particuliers - Banque Chalus

Principales conditions tarifaires applicables aux
PA R T I C U L I E R S
En vigueur au 09/01/2012
Tarifs en E TTC
EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif
spécifique à une partie de la clientèle
n Abonnement permettant de gérer ses
comptes sur Internet (Gestion Plus)
n Produit offrant des alertes sur la situation du
compte par SMS (Alerte Chalus SMS)
Gratuit
(hors coût du Fournisseur d’Accès Internet)
0,40 / SMS
n Carte de paiement internationale à débit
immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat)
41,60/an
n Carte de paiement internationale à débit
différé (Carte Bleue Visa à débit différé)
51,00/an
n Carte de paiement à autorisation
systématique (Carte Maestro)
31,50/an
n Retrait en euros dans un distributeur auto-
matique de billets d’un autre établissement
de la zone euro
nV
irement SEPA occasionnel dans la zone euro
(délai d’exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum
dans l’Espace Economique Européen et 2 jours si
papier)
n Frais de prélèvement
1,00/retrait
à partir du 6ème retrait par mois
En agence 3,85/virement
Par Internet Gratuit
Mise en place d’une autorisation
de prélèvement : 8,90
(gratuit pour les avis de prélèvement
émanant d’organismes publics et
d’associations caritatives. Pour plus
d’informations, nous consulter)
n Commission d’intervention
n Assurance perte et vol des moyens de
paiement (Sécurité Plus)
Par prélèvement : Gratuit
8,85 /opération/ jour
24,25 / an
*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier
(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet
www.banque-chalus.fr
www.banque-chalus.fr
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transfert, clôture
Gratuit
n Ouverture de compte
Gratuit
n Clôture /Transfert de compte
30,00
n Désolidarisation compte joint
21,70
n Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes
Gratuit
n Service d’aide à la mobilité
n Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Relevés de compte
n Relevé mensuel
n Relevé par quinzaine (par mois)
n Relevé journalier (par mois)
n Réédition d’un relevé de compte
n Relevé annuel des frais
n Relevé global des avoirs
• Trimestriel
• Semestriel
• Annuel
n Relevé ISF annuel (par an)
n E relevé (relevé de compte électronique)(quelle que soit la fréquence)
Tenue de compte
Gratuit
1,05
25,40
Gratuit
Gratuit
6,80
10,15
13,50
45,00
Gratuit
1,00
Gratuit
Gratuit
50,00
n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte)
• Avec Compte Service Plus et Chalus Composit Particuliers
• Pour les moins de 25 ans
n Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion)
(Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois)
Gratuit
n Délivrance de BIC/IBAN
n Forfait des opérations courantes illimitées (par mois)
comprenant les opérations de virements internes et externes, de
prélèvements (dont mise en place) et TIP
Services en agence
n Mise à disposition de fonds
sur devis
n Recherche complexe
1,10
n Photocopie ou page d’édition (la page)
sur devis
n Recherche avec courrier ou attestation
11,25
n Recommandé avec avis de réception (par envoi)
F rais de location de coffre-fort selon taille
et montant assuré (par an) 16,00
18,50
n Frais de recherche de document (recherche simple)
n
2,00
de
à
75,30
294,30
Gratuit
Achat et vente de billets (Frais fixes par opération – client ou non client)
3,30
n Retrait d’espèces à votre agence sans émission de chèque
Le Change
n
n Achat et vente de chèques de voyage
(Frais fixes par opération, client ou non client)
• Achat, vente en sus des frais fixes
3,30
1,25% de la
valeur de la
transaction
LA BANQUE A DISTANCE : BC EN LIGNE (abonnement)
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Internet
Gratuit
n Accès au service de consultation des comptes Gestion Particuliers
Gratuit
n Abonnement à des services de banque à distance Gestion Plus
2,30
n Accès aux opérations de Bourse - Abonnement à des services de
banque à distance Gestion Plus Bourse (par mois)
Gratuit
n Accès Utilisateur pour Gestion Plus
1,15
n Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse (par mois)
Gratuit
n Accès Tuteur (un contrat par protégé)
Services Chalus SMS
n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS
2,55
• Mini-relevés (forfait par mois)
- Avec Compte Service Plus
2,30
- Pour les moins de 25 ans
Gratuit
0,40
n Alerte Chalus SMS (par SMS)
Alertes SMS / MAIL
n Alerte écopage
n Alerte temps réel de gestion
n Alerte achat à distance
n Alerte solde disponible
n Alerte essentielle : solde débiteur
n Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
n Alerte souplesse du découvert
0,40/alerte
0,40/alerte
0,75/alerte
0,30/alerte
0,40/alerte
0,20/alerte
0,40/alerte
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Les cartes
n Cotisations (annuelles)
Cartes de paiement et de retrait
• Fonction MONEO incluse dans la carte
• Carte MONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ans
• Carte MAESTRO
• Carte MAESTRO JEUNES
• Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)
• Carte VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ans
• Carte VISA à débit différé
- Pour les moins de 25 ans
• Carte VISA PREMIER
n Paiements par carte
• Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique
Européen soumis au Règlement européen n°924/2009 (1)
• Paiement autres pays
- Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
• Cartes à paiement différé
- Date d’arrêté : le 20 de chaque mois
- Date d’imputation : dernier jour ouvré du mois.
Gratuit
12,10
6,05
31,50
15,75
12,25
41,60
20,80
51,00
25,50
89,50
Gratuit
2,32%
Gratuit
(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000 e, en Euros ou en
devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen.
n Retraits d’espèces par carte
• Au distributeur automatique de billets
- Banque Chalus
Gratuit
- Crédit Agricole
Gratuit
ème
- Autres banques Zone Union Européenne (à partir du 6 retrait mensuel) 1,00/retrait
• Pour les moins de 25 ans
Gratuit
- Autres pays 3,50+2,05%
Gratuit
• Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
Gratuit
• Guichet Banque Chalus et Crédit Agricole
7,85
• Guichet autres banques Zone Union Européenne
6,95+2,05%
• Guichet autres pays
n Autres opérations Carte
6,00
• Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)
13,80
• Commande urgente de carte
7,00
• Réédition du code confidentiel
Gratuit
• Refabrication de la carte
9,15
• Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
Gratuit
- Pour les moins de 25 ans
18,50
• Recherche sur opération de paiement - retrait
Gratuit
• Opposition faite par le titulaire de la carte
Gratuit
• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour
usage abusif
34,40
• Inscription au fichier des interdits cartes
238,50
• Frais de saisie de carte opposée
Les virements
• Frais par virement européen occasionnel
3,85
- En agence
Gratuit
- Par internet
• Virement européen permanent
Gratuit
- Mise en place
1,26
- En agence (par opération)
Gratuit
- Par internet (par opération)
Gratuit
• Virement interne CHALUS
Le virement SEPA dans l’EEE est soumis aux mêmes conditions tarifaires
n Autres virements
• Commission de transfert
3,85
- Virement SEPA émis et virement UE inférieur à 50 000 € (1)
20,50
- Autres virements en euros et en devises (2)
Gratuit
- Pour les moins de 25 ans
• Commission de rapatriement
Gratuit
- Virement SEPA reçu (1)
Gratuit
- Virement UE inférieur à 50 000 €
14,50
- Autres virements en euros et en devises (2)
Gratuit
- Pour les moins de 25 ans
0,05%
n Commission de change
11,90
Minimum
SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de
l’Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.
Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
(2)
Plus commission de change si cession de devises
(1)
n Autres opérations sur virements
• Modification d’un virement permanent
• Frais par virement rejeté pour absence de provision
Gratuit
20,00
(Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du
même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais
de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l’ordre de paiement.
