mon exploitation agricole

MON EXPLOITATION
AGRICOLE
DE L’INSTALLATION À LA TRANSMISSION
Avec une implantation rurale forte et une implication des élus
de la profession agricole, le Crédit Mutuel Nord Europe
est particulièrement sensible au secteur agricole et à ses évolutions.
Il met à votre disposition des conseillers professionnels,
des chargés d’affaires dédiés au marché de l’Agriculture et des
animateurs commerciaux agricoles afin d’assurer votre réussite.
Le succès de vos projets constitue notre ambition.
Ainsi, le Crédit Mutuel Nord Europe vous accompagne
pour l’installation, le développement, la modernisation
et la transmission de votre exploitation.
Quels que soient vos besoins, nous vous aidons à faire les meilleurs choix
en matière de financement, de gestion et de protection.
SOMMAIRE
04
06
08
10
12
14
16
18
Réussissez votre installation
Gérez votre quotidien
Anticipez et gérez votre trésorerie
Financez votre développement
Protégez-vous
Protégez votre exploitation
Préparez votre retraite
Transmettez votre exploitation
JEUNES AGRICULTEURS, RÉUSSISSEZ
Devenir agriculteur est un engagement personnel important.
C’est pourquoi nous avons choisi d’être à vos côtés et de
vous accompagner quelle que soit l’étape de votre projet.
Pour votre installation aidée ou non aidée, le Crédit Mutuel
Nord Europe a conçu la charte Partenaire JA +.
Il s’engage ainsi auprès des jeunes agriculteurs au-delà
des dispositions financières et vous propose des solutions
adaptées à vos besoins.
Bâtir votre projet
Quel que soit votre parcours, dans le cadre d’aides publiques ou non, votre conseiller
professionnel et le chargé d’affaires dédié au marché de l’Agriculture sont à votre
écoute pour répondre à toutes vos questions, afin de faire mûrir votre projet et de
bâtir votre plan prévisionnel.
Gérez efficacement votre
activité au quotidien
• Votre compte courant rémunéré pendant
5 ans :
Bénéficiez d’une rémunération de votre compte
courant professionnel dès le 1er Euro confié.
•V
otre Eurocompte Agri offert pendant 2 ans :
L’Eurocompte Agri est un contrat unique
regroupant les services essentiels pour la
gestion de vos comptes au quotidien.
• Vos besoins de trésorerie optimisés :
Bénéficiez de conditions particulières avec
notamment une ligne de découvert autorisé à
des conditions avantageuses pendant 5 ans (1).
(1) Sous réserve de l’acceptation de votre dossier.
4
VOTRE INSTALLATION
Financez votre projet
Un financement adapté à votre projet
Pour tous les parcours (aides nationales ou non), pour tous les montants :
• Un prêt bonifié (MTSJA) si vous vous installez dans le cadre des aides
nationales.
• Des prêts (hors MTSJA) modulables permettant d’augmenter ou de diminuer
les échéances en fonction de la conjoncture pour faire face à des événements
non prévus dans votre prévisionnel d’installation.
• Une durée et une périodicité adaptées à vos productions.
Des tarifs d’assurance emprunteur spécialement adaptés pour l’ensemble de votre
dossier d’installation.
Une exonération totale des frais de dossier sur les crédits liés à votre installation.
Bénéficiez d’un coup de pouce !
En souscrivant un prêt au Crédit Mutuel Nord Europe, vous profitez d’une
enveloppe de bienvenue d’un montant de 1000 € que vous choisissez
de répartir comme vous le souhaitez.
Exemples de prises en charge (totales ou partielles) :
• Frais d’études du prévisionnel d’installation.
• 1ère cotisation annuelle d’un contrat de prévoyance SECURI MANAGER,
dans la limite de 300 €.
• À l’ouverture d’un contrat Épargne Retraite LAREA AVENIR AGRI, abondement
des cotisations limité à 500 €.
• Cotisations de l’Assurance Multirisque Climatique Assur Récolte...
LES PLUS
Partenaire JA + vous permet de proposer des avantages à votre cédant :
Une rémunération de son compte courant privé.
