redevient réaliste. Elle était initialement une solution de résignation à la croissance « molle » et au blocage des instruments de la politique économique. Les
idées (politiquement) dominantes étaient en effet à l’époque que « la croissance
ne créait plus d’emploi », et que les instruments de la politique économique ne
pouvaient plus vraiment être mobilisés dans le sens de l’expansion. Aujourd’hui
où l’une et l’autre de ces idées reçues apparaissent clairement démenties par les
faits, la RTT est perçue comme une mesure permettant d’accélérer le retour au
plein emploi (donc plus conjoncturelle que structurelle) mais dont les effets
« inintentionnels », d’aubaine pourrait-on dire, se révéleraient favorables aux rapports sociaux et à l’apprivoisement des nouvelles technologies.
D
es fondements
de la réduction du temps de travail
L’idée initiale, fondée sur l’arithmétique, est qu’il devrait être possible
d’aboutir à une autre répartition entre personnes au travail et heures travaillées, de
façon à augmenter les premières en réduisant les secondes. Même si une telle
substitution se produit effectivement, elle ne peut qu’être partielle. Puisqu’on en
attend une augmentation de la productivité horaire du travail, la RTT doit se
traduire par une diminution du nombre total d’heures travaillées dans le pays et
par une baisse du rythme d’évolution des rémunérations mensuelles. Il y aurait
alors un certain paradoxe à prétendre que la RTT est une solution au problème du
chômage. On sait que l’arbitrage entre travail et loisir auquel procède le consommateur est d’autant plus favorable au loisir que son niveau de revenu est plus
élevé. L’histoire de la croissance est l’histoire de la réduction de la durée du
travail, car la croissance rend solvable « la demande » de loisirs. C’est parce que
nos sociétés ont aujourd’hui un niveau de vie incomparablement plus élevé que
celui qui les caractérisait il y a 50 ans que l’on y travaille beaucoup moins. Et il
est presque de l’ordre de la certitude – sauf accident de l’histoire – que l’on y
travaillera encore beaucoup moins dans cinquante ans : l’arbitrage entre travail et
loisir devient de plus en plus favorable au loisir à mesure que les niveaux de vie
s’élèvent.
Économie internationale, la revue du CEPII n° 83, 3
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Mais une chose est de constater une évolution spontanée, la réduction de la
durée du travail, lorsqu’elle se déroule dans un contexte de progrès économique et
social et découlant de négociations entre les partenaires sociaux ; une autre est de
vouloir contraindre cette évolution, en justifiant cette contrainte par l’absence
même de perspectives de progrès. Or depuis le début des années quatre-vingt, les
gains de productivité ont surtout été utilisés pour accroître les revenus du capital
financier et les profits. Les salariés dont le niveau de vie stagnait pratiquement, ne
pouvaient plus procéder à des arbitrages en faveur de l’augmentation de leur
loisir ; en tout cas ils n’y étaient pas incités. Il ne restait donc rien à affecter à la
réduction du temps de travail. La part des salaires dans le revenu national n’a
cessé de décroître, atteignant aujourd’hui un niveau bien plus bas que celui qui
caractérisait les années soixante. Voilà pourquoi, « la modération salariale » est
un obstacle à la réduction spontanée de la durée du travail. Il se peut que le
rationnement de l’offre individuelle de travail permette de mieux partager in fine
le fardeau du chômage, mais les conditions de ce meilleur partage sont très exigeantes et leur réunion assez improbable.
Les fondements théoriques de la réduction de la duré du travail comme solution au problème du chômage sont des plus incertains. On peut certes montrer,
dans le cadre de processus productifs bien définis, que la demande de travail est,
toutes choses égales par ailleurs, une fonction inverse du temps individuel de travail (Fitoussi & Georgescu-Roegen, 1980), mais les conditions économiques dans
lesquelles cette relation peut être mise à profit ne font pas l’objet de consensus. Si
le chômage est de nature keynésienne, la RTT apparaît comme une solution bien
contournée, pour ne pas dire plus, au problème de l’emploi, relativement à une
politique classique d’augmentation de la demande effective. Si le chômage est de
nature classique, la mesure apparaît mieux adaptée, encore faudrait-il faire
l’hypothèse que l’augmentation du nombre de personnes au travail n’affecte pas
l’évolution du salaire réel. C’est cette dernière remarque qui fait dire à certains
que la RTT n’affecte pas le chômage d’équilibre et qu’elle n’est donc adaptée
qu’à une situation d’insuffisance de la demande effective. Mais alors, pourquoi
cette insistance sur la stabilité des coûts salariaux unitaires comme condition de
réussite ? Ce n’est qu’en situation de chômage « marxien », due à l’insuffisance
du stock de capital, que la mesure pourrait avoir une certaine rationalité, si elle
conduit à une augmentation de la durée d’utilisation des équipements.
