Revue de presse n°149 du 26 février au 04 mars

Observatoire de la Corruption
Revue de presse hebdomadaire
DU 26 FEVRIER AU 04 MARS 2011
N° 149
Dans ce numéro :
MAROC
INTERNATIONAL
A SAVOIR
2-8
9-10
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Cette revue de presse est préparée par l’Observatoire de la Corruption
MAROC
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FOCUS
L’actualité nationale de cette semaine reste dominée par les effets que le "mouvement du 20 février" continue de produire : les contestations se poursuivent dans plusieurs villes du royaume et le "mouvement" envisage une
deuxième marche le 20 mars prochain.
Le Conseil National des Droits de l’Homme et la nomination de son président et de son secrétaire général
constituent aussi des événements auxquels la presse accorde une large place.
La presse nationale et internationale s’est aussi fait l’écho d’actes de corruption, de détournements de biens
publics et de fuites de capitaux.
03/03/2011
Effet 20 février : concertations politiques tous azimuts
L’onde de choc du 20 février ne s’est pas encore
arrêtée. D’ailleurs, une nouvelle marche est annoncée
pour le 20 mars. C’est dire que tout reste à faire. C’est
dans cette perspective que des initiatives du cabinet
royal ont été lancées. C’est bien de prendre la température et de recueillir les analyses et les propositions de
réformes politiques dans différents domaines. La dernière rencontre informelle de Mohamed Moâtassim avec
les centrales syndicales s’inscrit dans cette optique. Il
s’agit de s’enquérir de leurs évaluations de la situation
politique, économique et sociale et de leurs attentes. La
volonté d’élaborer une nouvelle génération de réformes
politiques et institutionnelles est incontestable. Il est
également question de l’étaler dans le temps sans prendre du retard. D’autres concertations ont été menées auprès du monde des affaires et de la société civile. En
principe des synthèses seront tirées de toutes les rencontres informelles.
04/03/2011
Casablanca : colère contre Sajid
Le maire de Casablanca, Mohamed Sajid, n’en
finit pas avec le bras de fer qui l’oppose aux élus de son
conseil communal. Mais aussi avec les jeunes du
"mouvement du 20 février", qui ont tenu un sit-in devant
le conseil de la ville. « Sajid, va-t-en ! », « Qui tire les
ficelles de Casablanca ? », ou encore « Fini les lobbyings immobiliers ». Tels ont été, entre autres, les mots
d’ordre du sit-in organisé vendredi 25 février devant la
wilaya du Grand Casablanca. Une manifestation qui
s’est tenue juste après la déclaration par le maire du report de l’assemblée ordinaire, laquelle prévoyait à l’ordre du jour la discussion des comptes administratifs du
conseil. Les manifestants ont tenu à exprimer leur mécontentement de la gestion locale du Grand Casablanca.
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DIVERS
26-27/02/2011
Jamaâ Moâtassim : « le roi m’a rendu justice »
En un week-end, Jamaâ Moâtassim, l’adjoint au
maire de Salé est passé de la prison "Zaki" au fauteuil
d’une institution constitutionnelle. Dans un entretien
accordé au magazine TelQuel, il affirme : « je suis fier
de la confiance de Sa Majesté. Ma nomination au sein
du Conseil économique et social, en tant que représentant de l’Union nationale marocaine du travail (UNTM),
m’a fait oublier l’amertume des longues semaines (36
jours, ndlr) passées derrière les barreaux ». A la question
de savoir si toutes les charges avaient été levées contre
lui, il répond : « absolument pas. Là, je suis en liberté
provisoire aux côtés des autres frères (une quinzaine), et
nous attendons que la justice fixe une date pour notre
procès. Officiellement, nous sommes toujours poursuivis pour de lourdes charges : corruption, abus de pouvoir, falsification, détournement de deniers publics
[…] Et j’irai devant la cour puisque le fait d’être membre du CES ne m’accorde pas l’impunité, comme c’est
le cas pour les parlementaires ».