La cotisation de l’Eurocompte particulier offerte pendant un an.
Un accompagnement personnalisé qui lui permettra de bien préparer
l’organisation et la gestion de son patrimoine.
5
GÉREZ VOTRE QUOTIDIEN
Pour simplifier votre gestion au quotidien, le Crédit Mutuel Nord Europe vous
propose des solutions innovantes et adaptées à vos contraintes professionnelles.
Gérez vos comptes
Votre conseiller professionnel dédié
vous accompagne :
• dans votre agence.
• dans votre Espace Conseils Pros.
Consultez également vos comptes :
• par téléphone.
• sur Internet 24h/24 grâce à CMNE Direct Pro, le contrat de Banque à Distance
pour consulter vos comptes et effectuer vos opérations courantes (virements vers
les fournisseurs, les prestataires…), pour gérer la TVA, les salaires, la couverture
des risques Prix avec Previris (voir page 15)…
Facilitez vos paiements
Equipez-vous d’une carte bancaire :
• pour différencier vos dépenses personnelles de vos dépenses professionnelles.
• pour gérer efficacement vos dépenses professionnelles et celles de vos salariés.
• pour bénéficier d’assistance et d’assurances.
6
Facilitez vos ventes
• Pour faciliter le paiement dans votre magasin ou sur votre exploitation :
Proposez à vos clients le paiement par carte bancaire grâce à notre gamme
de TPE (Terminal de Paiement Electronique).
• Pour développer vos ventes sur internet :
Le Crédit Mutuel Nord Europe vous propose des solutions adaptées à vos
pratiques commerciales en vous permettant de mettre en place un paiement
sécurisé sur Internet (encaissements immédiats ou différés).
L’Eurocompte Agri
Avec l’Eurocompte Agri, bénéficiez d’un véritable gain de temps et d’argent avec
une gestion de compte efficace et simplifiée, disponible à tout moment :
• Tenue de vos comptes courants, informations détaillées sur leurs
fonctionnements et solutions de banque à distance (CMNE Direct).
La convention Eurocompte Agri est une convention de services permettant à son souscripteur de bénéficier de tarifs préférentiels sur les
produits et services, bancaires ou d’assurance, qui en relèvent. L’offre de base de l’Eurocompte Agri du Crédit Mutuel Nord Europe intègre
un compte courant avec chéquier, la tenue de compte, un relevé mensuel, l’accès illimité aux services de banque à distance CMNE Direct
Pro et la délivrance annuelle d’un tableau de bord. Le bénéfice des avantages et conditions mentionnés est soumis au respect, d’une part, de
l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, d’autre part, de l’ensemble des dispositions contractuelles applicables
à l’Eurocompte ou à chacun des produits et/ou services souscrits, sous les éventuelles réserves, limitations et exclusions en vigueur, ainsi
qu’au paiement de la cotisation Eurocompte applicable. Conditions et avantages en vigueur à la date de souscription susceptibles d’évolution.
7
ANTICIPEZ ET GÉREZ VOTRE TRÉSOR
Pour la bonne gestion de votre exploitation, il est important pour vous de pouvoir
anticiper vos besoins et vos excédents de trésorerie en fonction du cycle de vos
productions. Nous mettons à votre disposition des formules simples et souples.
Financez votre cycle d’exploitation
Agridispo : une enveloppe de trésorerie pour financer vos intrants. Vous
définissez vos montants et dates de remboursement en fonction de vos entrées
prévisionnelles.
• Agridispo permet de financer les approvisionnements (mise en culture
des céréales à l’automne…) et les besoins liés à certaines productions animales
(taurillons, volailles…).
• Le montant de l’avance est défini en fonction de l’assolement de l’exploitation
et les modalités de remboursement sont adaptées aux cycles de production.
• Les fonds sont débloqués au fur et à mesure des besoins.
• Des remboursements anticipés sont possibles à tout moment, sans frais.
• Le capital utilisé se rembourse aux dates choisies ou en une seule fois.
• Des conditions attractives à taux fixe ou indexé.
• Une information claire à chaque opération réalisée.
