effectuer mes déclarations - Cabinet-Dentaire

EFFECTUER
MES DÉCLARATIONS
Nous vous rappelons que vos déclarations doivent être établies soit sous format Ducs Edi par l’intermédiaire de
votre logiciel de paie, soit sur le site www.net-entreprises.fr en effectuant votre saisie en ligne.
Ces modes déclaratifs vous permettent en outre, si vous optez pour le prélèvement de vos cotisations, de bénéficier
d’un paiement au dernier jour du mois de l’échéance, tout en supprimant le risque de retard lié aux délais postaux de
vos envois papier.
Vous pouvez joindre nos conseillers au : 0
972 672 222
DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES
Vos échéances sont les : les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, et 31 janvier de chaque année.
Pour information, depuis le 1er janvier 2015, les cotisations de formation professionnelle de vos salariés et du
développement du paritarisme sont désormais collectées directement par l’organisme ACTALIANS.
Aussi, si vous souhaitez obtenir d’avantage d’informations vous pouvez aller sur le site : http://www.actalians.fr/
Effectuer ma déclaration sur le site Net-entreprises
(net-ducs) ?
Environ 3 millions d’entreprises sont inscrites et utilisent le site www.net-entreprises.fr* pour leurs déclarations
sociales. Comme 75% de nos clients, faites le choix de la déclaration en ligne!
en quoi consiste la ducs en ligne
*Net-entreprises : site déclaratif générique sur internet géré par l’ensemble des organismes de protection sociale permettant aux
entreprises de bénéficier d’un lieu unique de déclaration pour l’ensemble des organismes sociaux et de prévoyance.
?
Vos démarches sont simples et rapides !
••Inscrivez-vous à www.net-entreprises.fr pour obtenir votre identifiant et mot de passe
••Validez les institutions de Retraite et de Prévoyance pour lesquelles vous souhaitez déclarer
••Accédez immédiatement à vos déclarations en ligne
••Pour le paiement des cotisations prévoyance et santé, valider au préalable, via le complément d’inscription, un
mandat SEPA SDD CORE pour chaque compte bancaire utilisé.
••Chaque trimestre, 4 étapes simples pour remplir vos obligations :
−− Authentifiez-vous,
•• Déclarez via le formulaire,
−− Téléréglez vos cotisations,
−− Téléchargez et imprimez l’accusé de réception.
comment effectuer vos déclarations de cotisation en ligne
à quel moment pouvez-vous effectuer vos déclarations de cotisation
?
Vous effectuez votre déclaration en ligne quand vous le souhaitez. Le service est accessible 7j/7 et 24h/24 à chaque
échéance trimestrielle pendant une période allant de 30 à 45 jours avant la date limite d’envoi.
Effectuer ma déclaration sous format DUCS EDI
en quoi consiste le service ducs edi ?
La DUCS-EDI permet de déclarer les cotisations et les paiements par échanges informatiques et de les transmettre
par messagerie électronique. Cette déclaration est normalisée et paramétrée à partir de votre logiciel de paie.
?
Pour mettre en place la DUCS selon la norme EDI adossé à votre logiciel de paie, il n’est pas nécessaire de procéder
à une inscription préalable.
••Pour vous aider à mettre en œuvre la DUCS EDI, consultez le mode d’emploi qui précise l’ensemble des
informations à paramétrer :
••Le paiement des cotisations retraite complémentaire s’effectue maintenant au moyen du prélèvement à la norme
SEPA. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, nous vous transmettrons un mandat de prélèvement
SEPA inter-entreprises dès réception de votre premier ordre de paiement. Afin de nous permettre d’effectuer
ces prélèvements, vous devez nous retourner l’original du mandat après signature et envoyer impérativement
une copie à votre banque.
••À compter du 1er février 2016, pour le paiement des cotisations prévoyance et frais de santé, un mandat SDD
CORE vous sera transmis automatiquement pour signature dès réception de votre premier ordre de paiement.
Ce mandat sera à nous retourner après signature à l’adresse suivante :
AG2R LA MONDIALE
MANDAT SEPA
TSA 50212
28944 CHARTRES CEDEX.
Vous ne devez pas l’adresser à votre banque.
Il n’est donc pas nécessaire d’adresser à votre organisme de prévoyance la demande d’adhésion au télérèglement.
