etudes statistiques sur les entreprises de transport routier de la

Transcription

DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT
/
DIVISION DES TRANSPORTS ROUTIERS
DE LORRAINE
ETUDES STATISTIQUES SUR LES
ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER
DE LA REGION LORRAINE
Dossier réalisé par :
Abdoul KAMARDINE
Stagiaire de l’IRA de Metz
AVRIL 2007
ETUDES STATISTIQUES SUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER
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AVRIL 2007
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SOMMAIRE
AVRIL 2007...............................................................................................................................1
INTRODUCTION A L’ETUDE.......................................................................................3
I - DONNÉES GÉNÉRALES.........................................................................................4
II - ANALYSE DES DONNÉES SELON LE REGISTRE .............................................5
A - Au niveau régional ............................................................................................................. 5
B - Au niveau des arrondissements......................................................................................... 6
1 - La localisation des entreprises de transport de marchandises............................................7
2 - La localisation des entreprises de transports des voyageurs.............................................. 8
3 - La localisation des commissionnaires................................................................................8
III - ANALYSE DES DONNÉES SELON L’ACTIVITÉ..................................................9
A - Au niveau régional.............................................................................................................. 9
B - Au niveau de l’arrondissement........................................................................................ 11
IV - ANALYSE DES DONNÉES SELON LA CATÉGORIE DE LICENCE.................13
A - Au niveau régional............................................................................................................ 13
1 - Analyse de la situation générale...................................................................................... 13
2 - Analyse par catégorie de licences.................................................................................... 14
B - Analyse des données au niveau des arrondissements ................................................... 15
1 – Situation générale............................................................................................................15
2 - La localisation des LCM..................................................................................................17
3 - La localisation des LTIM.................................................................................................17
4 - La localisation des LCV...................................................................................................18
5 - La localisation des LTIV..................................................................................................18
C - Le cas des entreprises sans titres..................................................................................... 19
D - Analyse du rapport entre les licences et les entreprises................................................ 20
V - ANALYSE DES DONNÉES SELON LA SITUATION FINANCIÈRE....................25
SYNTHESE GENERALE DE L’ETUDE..................................................................... 28
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INTRODUCTION A L’ETUDE
L’activité de transport public routier est un domaine très réglementé et dont la gestion et le
contrôle revient à la Direction régionale de l’équipement à travers sa division de transport
routier s’agissant de la région Lorraine.
La réglementation en vigueur dans ce domaine impose aux opérateurs le respect d’un certain
nombre de conditions qui doivent être observées dès la création de l’entreprise et pendant
toute la durée de vie de son activité, à savoir :
-
les conditions de capacités professionnelles ;
les conditions de capacités financières ;
les conditions d’honorabilité professionnelles.
Les entreprises doivent en outre disposer de licence dont la catégorie varie en fonction du
tonnage ou du nombre de places de chaque véhicule :
-
S’agissant du transport de marchandises :
o Licence communautaire pour les véhicules de plus de 6 tonnes ;
o Licence intérieure pour les véhicules de moins de 6 tonnes
-
S’agissant du transport de voyageurs :
o Licence communautaire pour les véhicules de plus de 10 places ;
o Licence intérieure pour les véhicules de moins de 10 places.
Elles sont enregistrées en fonction de la nature d’activité dans trois registres gérés à partir du
logiciel GRECO (Gestion Régionalisée des Entreprises et des Contrôles) :
-
Registre de transport de marchandises ;
Registre de transport de voyageurs ;
Registre des commissionnaires.
Les entreprises de transport routier étant des opérateurs participant à la vie économique de la
région, il est apparu utile et nécessaire de mesurer son poids à travers un certain nombre de
paramètres clairement identifiés.
Tel est donc l’objet de la présente étude.
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I - DONNÉES GÉNÉRALES
Au 16 mars 2007, les registres de transport gérés par la Division des transports routiers de la
Direction régionale de l’équipement de Lorraine totalisait 2 055 inscriptions, répartis comme
suit :
Département
Nombre d'entreprises inscrites
Part
1
MOSELLE
758
36,89%
2
MEURTHE-ET-MOSELLE
714
34,74%
3
VOSGES
433
21,07%
4
MEUSE
150
7,30%
LORRAINE
2055
100,00%
Ce total tient compte des doubles inscriptions des entreprises dans les différents registres.
