Compte Rendu Via Internet Séance du 15 Février 2010

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COMPTE RENDU SEANCE DU 15 FEVRIER 2010
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 DECEMBRE 2009
LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009 A ETE APPROUVE A L’UNANIMITE
2 – FINANCES
- Débat d’Orientations Budgétaires 2010 :
Chacun des membres du Conseil Municipal de la Ville a reçu un document présentant les orientations budgétaires
2010.
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
orientations budgétaires du Budget 2010 qui ont été examinées par la commission des finances dans sa séance du
04 Février 2010, ont été présentées.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’en débattre et prendre acte de la tenue de ce débat.
Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote
du budget 2010.
- Demandes de subventions ETAT – DGE – Conseil Général – Région :
Les projets de travaux ci-après ont été présentés :
- Travaux Polygone de Sports – Sous-sol Complexe Sportif :
- Le montant global de cette opération a été estimé à
780 000,00 € H.T.
- Réhabilitation des Groupes Scolaires – Tranche 2010 :
287 000,00 € H.T.
- Travaux Modernisation de la salle du Cinéma « Le Lido » :
508 000,00 € H.T.
- Acquisition pour réhabilitation en logements sociaux des Immeubles sis 5, Rue des Marchands et 3, Rue
Chateaudun :
334 000,00 €
Il a été proposé de solliciter une aide financière auprès de l’ETAT, au titre de la Dotation Globale d’Equipement
2010, auprès du Conseil Général au titre des projets structurants et de l’A.I.T. et auprès de la Région.
Un accord unanime a été donné.
- Demande de subvention Etat – PDSAR 2010 :
Dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR 2010), un appel à projets à été
réalisé.
A ce titre, deux projets s’inscrivant dans le cadre du Document Général d’Orientation (DGO 2009 – 2012), ont été
proposés, à savoir :
- Journée d’Action Sécurité Routière au Lycée :
- Mise en place d’un bus et tenue d’un stand « SAM » :
1 580,00 € T.T.C.
7 080,00 € T.T.C.
Il a été proposé à l’assemblée de solliciter des financements à l’Etat pour la réalisation des deux projets ci-dessus
énoncés.
- Demande de subvention Etat – Réserves Parlementaires :
Il est fait part du projet d’investissement 2010 de la ville de Prades portant sur l’acquisition d’un équipement
destiné aux Services Techniques de la ville, à savoir, une cisaille guillotine.
Le montant global de cette opération à été estimé à 25 000 € H.T..
Il a été proposé de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, dans le cadre des crédits parlementaires pour le
financement de cette opération qui est programmée au budget 2010.
Il est fait part à du projet d’investissement 2010 de la ville de Prades portant sur le remplacement des menuiseries
aluminium et PVC de l’Ecole primaire Jean Clerc.
Le montant global de cette opération à été estimé à 60 000 € H.T..
Il est fait part du projet d’investissement 2010 de la ville de Prades visant à la réalisation de travaux de voirie. Le
montant global de cette opération à été estimé à 220 000 € H.T..
3 - PERSONNEL
- Modification du Tableau des Effectifs :
Il a été proposé à l’assemblée, de modifier le tableau des effectifs permettant la création du grade suivant :
1 rédacteur
4 – BAUX – CONVENTIONS
- Renouvellement bail de location Commune / Centre d’Information et d’Orientation (CIO) :
Il est rappelé la séance du 22 Mars 1999 pendant laquelle le Conseil Municipal avait accepté de donner en
location aux services de l’Etat, pour une durée de 9 ans du 1er Août 1999 au 31 Juillet 2008, des locaux à usage de
bureaux d’une superficie de 200 m² situés au 1er étage de l’immeuble sis 32, Avenue Pasteur, pour y loger le
Centre d’Information et d’Orientation, C.I.O..
Depuis le 31 Juillet 2008, date d’expiration du bail initial, la Commune a pris l’attache à plusieurs reprises du
service de la Direction Générale des Finances Publiques des P.O. afin que ce dernier se prononce quant au
renouvellement du dit bail.
Il a été proposé, suite à l’envoi par les services de l’Etat dans le courant du mois de Janvier de leur décision, de se
prononcer sur le renouvellement du bail de location établi entre la Commune, la Direction Générale des Finances
Publiques des P.O., agissant au nom et pour le compte de l’Etat et Monsieur le Recteur de l’Académie de
Montpellier représentant le C.I.O., pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux d’une superficie de
200 m² situés au 1er étage de l’immeuble sis 32, Avenue Pasteur moyennant un loyer annuel de 6 938,61 €, pour
une période de 9 ans, à savoir du 1er Août 2008 au 31 Juillet 2017.