Il faut donc rechercher ailleurs des justifications à la réduction du temps de
travail. Il est trois raisons, pour lesquelles celle-ci pourrait être de bonne stratégie
dans les circonstances présentes.
La première est relative à la crédibilité de la lutte contre le chômage. Cette
crédibilité est au moins aussi importante en matière de politique de l’emploi,
qu’en celle de recherche de la stabilité des prix. Or à force de se focaliser sur la
seconde, on avait perdu de vue que la première était complètement décrédibilisée.
C’est la fameuse expression, « on a tout essayé contre le chômage », qui reflète le
mieux la résignation des politiques publiques. On avait certes tout essayé… mais
à dose homéopathique. La RTT est alors apparue, comme la première mesure
massive de lutte contre le chômage, destinée à rompre avec la passivité des politiques antérieures. Peu importait que la mesure soit plus ou moins adaptée au problème, elle avait le mérite d’exister et de rendre crédible l’engagement pour
l’emploi de la politique économique.
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La seconde raison est relative aux relations sociales. Dans une économie
caractérisée par un chômage de masse, les rapports de force entre acteurs sont
profondément déséquilibrés au détriment du travail. Les salariés se battent le dos
au mur, tant leur position est fragilisée par la montée du chômage. La baisse du
temps de travail est alors conquête sociale dans la mesure où elle rétablit un
espace de négociations entre salariés et entrepreneurs, que le déséquilibre des rapports de force entre acteurs avait réduit à sa plus simple expression. Mais l’issue
de telles négociations demeure incertaine : dans quelle mesure sera-t-il tenu
compte d’une tierce partie non représentée – les chômeurs –, mais précisément au
nom de laquelle la réduction de la durée du travail est réalisée ?
Il existe enfin une raison plus circonstancielle – un effet d’aubaine – pour
laquelle la réduction de la durée du travail pourrait avoir des conséquences
importantes sur la croissance potentielle. Elle intervient à un moment où la diffusion d’une nouvelle technologie générique rend nécessaire une réorganisation du
travail au sein des entreprises. Des études conduites aux États-Unis montrent en
effet, que seules les entreprises qui ont su réorganiser leur production ont pleinement bénéficié de l’augmentation de productivité que l’on était en droit
d’attendre de l’appropriation d’une nouvelle technologie (Askenazy, 1999). Or les
lois sur les 35 heures incitent entreprises et salariés à négocier une nouvelle organisation du travail, ce qui rend probable la prise en compte par les partenaires
sociaux des données contextuelles de cette organisation et notamment les nouvelles technologies de l’information et de la communication. La RTT aurait-elle
comme effet « collatéral » de favoriser l’adaptation de l’économie française à la
nouvelle économie ?
Ces remarques préliminaires montrent bien que la réduction de la duré du travail a des conséquences multiples, distinctes de l’objectif initial qu’elle était censée servir, d’où les difficultés de l’évaluation du système mis en place par les lois
sur l’abaissement de la duré légale du travail en France. Les considérations qui
suivent sont donc davantage d’ingénierie sociale que d’analyse économique.
Les équipes de l’OFCE ont tenté d’évaluer, aussi complètement qu’il était possible, les conséquences diverses sur l’emploi que pouvait avoir le passage aux
35 heures. Il convient de considérer les résultats de ces études avec la plus grande
des modesties. Il s’agit d’explorations d’un continent nouveau – le partage du travail dans une société moderne, riche de surcroît – dans un contexte nouveau pour
un pays industrialisé, celui du chômage de masse. Le comportement des acteurs
n’est donc pas extrapolable à partir du passé. Confronté à cette radicale nouveauté, il n’est pas d’autres méthodes pour le chercheur que de procéder par
hypothèses, dont chacune est forcément simplificatrice et dont la conjugaison
conduit à un résultat fragile. Mais le doute n’implique pas la paralysie car il n’est
de science que d’hypothèse. Il faut donc en permanence garder à l’esprit la nature
exploratoire de ces travaux dont les conclusions valent davantage par leur vertu
pédagogique que par leur capacité prédictive.