••Afin de valider chaque étape, nous vous recommandons de faire un test, en cochant l’option «test» du logiciel et
d’envoyer le fichier à [email protected] ou www.jedeclare.com.
comment utiliser le service ducs edi
quand devez-vous effectuer vos déclarations
?
••Transmettez-nous vos déclarations chaque trimestre à [email protected]
••Ou déposez-les sur le site de nos partenaires : www.net-entreprises.fr, www.jedeclare.com.
Effectuer ma déclaration sous format papier
garanties prévoyance
L’appel de cotisations prévoyance papier transmis par AG2RLM chaque trimestre est à retourner à l’adresse suivante
:
AG2R LA MONDIALE
SERVICE COTISATIONS PREVOYANCE
TSA 10183
69955 LYON CEDEX 20
garanties santé
L’appel de cotisations santé papier transmis par AG2RLM chaque trimestre est à retourner à l’adresse suivante :
AG2R LA MONDIALE
TSA 14310
77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
En cas de mouvement de personnel en cours de trimestre, la liste nominative doit nous être retournée annotée.
garanties retraite
L’appel de cotisations retraite papier transmis par GIE AG2R chaque trimestre est à retourner à l’adresse suivante :
AG2R LA MONDIALE
SERVICE COTISATIONS RETRAITE
TSA 10365
69953 LYON CEDEX 20
DÉCLARATIONS ANNUELLES
Les entreprises entreront progressivement dans le dispositif DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles
ont recours à un expert-comptable. À terme, la DADS sera remplacée par les douze déclarations sociales
nominatives (DSN) mensuelles.
En attendant, il y a une seule échéance à retenir : le 31 janvier de chaque année.
Les déclarations annuelles de salaire conditionnent la notification des points acquis par vos salariés au titre de
l’année. Il est donc indispensable de déclarer l’intégralité du personnel et des salaires, y compris vos apprentis.
Si vous adhérez à un contrat retraite et un contrat prévoyance, vous devez effectuer deux déclarations séparées.
Transmettre ma DADS-U
en quoi consiste le service dads-u
?
Le service DADS-U permet de réaliser votre déclaration annuelle des salaires directement depuis votre logiciel de
paie. Ce logiciel génèrera un fichier déclaratif que vous pourrez ensuite déposer sur www.net-entreprises.fr.
••Comment utiliser le service DADS-U ?
••Vous ou votre expert-comptable postez sur le site www.net-entreprises.fr un fichier informatique à la norme
DADS-U issu de votre logiciel de paie,
••Ensuite, Net-entreprises contrôle les données obligatoires, met en cohérence les informations par destinataire et
nous transmet la DADS.
••À réception du fichier informatique, nous traitons les différentes données et les intégrons dans nos fichiers
entreprises et salariés.
Vous devez déclarer :
••L’ensemble des salariés visés par votre contrat d’adhésion y compris les apprentis. Si vous n’employez pas de
personnel, veuillez le préciser lors de votre déclaration.
••Les salaires bruts éventuellement limités aux assiettes définies dans votre contrat d’adhésion,
••L’assiette forfaitaire concernant les apprentis,
••Les périodes de maladie et de maternité de plus de 60 jours consécutifs,
••Les périodes d’absence sans solde.
••Pour les cadres : en Arrco la partie du salaire inférieure ou égale à la tranche A et en Agirc la seule partie du
salaire supérieure à la tranche A.
4 Téléchargez le mode d’emploi DADS-U Prévoyance
4 Téléchargez le mode d’emploi DADS-U Retraite
4 N4DS DOCUMENTS TECHNIQUES AGIRC ARRCO
Bon à savoir : Un outil de pré-contrôle est disponible gratuitement. Il permet d’effectuer, avant dépôt sur le site netentreprises.fr, le pré-contrôle de votre déclaration.
4 Téléchargez l’outil de pré-contrôle
Saisir ma DADS en ligne
?
La déclaration annuelle des salaires est indispensable à la bonne gestion de votre contrat retraite. En outre, elle
permet l’enregistrement des droits acquis pour vos salariés.
en quoi consiste la dads en ligne
comment effectuer votre déclaration des salaires en ligne
?
Vos démarches sont simples et rapides !