- Convention de partenariat - Office du Tourisme :
Durant les séances des 14 Décembre 2006 et 22 Juin 2009, le Conseil Municipal avait :
- donné son accord pour qu’une convention de partenariat intervienne entre la Commune et
l’association « Office de Tourisme Prades Conflent » pour une période de 3 ans, afin que les
conditions dans lesquelles la commune délègue les missions d’accueil, d’information, d’animation
et de promotion touristique locale, soient clairement définies.
- approuvé l’avenant n° 1 portant sur la mise à disposition à l’association « Office de Tourisme
Prades Conflent », de nouveaux locaux sis, 10, Place de la république à Prades.
La convention de partenariat est arrivée à échéance le 22 Janvier 2010.
Il a été proposé à l’assemblée de se prononcer sur sa reconduction pour une période de un an, du 23 Janvier 2010
au 22 Janvier 2011.
Madame NOUVEL et Monsieur ZOBERMAN, élus délégués à l’Office du Tourisme ont quitté la séance et
n’ont pas pris part à l’examen et au vote de ce point.
Madame BRUN et Monsieur ZOBERMAN, mandataires respectifs de Mesdames PREVOT et BOUVIER,
élues déléguées à l’Office du Tourisme, n’ont pas pris part à l’examen et au vote de ce point en leurs noms.
5
– URBANISME - TRAVAUX
- Bail emphythéotique – Terrain Saint Bernard :
Pour assurer la sécurisation du quartier « Les Festivales » accueillant un groupe d’habitations et l’Institution Saint
Joseph de Prades (école + collège), la création d’une aire de stationnement public organisé, est apparue
souhaitable. Cet aménagement permettrait de sécuriser les circulations des piétons et des véhicules (cars et
voitures) qui transitent par la rue François Branger.
Des contacts ont été pris avec l’association Saint Bernard, propriétaire de la parcelle cadastrée, section AE - n°39
qui accepterait de donner à bail à la commune ce terrain nu. Ce bail serait établi sous la forme d’un bail
emphytéotique permettant à la commune d’être titulaire de droits réel sur ce bien. Le bail serait consenti
moyennant un loyer, fixé à 1€ symbolique.
L’aménagement de l’aire de stationnement ouverte au public serait réalisé par la commune. Compte tenu de la
durée d’amortissement de ces travaux le bail serait consenti pour une durée de 20 ans, la commune aurait
toutefois la possibilité d’acquérir le terrain au bout de 2 années. A défaut, en fin de bail, la rétrocession
interviendrait sans indemnité et le terrain serait remis à l’association en l’état.
Il a été demandé à l’assemblée d’accepter cette proposition et d’autoriser le Maire ou le 1er Adjoint à signer le bail
à intervenir devant notaire.
Monsieur Jean-Christophe JANER a quitté la séance et n’a pas pris part à l’examen et au vote de ce point.
- Acquisition Immeuble 3, rue Châteaudun :
La commune a été informée de la mise en vente de l’immeuble, sis 3, rue Châteaudun comprenant 4
appartements, cadastré Section BD n°32 d’une superficie au sol de 84m², soit 181 m² de surface habitable,
appartenant à la SCI CELIC.
L’Office 66 est propriétaire de l’immeuble mitoyen cadastré BD n°33. L’acquisition de la propriété de la SCI CELIC
permettrait, dans la cadre d’un partenariat avec l’office de réaliser une opération globale particulièrement
intéressante dans ce quartier ancien du centre ville où l’habitat est très dégradé.
En date du 28 Janvier 2010, France Domaines a évalué le bien à la somme de 170.000€ sans occupants.
Il a été demandé à l’assemblée de se prononcer sur la dite acquisition, aux conditions exposées et sous la
condition suspensive de l’obtention des subventions sollicitées par la commune au titre de la DGE et de la revente
à l’Office HLM 66 pour la réalisation d’une opération de réhabilitation.
- Acquisition Immeuble 5, Rue des Marchands :
La commune a été informée de la mise en vente de l’immeuble, sis 5, rue des Marchands (angle de la rue
Châteaudun) à usage de commerce et d’habitation, cadastré Section BD n°31 d’une superficie au sol de 130 m²,
appartenant aux consorts BOSOM.