Il est, dans le cas français, une difficulté supplémentaire qu’il convient de souligner, en préalable à l’analyse : les deux lois dites Aubry relèvent d’une logique
différente. Alors que la première est celle classique du partage du travail, la
seconde est celle d’une politique d’allégement des charges conditionnée à la
réduction de la duré légale du travail.
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L
es lois Aubry :
du partage du travail à une politique
d’allégement de charges conditionnée
La première loi Aubry s’inscrit dans l’intention initiale de mieux répartir le
travail entre titulaires d’un emploi et chômeurs, la seconde définit, quant à elle,
une politique d’allégement de charges conditionnée à de la RTT.
Plus précisément, dans le cadre des accords Aubry I, la loi imposait que le
décompte de la durée du travail soit le même avant et après. Elle imposait, par
ailleurs, une double contrainte à l’entreprise – d’embauche temporaire (6 % en
moyenne) et de RTT (10 % dans la plupart des accords) –, pour que les allégements de charges soient effectifs. Les aides de l’État et les gains de productivité
induits sont dans ce cadre insuffisants pour permettre à l’entreprise de maintenir
ses coûts. Les salariés doivent alors accepter que la compensation salariale ne soit
que partielle (80 %). Ce type de politique peut s’assimiler à un partage du travail
entre salariés et chômeurs.
La seconde loi Aubry se distingue de la première en n’imposant plus qu’une
seule contrainte aux entreprises : les aides ne sont plus conditionnées à un
accroissement des effectifs ni à une baisse de 10 % de la durée du travail, mais
subordonnées à une référence horaire correspondant à 35 heures hebdomadaires
(ou 1 600 heures par an). Cela permet aux entreprises, en requalifiant les temps
de pause, les jours de congés payés ou les temps de formation, d’afficher une
durée initiale inférieure à 39 heures. Pour passer à 35 heures, la réduction du
temps de travail est bien inférieure à 10 %. Si on utilise les données du bilan
d’étape fourni par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité (MES), la réduction
est de deux heures (5,4 %) au lieu de quatre heures dans la première loi. Cette
« réduction réduite » du temps de travail s’accompagne d’un coût moindre pour
les entreprises. Ce coût peut être résorbé par les aides de l’État et les gains de
productivité induits, donc sans mettre à contribution les salariés. La compensation salariale est alors intégrale. Cette politique ne peut plus être assimilée à un
partage du travail mais à une baisse de charges conditionnée aux 35 heures. Les
salariés échangent du temps contre de la flexibilité – ce qui explique probablement les gains de productivité.
Les 35 heures se diffusent dans l’économie…
À partir des données sur l’économie française, il est déjà possible de
mettre en exergue certains signes de diffusion des 35 heures dans l’économie. On
peut ainsi noter que la durée du travail des salariés à temps complet baisse, alors
que, depuis le début des années quatre-vingt, elle était pratiquement inchangée,
stabilisée à 39 heures. Ce mouvement de baisse a commencé en 1999 et s’est
accéléré progressivement. Au premier trimestre 2000, le rythme annuel de baisse
de la durée est de – 0,7 %. Ce rythme est supérieur à celui que le développement
du temps partiel a induit pour l’ensemble des salariés à la fin des années quatrevingt-dix. Si cette baisse est significative et importante, la période sur laquelle
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elle a eu lieu est trop courte pour en tirer des conclusions tranchées. La durée
moyenne, au premier trimestre 2000, est encore supérieure à 38 heures hebdomadaires. La diffusion des 35 heures dans l’économie a donc bien lieu, mais
s’effectue progressivement. Le choc subi par l’économie française est, pour le
moment, encore inférieur, à ceux qu’elle a connus, par exemple, au début des
années soixante-dix où la durée du travail a baissé à des rythmes annuels supérieurs à 1 %.