1. Connectez-vous sur notre site votre déclaration en ligne
2. Identifiez-vous à l’aide des codes confidentiels qui vous ont été transmis par courrier (au cours du mois de
décembre)
3. Changez votre mot de passe à la première connexion. Nous vous invitons à le conserver,
4. Accédez à la liste de vos salariés déjà connus et procédez à la saisie de leurs salaires,
5. Informez vos salariés sur l’intégralité de leurs droits acquis au titre de la retraite,
6. S
aisissez leurs adresses et vérifiez-en la qualité (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale...). Cette mesure fait
suite à la loi Fillon de 2003, qui est mise en place depuis 2007.
Vous pouvez aussi vous familiariser avec le service en utilisant notre plateforme de test Retraite et/ou notre
plateforme de test Prévoyance .
Pour information, il n’y a pas de déclaration annuelle pour votre contrat santé.
N.B. : Les fichiers ne peuvent pas nous être adressés au format « papier »
OUVERTURE DE LA DSN
qu’est-ce que la dsn ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des
entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des
salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd’hui, les entreprises transmettent plusieurs déclarations, à des échéances différentes et à différentes
adresses. Demain, toutes les déclarations seront transmises via un seul point d’entrée le portail net-entreprises.fr.
Aujourd’hui
ENTREPRISE
<
<
<
<
<
<
<
Le 1er du mois
Le 5 du mois
Le 15 du mois
Le 31 du trim.
<
<
ORGANISMES
<
ORGANISMES
Événements
Événements
31 janvier
Demain
ENTREPRISE
<
1 fois/mois
et lors d’événements
<
?
La loi prévoit la généralisation progressive de la DSN et le remplacement de toutes les déclarations sociales.
Dès maintenant, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement des déclarations suivantes :
En phase 1 :
••Le formulaire de radiation, destiné aux organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises,
••La déclaration de salaires pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ), destinée à
la CPAM ou à la MSA,
••La déclaration des mouvements de main d’œuvre (DMMO), destinée à la DARES,
••L’enquête sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO), destinée à la DARES,
••L’attestation employeur (AE), destinée à Pôle emploi.
quand
En phase 2 :
••Volet Urssaf de la DUCS (bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif annuel),
••Relevé mensuel de mission (RMM) pour les établissements de travail temporaire (ETT).
En 2016, une phase 3 se met en place pour un démarrage en octobre 2016. Cette dernière phase permet de
remplacer :
••Déclaration et paiement des cotisations sociales aux Organismes de Prévoyance (Institutions de Prévoyance,
Mutuelles et Sociétés d’assurance) ;
••Déclaration et paiement des cotisations sociales de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Un décret publié au journal officiel en septembre 2014 a imposé un passage anticipé à la DSN à partir de la paie
d’avril 2015 pour les entreprises répondant aux critères suivants :
••Les entreprises dont le montant de cotisations URSSAF annuel est supérieur à 2M€.
••Les entreprises dont le montant de cotisations URSSAF est supérieur à 1M€, gérée par un cabinet comptable
dont le montant de cotisations URSSAF gérées est supérieur à 10M€.
Un décret publié au journal officiel en mai 2016 élargi le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de déclarer
via la DSN à partir de la paie de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016). Ce décret concerne les déclarants
répondant aux critères suivants :
••Les entreprises dont le montant de cotisations est supérieur à 50 K€.
••Les tiers mandataires dont le montant de cotisations est supérieur à 10M€.
La cible est une généralisation progressive en 2016 pour une généralisation complète en 2017
Calendrier DSN
2015
2016
2017
PHASE 1
PHASE 2
17 mars 2015
Ouverture P2
PILOTE P3
PHASE 3
5 formalités
Janvier 2016
<
Janvier 2017
Ouverture DSN P3
à toutes les entreprises
Septembre 2016
Ouverture P3
9 formalités
PHASE 1
PHASE 2
•• AE
•• DMMO / EMMO
•• Attestation de salaire
pour les paiement des U
•• Formulaire de radiation des
contrats complémentaires
•• DUCS Urssaf (bordereau
récapitulatif des
cotisations, tableau
récapitulatif)
•• Ouverture aux
employeurs de travail
temporaire (et au relevé
mensuel de mission)
<
Janvier 2018
Substitution
DADS 2017
24 formalités
PHASE 3
(GÉNÉRALISATION)
•• Autres DUCS (retraite
complémentaire, prévoyance,
CI-BTP...)
•• Déclaration de cotisations
MSA (BVM, DTS)
•• CCVRP
•• DADS-U (substitution effective à
partir de janvier 2018)
AG2R RÉUNICA Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE - 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA
092016-55245
Mai 2015
Palier d’obligation
intermédiaire