CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 à 20H30 NOTE DE SYNTHESE FINANCES 1. Décision du Maire sur la base de ses délégations Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de ses délégations : décisions relatives aux contrats culturels (article L2122-22 4° CGCT – délibération n°20 du 27/03/2008) DATE OBJET 17/07/2014 YODELICE en concert le 10/10/2014 13/08/2014 BAPTISTE SE TAPE L'AFFICHE le 15/11/2014 09/09/2014 CONCERT le 31/10/2014 22/09/2014 JEAN-CLAUDE DREYFUS "HOMMAGES SANS INTERDITS" le 15/10/2014 23/09/2014 MEDIATHEQUE PRESENTATION NOUVEAU ROMAN de MICHAËL MENTION "JEUDI NOIR" le 28/11/2014 26/09/2014 CAFE SWING le 27/09/2014 LA FRAMBOISE FRIVOLE "DELICATISSIMO" le 10/05/2015 SPECTACLE DE MAGIE au Forum centre aéré le 29/09/2014 30/10/2014 08/10/2014 SPECTALCE A NEW DAY le 22/10/2014 07/08/2014 Convention de dépôt d’œuvre d’art 30/09/2014 MONTANT DU CONTRAT AUGURI 14 770,00 € PRODUCTIONS TTC 20 H 40 PRODUCTIONS 6857,50 € TTC ASSOCIATION OPERA ORCHESTRE 3000,00 € HT NATIONAL DE MONTPELLIER LR PRESTATAIRE 20 H 40 PRODUCTIONS 7385,00 € TTC MICHAËL MENTION ASSOCIATION ATOMES PRODUCTIONS SARL LA FRAMBOISE FRIVOLE 250,00 € TTC 500,00 € TTC 9347,30 € TTC SAMPAYO MICHEL 600,00 € TTC W SPECTACLE SARL Conseil Régional 4747,50 € TTC Gratuit Autres contrats DATE OBJET PRESTATAIRE MONTANT Intervention du Docteur Emmanuel FROYE à la crèche "LES GLOB TROTTEURS" De Janvier 2015 à 06/09/2014 Décembre 2015 Docteur Emmanuel FROYE Vacation 80€/heure facture fin de mois Mise à disposition gratuite de 35 VTT neufs pour le lycée 07/10/2014 Marc Bloch - Gratuit 1 DATE OBJET Avenant au contrat d’assurance - ajout d’une superficie de 15 m² bâtiment aire de lavage Avenant au contrat d’assurance - ajout de la station de 26/08/2014 lavage - valeur des équipements 500 000 € 26/08/2014 PRESTATAIRE MONTANT PREVISIONNEL MAIF 5,56 € TTC MAIF 147,47 € TTC + Frais 6,49 € TTC 2. Remboursements d’assurances Il vous est proposé de bien vouloir accepter l’offre d’indemnisation des assureurs de la commune concernant le sinistre suivant : DATE OBJET ASSUREUR MONTANT 26/06/2014 Dégât des eaux sur local poste secours MAIF 452 € 18/07/2014 Barrières endommagées MAIF 163,44 € ADMINISTRATION 3. Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée Le rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée est présenté au Conseil municipal. Ce rapport est envoyé à chaque conseiller avec la présente note de synthèse. 4. Avenant au marché de travaux - entreprise ETETP– Aménagement des rues Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny Il est proposé de rendre un avis sur le projet d’avenant en travaux supplémentaires pour le marché passé avec l’entreprise ETETP pour les travaux d’aménagement des rues Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny. Cet avenant qui concerne le lot N°2 « électricité, téléphone, éclairage public » doit permettre d’ajouter à la prestation initialement prévue plusieurs aménagements non prévus à l’origine : Mise en souterrain de lignes télécoms, pose d’un candélabre supplémentaire, suppression d’une ancienne boîte de jonction, sous l’avenue Lafayette, poursuite de l’enfouissement des réseaux aériens télécom, entre les rues Van Gogh et Marie Curie. L’ensemble des ces prestations supplémentaires, imprévisibles et ne bouleversant pas l’économie ni l’objet du marché initial, représente un surcoût de 9.408,59 € HT. Le marché passe ainsi de 175.849,30 € HT à 185.257,89 € HT, soit une augmentation de 5,35%. 2 5. Marché de téléphonie fixe et mobile – choix du prestataire Monsieur le Maire propose de rendre un avis sur la consultation engagée pour le choix des entreprises en charge de la gestion des télécommunications de la Ville. Cette consultation comprenait 2 lots : le lot N°1 Téléphonie Fixe et Téléphonie Mobile, et le lot N°2 Accès Internet. Deux entreprises ont proposé une offre pour le lot n°1 et deux entreprises pour le lot n°2. Le cabinet Icare, société d’ingénierie spécialisée dans ce type de consultation a procédé, en qualité de maître d’œuvre de la commune, à l’analyse des offres. Il est donné lecture des conclusions de ce cabinet. Il est proposé de choisir les offres les moins disantes. 