Dans le même temps, la baisse du chômage a connu une assez nette accélération. Amorcée à la mi-97, la décrue du chômage s’est effectuée au rythme d’environ 0,05 point par mois (soit 0,6 point par an). Ce rythme s’est accéléré depuis la
mi-99 et atteint au début de l’année 2000 2 0,08 point par mois (soit 1 point par
an). La croissance de l’emploi (2 % en glissement annuel au dernier trimestre
1999) est supérieure aux rythmes atteints depuis 1985 3. On pourrait avancer que
la croissance explique ce surplus de créations d’emplois. La valeur ajoutée à la fin
de l’année 1999 croît en effet à un rythme fort (2,5 % à la fin 1999) et contribue
largement au dynamisme de l’emploi. Cependant, le rythme de la productivité du
travail (par tête) est relativement faible (0,5 %). Il est en particulier plus faible
que pendant l’année 1998 et nettement en dessous du rythme moyen (1,1 %)
depuis 1985. Cet écart peut s’expliquer en partie par le cycle de productivité et
par l’imprécision de la mesure. Il peut aussi être le signe d’un fort dynamisme de
l’emploi lié à la diffusion des 35 heures. Si l’on applique une productivité induite
de 1/3 à la baisse observée de la durée du travail, l’augmentation de l’emploi que
l’on peut attribuer à la RTT est d’environ 2/3 de 0,7 % soit 0,45 %. C’est l’écart
qu’il y a entre la productivité du travail en moyenne depuis 15 ans et la productivité instantanée à la fin de l’année 1999. La plus grande prudence est cependant
nécessaire. La variance de la croissance de la productivité est grande et l’écart
constaté n’est pas statistiquement significatif. Il faudrait certes davantage de
recul, mais les données macroéconomiques n’invalident pas un effet positif sur
l’emploi des 35 heures.
Cette diffusion se réalise sans dérapage, que ce soit salarial ou du coût par
unité produite. Les salaires mensuels n’accélèrent pas même si elle implique une
augmentation du salaire horaire. Le coût par unité produite, intégrant les cotisations sociales salariales et patronales, connaît les évolutions habituelles. Les
baisses de cotisations sociales liées aux 35 heures absorberaient ainsi la faible
productivité du travail par tête 4.
... et créent des emplois
Heyer et Timbeau (1999 et 2000) ont construit, sur la base des faits
existants, un scénario prospectif d’application des 35 heures en France en analysant les impacts macroéconomiques, en particulier sur l’emploi et le chômage. La
conclusion principale de leurs études est que le passage aux trente-cinq heures,
2. En incluant les chiffres de l’évolution du chômage jusqu’au mois de mars 2000. Le chômage est au sens du BIT.
3. Ces chiffres concernent l’emploi salarié principalement marchand dans la base 95 (industrie et services principalement
marchands) dans la version du 28 avril 2000 des comptes nationaux. Le précédent maximum avait été atteint en 1989 avec
un glissement annuel de 1,9 %.
4. Bien entendu, on ne peut écarter ici le risque d’un biais de sélection : ces résultats peuvent être biaisés parce qu’ils sont
bâtis sur des entreprises « volontaires » quant à la réduction de la durée du travail. Cependant ils constituent, faute de
mieux, une base intéressante d’analyse.
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pour les entreprises de plus de 20 salariés, peut contribuer significativement à la
création d’emplois (plus de 450 000), correspondant à une réduction du taux de
chômage d’environ 1 point à moyen terme 5. Ce résultat est obtenu sans grande
dégradation de l’équilibre macroéconomique, puisque la croissance augmenterait
de 0,1 % par an, en limitant le coût en inflation (0,4 % par an). Les finances
publiques ne se détérioreraient que très légèrement à moyen terme alors que
l’impact sur les entreprises serait nul ou positif, leurs marges restant inchangées.
Ce dernier résultat constitue sans aucun doute la condition nécessaire pour
qu’une politique de RTT réussisse. Ce maintien des coûts du travail ou du capital
peut impliquer « un effort » réciproque des différents acteurs : de réorganisation
pour les entreprises ; d’acceptation d’une compensation salariale non intégrale
pour les salariés. Il est possible de parvenir à un tel résultat de différentes
manières selon la répartition « des efforts » consentis. Ces derniers peuvent porter
de façon privilégiée sur les salaires les plus élevés ou sur les nouveaux embauchés. L’un des intérêts de l’analyse de la loi Aubry I (Heyer et Timbeau, 1999) a
été de montrer que d’une part, « l’effort » demandé collectivement aux salariés
n’est pas considérable – les 35 heures ne seraient pas payées 39, mais 38 – et que
« cet effort » pourrait encore être réduit si les entreprises profitaient de la loi pour
augmenter la durée d’utilisation de leurs équipements. Cet « effort » disparaissant, comme nous l’avons déjà signalé, avec la signature d’un accord de type
Aubry II.