8
ERIE
Faire face à vos dépenses imprévues
Souplesse pro : un découvert autorisé qui permet d’anticiper des décalages
ponctuels de trésorerie. C’est une solution souple dont le montant (1) est fixé selon
l’importance de vos besoins, de votre chiffre d’affaires et des recettes perçues sur votre
compte dans la limite de 15.000 €.
Valorisez votre trésorerie d’exploitation
Pour valoriser votre trésorerie, faire face à un imprévu ou tout simplement faire fructifier
le versement de vos récoltes ou de vos aides PAC, le Crédit Mutuel Nord Europe vous
propose la gamme Tonic :
• Tonic Récolte : un placement dédié à la valorisation de vos excédents de
trésorerie liés à la saisonnalité des flux en agriculture, au règlement des récoltes
(céréales, betteraves, etc.) et au versement des primes PAC en fin d’année.
• Tonic Agri : spécialement conçu pour valoriser au mieux la trésorerie des
exploitations agricoles par la constitution d’une épargne professionnelle
sur le long terme.
• Tonic Agri DPA : une solution pour protéger votre exploitation face aux aléas
par la constitution d’une épargne professionnelle dans le cadre fiscal avantageux
de la Déduction Pour Aléas (DPA) (2).
Pour une valorisation au jour le jour,
découvrez également notre gamme d’OPCVM* Monétaire
auprès de votre conseiller.
* Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
(1) Dans la limite de 15 000 €.
(2) Dans les limites fixées par la règlementation fiscale en vigueur.
LES PLUS DE LA GAMME TONIC
Une disponibilité totale.
Une sécurité absolue.
9
FINANCEZ VOTRE DÉVELOPPEMENT
Pour la modernisation, la diversification ou l’agrandissement de votre
exploitation, le Crédit Mutuel Nord Europe a conçu des solutions personnalisées.
Financez votre matériel agricole
Actimat : la solution pour le financement du matériel agricole, neuf ou d’occasion,
sous forme de crédit ou crédit-bail, à des conditions avantageuses. Il est proposé
directement par la plupart des concessionnaires/vendeurs de matériels agricoles.
Un crédit amortissable aux conditions avantageuses :
• Le taux peut être fixe ou variable.
• Le montant du crédit peut recouvrir jusqu’à 100% du montant hors taxes de
vos investissements.
• Un crédit relais TVA est possible.
• La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
• Le premier remboursement pourra être décalé de façon à faire coïncider les
échéances aux périodes de rentrée de trésorerie de l’exploitation.
• Il existe des conditions spécifiques pour les CUMA.
Crédit Bail
Le saviez-vous ? Le financement Actimat est
également possible en crédit-bail :
• Ainsi, vous financez jusqu’à 100% du montant
TTC de votre équipement. Vous pouvez également verser un premier loyer majoré et adapter
vos loyers en cohérence avec l’utilisation de votre
matériel.
• Vos loyers sont déductibles de votre bénéfice
imposable(1) et la TVA supportée est déductible(2) de
celle que vous devez reverser.
• En fin de contrat, vous pouvez décider
d’acheter, de restituer, de poursuivre la
location de votre matériel ou encore d’en
louer un plus récent.
10
(1) Hors contribuables soumis au forfait agricole.
(2) Hors contribuables ne facturant pas de TVA (franchise en base TVA).
Financez vos investissements
Modul’Agri : un prêt à échéances modulables pour tout investissement.
Achat de foncier, travaux, construction, achat et aménagement de bâtiments, achats
de matériel agricole, de cheptel, etc. Il vous permet de réduire ou d’augmenter la durée
de votre crédit pour ajuster vos remboursements à votre trésorerie.
• Le taux peut être fixe ou variable.
• Le montant du crédit peut recouvrir jusqu’à 100% du montant hors taxes
de vos investissements.
• Vous définissez avec votre conseiller l’échéancier initial du prêt ainsi
que la périodicité des remboursements.
• Vous pouvez par la suite modifier votre échéancier, en fonction de vos
possibilités et besoins.
Anticipez vos investissements
Illico Agri : une enveloppe de crédit pré-accordée qui vous permet d’anticiper vos
besoins de financement sur une année.