• Annulation d’un virement émis
20,40
Les prélèvements / TIP
Soumis au règlement européen 924/2009 (1)
n Frais de mise en place de prélèvement européen
(frais de dossier pour une nouvelle domiciliation ou réception d’un premier prélèvement SEPA)
• Cas général
• Exceptions : pour les entrées en relation de moins de 6 mois et
pour les avis de prélèvements émanant d’organismes
« publics » et d’Associations caritatives,
8,90
Gratuit
Pour détail, liste disponible en agence et sur www.banque-chalus.fr
n Paiement de chaque prélèvement
Gratuit
n Opposition sur avis de prélèvement
Gratuit
n Frais par prélèvement/ TIP rejeté pour absence de provision
20,00
(Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du
même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais
de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l’ordre de paiement
n Paiement d’un titre interbancaire de paiement (TIP)
Gratuit
Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA (2) dans l’EEE (3)
(1) Mise en place et exécution des TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement
924/2009 CE
(2) Espace unique de paiement en euros
(3) Espace Economique Européen
Les chèques
n Remise de chèque sur le compte
• Date de valeur (1) chèque remis à l’encaissement à compter de son
inscription sur le compte (en jours ouvrés)
n Chéquier remis à l’agence
n Frais d’envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)
n Frais d’envoi chéquier en pli simple
n Frais d’opposition chèques / chéquier par l’émetteur
• Avec Compte Service Plus et Chalus Composit (selon modules souscrits)
n Frais d’émission d’un chèque de banque
Gratuit
J+1
Gratuit
7,25
1,80
17,20
Gratuit
18,00
(1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément
Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle)
Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
n Cette offre comprend :
- une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat)
- une assurance décès accidentel de l’assuré « Assurance Revenus » (option 3,6 ou 12 mois)
- une assurance des moyens de paiement « Sécurité Plus »
- un service d’épargne automatique « Passerelle » (optionnel)
- une synthèse périodique des comptes et des crédits « Relevé Global »
- 3 chèques de banque gratuits par an
- l’exonération des frais d’opposition sur chèque
- une tarification préférentielle sur certaines offres
n Option Assurance Revenus 3 mois
n Option Assurance Revenus 6 mois
n Option Assurance Revenus 12 mois
6,85
7,85
9,15
Chalus Composit
Commercialisation à compter de novembre 2011
n Vos essentiels du quotidien
Le Socle
- Tenue de compte
- BC en ligne Gestion Plus (1) (Internet)
- Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
- Opérations courantes illimitées
- Alerte essentielle : Mise à disposition et/ou envoi des moyens de
paiement
- Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur
- Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
- Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
n Vos univers de besoins
• Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte souplesse du découvert
- Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3)
en fonction des tranches de découvert :
• Inférieur ou égal à 300,00 e  5,00 e
• De 300,01 e à 800,00 e  10,00 e
• De 800,01 e à 1 200,00 e  15,00 e
• De 1 200,01 e à 2 000,00 e  20,00 e
• Supérieur à 2 000,00 e  25,00 e
2,00/mois (2)
1,20/mois
2,00/mois
2,80/mois
3,60/mois
4,80/mois
• Module Budget Assurances
- Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium
1,70 / mois
Premium :
3,50 / mois
• Module Compte Sécurisé
- Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium
- Frais d’opposition chèque
- Retrait d’espèces de dépannage
- Commande urgente de carte
- Réédition code confidentiel
3,00 / mois
Premium :
4,60 / mois
• Module Epargne Pilotée
- « écopage » (4)
- Alerte mensuelle « écopage »
- Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium
- Relevé global épargne/crédit (annuel) / (Trimestriel) en Premium
- Gestion Plus Bourse (accès à la bourse en ligne)
2,00 / mois
Premium :
2,65 / mois
• Module Suivi @ssuré
- Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium
- Alerte achat à distance
- Mini relevés
- Alertes temps réel de gestion
2,80 / mois
Premium :
3,55 / mois
(auto, habitation, santé, personne)
1,50 / mois
• Module Budget Protégé (sous conditions)
- Carte Maestro
- Alerte solde disponible
- P lafonnement frais pour incidents de paiement à 30 e/mois :
50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois
- 2 chèques de banque (par mois)
n Personnalisation de votre équipement
En plus ces
options bénéficient
• Les options
automatiquement
- Assurance SécuriZEN
du niveau
- Assurance SécuriLIVRETS
de dégressivité
- Relevé annuel ISF
tarifaire atteint au
titre de l’équipement
- Coffre
socle plus modules.