6. Marché de vêtements - choix Il est proposé de choisir l’entreprise qui aura en charge la fourniture des vêtements de travail et des tenues de protection ou de sécurité mis à disposition de certains agents. Une consultation en procédure adaptée a été engagée par la Ville et il est donné lecture du résultat. Il est proposé de retenir l’offre la mieux disante. 7. Marché d’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque Samuel Beckett de Sérignan – Avenant de renouvellement pour 2015 La commune de Sérignan a passé un marché, en 2013, pour la fourniture des ouvrages de la médiathèque de Sérignan (livres, DVD et CD). Ce marché, d’une durée de un an, est valable pour l’année 2014. L’article 4 des actes d’engagement de ce marché, précise qu’il pourra être reconduit deux fois, soit trois ans maximum et que cette reconduction sera faite de manière expresse et donnera lieu à un avenant. Il convient d’approuver cet avenant qui reconduit le marché pour les trois lots avec les entreprises retenues l’an passée et aux mêmes conditions, tel que ci-après : Lot n°1 : Ouvrages imprimés courants et spécifiques (hors périodiques) avec un montant minimum de 11500 euros et un montant maximum de 14000 euros TTC. Librairie Clareton des Sources, 15, rue de la Coquille, 34500 - BEZIERS. Lot n°2 : Disques Compacts Audio avec un montant minimum de 3000 euros et un montant maximum de 3600 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston Lauriau, 93100 – Montreuil-Sous-Bois. Lot n°3 : Cédéroms et DVD (avec droits inclus) avec un montant minimum de 4800 euros et un montant maximum de 5800 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston Lauriau, 93100 – Montreuil-Sous-Bois. 3 8. Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat La commune de Sérignan a contractualisé il y a quelques années la coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Cependant un décret N° 2012-2 du 02 janvier 2012 impose que ce type de convention soit remplacé par une nouvelle convention normalisée au plan national. Le projet de convention normalisée est déposé sur le bureau de l’assemblée. URBANISME 9. Taxe d’aménagement - reconduction La délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire communal, arrive à terme le 31 décembre 2014. Il convient maintenant de déterminer le taux applicable à partir du 1er janvier 2015. 10. Site des Orpellières - convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral La convention de gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral est arrivée à terme. Ce site, situé sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, est également sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. Il est classé en site Natura 2000 dont le document d’objectifs vaut plan de gestion des propriétés du Conservatoire. Il est donc proposé l’approbation d’une convention entre le Conservatoire du Littoral d’une part et la Communauté d’agglomération, la commune de Sérignan et la Commune de Valras d’autre part, permettant ainsi à chaque collectivité de s’impliquer dans la gestion du site. 11. Contentieux A.M. Séguier c/ commune de Sérignan - réparation dommages sur clôture Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à défendre la commune dans l’affaire qui oppose celle-ci à Mme A.M. SEGUIER. Cette dernière a en effet déposé devant le Tribunal Administratif de Montpellier un mémoire introductif d’instance pour réparation des dommages causés sur le mur de clôture de sa propriété par un développement racinaire de pins à proximité. Il informe que ce dossier a été confié au cabinet d’avocats C.G.C.B. 4 12. Contentieux SCI La Maladrerie c/ commune de Sérignan - requête en référé de suspension des effets du permis de construire délivré à la SNC LIDL Après avoir présenté une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Montpellier contre le permis de construire accordé le 16 mai 2014 à la SNC LIDL, la SCI La Maladrerie vient de déposer une requête en référé tendant à la suspension des effets de ce permis de construire. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune et de désigner Maître Eric VALETTE-BERTHELSEM pour représenter celle-ci. 13. Acquisition de terrain - Aménagement entrée de ville - rectification Le Conseil municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées AH 11 et 12 situées route de Sauvian, pour un montant de 11 000 €. Elles sont intégrées dans le programme d’aménagement des entrées de ville. En raison de la division de ces parcelles dont une partie est concernée par les travaux de protection des lieux habités engagés par le Syndicat Béziers la Mer, la superficie acquise par la commune est modifiée. Celle-ci s’élève à 3 106 m² et non 3 413 m². Il est demandé au Conseil municipal de confirmer son accord pour l’acquisition de ce bien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. 14. Acquisition à la SAFER de la parcelle AM 162 Les membres du Conseil municipal ayant approuvé le principe de l’acquisition de cette parcelle à la SAFER pour la donner ensuite à bail à un viticulteur, le projet d’acte est présenté pour approbation. Le montant de la transaction s’élève à 4 658 €. 15. AFU/A - ZAC Les Jardins de Sérignan - demande d’ouverture d’enquête de déclaration d’utilité publique - observations de la préfecture Il est rappelé la procédure d’expropriation des terrains compris dans le périmètre de la ZAC Les Jardins de Sérignan. Les membres du Conseil municipal sont informés des observations de la préfecture sur le dossier de procédure de demande de déclaration d’utilité publique. 16. Projet urbain de la Garenque - Mission d’études « faune-flore-habitats » Une consultation a été lancée, en procédure simplifiée, pour le choix du prestataire en charge de la mission d’études « faune-flore-habitats » pour la mise en œuvre du projet urbain sur le secteur de la Garenque et ses abords. Le résultat de l’analyse des offres parvenues en mairie est présenté. 17. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR opposable depuis le 26 mars 2014 a emporté de profond changement en matière de droit de l’urbanisme. En témoigne par exemple, la suppression du coefficient d’occupation 5 des sols (COS), visé aux articles 14 du règlement du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24/09/2012 et modifié le 23/09/2013. En conséquence et pour clarifier notre document d’urbanisme, une procédure de modification simplifiée doit être initiée par Monsieur le Maire. Cette procédure simplifiée aura par ailleurs pour objet de rectifier l’orientation d’aménagement et de programmation et tous documents du Plan Local d’Urbanisme relatifs à l’opération « Les Jardins de Sérignan », dans le respect de son champ d’application. Enfin, cette procédure sera l’occasion de rectifier quelques erreurs matérielles du Plan Local d’Urbanisme, afin de contribuer à la clarté du document. Monsieur le Maire informe donc le Conseil municipal de la prescription très prochaine d’une modification simplifiée et sollicite un avis de principe favorable quant à cette procédure. Il précise que les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée lui seront présentées dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme. 18. Avenant à la convention EPF Il est soumis au Conseil municipal l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle quadripartite entre la commune de Sérignan, l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon, l’Etat et la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. Cet avenant porte sur l’extension du périmètre d’intervention de l’EPF-LR sur la ZAC Les Jardins de Sérignan, comportant un programme locatif social. RESSOURCES HUMAINES 19. Création d’un CHSCT commun entre la ville de Sérignan et le C.C.A.S. Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ; Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de (ou des) l’établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, et du C.C.A.S. 6 Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014, soit141 agents (répartis en 139 agents pour la commune et = 2 agents pour le C.C.A.S.), permettent la création d’un CHSCT commun. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal la création d’un CHSCT compétent pour les agents du C.C.A.S. et de la Ville. QUESTIONS DIVERSES 7
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