Cette acquisition faciliterait la réalisation d’une opération de réhabilitation réalisée par l’office 66 qui porterait sur
cet immeuble et les immeubles mitoyens, cadastrés Section BD n°32 et 33 situés rue Châteaudun. Cette opération
globale serait particulièrement intéressante dans ce quartier ancien du centre ville où l’habitat est très dégradé.
En date du 28 Janvier 2010, France Domaines a évalué le bien, en valeur en partie occupé, à la somme de
164.000€.
Il a été demandé à l’assemblée de se prononcer sur la dite acquisition, aux conditions exposées et sous la
condition suspensive de l’obtention des subventions sollicitées par la commune au titre de la DGE et de la revente
à l’Office HLM 66 pour la réalisation d’une opération globale de réhabilitation.
- Acquisition – Terrain BES :
La commune de PRADES a acquis un terrain sur lequel sont édifiés des garages, sis Traverse des Fabriques ;
ensemble mitoyen d’un terrain nu, qui appartient à M. René BES.
L’ensemble est situé à proximité immédiate des établissements scolaires primaires et maternels publics de la
ville, de la crèche et du bâtiment Pasteur, lequel accueille les locaux de la Maison Sociale de Proximité, le CCAS
et les locaux des permanences sociales (CAF, CRAM, …) et juridiques (conciliateur, point d’accès au droit……)
mais aussi du CIO. La ville avait envisagé lors du 1er achat, de réaliser sur l’ensemble, un parking municipal dans
un secteur de la ville en déficit chronique de places de stationnement.
Des contacts ont été pris avec Monsieur René BES propriétaire du terrain nu ; parcelle cadastrée section AY338
Cami Nou, d’une superficie totale de 1.446m².
Ce dernier, pour des raisons personnelles, ne souhaite pas céder amiablement sa parcelle, mais a indiqué qu’il ne
s’opposerait pas à une procédure d’acquisition, de sa propriété, par expropriation.
France Domaines a estimé ce bien. Le prix d’acquisition qui pourrait être proposé est de l’ordre de 130.000€ ;
somme à laquelle viennent s’ajouter le coût des travaux d’aménagement et le prix d’acquisition du premier
terrain, soit pour cette opération globale d’aménagement, la somme totale estimée de 387.000 € HT.
En conséquence, il a été proposé à l’assemblée de tenter d’ultimes démarches amiables auprès de l’intéressé et, à
défaut, de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique compte tenu de l’intérêt général
que présente l’opération d’aménagement d’ensemble projetée sur ce terrain (parcelle AY 338) et celui
appartenant à la commune (AY 488).
- Opération « Chauffe-eau solaires » - Attribution de subventions :
Mesdames et Messieurs THIEBAUT, GILLARD, MATTEONI, et VITAL ont présenté des dossiers de demandes
d’aides forfaitaires à la commune, pour la réalisation d’installation de chauffe-eau solaires à leurs domiciles,
travaux subventionnés par l’ADEME.
Il a été proposé, compte tenu de la validité des dossiers présentés, d’attribuer les aides forfaitaires de la
commune relatives à l’installation de chauffe-eau solaires individuels, à :
PROPRIETAIRES
Monsieur et Madame Fernand THIEBAUT
Monsieur et Madame Pascal GILLARD
Monsieur et Madame Casimir MATTEONI
Mademoiselle Magali VITAL
ADRESSES
1, Rue des Abricotiers - PRADES
10, Impasse des Chanterelles - PRADES
Route de Catllar - PRADES
3, Impasse Anny de Pous – PRADES
PARTICIPATION
COMMUNE
250,00 €
250,00 €
250,00 €
250,00 €
Monsieur DELCOR, Mandataire de Madame Catherine MATTEONI n’a pas pris part à l’examen et au
vote de ce point en son nom.
6
- Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier - Confirmation de l’adhésion de la commune au Groupement Européen de Coopération
Territoriale – GECT – Approbation de la convention – Approbation des statuts - Désignation
des élus délégués :
Durant la séance du 28 Septembre 2009 le Conseil Municipal avait approuvé, dans le cadre du Comité de Pilotage
de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier, l’adhésion de la Ville de Prades au Groupement Européen de
Coopération Territoriale (G.E.C.T) en tant que « Membre Ahérent », en contre partie d’une contribution financière
annuelle d’un montant de 1 500 €.