(1) Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL).
(2) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.
(3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel.
(4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable
à Chalus Composit :
Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client
bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
(socle + modules)
compris entre
4 et 4,99
-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
compris entre
5 et 6,99
-15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
compris entre
7 et 8,99
-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
égal à
9 et plus
(socle + modules)
(socle + modules)
(socle + modules)
Avantage Tarifaire sous conditions *
Pour les 18-25 ans
-50 %
A partir du second Chalus Composit et suivants
-30%
* Pour toute simulation, nous consulter
Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque
n Offre groupée de services : offre GPA
Tarification applicable aux dispositions en cours
31,50/an
(arrêt de la commercialisation)
Cette offre comprend :
- Une carte à autorisation systématique,
- Des alertes sur la situation du compte,
- Un accès au service de consultation des comptes par Internet,
- Frais de dysfonctionnement (commissions d’intervention, frais p our rejet
chèque et avis de prélèvement) : ristourne de 50 % avec plafonnement mensuel à 30 €,
- 2 chèques de banque par mois,
- Virements, TIP et prélèvements
n Offre Chalus Composit
• Socle + Module Budget protégé
3,50/mois
IRREGULARITES ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
n Par opération
8,85
n Plafond journalier
1 opération
n Plafonnement des frais pour incident de paiements
voir module
Budget
protégé
de Chalus
Composit
Opérations particulières
n Frais par Saisie Attribution ou conservatoire, Avis à tiers détenteur,
Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû
au Trésor Public Maximum
Incidents de paiement
n Lettre d’information pour un compte débiteur non autorisé
n Lettre de relance compte débiteur
n Lettre de mise en demeure
n Lettre de dénonciation du découvert contractuel
118,50
118,50
GRATUIT
22,00
22,00
25,00
n Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision
• Montant inférieur ou égal à 50 € (par chèque rejeté)
• Montant supérieur à 50 € (par chèque rejeté)
30,00
50,00
Ces deux montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable
et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
n En cas d’interdiction bancaire :
• Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire (par chèque)
• Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par
une autre banque
n Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
n Frais par services de paiement (prélèvement, TIP, virement)
rejetés pour défaut de provision
- Si paiement inférieur à 20 €
- Si paiement supérieur ou égal à 20 €
Autres
n Situation précontentieuse
24,70
45,10
11,50
montant du
paiement
maximum
20,00
45,00
DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement
autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenu.
Nous
consulter (1)
Seuil
de l’usure (2)
n Taux débiteur annuel
n Taux annuel effectif global maximal
Autorisation contractuelle de découvert remboursable
dans un délai de 30 jours
n Taux débiteur annuel
n Taux annuel effectif global maximal
n Taux débiteur annuel en cas de dépassement
n Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement
Minimum
n Assurance facultative en couverture du découvert :
Nous
consulter (1)
Seuil
de l’usure (2)
Taux du
découvert
non convenu
1,50%
50,00
en fonction
du montant
du découvert
(1) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
(2) Seuil de l’usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel,
en fonction du montant du découvert, disponible en agence
Crédits à la consommation
Nous
n Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
consulter
Atout Libre
Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable,
accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Chalus. Le coût
total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la
durée des utilisations.
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de
contrat de crédit.
Est associée à Atout Libre :
Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00 % à 4,00 % l’an, sur le
montant utilisé, selon l’option choisie et l’âge.
Le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies
par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
• Frais de dossier
• Relevé de compte mensuel
• Reconduction annuelle (4) ou biennale (5)
Minimum
(4) Et comportant notamment l’information annuelle sur le capital restant dû.