Mais si l’on ne tient pas compte des doubles inscriptions, c’est au total environ 1 870
entreprises qui exercent dans le domaine de transport soumis à autorisation.
Département
Nombre d'entreprises inscrites
Part
1
MOSELLE
678
36,20%
2
MEURTHE-ET-MOSELLE
663
35,40%
3
VOSGES
394
21,04%
4
MEUSE
138
7,37%
LORRAINE
1873
100,00%
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II - ANALYSE DES DONNÉES SELON LE REGISTRE
A - Au niveau régional
Il existe trois types de registres de transports routiers :
-
Le registre de transport des marchandises ;
Le registre de transport des voyageurs ;
Le registre des commissionnaires.
Le registre de transports de marchandises est de loin au niveau régional celui qui comprend le
plus grand nombre d’inscriptions avec 1 314, la deuxième position est occupée par le registre
de transport des voyageurs avec 584 inscriptions et le registre des commissionnaires n’arrive
qu’en troisième position avec 157 inscriptions.
La représentation proportionnelle de chaque catégorie de registre se traduit donc comme suit :
Part de chaque registre
7,64%
28,42%
63,94%
Transport de marchandise
Transport des voyageurs
Commissionnaires
Au niveau de chaque département, on retrouve aussi le même ordre de répartition au niveau
des registres :
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Nombre d'entreprises par registre et par département
800
700
82
37
600
169
Nombre d'entreprises
241
500
30
400
136
300
507
436
200
8
38
100
267
104
0
M EURTHE-ET-M OSELLE
M EUSE
Trans port de m archandis e
M OSELLE
Trans port des voyageurs
VOSGES
Com m is s ionnaire
A la lecture du schéma reproduit ci-dessus, on peut donc constater que c’est le département de
la Moselle qui concentre le plus grand nombre d’entreprises de transport de marchandise
(507) ainsi que les commissionnaires (82), alors que le département de Meurthe-Et-Moselle
concentre le plus grand nombre d’entreprises de transport de voyageur (241).
B - Au niveau des arrondissements
Afin de mieux identifier la localisation géographique des entreprises de transport routier, j’ai
jugé utile d’étudier les données à un niveau beaucoup plus fin, à savoir celui des
arrondissements administratifs, au nombre de 19 dans la Lorraine mais que j’ai réduit à 17
après avoir regroupé en seul les arrondissements de Thionville-Est et Thionville-Ouest
(Thionville) et ceux de Metz-Ville et Metz-Campagne (Metz).
Cette étude au niveau de l’arrondissement permet de confirmer l’importance de l’activité de
transport de marchandises qui arrive partout en tête, suivi de l’activité de transport de
voyageurs et enfin celle des commissionnaires qui est à quelques égards insignifiants voir
inexistant dans certaines localités, comme on peut le constater sur le graphique ci-dessous
reproduit (cf. tableau 1 en annexe) :
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Répartitition des entreprises par registre et par arrondissement
450
400
Nombre d'entreprise
350
300
250
200
150
100
50
Transport de marchandise
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Transport des voyageurs
Commissionnaires
C’est l’arrondissement de Nancy avec 20,58% des entreprises sur son territoire qui occupe la
première place, suivi de Metz (14,36%), Epinal (13,87%) et Thionville (7,20%). Ces quatre
arrondissements concentrent plus de la moitié des entreprises (56%).
1 - La localisation des entreprises de transport de marchandises
La répartition des entreprises de transport de marchandises (cf. tableau 2 en annexe) au niveau
des arrondissements suit le même ordre constaté ci-dessus avec toujours Nancy en tête
(18,80%), suivi de Metz (14,84%), Epinal (12,79%) et Thionville (7,08%), qui regroupent à
eux seuls plus de la moitié des entreprises (53%).
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300
250
200
150
100
50
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Répartition des entreprises de transport de marchandises par
arrondissement
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2 - La localisation des entreprises de transports des voyageurs
Les entreprises de transport des voyageurs (cf. tableau 3 en annexe) au niveau des
arrondissements sont à plus d’un quart concentrées dans l’arrondissement de Nancy (25,34%).