C’est à dessein que le mot effort apparaît systématiquement entre guillemets.
Car il s’agit de fait non pas d’un sacrifice, mais d’un investissement dont la rentabilité pourrait être beaucoup plus élevée qu’on ne le croit. Les salariés ont collectivement intérêt à la croissance de l’emploi car elle réduit la précarité de leurs
conditions et qu’elle est donc promesse de revenus plus élevés dans l’avenir. Les
entreprises ont intérêt à repenser leur gestion, car cela est gage d’une plus grande
efficacité future et producteur d’une externalité sociale positive. En d’autres
termes, les acteurs réalisent un échange intertemporel profitable qui accroît le
bien-être de chacun.
Si ces projections sont sujettes à la plus grande prudence, elles sont cependant
en ligne avec les résultats issus des travaux statistiques de la DARES résumés
dans Gubian (2000) ou dans le bilan fournis par le ministère de l’Économie et de
la Solidarité.
La loi sur les 35 heures est crédible parce qu’elle est réaliste. Mais, précisément pour cela, la réduction du temps de travail ne décrit plus l’utopie d’une
société devenue si solidaire qu’elle permet à chacun de trouver un emploi et à
laquelle certains auteurs avaient rêvé (Fitoussi, 1993 ; Confais & al., 1993). En
devenant loi, l’utopie devient réaliste, mais divise par quatre leurs espérances :
500 000 emplois plutôt que les deux millions qui résultaient de simulations précédentes.
Cependant, pour limité qu’il soit, ce résultat n’en est pas moins remarquable et
ce sur au moins deux points.
5. Nous rappelons ici que ce chiffrage ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés. À partir de 2002, les entreprises de moins de 20 salariés seront également concernées. Cependant la mise en application des 35 heures apparaît
d’autant plus complexe que la taille de l’entreprise est faible. Il serait donc, à notre avis, aventureux de tenter de procéder à
un chiffrage pour les entreprises de moins de 20 salariés. Une règle de trois ne paraît pas adaptée en l’espèce.
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102
L’ampleur des créations d’emplois
peut paraître limitée pour certains…
D’une part, l’impact sur l’emploi est certes modeste par rapport à certaines attentes mais réel. Le nombre d’accords signés a fortement augmenté avant
la première échéance de la fin juillet 1999, date après laquelle les aides à la
réduction de la durée du travail sont réduites. Il y a, selon le MES, 27 977 accords
35 heures signés au 22 mars 2000. Ces accords concernent plus de 3 millions de
salariés et correspondent à 179 430 engagements de créations ou de maintien
d’emplois 6. En tenant compte des délais entre la signature de l’accord et sa mise
en œuvre, le ministère des Finances évalue à 50 000 les emplois créés en 1999 par
la RTT (LFI, 2000).
On est loin du partage du travail tel que l’OFCE, par exemple, avait pu l’analyser en 1993 (Confais & al. [1993]) et qui était alors au programme de certains partis politiques. L’impact sur l’emploi en est singulièrement réduit, puisque les
évaluations d’alors avançaient le chiffre de 2,4 millions d’emplois. Par rapport aux
hypothèses de ces simulations, la seconde loi Aubry introduit certaines modifications importantes. En premier lieu, la réduction moyenne du temps de travail étant
de deux heures au lieu des quatre habituellement retenues dans ce genre d’exercice,
les résultats attendus sont donc nécessairement beaucoup plus faibles que ceux évalués dans nos précédents travaux. La deuxième modification concerne le maintien
des coûts salariaux pour les entreprises. Contrairement aux travaux antérieurs, cette
hypothèse ne nécessite plus de modération salariale. Par ailleurs, le champ d’application de la réduction était bien plus important – il couvrait l’ensemble du secteur
privé et les fonctionnaires. Enfin, les finances publiques étaient aussi inchangées
parce que les allégements de cotisations étaient fixés à hauteur de 1 point par heure
et les effets de retour – double dividende si l’on inclut le retour de cotisation, de
prestations chômage – compensaient l’allégement accordé. La même dénomination
(35 heures) cachait en fait un processus très différent. Il s’agissait d’impulser une
dynamique collective et solidaire par laquelle ceux qui avaient un emploi abandonnaient une partie de leur salaire contre des emplois pour ceux qui étaient au chômage. Ni les entreprises, ni l’État alors singulièrement soumis à sa contrainte
budgétaire, ne devaient être affectés. Les « 35 heures de l’an 2000 » procèdent
d’une logique de baisse des prélèvements. L’époque a changé et la contrainte budgétaire pèse beaucoup moins. La préoccupation actuelle est que la baisse des prélèvements soit la plus « riche » possible en emplois. Parce qu’elles sont une réalité et
non plus une utopie plus ou moins populaire, les 35 heures s’appliquent maintenant
beaucoup moins largement. Un certain nombre de catégories, dont celle des fonctionnaires est la plus marquante, en sont exclues, au moins provisoirement.