Corruption : le constat d’Aboudrar
Dans un entretien accordé au quotidien Au Fait,
Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de
prévention de la corruption (ICPC), affirme : « […] Aujourd’hui, sur toute l’étendue de notre région, jeunesse
en tête, les citoyens crient haut et fort : “Halte à la corruption! Halte au népotisme! Halte à la prédation!” ». Il
souligne que « l’ICPC, forte de ses propositions, toutes
en phase avec ces aspirations citoyennes, propose un
plan d’urgence ». Selon lui « […] l’opinion publique
attend […] un signal très fort indiquant la fin de l’impunité [...] Non pas une énième campagne d’assainissement sans lendemain, mais que les affaires révélées
trouvent leur issue judiciaire de manière ferme, mais
impartiale et transparente et, enfin que des responsables
notoirement corrompus soient mis à l’écart ou hors d’état de nuire ».
Le Conseil de concurrence en quête d’autorité
Le président du Conseil de la concurrence au
Maroc Abdelali Benamour, a plaidé, jeudi à Rabat,
pour le renforcement du rôle du Conseil en lui permettant de passer de la situation d'instance de consultation,
au statut d'autorité décisionnelle indépendante. « En
tant qu'institution consultative, le Conseil gagnerait en
efficacité en jouissant d'un pouvoir décisionnel indépendant, à l'instar des autorités de la concurrence dans
le monde », a assuré M. Benamour, dans une déclaration à la MAP en marge de la 12è session du Conseil
consacrée à la présentation du bilan d'activités pour
2010. Concernant les activités consultatives du Conseil
en 2010, M. Benamour a cité notamment la réponse à
15 demandes d'avis et de saisines. Il a également déclaré qu'une série d'études internes et externes, (au nombre
de 20), ont été réalisées dans l'objectif d’aboutir à des
conclusions sur l'état de la concurrence dans les marchés étudiés. 9 études externes, confiées à des bureaux
d'études, ont concerné notamment la téléphonie mobile,
le secteur du ciment, l'industrie pharmaceutique, les
crédits à la consommation, le secteur bancaire, les marchés publics et le marché de gros de fruits et légumes
de Casablanca.
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DIVERS
Le vice-président de la commune de Youssoufia et un technicien de la division de
l’urbanisme devant le juge d’instruction
Le vice-président de la commune de Youssoufia, Boubkar Mitrou et un technicien de la division de
l’urbanisme ont comparu jeudi dernier devant le juge
d’instruction du tribunal de première instance de Youssoufia. L’affaire a éclaté à la suite d’une plainte pour
abus de pouvoir déposée en mai dernier devant le procureur général du Roi de la cour d’appel de Safi par Anas
Roundi un promoteur immobilier. Le plaignant affirme
avoir fait l’objet de « manœuvres, vol, pressions et er-
reurs techniques intentionnelles » de la part de certains
responsables de la division des affaires techniques de la
commune. Les responsables de la commune ont autorisé
le raccordement d’un bain public au réseau d’assainissement, empiétant ainsi sur son terrain, ce qui selon le
plaignant contrarie ses projets.
28/02/2011
Consul du Maroc à Rennes : muté pour avoir osé assainir !
[…]Ahmed El Khdar, consul général du Maroc
à Rennes, est sur le point d’être muté en Algérie pour
une affaire qui donne à la communauté marocaine en
Bretagne des raisons de s’indigner […] A l’origine de
cette mutation imprévue, une opération mains propres
menée depuis plusieurs semaines par le consul […]
« Cette opération est venue mettre de l’ordre dans une
structure en déliquescence », signale un courrier confidentiel, dont l’Economiste détient une copie. Il s’agit,
poursuit un autre document interne de mettre fin « à une
situation de pourrissement, de corruption et, d’absentéisme avec toutes les conséquences sur la communauté des
usagers marocains du consulat de Rennes ». L’intervention du consul a porté sur de graves dysfonctionne-
ments qui donnent […] une idée de la gabegie qui règne
dans certains services de notre diplomatie à l’étranger
[…] Pour le cas de Rennes, des mesures disciplinaires
ont été proposées et plusieurs correspondances ont été
adressées dans ce sens au département de Taïb Fassi
Fihri. Le courrier revient en détail sur les différentes
fautes professionnelles. Des cas jugés « extrêmement
graves » concernent « la détection d’un trafic de timbres
fiscaux dits droits de chancellerie […] » et des détournements de frais de déplacements par un agent comptable
qui a bénéficié de son salaire alors qu’il ne se présente
qu’une seule fois par semaine à son poste de travail au
consulat.