Metz arrive en deuxième position (12,84%). Epinal se maintient toujours en troisième
position (15,92%), par contre le dernier membre du carré change car Thionville qui ne
regroupe que 6,34% cède sa place de quatrième au profit de Briey qui atteint 7,19%.
Répartition des entreprises de transport des voyageurs par arrondissement
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B
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160
140
120
100
80
60
40
20
0
3 - La localisation des commissionnaires
Le registre des commissionnaires (cf. tableau 4 en annexe) ne fait pas exception à la règle
vérifiée au niveau de la répartition des entreprises au niveau des arrondissements. Aussi, c’est
Nancy qui comprend le plus grand nombre de commissionnaires (17,83%). Metz occupe la
deuxième place (15,92%), suivi d’Epinal (15,29%) et de Thionville 11,46%.
Répartition des commissionnaires par arrondissement
30
25
20
15
10
5
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III - ANALYSE DES DONNÉES SELON L’ACTIVITÉ
Les entreprises inscrites dans les différents registres de transport n’exercent pas forcément une
activité principale de transport.
Les entreprises sont issues de 118 domaines d’activité (par référence au code APE). Pour
mieux les étudier, j’ai procédé au regroupement des données en veillant à identifier déjà les
domaines d’activités qui correspondent directement à la nature des registres.
Cette tâche m’a donc permis d’identifier 7 grandes familles que voici :
1 - Transport de voyageurs
2 - Transport de marchandises
3 - Commissionnaires
4 - Transport de voyageurs par taxis
5 - Ambulances
6 - Administration publique générale
7 – Autres.
Comme nous l’avons déjà indiqué ci-haut, il y a environ 1 870 entreprises qui sont inscrites
dans les registres gérés par la division des transports terrestres de la Direction régionale de
l’équipement de Lorraine.
Ces entreprises se répartissent comme suit au niveau des 7 familles d’activités identifiées :
ACTIVITE PRINCIPALE DECLAREE
1013
1000
800
77
74
26
25
Commissionnaire
200
Administration
publique
générale
287
Transport de
voyageurs
371
400
Ambulances
600
Autres
Transport de
voyageurs par
taxis
0
Transport de
marchandises
1200
Aussi pour les 1 870 inscrites dans les registres, 1 013 déclarent avoir pour activité principale
le transport de marchandises, soit plus de la moitié 54,08%. La deuxième position est occupée
par celles qui ont une activité principale de taxi (19,81%). Les entreprises déclarant toute
autre activité constituent le troisième lot (15,32%). Les entreprises déclarant comme activité
principale le transport des voyageurs (3,95%) et les commissionnaires (1,33%) n’arrivent
respectivement qu’en 5ème et dernière position. On notera aussi la part non négligeable des
ambulanciers (4,11%). Les administrations publiques avant dernier représentent 1,39%
néanmoins du lot.
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59,37% des entreprises inscrites dans les registres de transport public déclarent exercer
l’activité de transport public en activité principale, alors que 23,92% déclarent l’exercer à titre
accessoire en complément d’une autre activité principale qui est déjà dans le domaine de
transport (taxis et ambulances) et 16,71% déclarent l’exercer à titre accessoire en complément
d’une autre activité industrielle, agricole ou de service.
Place de l'activité de transport public dans l'entreprise
16,71%
59,37%
23,92%
Transport activité principale
Transport activité secondaire A
Transport activité secondaire B
Même si on constate que l’activité du transport public est en grande majorité le fait des
professionnels spécialisés dans ce domaine, la part des entreprises accomplissant cette tâche
tout en ne la déclarant pas comme activité principale est non négligeable avec un total de
40,63%.
Dans la catégorie des « transport activité secondaire B » il s’agit d’entreprises intervenant
dans des secteurs d’activités qui nécessite pour une meilleure exécution de leur mission de
disposer d’un véhicule de transport.
Exemple : (ne sont cités que les activités dont le nombre des entreprises exerçant l’activité de
transport à titre accessoire est supérieur à 5).