• Vous pouvez laisser libre cours à vos opportunités d’investissement en
utilisant tout ou partie de votre enveloppe, en une ou plusieurs fois.
• Vous décidez de la durée de votre crédit jusqu’à 84 mois. Les durées
peuvent varier d’un déblocage à un autre, et ce sur la même enveloppe.
11
PROTÉGEZ-VOUS
Pour vous, l’enjeu est multiple : vous devez à la fois protéger vos proches, penser
à la pérennité de votre exploitation mais aussi à vous-même. Pour répondre à vos
besoins, nous vous proposons des formules de prévoyance adaptées.
Protégez votre activité,
vos collaborateurs et vos proches
CMNE Sécuri Manager : un contrat qui peut être personnalisé en fonction de vos
besoins de couverture.
• Le volet « Prévoyance» vous protège financièrement, vous et votre famille, par
le versement d’un capital pour faire face à certaines conséquences (diminution
des revenus, droits de succession, etc.) liées au décès ou à l’invalidité.
• Le volet «Homme-Clé» vous permet, par le versement d’un capital ou
d’indemmités journalières, de pallier les préjudices financiers causés à
l’exploitation par la disparition ou l’absence pour maladie d’une personne
(dirigeant ou collaborateur) indispensable à son bon fonctionnement.
• Le volet «Associés» vous permet, en cas de décès de l’un des associés, de
racheter ses parts sociales grâce à la perception d’un capital et ainsi d’assurer
la continuité de votre activité.
POINT
FISCALITÉ
Les cotisations versées au titre du volet « Homme-clé » peuvent
être déduites du bénéfice imposable sous certaines conditions.
Les cotisations versées au titre de la garantie « Associés » et
de la garantie « Prévoyance » ne peuvent pas être déduites. Les
capitaux versés au bénéficiaire sont également exonérés de
droits de succession*.
*Dans les limites fixées par la règlementation fiscale en vigueur.
12
ASSUR
HOSPI
Assur Hospi est une offre qui vous permet de percevoir une
allocation journalière en cas d’hospitalisation.
Bénéficiez d’une couverture santé adaptée
Assurance Santé Pro vous propose différentes formules de garanties couvrant,
selon votre choix :
• Les dépenses courantes chez un généraliste ou un spécialiste, ainsi que les
actes effectués par des auxiliaires médicaux, la radiologie, les analyses, les cures
thermales...
•L’hospitalisation : les frais de séjour et les dépassements d’honoraires sont
pris en charge ainsi que les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale, tels
que la chambre particulière, le forfait hospitalier, les frais d’accompagnement
pour un enfant malade (moins de 16 ans).
• L’optique : verres, montures, lentilles (et produits d’entretien) ou chirurgie de
l’œil (correction de la myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie).
• Le dentaire : remboursé jusqu’à 500% du tarif de convention de la Sécurité Sociale.
LES PLUS
La Carte Bancaire Avance Santé
Disposez d’une carte de paiement réservée aux dépenses de santé : la CB
Avance Santé. Elle est utilisable en France auprès de toutes les professions de
santé (médecins généralistes, pharmaciens, opticiens...) et vous dispense de
l’avance des frais*
* Dans un délai maximum de 30 jours
Telsanté vous aide à y voir clair
Des conseillers sont à votre disposition dès votre adhésion sur simple appel pour
toutes vos démarches.
13
PROTÉGEZ VOTRE EXPLOITATION
Dans votre activité, se prémunir des risques, qu’ils soient économiques,
climatiques ou financiers est aujourd’hui indispensable. Nous avons conçu des
solutions d’assurance qui vous permettent de couvrir différents aléas.
Protégez-vous des aléas climatiques
Assur récolte : une assurance multirisque climatique.
Elle vous permet de protéger vos cultures contre 5 périls climatiques majeurs : la grêle,
la tempête, le gel, l’excès d’eau et la sécheresse.
Vous choisissez le degré de couverture de votre assurance parmi différentes formules
disponibles.
Assurance grêle : nous vous proposons également une couverture en grêle-tempête
à la culture avec différents niveaux de franchises.