(5) Le cas échéant
1,00%
65,00
Gratuit
Gratuit
n Prêt amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Nous consulter
• Les prêts sur mesure de la Banque Chalus
Le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies
par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
• Frais de dossier (en % du montant du prêt)
Minimum
n Crédit immobiliers
Frais de dossier :
• Prêt à taux Zéro
• Eco prêt à 0 %
• Prêt Epargne Logement
• Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt)
Minimum
Maximum
n Autres opérations liées au crédit
• Changement de compte à débiter
• Changement de date d’échéance, de périodicité
• Information des cautions
• Frais de nantissement sur assurance vie
• Réédition du tableau d’amortissement
• Réaménagement de prêt
• Demande de décompte de remboursement de prêt
• Mainlevée de gage sur demande du client
• Mainlevées autres, renouvellement de garantie
• Report d’échéance
• Avenant sur contrat (changement d’emprunteur, de durée, de garantie)
• Photocopie de contrat de prêt
• Prise en charge dossier d’assurance
- Chômage, incapacité temporaire totale
- Décès, invalidité totale définitive
• Relance administrative
• Analyse dossier d’Assurance Décès Invalidité externe
• Pause non contractuelle
1,00%
65,00
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1,00%
250,00
1000,00
22,30
45,80
54,70
115,30
23,60
217,40
11,30
46,00
92,30
16,65
92,30
24,90
64,50
126,40
16,65
89,60
129,00
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne Bancaire
n Transfert de compte vers une autre banque
n Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours
87,00
3,75
(arrêt de la commercialisation)
n Tandem - écopage (1) (par mois)
2,00
n Tandem plus (1) (par mois)
3,00
(1) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie
Placements financiers
n Opérations diverses sur titres
• Ouverture d’un compte titre ou d’un PEA
• Transfert de compte titre
- Par ligne
- Minimum par compte
• Etat des plus values
• Duplicata d’IFU
• Opposition sur titres et bons
• Ordre annulé, non exécuté
• Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an
(édition valorisée)
• Mise en nominatif administré
• Mise en nominatif pur
Gratuit
10,25
87,00
Gratuit
Gratuit
54,35
Gratuit
83,60
12,00
26,00
n Les ordres de bourse en France
Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché
prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre.
En fonction du montant de la transaction.
1,40%
• En agence
4,40
- Frais fixe (forfait à la ligne)
9,90
- Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
0,62%
• Par internet
2,20
- Frais fixe (forfait à la ligne)
6,85
- Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
1,40%
• Par téléphone
4,40
- Frais fixe (forfait à la ligne)
9,90
- Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
19,65
Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA
n Les ordres de bourse sur bourses étrangères
1,84%
• Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place) 43,45
Minimum
n Droits de garde (par an)
• Frais fixes (la ligne)
Gratuit
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
4,50
- Valeurs françaises
13,80
- Valeurs étrangères
• Frais variables en % de la valeur au 31/12
Gratuit
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
0,15%
- Obligations CASA
0,31%
- Autres valeurs françaises
0,56%
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
33,50
Minimum par compte
430,00
Maximum par compte
Gratuit
• Pour les moins de 25 ans
Gratuit
• Compte ouvert dans l’année
n Or
2,69%
• Achat en % du montant brut de la négociation
39,80
Minimum
11,00%
• Vente en % du montant brut de la négociation (dont 8 % de taxe)
15,50
• Expertise de pièce (par pièce) Minimum
nous
• Frais de retour de pièces abîmées • Transport sécurisé Opérations sur comptes titres gérés
Forfait
consulter
53,30
Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque
n Droits de garde (par an)
• Frais de tenue de compte
• Droit fixe par ligne
- Tous FCP et SICAV LCFR
- Valeurs françaises
- Valeurs étrangères
• Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille
- Tous FCP et SICAV LCFR
- Valeurs françaises
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
Minimum par compte
Maximum par compte
n Commission de gestion annuelle
n Frais de courtage
• Actions
Minimum
• Obligations
Minimum
n Frais d’arbitrage
• Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR
• Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR
• Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires
• Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires
Gratuit
Gratuit
4,50
13,80
Gratuit
0,31%
0,56%
33,50
430,00
0,80%
0,90%
9,00
1,05%
9,00
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
Compte géré sous mandat subdélégué à BGPI
n Droits de garde (par an)
• Frais de tenue de compte
• Droits fixes par ligne
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
- Valeurs françaises
- Valeurs étrangères
• Frais variables en % de la valeur au 31.12
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
- Valeurs françaises
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
Minimum par compte
Maximum par compte
n Commission de gestion annuelle
Minimum
n Frais de négociation (par opération effectuée)
• Actions Minimum
• Obligations
Minimum
• Opérations réalisées sur des marchés étrangers
Maximum
(frais de courtage, de change, de livraison et taxes étrangères en sus)
n Droits d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)
• OPCVM Actions (françaises, zone Euro, internationales)
• OPCVM obligations et autres titres de créance libellés en Euros,
internationaux
• OPCVM monétaires euros et à vocation internationale
• OPCVM de fonds alternatifs
• OPCVM à formule
• OPCVM diversifiés
Gratuit
Gratuit
4,50
13,80
Gratuit
0,31%
0,56%
33,50
430,00
1,20%
239,20
1,02%
4,78
0,72%
4,78
1,02%
1,25%
0,50%
0,00%
0,75%
1,25%
0,75%
VOS OPERATIONS A L’ETRANGER
Les chèques
n Encaissement d’un chèque sauf bonne fin
Minimum
Maximum
0,10%
20,50
91,00
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
n Encaissement d’un chèque crédit après encaissement
Minimum
Maximum
0,10%
20,50
91,00
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
Les virements (voir rubrique «vos paiements»)
Autres opérations
n Les retraits
• Au distributeur automatique de billets :
- Banque Chalus
- Crédit Agricole
- Autres banques Zone Union Européenne
(à partir du 6ème retrait mensuel)
• Pour les moins de 25 ans
- Autres pays
• Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
• Guichet autres banques Zone Union Européenne
• Guichet autres pays
n Divers
• Impayés (par opération)
• Services annexes
- Frais du correspondant
- Tenue de compte courant en devises
- Frais de dossier pour contrat (prêt, placement)
- Frais de message SWIFT et recherche de fonds
- Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)
- Paiement de chèque en euros ou dans l’UE
n Commission de change
Gratuit
Gratuit
1,00/ retrait
Gratuit
3,50+2,05%
Gratuit
7,85
6,95+2,05%
30,00
Frais réels
12,50
12,50
10,50
11,96
28,50
Minimum
0,05%
11,90
Pour l’ensemble de vos opérations avec l’étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris
par les banques étrangères pour le traitement de l’opération concernée.
ASSURANCES ET PREVOYANCE
Assurance pour vous protéger au quotidien
Cotisations
Standard
Premium
SécuriCOMPTE - Assurance perte SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium
et vol des moyens de paiement (*) 24,00 /an /compte
50,40 /an /compte
15,00 /an/ compte
30,00 /an /compte
SécuriWEB (*)
20,40 /an/ compte
42,00 /an /compte
SécuriBUDGET (*)
3,00 /an/ compte
22,56 /an /compte
SécuriEPARGNE (*)
22,80/an/assuré
SécuriLIVRETS (*)
22,80/an/assuré
SécuriZEN (*)
n SécuriCOMPTE Découvert
Tarif SécuriCOMPTE 16,20/an/ 27,72/an/ 39,12/an/ 50,76/an/ 68,04/an/
Découvert(*)
compte
compte
compte
compte
compte
Inférieur
De 300,01 De 800,01
De
Supérieur
Tranches
ou égal à
à
à
1200,01 à à 2000 €
de découverts
300 €
800 €
1200 €
2000 €
(assurance
maxi 3000 e)
(*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de
la Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, régie par le Code
des Assurances.