Code APE
451A
452V
501Z
020B
515F
524Y
266E
713C
455Z
502Z
014A
451B
512A
712A
Intitulé
Terrassements divers, démolition
Travaux de maçonnerie générale
Commerce de véhicules automobiles
Exploitation forestière
Commerce gros matériaux de construction et appareils sanitaires
Commerce de détail de charbons et combustibles
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Location de machines et équipements pour la construction
Location avec opérateur de matériel de construction
Entretien et réparation de véhicules automobiles
Services aux cultures productives
Terrassements en grandes masses
Commerce de gros de céréales et aliments pour bétail
Location d'autres matériels de transport terrestre
Nombre d’entreprises
27
19
14
12
12
9
8
7
6
6
5
5
5
5
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La répartition des données à travers les sept grandes familles suit aussi le même ordre au
niveau des quatre départements (cf. tableau 5 en annexe) :
800
PRINCIPALE ACTIVITE DECLAREE PAR DEPARTEMENT
700
600
500
400
300
200
100
0
M EURTHE-ETM OSELLE
M EUSE
Com m is s ionnaire
Am bulances
Autres
M OSELLE
VOSGES
Trans port de m archandis es
Trans port de voyageurs par taxis
Adm inis tration publique générale
B - Au niveau de l’arrondissement
La répartition des entreprises par principale activité exercée au niveau des 17 arrondissements
montre encore une prédominance des entreprises déclarant exercer comme activité principale
le transport de marchandises, suivi des taximen, des autres activités et des ambulanciers,
lesquels sont présents ou quasiment présents sur toutes les localités.
Les entreprises déclarant exercer comme activité principale celle de commissionnaire ne sont
présentes que sur trois localités : Nancy, Metz et Epinal.
On notera par ailleurs qu’aucun arrondissement ne concentre sur son territoire les entreprises
issues des sept familles d’activités (cf. tableau 6 en annexe). Celui qui concentre le plus grand
nombre de familles d’activités dont sont issues les entreprises est l’arrondissement de Nancy
avec 6 familles sur sept (transport de marchandises, transport de voyageurs par taxis, autres,
transport de voyageurs, ambulances, commissionnaire). Celui qui connaît la plus faible
concentration de familles d’activités est celui de Château-Salins avec seulement deux familles
d’activité (transport de marchandises et autres)
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Nombre d'entreprises par activité déclarée et par arrondissement
450
400
350
300
250
200
150
100
50
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Trans port de m archandis es
Com m is s ionnaire
Trans port de voyageurs par taxis
Am bulances
Adm inis tration publique générale
Autres
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IV - ANALYSE DES DONNÉES SELON LA CATÉGORIE DE
LICENCE
1 - Analyse de la situation générale
Les entreprises inscrites aux registres de transport de marchandises et celui de voyageurs
doivent disposer d’une licence dans l’une des catégories suivantes :
-
Licence communautaire de transport de marchandise (LCM) pour les véhicules > ou =
6 tonnes ;
Licence intérieure de transport marchandise (LTIM) pour les véhicules < 6 tonnes ;
Licence communautaire de transports de voyageurs (LCV) pour les véhicules > ou =
10 places ;
Licence intérieure de transport de voyageurs (LCIV) pour les véhicules < 10 places.
Pour chaque catégorie de licence, il est délivré autant de copies qu’il y a de véhicules. Donc le
nombre de copie de licence (titre) dans une catégorie donnée est égale au nombre de véhicules
détenus par l’entreprise.
Au 16 mars 2007 et au regard des données issues du logiciel GRECO (gestion régionale des
entreprises et de contrôle) la région Lorraine totalise 18 309 titres, détenus par 1 840
entreprises, répartis sur les quatre départements de la région. C’est le département de la
Moselle qui compte le plus grand nombre de titres toutes licences confondues avec 6 790
titres et le département de la Meuse dispose de 1 248 titres (le plus petit nombre).
Nombre de titres par département
Nombre de copies de licences
8 000
6 790
7 000
6 000
5 901
5 000
4 370
4 000
3 000
2 000
1 248
1 000
MEURTHE-ETMOSELLE
MEUSE
MOSELLE
VOSGES
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2 - Analyse par catégorie de licences
Si l’on regarde au niveau de chaque catégorie de licence, on constate que la région compte
beaucoup plus de LCM, soit plus de deux titres sur trois (66,27%), suivi des LCV avec
14,84% de l’ensemble des titres. Les LTIM arrivent en troisième position et représentent
13,49%. Les LTIV ne représentent que 5,40% de l’ensemble.