Il a été exposé ce qui suit :
Les partenaires du futur GECT « Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier », situés sur le territoire du
département des Pyrénées-Orientales et sur celui de la Province de Gérone, sont engagés dans une
démarche de coopération transfrontalière depuis plusieurs années. Initiée notamment par des projets de
coopération transfrontalière Interreg, qui ont permis d’impulser une réflexion transfrontalière sur des
actions concrètes et stratégiques, cette collaboration s’est orientée vers une démarche plus ambitieuse et
politique avec la signature de la Déclaration d’intention de création de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan
Transfrontalier, signée à Céret en juillet 2007.
Par cette déclaration politique, les partenaires de la démarche ont exprimé la volonté commune « de créer
un organisme inter-institutionnel collégial de coopération intégrée, dotée de la capacité juridique et de
l’autonomie financière, qui mènera à bien une politique d’aménagement du territoire transfrontalière ».
Après une longue réflexion, l’outil GECT a été considéré comme étant le plus pertinent pour servir les
objectifs de l’Eurodistrict et un développement durable du territoire transfrontalier.
La constitution d'un Eurodistrict a pour objet de faciliter, de développer et de promouvoir la coopération
transfrontalière entre ses membres, dans le but de renforcer la cohésion économique, sociale et le
développement durable du territoire de l'Espace Catalan Transfrontalier.
Conformément à la feuille de route validée lors du Comité de Pilotage du 21 novembre 2008 qui a proposé
de doter l'Eurodistrict d'une structure juridique propre, un important travail technique a été réalisé, avec le
soutien de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, afin de rédiger les statuts du futur organisme
transfrontalier chargé de mettre en œuvre de façon opérationnelle les actions de l'Eurodistrict.
A travers la création d'un GECT, nouvel outil juridique créé en 2007 par le règlement communautaire
n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil européen du 5 juillet 2006 et adapté dans le droit interne
français par la loi n°2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière,
transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales
avec le règlement communautaire relatif au GECT, il s'agit de constituer une entité transfrontalière dotée de
la personnalité juridique(habilitée à contracter, pouvant disposer d’un budget et d’une équipe technique
propres...), qui représentera ses membres, et aura pour mission :
* De définir, promouvoir et réaliser des projets de coopération transfrontalière d'intérêt commun
dans les domaines de compétence de ses adhérents;
* D'assurer la maîtrise d'ouvrage d'actions et de services de coopération transfrontalière d'intérêt
commun;
* De rechercher les financements disponibles, notamment européens;
* D'accompagner ses membres adhérents dans le développement de projets;
* De promouvoir les intérêts de l'Eurodistrict.
Lors d’un Comité de suivi Eurodistrict qui s’est tenu le 27 novembre 2009 à Figueres, la version définitive de
la convention et des statuts du GECT, qui aura son siège à Perpignan, a été présentée à l'ensemble des
acteurs du territoire transfrontalier ouvrant ainsi le processus de ratification de ces documents par chacun
des partenaires adhérents.
Il a été demandé, sur la base des éléments exposés et afin de valider l'engagement de la ville de Prades en
faveur de la mise en œuvre du GECT (conformément à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement
communautaire n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil européen du 5 juillet 2006), de se prononcer
sur la convention et les statuts du dit groupement.
Il a été proposé d’élire les représentants de la commune au GECT. Il précise que l’élection des représentants de
la commune aux Associations et Organismes divers, se fait à la majorité absolue aux deux premiers tours et
relative au 3ème.
Après élection, les délégués de la commune, au GECT « Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier », sont
les suivants :
* Délégué Titulaire :
* Délégué Suppléant :
Corinne de MOZAS
Jean-Claude CHARLET
7 – COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
– Approbation Rapport annuel 2009 :
Durant les séances du 05 Juillet et du 13 Septembre 2007, le Conseil Municipal avait approuvé la création de la
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Conformément aux dispositions de l’article L-2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées doit établir un rapport annuel et le
présenter au Conseil Municipal ; chaque membre en a reçu copie. Celui-ci est ensuite transmis au représentant
de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Général, au Directeur du Conseil Consultatif
Départemental des Personnes Handicapées ainsi qu’aux responsables des bâtiments concernés.