n Comptes parrainés (1) (par an)
• Compte à vue, CSL, CEL
• LDD, LEP, LIVRET A
n Assurance Parrainage (1) (par an)
• PEA, PEL, PEP
n Sécurité Plus (1) (par an)
n Sécurité Plus Famille (1) (par an)
n Assurances Revenus (1) (par an)
• Option 3 mois
• Option 6 mois
• Option 12 mois
n Chalus Protection Juridique (2) (par an)
• Selon formule et option choisies • Avec Compte Service Plus et Chalus Composit n Assurance pour vous et vos proches
(3)
• Chalus Prévoyance (4)
• Garantie Obsèques
7,30
4,45
20,50
24,25
41,30
12,00
19,92
32,40
de
à
de
à
50,00
175,00
45,00
165,00
nous consulter
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(1) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat.
(2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements
garantis indiqués au contrat.
(3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements
garantis indiqués au contrat.
(4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et évènements
garantis indiqués au contrat.
SUCCESSION
de
à
54,00
400,00
l’appel
• Avec Compte Service Plus l’appel
n Chalus Bourse en Ligne 04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1)
n Offre Diagnostic Retraite
• Simulation de droits
• Reconstitution de carrière
• Liquidation de droits
n Dossier Familial (par an)
0,50
0,40
n Ouverture de dossier de succession
AUTRES SERVICES
n Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) (1) (1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique
Gratuit
20,00
200,00
150,00
39,60
RESOUDRE UN LITIGE
Directeur d’agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une
solution appropriée.
Service « Réclamations clients » : En cas de désaccord sur la solution proposée,
vous pouvez contacter ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP 55 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans
vos démarches en cas de désaccord.
Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation 92803 - 63959 ClermontFerrand Cedex 9.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l’opération (actuellement
19.60%).
Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et
sur internet www.banque-chalus.fr où les lexiques FBF sont aussi accessibles.
Banque Chalus
Siège Social : 5, place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
Société Anonyme au capital de 24 345 000 € – Siren 855 201 018 – RCS Clermont-Ferrand N° de TVA intracommunautaire : FR 14 855 201 018
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le numéro 07 023 040.
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
CAMCA
Siège Social : 65 ; rue de la Boétie, 75008 PARIS.
Siren 784 338 527 – RCS Paris
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances.
PACIFICA
Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, 75724 Paris cedex 15
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 249 194 475 € – Siren 352 358 865
RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances.
PREDICA
Siège Social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 915 874 005 € - Siren 334 028 123
RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances.
PROTEXIA
Siège Social : 9, boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02
Société Anonyme au capital de 1 895 248 € - Siren 382 276 624 - R.C.S. Paris
Entreprise régie par le Code des Assurances.
QUATREM
Siège Social : 59-61 rue La Fayette, 75009 Paris,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 380 426 249 €
Siren 412 367 724 – RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
SPB
Siège Social : 71, quai Colbert, 76600 Le Havre
Société Anonyme de courtage d’assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
1 000 000 €
Siren 305 109 779 - RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance
sous le numéro 07 002 642
N° de TVA intracommunautaire : FR 04 305 109 779
SWISSLIFE Assurance et Patrimoine
Siège Social : 86 Boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08.
Société Anonyme au capital de 154 797 164,35 € - Siren 341 785 632 - RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances.
Principales conditions tarifaires applicables aux
PA R T I C U L I E R S
Consultez l’intégralité de nos
conditions tarifaires sur
www.banque-chalus.fr
101-1220a - 01-12
Banque Chalus
Siège Social : 5, place de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros
Siren 855 201 018 - RCS Clermont-Ferrand
N° de TVA intracommunautaire FR 14 855 201 018
Société de courtage d’assurance immatriculée
au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le numéro 07 023 040
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
www.banque-chalus.fr