Protégez-vous des aléas
liés à votre quotidien
professionnel
Vos véhicules et engins sont de réels outils
de travail. Assurez-les avec des garanties
adaptées à votre activité pour préserver la pérennité de votre exploitation.
• Votre véhicule : prise en charge des dommages
causés par l’appareillage dont est équipé votre
véhicule lorsque celui-ci est utilisé en tant qu’outil.
• Vos marchandises : prise en charge des dommages
causés aux marchandises transportées.
• Votre engin agricole : indemnité journalière de
75€/jour(1) d’immobilisation de votre engin agricole
suite à la mise en jeu d’une garantie.
14
(1) Offre soumise à condition. Renseignement auprès de nos conseillers
Crédit Mutuel Nord Europe.
Protégez-vous des aléas économiques
Préviris est une offre qui vous permet d’accéder au marché à terme et options
de marchandises dans un objectif de couverture de 4 productions : Blé, Colza, Maïs
et Orge de brasserie.
• Vous vous couvrez ainsi des variations sur le prix d’achat et de vente
de vos productions.
•Préviris est un service complet à votre disposition sur Internet via CMNE
Direct Pro. Il vous donne un accès direct aux informations du marché,
aux cotations ainsi qu’à des fiches techniques. Vous pouvez également
consulter la situation de votre portefeuille, votre carnet d’ordres et passer
vos ordres d’achat et de vente.
PRÉVIRIS
Mode
d’emploi
Vous déterminez avec votre conseiller professionnel et
le chargé d’affaire dédié au marché de l’Agriculture, les
modalités de votre intervention sur le marché à terme en
fonction de vos productions*.
*Conditions au 01/01/2015.
LES PLUS DE PRÉVIRIS
Un outil Internet simple, convivial et sécurisé : des passages d’ordres depuis
chez vous en toute tranquillité et à votre rythme.
Une assistance téléphonique dédiée pour répondre à vos questions aux
heures d’ouverture des marchés.
Un accès aux cours en direct possible.
Une information rapide de l’exécution de vos ordres : une volonté de lisibilité
et d’accessibilité.
Des relevés quotidiens et mensuels de vos opérations : un suivi comptable
facilité.
15
PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE
Garantir vos revenus lorsque vous aurez cessé votre activité est aujourd’hui
une nécessité. Epargne retraite, épargne salariale... le Crédit Mutuel Nord Europe
vous apporte toutes les solutions pour vous aider à la gestion de votre retraite.
Complétez votre retraite
• Le livret Assurance Retraite des Exploitants Agricoles (L.A.R.E.A. Avenir Agri)
est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative réservé aux
agriculteurs.
Il vous permet de compléter votre retraite par le versement d’une rente viagère,
éventuellement réversible, et de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (1).
• Au moment de la liquidation de vos droits à la retraite, L.A.R.E.A. Avenir Agri
vous procurera une rente garantie à vie, complémentaire à vos pensions
issues du régime légal.
• Vous pouvez ouvrir votre contrat L.A.R.E.A. Avenir Agri à partir de 50 €
(cotisation mensuelle). Ensuite, vous constituez un capital par des cotisations
périodiques mais il est également possible de verser des cotisations
supplémentaires sous certaines conditions.
• Vos versements sont déductibles(1) de votre bénéfice imposable : vous
réduisez ainsi votre base d’imposition à l’IR(2) et votre base de cotisations
de MSA.
• Lors de votre adhésion, vous choisissez des formules de gestion en
fonction de vos objectifs personnels.
(1) Dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Imposition sur le Revenu.
LES
AVANTAGES DE
L.A.R.E.A.
AVENIR AGRI
• Accessibilité : à partir de 50 € par mois.
• Fiscalité avantageuse : vos versements peuvent-être
déductibles*.
• 3 formules de gestion au choix.
• Des options à choisir lors de la liquidation de la rente :
réversion (à hauteur de 60% ou 100%) et versement
d’annuités garanties.
• Une rente garantie à vie.
* Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.