Cette situation démontre bien la tendance jusqu’alors constatée sur la région, à savoir la
prédominance de l’activité de transport de marchandise, qui toutes licences confondues
représente près de 80% des titres.
Nombre de titres par catégorie de licence
Nombre de titres
14 000
12 134
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 469
2 717
989
2 000
-
LCM
LTIM
LCV
LTIV
Si l’on regroupe les données par deux grandes catégories de licence à savoir licence
communautaire et licence intérieure, on constate que les premières sont de loin les plus
importantes, au niveau de la région avec 81,11% des titres et les secondes ne représentent que
18,89%.
Part des deux grandes catégorie de licence
18,89%
81,11%
Licence communautaire
Licence intérieure
Si l’on ramène les données au niveau des quatre départements (graphique ci-dessous), on
constate que le département de la Moselle concentre le plus grand nombre de titres dans la
catégorie des LCM avec 4 621 titres, mais aussi dans la catégorie des LCV avec 1 026 titres.
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En revanche les titres dans la catégorie des LTIM et LTIM sont beaucoup plus concentrés
dans le département de Meurthe-Et-Moselle avec respectivement 1 058 et 510 titres.
Nombre de catégorie de licences valides par département
8 000
7 000
225
1 026
6 000
Nombre de licences
510
5 000
918
740
1 058
4 000
198
656
322
3 000
3 593
4 621
2 000
56
295
171
1 000
3 194
726
MEURTHE-ETMOSELLE
LCM
MEUSE
LTIM
MOSELLE
VOSGES
LCV
LTIV
B - Analyse des données au niveau des arrondissements
1 – Situation générale
La répartition des titres au niveau des arrondissements (graphique ci-dessous), toutes licences
confondues montre que c’est Nancy avec 3 436 titres qui se distingue en premier, suivi
d’Epinal avec 2 868 titres. Metz n’arrivant qu’en troisième position avec 2 587 titres. Le plus
petit nombre est enregistré par l’arrondissement de Château-Salins avec 193 titres. Pour le
reste le nombre varie de 319 titres à 1 184 titres.
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Nombre de titres par arrondissement
3 436
3 000
2 500
2 000
1 500
2 868
2 587
1 184
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322
548 459
902
1 132
836 666
193
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381 319
707
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1 000
500
-
810
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959
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Nombre de titres
4 000
3 500
La répartition des catégories de licences par arrondissement donne le résultat suivant (cf.
tableau 7 en annexe) :
Ré partition de s titre s par caté gorie de lice nce s e t par arrondis s e m e nt
4 000
3 500
Nombre de titres
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
LCM
LTIM
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-
LCV
LTIV
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2 - La localisation des LCM
Nombre de LCM par arrondissement
2 341
2 500
2 008
2 000
1 612
1 500
1 000
732
693
500
170 199
160
762
591 665
512
357 355
354
499
124
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Sa M
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an
B
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-
Ainsi que le montre le graphique ci-dessus reproduit, c’est l’arrondissement d’Epinal (dans les
Vosges) qui concentre le plus grand nombre de titres dans la catégorie des LCM, avec 2 341
titres. Nancy avec ses 2 008 titres arrive en deuxième position suivi de Metz avec 1 612 titres.
L’arrondissement qui a le plus petit nombre de licence est celui de Château-Salins avec 124
titres. Le reste de la série varie de 160 à 762 titres.
3 - La localisation des LTIM
Nombre de LTIM par arrondissement
900
819
800
700
600
500
400
300
200
100
-
528
199
Fo
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59
32
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58
122
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yn
M
os
el
le
103
20
-le
To
cy
an
66
91
28
14
N
B
ri
ey
59
93
87
Ainsi que le montre le graphique ci-dessus reproduit, c’est l’arrondissement de Nancy qui
concentre le plus grand nombre de titres dans la catégorie des LTIM, avec 819 titres. Metz
avec ses 528 titres arrive en deuxième position suivi d’Epinal avec 199 titres.