Il a été proposé à l’assemblée de prendre acte du rapport 2009 établi par la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2009 établi par la Commission Communale pour
l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
9 - QUESTIONS DIVERSES
- Tarifs spectacles vivants et séances théâtre – Modificatif :
Durant la séance du 21 Décembre 2009 pendant laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables aux
séances de spectacle vivant et pièces de théâtre dans une fourchette de prix comprise entre :
- 10,10 € et 15,20 € la séance, pour les adultes,
- 5,05 € et 8,10 € la séance, pour les enfants,
selon les charges liées à l’organisation du spectacle.
Compte tenu de la diversité des spectacles proposés, (troupes professionnelles, amateurs), il apparaît
souhaitable, pour faciliter l’accès des publics et ouvrir au plus grand nombre certaines représentations, de
moduler les tarifs de façon plus large.
Il a été proposé de fixer les tarifs dans la fourchette, 0 € à 15 € la séance pour les adultes, 0 € à 8 € la séance pour
les enfants, et de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à l’Adjointe en charge de la culture de fixer pour
chaque spectacle, les droits d’entrer en fonction du type de spectacle, son coût et le public auquel il s’adresse.
- Aménagement itinéraires équestres sur la commune :
Le Conseil Général a fait part à la commune de son souhait d’éditer deux livres, l’un portant sur la
randonnée équestre en Conflent et l’autre portant sur la randonnée pédestre.
En effet, les services du Conseil Général désirent effectuer un tracé d’itinéraires équestres traversant
la commune pour se rendre au Canigou, avec la réalisation d’un balisage et d’une signalisation,
conformes aux normes fixées par la Fédération Française de Tourisme Equestre.
La création et la pérennisation du dit itinéraire nécessitent des travaux d’aménagement, de
sécurisation et d’entretien des voies et chemins empruntés, relevant du domaine public et privé de la
commune.
Le libre passage sur les chemins ruraux empruntés par le dit itinéraire sera garanti au public, sans en
aliéner tout ou partie. Le cas échéant et afin de garantir la continuité de l’itinéraire en question, un
parcours de substitution serait proposé. L’itinéraire équestre sera inscrit au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée – PDIPR.
Il a été demandé de bien vouloir se prononcer quant à la réalisation de cette opération.
8 – DECISIONS MUNICIPALES
Du 10 Décembre 2009 :
Objet : Convention de mise à disposition de la place de la République – marché de Noël organisé par
PRADACTIF
Article 1 : de signer la dite convention de mise à disposition du domaine public pour les deux jours
concernés.
Article 2 : de facturer la mise à disposition pour les deux jours d’occupation d’un personnel technique pour
la gestion du marché sur la base forfaitaire de 28 € par journée soit 56 €.
Objet : ZAC de Gibraltar – Procédure DUP - Décision d’ester en justice – Désignation du Cabinet d’avocats
représentant de la commune
Article 1 : d’ester en justice devant la Juridiction de l’Expropriation des Pyrénées-Orientales aux fins de la
fixation de l’indemnité de dépossession devant revenir aux propriétaires des parcelles incluses dans la
DUP, et avec lesquels aucun accord amiable n’a pu être trouvé, en recourant au ministère de Maître JeanMarc MAILLOT, Cabinet MAILLOT Avocats Associés, Avocat au Barreau de Montpellier.
Objet : Contrats Animations Festivités Diverses
Article 1 - De retenir et de signer les contrats avec les groupes qui animeront ces animations des 5, 21, 22
et 23 décembre 2009
- 5 décembre : pour la commémoration Militaire – la fanfarre « Musicien du Conflent » (cachet 150 €),
- 21, 22 et 23 décembre : pour les animations de Noël en centre ville – la société « Roussillon Evènement »
(cachet 2 580 €),
Les charges sociales, la SACEM et les frais accessoires prévus au contrat seront acquittés par la ville de
Prades.
Article 2 - Dit que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011 article 6232
Objet : Contrat d’assistance juridique – Année 2010
Article 1 – Etablir un « Contrat d’Assistance Juridique » entre la commune de Prades et Monsieur Frédéric
BONNET, Avocat, inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales, domicilié, 11, Rue Rempart de Villeneuve –
66000 PERPIGNAN
Article 2 – Ce contrat est établi pour une durée de 1 an à compter de Janvier 2010. La rémunération du
Cabinet est fixée à 300 € H.T. mensuels.