16
Constituez-vous une épargne, complétez
votre retraite et celle de vos salariés
PEI : destiné aux entreprises employant au moins 1 salarié, le Plan d’Epargne
Interentreprise est un système collectif d’épargne très souple qui ouvre aux chefs
d’entreprise et à l’ensemble des salariés, sous certaines conditions, la possibilité de se
constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux.
• Les fonds sont disponibles au terme d’une durée de 5 années. Toutefois,
ils peuvent être débloqués par anticipation en cas d’évolution de la situation
personnelle du salarié, dans des conditions limitativement énumérées par la loi.
PERCOI : le Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprise est un dispositif
d’épargne collective, à adhésion et versements facultatifs.
• Vous avez au moins 1 salarié et vous disposez déjà d’un PEI, vous pouvez
souscrire pour lui, mais également pour vous au PERCOI.
• Le PERCOI est un mode de placement idéal pour la préparation de la
retraite. Son horizon de placement est calqué sur l’âge de départ à la retraite.
Il permet pour les bénéficiaires de sortir soit en rente, soit en capital (fractionnable). Il est possible de débloquer de manière anticipée son épargne, sous
conditions particulières.
POINT
FISCALITÉ
Pour l’entreprise : Les sommes versées par l’entreprise dans ces plans
au titre de l’abondement sont exonérées de charges sociales (sous
certaines conditions et hors forfait social) et sont déductibles du résultat
imposable de l’entreprise.
Pour le bénéficiaire : L’abondement, l’intéressement et la participation
investis dans le plan ainsi que les revenus et plus-values générés sur le
plan qui y sont réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans les
limites de la règlementation en vigueur.
17
TRANSMETTRE VOTRE EXPLOITATION
La transmission est une étape importante de votre vie et de celle de votre
exploitation. Elle implique un réel travail de préparation qui nécessite de faire un
point sur vos objectifs. Parce que nous voulons mettre à profit notre expertise,
nous vous proposons d’être à vos côtés tout au long de cette démarche de
réflexion avec le bilan PASS TRANSMISSION qui vous permettra de bénéficier
d’un accompagnement personnalisé.
Pourquoi bien vous préparer ?
• Pour estimer la valeur de votre exploitation.
Estimer au mieux son exploitation est une nécessité pour mesurer les
conséquences économiques, fiscales et patrimoniales de sa transmission.
• Pour anticiper la baisse de vos revenus.
Préparer sa retraite au plus tôt est indispensable pour anticiper la baisse de
vos revenus (voir page 16). Votre conseiller professionnel dédié, avec le chargé
d’affaires marché de l’Agriculture, vous aideront à choisir les solutions dont vous
avez besoin.
• Pour gérer la fiscalité liée à la transmission d’exploitation.
Qu’elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit, la transmission d’une exploitation
peut engendrer une fiscalité conséquente. En fonction du projet et du mode
de transmission retenu, des régimes de faveur visant à limiter la fiscalité peuvent
être appliqués. Seule une étude prévisionnelle à la transmission réalisée
par un professionnel pourra le déterminer.
•Pour assurer la protection de votre famille.
Les cessations d’activité sont malheureusement parfois liées au décès du chef
d’exploitation. La mise en place d’une solution est indispensable pour protéger
votre famille, surtout si l’exploitation est financée par un encours de crédit
important.
18
Comment bien se préparer ?
• En privilégiant le bail rural à long terme.
Le patrimoine foncier de l’exploitant constitue un élément important de la valeur de
son patrimoine. Les biens ruraux donnés en bail à long terme bénéficient, d’une
exonération partielle d’ISF sous conditions, mais également d’une exonération
partielle de droits de mutations à titre gratuit dans le cadre des successions
et des donations.
• En optant pour la création de sociétés agricoles.
Ces sociétés (GAEC, EARL, SCEA, GFA et GFV) permettent une transmission
progressive du capital d’exploitation et du patrimoine foncier.
• En s’organisant patrimonialement.
Prévoir la transmission de son patrimoine, voire l’anticiper, contribue souvent
à préserver l’entente familiale. Il existe plusieurs solutions notamment
les testaments, les donations, les pactes d’associés… les deux dernières solutions
permettant, sous conditions, de limiter la fiscalité liée à la transmission
à titre gratuit de l’exploitation.