L’arrondissement qui a le plus petit nombre de licence est de celui de Bar-Le-Duc avec 14
titres. Le reste de la série varie de 20 à 122 titres.
/
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17
/
4 - La localisation des LCV
Nombre de LCV par arrondissement
413
450
400
350
300
250
200
150
100
50
-
364
318
250
179
125
213
153
50
30
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M
e
Sa
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la
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le
cy
N
an
ey
B
ri
40
Fo
47
199
163
Le graphique ci-dessus reproduit, montre que c’est l’arrondissement de Neufchâteau (dans les
Vosges) qui concentre le plus grand nombre de titres dans la catégorie des LCV, avec 413
titres. Metz avec ses 364 titres arrive en deuxième position suivi de Toul avec 318 titres.
L’arrondissement qui a le plus petit nombre de licences est de celui de Saint-Dié (dans les
Vosges) avec 30 titres. Le reste de la série varie de 35 à 250 titres.
5 - La localisation des LTIV
Ainsi que le montre le graphique ci-dessous, c’est l’arrondissement de Nancy qui concentre le
plus grand nombre de titre dans la catégorie des LTIV, avec 359 titres. Epinal avec ses 115
titres arrive en deuxième position suivi de Metz avec 83 titres. L’arrondissement qui a le plus
petit nombre de licence est de celui de Sarrebourg avec 8 titres seulement. Le reste de la série
varie de 14 à 82 titres.
Nom bre de LTIV par arrondis s e m e nt
400
350
300
250
200
150
100
50
-
359
41
32
rb
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14
Fo
14
24
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18
14
To
N
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B
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28
115
83
8
25
49
37
46
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Th
io
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ill
e
82
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18
/
C - Le cas des entreprises sans titres
Quelques entreprises inscrites aux registres des marchandises et des voyageurs ne détiennent
pas de titres de transport.
A la date d’extraction des données du logiciel GRECO, à savoir le 16 mars 2007, ce cas ne
concernait au total que 41 entreprises, soit 2,24% des entreprises inscrites dans les registres de
transport de voyageurs et de marchandises.
Nombre entreprises
Le graphique ci-dessous reproduit permet de localiser ces entreprises.
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Entreprises sans titres
8
0
3
11
10
7
1
1
M EURTHE-ETM OSELLE
M EUSE
M OSELLE
Marchandise
VOSGES
Voyageurs
Les motifs liés à la non détention de titres sont de divers ordres. Il y a tout d’abord, les
entreprises qui réglementairement disposent uniquement d’un certificat d’inscription pour
exercer l’activité limitée au transport de béton. Ensuite, le cas des entreprises qui ne
respectent pas les conditions de capacité financières. Enfin celles qui ne respectent pas
quelque points de formalités administratives ( exemple : pas de demande de renouvellement,
oubli d’envoi de pièces à l’instruction de leur dossier comme le Kbis, etc.…).
On peut donc à travers le graphique ci-dessous représenté le nombre d’entreprises rentrant
dans les différents cas et au niveau de chaque département (cf. tableau 8 en annexe).
Motif non détention de titres
20
15
10
5
0
M EURTHE-ETM OSELLE
Non soumis au titre
M EUSE
M OSELLE
Absence capa fi
VOSGES
Raison admin
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19
/
D - Analyse du rapport entre les licences et les entreprises
Pour approfondir l’étude, une analyse du rapport entre les licences et les entreprises est
apparue utile.
Aussi, comme le montre le graphique ci-dessous reproduit sur les 1 838 entreprises de la
région détenant des titres en cours de validité, la forte majorité à savoir 1 607 détient une
seule catégorie de licence, sur les quatre catégories existantes (LCM, LTIM, LCV, LTIV). 227
détient deux catégories, trois entreprises sont répertoriées dans la catégorie de celle détenant 3
catégories de licence et seulement une entreprise de la région détient les quatre types de
licences.
Cette situation est de nature à démontrer que les entreprises ont fait plutot le choix de la
spécialisation dans un domaine donné d’activité en matière de transport routier.