… mais constitue un résultat important
D’autre part, bien que limitées, ces créations d’emplois constituent un
résultat important relativement aux politiques de l’emploi qui avaient été poursui6. De son côté, l’enquête de la Banque de France auprès de l’industrie de septembre 1999 indique qu’à cette date, 14,9 %
des salariés étaient couverts par un accord 35 heures – soit, rapporté à un champ de 9 millions, 1,3 million de salariés –
(Lecoupeur, 2000). Les deux sources concordent à peu près si l’on considère que l’industrie est représentative de la durée
du travail. L’enquête de la Banque de France indique par ailleurs que 84,1 % des effectifs totaux sont concernés par une
réduction de la durée, c’est-à-dire que leur entreprise envisage une réduction de la durée du travail dans un avenir proche.
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vies jusqu’ici. À cet égard, et tant que les impôts ne sont pas augmentés pour
financer les 35 heures, la loi Aubry II s’apparente à une politique d’allégement de
charges conditionnée à une réduction du temps de travail, et financée par du déficit public. Dans leur étude, Heyer et Timbeau (2000) ont comparé cette seconde
loi Aubry à une politique d’allégement de cotisations patronales simple, c’est-àdire non conditionnée à une RTT, de façon à pouvoir séparer dans « la mesure
35 heures » ce qui est dû à la réduction de la durée du travail et ce qui est attribuable à la simple baisse de charges. À déficit public identique, il ressort des
simulations que l’effet sur l’emploi est près de deux fois moins élevé lorsque
l’allégement de charges n’est assorti d’aucune condition en matière de réduction
de la durée du travail. Le coût ex post par emploi créé s’élève à 43 000 francs
dans le cas de la loi Aubry II et à 105 000 francs dans le cas d’un simple allégement de charges.
Bien entendu, les hypothèses de ces simulations sont en partie construites sur
des observations d’entreprises ayant réduit la durée du travail et où les hausses
d’effectifs ne pourraient pas être interprétées comme des créations nettes. Il faut
tenir compte d’un « effet d’aubaine », c’est-à-dire de l’évolution des effectifs qui
se serait produite en l’absence de réduction du temps de travail. Cet effet pourrait
être dans le pire des cas de 100 %. Un tel effet d’aubaine à été évalué par le
ministère du Travail 7 en comparant les évolutions d’emplois dans les établissements qui ont réduit leur temps de travail en signant un accord Robien et celles ne
l’ayant pas réduite. Si l’on utilise comme référence ce que la loi impose, l’effet
d’aubaine a été évalué à 30 %. Mais la véritable contrainte dans un accord de
réduction de la durée du travail est la nouvelle durée du travail. Le salarié sait très
bien qu’une réduction de son horaire de travail sans réduction de sa charge de travail annuelle n’est qu’un maquillage d’une non réduction. L’effet d’aubaine sera
limité (ou éliminé) non pas par l’application d’une contrainte d’embauche que
l’entreprise pourra toujours détourner, mais par le fait que le salarié exercera,
– conflictuellement ou par la négociation, collectivement ou individuellement –,
un contrôle sur sa durée de travail 8.