Du 06 Janvier 2010 :
Objet : MAPA Marché de prestations de services : prestations techniques et d’animation locaux « le
Lido »
Article 1 : De confier à la S.E..M.L représentée par son Président Monsieur Jean Christophe JANER sis 174,
avenue du Général de Gaulle à Prades, les prestations techniques et d’animation relatives aux activités se
déroulant dans « le Lido » (séances de cinéma commercial, art et essai, associatif, scolaire…et spectacles
vivants, festivals, congrès, réunions et autres manifestations…) selon le descriptif du cahier des cahiers des
clauses techniques et administratives article 3.
La rémunération du prestataire est fixée comme suit :
Proposition (HT) pour une année :
Ce montant est à calculer sur la base de l’ensemble des différentes prestations demandées et du nombre
de séances prévues par le cahier des clauses techniques en tenant compte de la globalité des prestations
demandées pour chaque activité.
En chiffres : 85.000,00 € HT soit 101.660,00 € TTC
Proposition à l’unité (HT) :
Concerne des prestations excédant le nombre de séances pour le cinéma, le nombre de jours pour les
festivals et de mises à disposition de locaux pour réunions spectacles ou autres manifestations
Par séance cinéma : 70,00 € H.T. soit 83,72 € T.T.C.
Par journée festival : 220,00 € H.T. soit 263,12 € T.T.C.
Par Demi-journée mises à disposition de salles : 110,00 € H.T. soit 131,56 € T.T.C.
Article 2 : La durée du contrat est fixée à 2 ans à compter du 01 janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2011.
OBJET : Contrat animation Vœux du Maire 2010
Article 1 - Retenir et de signer le contrat avec le groupe musical qui animera la cérémonie des vœux du
Maire le Lundi 11 janvier 2010 :
- « DJ’SS » Mr José BONFILL (cachet 250 €),
Prades.
Article 2 - Dit que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011 article 6232.
Objet : Accord de règlement par la Compagnie « Poly Expert »
Article 1 : d’accepter l’évaluation des dommages consécutifs au sinistre du 24 janvier 2009, établie par la
Compagnie d’Expertise « Poly Expert » s’élevant à un montant de 43 253,01 € et les modalités de règlement
proposées.
Article 2 : de signer l’accord de règlement établi par la Compagnie d’Expertise « Poly Expert »
OBJET : Assurance – Procédure MAPA 2009 – Décision de ne pas donner suite
Article 1 : la consultation lancée sous forme de procédure adaptée le 23 Octobre 2009 visant à la
souscription de marchés publics d’assurances, décomposée en 5 lots est déclarée intégralement sans suite
pour les motifs de fait et de droit visés ci-dessus.
Article 2 : une nouvelle procédure sera lancée pour la dévolution desdits marchés.
Objet : Contrat Assurance IARD – Poursuite
Article 1 : qu’il y a lieu, pout un motif d’intérêt général, de poursuivre les contrats en cours se terminant le
31 décembre 2009 pour une période de 4 mois correspondant au délai nécessaire à l’organisation d’une
nouvelle procédure de dévolution des marchés pour les dommages :
Flotte automobile et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité Civile et risques annexes
Protection Juridique
Article 2 : de procéder à la signature des prorogations de contrat avec les compagnies d’assurances
correspondantes pour la période du 1er janvier 2010 au 1er mai 2010.
OBJET : Contrats animations festivités diverses 2010
Article 1 - Retenir et de signer les contrats avec les groupes qui animeront ces festivités durant l’année
2010.
- 6 février : Carnaval – le Groupe « BELEM – Britt HANDELLI» (cachet 150 €),
- 6 février : Carnaval – Les percus de la Bat (cachet 300€)
- 3 Avril : Radio crochet « Association CFM » (cachet 2 500€),
- 13 Juillet : Fête Nationale – l’orchestre « DESTINATION » (cachet 3000 €),
- 14 juillet : Fête Nationale – l’orchestre « EMOTION » (cachet 2700 €),
Prades.
Article 2 - Dit que les crédits sont inscrits au budget chapitre 011 article 6232.
Objet : MAPA – Acquisition d’une balayeuse compacte aspiratrice de voirie
Article 1 : Acquérir une balayeuse modèle Compact C545 TIER 3 auprès de la société MATHIEU 85, rue
Sébastien Choulette – B.P 32 54202 TOUL, pour un montant de 122.335,00 € H.T soit 146.312,66 € T.T.C.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 21.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Compte Rendu Via Internet Séance du 15 Février 2010

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