Nombre catégorie de licences détenues par les entreprises
1800
1607
1600
Nombre entreprises
1400
1200
1000
800
600
400
227
200
3
1
3 cat de Licence
4 cat de Licence
0
1 cat de Licence
2 cat de Licence
On peut à l'aide du graphique reproduit ci-dessous identifier la localisation de ces entreprises
(cf. tableau 9 en annexe) :
/
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20
/
Localis ation de s e ntre pris e s s e lon la caté gorie de s lice nce s dé te nue s
400
350
300
250
200
150
100
50
Nbr ent 1 cat de Licence
rr e b z
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Sa
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B
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B
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la
r
y- du
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M
os
el
le
0
Autre point encore mise en évidence, celui du nombre de titre détenus par les entreprises
(toutes licences confondues). Ainsi que le montre le graphique ci-dessous reproduit, on
constate que le tissu régional de transport routier est plutôt constitué par des structures de
petite taille. En effet, la forte majorité des entreprises à savoir 1 503 détiennent des titres
inférieurs à 10.
Nombre de d'entreprises
Caractéristique de la détention des titres par les entreprises
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
1503
157
114
47
12
7
10
20
50
150
250
500
0
10
20
50
150
250
Nombre de titres
On peut à l'aide du graphique reproduit ci-dessous identifier la localisation de ces entreprises
(cf. tableau 10 en annexe). On constate que la présence des entreprises de moins de dix titres
occupe quel que soit l’arrondissement la première place.
/
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Nom bre d'e ntre pris e s s e lon le nom bre de titre s d é te nus par arrondis s e m e nt
400
350
300
250
200
150
100
50
0 10
10 20
20 50
h
50 150
Ep
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le
nc
y
Na
B
rie
y
0
150 250
250 500
Les quatre graphiques suivants permettent d’identifier la répartition (cf. les tableaux 11 à 14
en annexe) par arrondissement des entreprises, selon le nombre de titres détenus par catégorie
de licences. Ces données permettent toujours de confirmer la place prépondérante des
entreprises de petite taille.
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Nom bre d'e ntre pris e s dé te nant la LCM par arrondis s e m e nt
140
Nombre d'entreprise
120
100
80
60
40
20
0 10
10 20
20 50
et
z
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Th
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N
B
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y
0
50 150
150 250
250 500
Nom bre d'e ntre pris e s dé te nant la LTIM par arrondis s e m e nt
140
120
100
80
60
40
0 10
10 20
20 50
eb
Sa
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B
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B
an
cy
20
0
y
Nombre d'entreprise
180
160
50 150
150 250
250 500
/
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Nom bre d'e ntre pris e s dé te nant la LCV par arrondis s e m e nt
9
8
Nombre d'entreprise
7
6
5
4
3
2
1
0 10
10 20
20 50
Ep
in
al
et
z
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N
B
rie
y
0
50 150
150 250
250 500
Nom bre d'e ntre pris e s dé te nant la LTIV par arrondis s e m e nt
160
Nombre d'entreprise
140
120
100
80
60
40
20
0 10
10 20
20 50
M
et
z
eb
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Th
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N
B
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y
0
50 150
150 250
250 500
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24
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V - ANALYSE DES DONNÉES SELON LA SITUATION FINANCIÈRE
Les entreprises inscrites dans les différents registres de transport doivent sous peine de
radiation remplir en permanence la condition de capacité financière fixée :
- pour les entreprises de transport de marchandise, par l’article 3 du décret 99-752 du 30
août 1999 ;
- pour les entreprises de transport de personnes par l’article 6 du décret 85-891 du 16
août 1985 ;
- pour les entreprises de commissionnaire de transport par l’article 7 du décret 90-200
du 5 mars 90 modifié.
Elles doivent justifier cette condition tous les ans à la division des transports routiers.
Cependant certaines entreprises ne sont pas soumises à la condition de capacité financière : les
entreprises qui font du transport de voyageurs à titre accessoire.
Les données financières issues du logiciel GRECO concernant les entreprises de transport de
personnes n’étant pas exploitables en l’état, l’étude portera uniquement sur les registres de
transport de marchandises et de commissionnaire de transport.
A cet effet, l’étude de cette partie ne portera donc que sur 1 343 entreprises des 1 870 inscrites
dans les trois registres de la région Lorraine.