Évidemment, si les conditions favorables supposées dans ces études n’étaient
pas réunies, l’effet sur l’emploi des 35 heures, en serait amoindri, au point que
peut-être le jeu n’en vaudrait pas la chandelle. Mais il dépend de la bonne tenue de
la négociation sociale et de l’intérêt bien compris des acteurs collectifs qu’il n’en
soit pas ainsi. Pour les économistes habitués à raisonner en termes d’agents microéconomiques rationnels – surtout en ces temps de montée de l’individualisme – la
seule chose qu’il soit possible d’affirmer est que les lois Aubry seront d’autant plus
efficaces qu’elles mettront en place un système d’incitations et de contraintes tel
que les choix individuels égoïstes conduisent spontanément au bien commun. Elles
joueraient alors le rôle de la main invisible qui harmonise les intérêts individuels,
selon la métaphore d’Adam Smith. Que la main du gouvernement soit des plus
visibles rappelle simplement que les règles du jeu doivent avoir un auteur.
7. Fiole, Passeron & Roger (2000).
8. L’exemple de la Poste est révélateur : un an après avoir signé rapidement un accord 35 heures, présenté comme exemplaire, des conflits ont éclaté, avec pour objectif de faire appliquer l’accord en matière de réduction effective de la durée
du travail et, en particulier, d’augmenter les effectifs afin que les salariés en place puissent exercer les modalités prévues
contractuellement. Ce type de conflit autour d’accords signés aisément mais difficilement appliqués risque d’être courant
dans les mois qui viennent. L’aubaine pour les entreprises qui auront cru pouvoir passer outre l’impact emploi de la réduction du temps de travail sera alors toute relative.
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R
éduction du temps de travail et croissance
La réduction du temps de travail est un objectif en soi de toute société
humaine. Il témoigne de ce que la lutte contre la rareté, qui est le contenu même
de l’activité économique, est victorieuse. La « fin du travail » est éminemment
désirable car elle signifierait alors que nous aurions trouvé le secret de l’abondance. Ce qui est gratuit n’a, du moins en économie, pas de valeur, et il n’est nul
besoin de travailler pour l’obtenir. Mais on ne peut sérieusement soutenir que tel
est le cas aujourd’hui, en raison même de l’immensité des besoins non encore
satisfaits.
Par contre, la réduction du temps de travail comme moyen de lutte contre le
chômage, apparaît beaucoup moins fondée, si elle est la conséquence d’un renoncement, consenti ou contraint, à des politiques de croissance. Elle est alors une
solution de résignation dont le bon côté est qu’elle repose sur la solidarité, mais
dont le risque est qu’elle accrédite l’idée que l’offre de travail est devenue surabondante et qu’il n’est d’autre solution d’avenir que de la rationner. On sait à
quels errements une telle philosophie peut conduire. Les simulations montrent
certes que la loi des 35 heures peut significativement contribuer, si les conditions
sont favorables, à la création d’emplois. Mais elles montrent aussi qu’il ne faut en
attendre qu’une réduction d’un peu plus d’un point du taux de chômage. C’est
évidemment important, mais pas vraiment à la hauteur du déséquilibre de l’emploi
dans notre pays.
En bref, la réduction du temps de travail est un objectif souhaitable pour les
deux premières raisons. D’une part, nos sociétés sont suffisamment riches pour
que le gouvernement soit fondé à leur demander de modifier leur arbitrage entre
travail et loisir en anticipation de la croissance à venir, à condition que celle-ci
advienne vraiment ; d’autre part elle accroît le pouvoir de négociation des salariés
qu’une trop longue période de croissance molle avait considérablement affaibli.
Mais elle ne doit en aucun cas être considérée comme un substitut à une politique
d’expansion qui seule permettra de retrouver vraiment le chemin de la croissance
et de la réduction spontanée de la durée du travail. Il est encore trop tôt pour supprimer définitivement les chapitres de macroéconomie de nos manuels.
Blanchard et Fitoussi (1998) ont tenté de mesurer le taux de croissance nécessaire pour réduire le chômage de cinq points en cinq ans. Ce taux, compris entre
3,6 et 3,8 % par an est supérieur à celui qui est estimé dans toutes les projections
à moyen terme de l’économie française, y compris les plus optimistes. Pourtant il
n’apparaît pas comme étant hors de portée, surtout après une aussi longue période
de croissance lente (moins de 1,5 % l’an pendant sept ans).