• En préparant sa retraite (voir page 16).
• En optimisant son endettement
Le recours au crédit pour le rachat de compte courant associé permet
de diminuer la valeur nette de l’exploitation et ainsi de faciliter la reprise par un
enfant, par exemple, ou par un tiers. Continuer à s’endetter de manière réfléchie
peut donc s’avérer être un excellent choix économique et patrimonial.
n mettant à l’abri sa famille.
• E
Les solutions d’accompagnement telles que l’assurance vie, l’assurance décès,
les garanties accident sont nombreuses. Votre conseiller vous guidera dans
votre choix
• En optimisant le passif social de l’exploitation.
Pour prévoir les indemnités de fin de carrière : une obligation légale lors
du départ en retraite de vos salariés.
Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le numéro
07 024 084, consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Assurance
de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L 512-7 du code des assurances. Assurance Santé
Pro, Assur Hospi et Véhicule du professionnel sont des contrats souscrits auprès de notre filiale ACMN IARD S.A. (RCS Lille 408824 985) ; entreprise
régie par le code des assurances. CMNE SECURI MANAGER et LAREA AVENIR AGRI sont des contrats d’assurance collective sur la vie à adhésion
facultative souscrits par l’association Nord Europe Retraite auprès d’ACMN VIE, Société Anonyme d’assurance sur la vie au capital de 279 634 020 € dont
le siège Social est situé 9 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Le candidat à l’assurance est invité à
prendre connaissance des conditions générales valant notice d’information avant de signer la demande d’adhésion au contrat. ASSUR RECOLTE est
un contrat d’assurance distribué par l’intermédiaire de PROCOURTAGE SAS, 34 Rue du Wacken, 67000 Strasbourg, n°Orias 07 002 552 et garanti
par l’ETOILE Société d’Assurance Mutuelle - Entreprises Régies par le code des assurances, contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue
Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
19
Un maximum de services en un clic.
0 820 047 048
0,12 € / min
6 jours sur 7, du lundi au vendredi
de 8h à 19h et le samedi jusqu’à 17h.
Votre banque en poche.
Application Crédit Mutuel
ou en scannant ce QR Code* :
Pour connaître toute l’actualité de l’agriculture :
www.agrisalon.com
Bénéficiez de l’offre de bienvenue du Crédit Mutuel**.
Parrainez un proche (particulier ou professionnel)
et recevez un cadeau***.
* P our décoder ce QR Code, téléchargez gratuitement l’application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store
de votre mobile. Lancez l’application et visez le flashcode pour accéder au contenu.
** Offre réservée à tout nouveau client. Voir conditions en agence.
*** Voir conditions en agence.
Document non contractuel. Pour plus d’informations sur les produits présents dans cette brochure, rendez-vous sur
Crédit Mutuel Nord Europe.
et dans nos agences
Résoudre un litige
Votre conseiller et votre agence restent vos interlocuteurs privilégiés. Vous pouvez aussi contacter le Service Relations Clientèle du Crédit Mutuel Nord Europe,
4, place RICHEBE 59800 Lille. Nous accusons réception de votre requête dans un délai de 3 jours et vous apportons une réponse le plus rapidement possible
et en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas le délai réglementaire de 2 mois. Pour tout litige relevant de la compétence du médiateur, vous pourrez
vous adresser, gratuitement et par courrier, au médiateur dont dépend votre Caisse de Crédit Mutuel et dont une brochure dédiée est disponible auprès de
votre Caisse de Crédit Mutuel : Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel Nord Europe - CS 81009 – 59011 – Lille Cedex.
Pour tout litige relatif à l’assurance, veuillez transmettre votre demande au médiateur FFSA BP 250 - 75425 Paris Cedex 09.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille Métropole 320 342 264.
Conception : Studio de création CMNE - Document non contractuel - Crédits photos : Corbis - Getty Images - Fotolia - Thinkstock - Novembre 2015. Ref. SOFEDIS : 008300
EN CONTACT AVEC MA BANQUE
7J/7 - 24H/24H