Respect de la condition de capacité
financière
11,76%
88,24%
Respect capacité financière
Non respect capacité financière
L’analyse des données permet donc de constater que rares sont les entreprises de la région qui
ne respectent pas les conditions de capacité financière. En effet sur les 1 343 entreprises
identifiées 1 188 d’entre elles représentant 88,24% de l’ensemble respectent la condition de
capacité financière. Seulement 158 (11,76%) sont identifiées comme ne respectant pas cette
condition.
Parmi ces dernières 90 ont des capitaux négatifs, c’est-à-dire dont la situation est très critique.
Les 68 entreprises restantes pourraient satisfaire à la condition de capacité financière en
produisant une garantie bancaire pour 53 d’entre elles, en procédant à une augmentation du
capital social pour les 15 autres.
Le graphique ci-dessous reproduit, permet de constater qu’en terme de valeur absolue c’est le
département de la Moselle qui connaît la plus forte concentration des entreprises respectant
comme celles ne respectant pas la condition de capacité financière.
/
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25
/
600
500
400
300
200
49
64
401
458
36
231
9
100
95
0
MEURTHE-ETMOSELLE
MEUSE
MOSELLE
Capa fi respectée
VOSGES
Capa fi non respectée
En revanche si l’on ramène les données en % à titre de comparaison, c’est le département des
Vosges qui connaît le plus fort taux d’entreprises ne respectant pas la condition de capacité
financière, comme le démontre le graphique ci-dessous représenté.
Comparatif des données sur le respect de la capacité
financière
100%
90%
10,89%
8,65%
12,26%
13,48%
89,11%
91,35%
87,74%
86,52%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
M EURTHE-ETM OSELLE
M EUSE
Capa fi respectée
M OSELLE
VOSGES
/
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26
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Si l’on ramène ces données au niveau des arrondissements cela donne les résultats suivants
(cf. le tableau 15 en annexe) :
Localisation des entreprises selon les conditions de capacité financière
300
250
200
150
100
50
Capa fi respectée
Ep
in
al
et
eb z
o
eg
u
ue rg
m
in
es
Th
io
nv
il l
e
rr
rr
Sa
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M
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C
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om
m
er
cy
B
ou Ve
rd
la
un
yM
os
el
le
an
cy
N
B
rie
y
0
En outre, on notera que les données ainsi analysées ne reflètent pas complètement la situation
financière réelle des entreprises dans la mesure où 13,66 % d’entre elles ne transmettent pas
régulièrement leur bilan, malgré les relances effectuées par la division des transports routiers.
Cette pratique équivaut souvent à une dissimulation des difficultés financières.
/
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/
SYNTHESE GENERALE DE L’ETUDE
Après avoir procédé à l’analyse au détaillée des données, il convient à présent de tirer un bilan
général sur la situation des entreprises de transport routier de la région Lorraine.
A la date d’extraction des données sur le logiciel GRECO, c’est-à-dire au 16 mars 2007, la
région Lorraine compte 1870 entreprises dans le domaine de transport routier. Le nombre
d’inscriptions dans les différents registres (marchandises, voyageurs, commissionnaires)
s’élève à 2 055.
Les entreprises de transport routier sont généralement implantées dans les grandes
agglomérations de la région (Nancy, Metz, Epinal et Thionville), le long des grandes voies de
communication.
Les données analysées permettent d’affirmer que les entreprises opérant dans le secteur de
transport routier ont cette activité comme activité principale et font en grande majorité du
transport de marchandises.
Ce sont toutefois des entreprises de petite taille car si l’on regarde les données au niveau du
nombre de titres détenus, une forte majorité d’entre elles (1 500) détient moins de 10 titres.
Les véhicules utilisés sont de gros gabarit car les entreprises détiennent en grand nombre des
titres (14 851) dans la catégorie de licence communautaire, délivrée pour le transport de
marchandises pour les véhicules supérieurs à 6 tonnes et pour les voyageurs tous les véhicules
supérieurs à 10 places.
Au niveau de la situation financière, les données analysées indiquent qu’une forte majorité des
entreprises (1 188 sur 1 343) respectent les conditions de capacité financière.
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AVRIL 2007
28

etudes statistiques sur les entreprises de transport routier de la

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