Quelles sont donc les contraintes qui s’exercent sur la croissance de l’économie française ? Notre analyse montre qu’il faut rechercher ces contraintes, dans
les deux ou trois prochaines années, davantage du côté de la demande que de celui
de l’offre. Dans les projections existantes, notamment celles de l’INSEE et de la
direction de la Prévision, tout se passe comme si l’arrêt de politiques anormalement restrictives permettait le retour à un comportement normal des agents économiques privés conduisant spontanément à une croissance comprise entre 2,5 et
3 % l’an. C’est semble-t-il l’horizon indépassable de la croissance, si l’activité
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LES TRENTE-CINQ HEURES
économique ne reçoit pas le secours d’une impulsion globale expansionniste. Sans
une telle impulsion, la croissance redevient certes normale, mais insuffisante pour
effacer les traces sur l’emploi des récessions passées. Or compte tenu du niveau
du déficit public en notre pays et des contraintes du pacte de stabilité, il est peu
probable que le gouvernement dispose des marges de manœuvre suffisantes pour
conduire une politique expansionniste. Ce n’est qu’à l’échelle européenne qu’une
telle politique apparaît possible aujourd’hui. En attendant que les pays européens
retrouvent ensemble le sens de la coordination, c’est-à-dire la volonté d’œuvrer de
concert pour combattre le chômage, il est légitime de rechercher d’autres solutions tant l’urgence sociale est grande.
Dans quelle mesure la prise en compte des effets possibles de la réduction du
temps de travail modifie-t-elle les conclusions du rapport Blanchard et Fitoussi
(1998) ? En nous plaçant dans les conditions les plus favorables de l’étude de
l’OFCE, la semaine de trente-cinq heures permettrait de réduire en trois ans le
taux de chômage de 1,2 point. Or nous avons calculé que la croissance devait être
supérieure de 1,5 point à son potentiel pour que le taux de chômage soit réduit
d’un point. La réduction du temps de travail permettrait donc « d’économiser »
1,8 point de croissance, disons deux points. Dès lors pour atteindre l’objectif
– revenir à un taux de chômage de 7 en cinq ans 9 – il « suffirait » que le taux de
croissance s’établisse entre 3,2 et 3,4 % en moyenne. C’est encore au-dessus des
projections de moyen terme existantes, mais on s’en rapproche.
Il est une conclusion majeure que l’on peut tirer de cette arithmétique : sans
une croissance relativement forte, qui tranche avec celle que nous avons connue
jusqu’ici dans les années quatre-vingt-dix, il n’est pas de vraie solution au problème du chômage. La réduction du temps de travail peut certes aider à ce que
l’objectif d’emploi soit atteint plus vite, mais la dynamique qui nous conduira à
nous en rapprocher dépend presqu’exclusivement du taux de croissance.
J.-P. F. & É. H.
RÉFÉRENCES
Askenazy P. (1999), Innovations technologiques et organisationnelles, internationalisation et inégalités, Paris, Thèse de doctorat de l’EHESS.
Blanchard O. & J.-P. Fitoussi (1998), Croissance et Chômage, Les rapports du conseil d’Analyse économique, La Documentation française.
Confais E., G. Cornilleau, A. Gubian, F. Lerais & H. Sterdyniak (1993), « 1993-1998 : veut-on réduire
le chômage ? », La Lettre de l’OFCE, n° 112, mars.
Fiole M., V. Passeron & M. Roger (2000), Premières évaluations quantitatives des réductions collectives du temps de travail, Documents d’études, DARES, n° 35, janvier.
Fitoussi J.-P. (1993), « Utopies pour l’emploi », La Lettre de l’OFCE, n° 112, mars.
Fitoussi J.-P. & E. Malinvaud (sous la direction de) (1980), « Structure and Involuntary
Unemployment » avec Nicholas Georgescu-Roegen, dans Unemployment in Western Countries,
Londres : Mac Millan, pp. 206-77.
9. La situation initiale étant celle de 1998.
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Gubian A. (2000), « La réduction du temps de travail à mi parcours : premier bilan des effets sur
l’emploi », Travail et Emploi, n° 83, juillet.
Heyer E. & X. Timbeau (1999), « 35 heures : pas une seconde à perdre », La Lettre de l’OFCE,
n° 188, juillet.
_________________ (2000), « 35 heures : réduction réduite », Revue de l’OFCE, n° 74, juillet.
Lecoupeur Y. (2000), « La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie en 1999 », Bulletin de
la Banque de France, n° 75, mars.
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