La séance est ouverte à 8 h 35, sous la présidence de Mme

La séance est ouverte à 8 h 35, sous la présidence de Mme Josette
THEOPHILE, directrice du département GIS, assistée de Mme Anny BASS de GIS.
Sont présents :
MM. Marc GRASSULLO
Alain MAILLARD
.
Thierry LANUSSE
Jean-Aimé RAULT
Mme Sergine LEFIEF
MM. Jean CHAGNY
Jacques MARION
Jean-Louis MOUSSET
Alain PREVOST
Philippe RICHAUD
Michel SIRERA
Jean-Marie TRUFFAT
José TRUJILLO
Vincent TOMASSIAN
MM. Patrick DURIN
Gilles GOALARD
Claude MALLERIN
Yvon MARTIN
Serge MEDARD
Sébastien MELIN
Philippe PARIS
Stéphane ZINGALE
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Trésorier
Trésorier adjoint
Membre titulaire
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Membre suppléant
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liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste UNSA/RATP
CDEP/BUS
CDEP/M2E
CDEP/M2E
CDEP/RER
liste CGT
liste CFE/CGC
liste CGT
liste CFDT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste UNSA/RATP
liste UNSA/RATP
liste FO
CDEP/METRO
CDEP/GIS
CDEP/DSC
CDEP/BUS
CDEP/EST
CDEP/RER
CDEP/MRB
CDEP/METRO
CDEP/SIT-PIL
CDEP/MRF
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste UNSA/RATP
liste UNSA/RATP
CDEP/MRB
CDEP/SIT-PIL
CDEP/MRF
CDEP/BUS
CDEP/METRO
CDEP/DSC
CDEP/METRO
CDEP/BUS
liste CGT
liste CGT
CDEP/GIS
CDEP/EST
Sont excusés :
Mme Christine GUINAND
Membre suppléant
Dominique LAPLANCHE
"
Assistent à la séance :
MM. Joël NIGER
Didier LE PAHUN
Gérard VALCKE
Eric MALMAISON
Laurent POUILLE
Jean-Pierre MONDOT
Gérard BRAZON
Jean-Pierre PATIN
Représentant de l’Union syndicale CGT
Représentant de l’UNSA/RATP
Représentant des syndicats FO
Représentant du syndicat CFDT
Représentant du syndicat CFTC
Représentant du syndicat CFE/CGC
Représentant des syndicats Indépendants
Représentant du syndicat SUD
V - QUESTIONS SOCIALES
Délibération sur le renouvellement du bail emphytéotique
du château de Fontenay-les-Briis
V – 3 – Délibération sur le renouvellement du bail emphytéotique
du château de Fontenay-les-Briis
M. GRASSULLO : Vous n'ignorez pas l’existence d’un bail emphytéotique
d’une durée de dix-huit ans entre le propriétaire du Château de Fontenay-les-Briis et le comité
d'entreprise, ce bail étant arrivé à échéance. La question de son renouvellement se pose, avec
une modification concernant le loyer pour une raison bien simple : un certain nombre de
travaux avaient été programmés à l’origine avec lesquels le loyer était en relation alors
qu’aujourd'hui le bail ne mentionne que l'entretien.
La question est de savoir s’il faut prendre en charge ce loyer mensuellement ou
en une seule fois, au risque de mettre en difficulté les caisses du propriétaire puisqu’il s’agit
d’un euro annuel et que je vais devoir en réclamer 25 en une fois.
Je demande à l'assemblée constituante de me donner quitus pour que ce bail
emphytéotique puisse être mis en place.
Le comité régie d'entreprise de la RATP
Vu le bail emphytéotique passé en 1984, entre le CRE/RATP et le
GISO-CGT, concernant la propriété de Fontenay-les-Briis (91), château, parc et
dépendances.
Vu la proposition faite par le Bailleur de renouveler ce bail pour
25 ans aux mêmes conditions que celles du bail actuel.
Considérant qu'il convient pour le CRE/RATP de conserver cet
équipement pour le développement des loisirs des agents RATP en lIe de
France.
Délibère:
Article 1 : Décide de renouveler le bail emphytéotique avec le
GISO-CGT pour la propriété du château de Fontenay-les-Briis.
Article 2 : Dit que ce nouveau bail sera passé pour 25 ans, avec
un loyer annuel symbolique de un euro et avec des conditions générales
identiques au bail qui se termine.
Article 3 : Autorise Messieurs Marc GRASSULLO, secrétaire et
Thierry LANUSSE, trésorier, à représenter le CRE pour la signature de ce bail et
pour régler toutes les procédures annexes à cet acte.
POUR 12 VOIX
7 CGT
MME SERGINE LEFIEF
MM.
MARC GRASSULLO - ALAIN MAILLARD JACQUES MARION - ALAIN PREVOST PHILIPPE RICHAUD - MICHEL SIRERA
2 UNSA
MM.
JEAN-MARIE TRUFFAT - JOSE TRUJILLO
1 CFDT
M.
JEAN-LOUIS MOUSSET
1 FO
M.
VINCENT TOMASSIAN
1 CFE-CGC
M.
JEAN CHAGNY
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ELU(E)S PRESENT(E)S
La séance est suspendue à 14 h 20
vvvv
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