Consulat du Maroc à Barcelone : protestations contre la corruption
Sur une vidéo produite par le quotidien catalan
Lavanguardia et diffusée sur le site Hespress, on voit un
groupe de manifestants marocains devant l’édifice du
consulat du Maroc à Barcelone. Ils réclament l’amélioration des installations et dénoncent les agissements des
fonctionnaires. Les manifestants décrivent dans le détail
les « méthodes » de corruption pratiquées par les fonctionnaires et les difficultés et marchandages qu’ils rencontrent dans leurs démarches administratives
(passeport, carte d’identité...).
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Des marchés suspects au centre hospitalier universitaire de Marrakech
Selon des sources bien informées, des dysfonctionnements ont été décelés dans la gestion financière du
centre hospitalier universitaire (CHU) de Marrakech,
dont le budget annuel est de 24 milliards de centimes.
Certaines sources ont fait état de « mauvaise gestion
financière du centre hospitalier » dont la passation de
marchés publics a déjà fait l’objet d’un audit de la Cour
régionale des comptes de Marrakech. Le centre hospitalier aurait attribué des marchés jugés fictifs pour les tra-
vaux de construction d’un entrepôt et d’une salle de
prière. D’autres dysfonctionnements ont été évoqués,
notamment la réalisation de projets importants sans appel d’offre préalable. Le directeur du centre hospitalier,
Amhamed Ahrif, a de son coté nié ces accusations affirmant que toutes les informations concernant les marchés
passés par l’hôpital sont affichées sur le site web du
CHU.
01/03/2011
Le parquet général s’oppose à l’inscription au Barreau du juge Hassoun
Le juge Jaafar Hassoun qui s’est inscrit au Barreau de Béni Mellal se heurte à l’opposition du parquet
général qui s’appuie sur la sanction disciplinaire prise à
l’encontre du juge. Jaafar Hassoun, magistrat siégeant
au Conseil supérieur de la magistrature avait été suspendu de ses fonctions sur une décision du ministre de
la justice, à la suite de la divulgation d’informations
concernant les délibérations de ce même conseil, divulgation dont le juge Hassoun avait été accusé. Plusieurs
avocats ont manifesté leur solidarité avec le juge et réclament une justice indépendante et équitable.
Les jeunes de 14 partis politiques décident d’envoyer un mémorandum de réforme au Roi Mohammed VI
Les jeunesses des partis politiques annoncent un
« Dialogue national de la jeunesse » pour préparer un
mémorandum national sur les réformes politiques, constitutionnelles, sociales et économiques. Cette instance
est composée des Jeunesses de 14 partis coalisées au
sein de « l’instance nationale de la jeunesse et de la démocratie » et, dont font partie la jeunesse Ittihadia, la
Jeunesse Istiqlalienne, la Jeunesse Harakie, l’organisation de la jeunesse constitutionnelle, la Jeunesse socia-
liste, le mouvement de la jeunesse démocratique progressiste, la jeunesse du Parti de la justice et du développement, le mouvement de la jeunesse socialiste, la jeunesse du parti du renouveau et d’équité, Espace jeune
pour la liberté et l’Initiative jeunesse. L’instance a en
outre, diffusé un communiqué dans lequel elle applaudit
le caractère pacifique des manifestations des jeunes organisées le 20 février dernier.
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02/03/2011
Le parquet requiert de lourdes peines dans le procès de la Mutuelle générale
Le procureur général de la chambre criminelle
chargée des crimes financiers de Salé a requis, lundi
soir, de lourdes peines dans l’affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques
(MGPAP). Les quatorze personnes, dont deux femmes,
poursuivies dans cette affaire, sont en détention préventive à la prison locale de Salé, alors que huit autres ont
été placées sous contrôle judiciaire. L’ancien président
de la MGPAP est en liberté provisoire. Le représentant
du ministère public a également requis la saisie au profit
du Trésor public des fonds détenus par les prévenus. Les
inculpés […] sont poursuivis […] pour « détournement
de deniers publics, faux et usage de faux, corruption,
abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de
fonds et complicité ».
En séminaire à Rabat : les ingénieurs socialistes font corps contre la corruption
La section des ingénieurs socialistes organise
un séminaire pour analyser le phénomène de la corruption au Maroc et tracer les grandes lignes d’une stratégie de lutte efficace contre ce fléau, à partir de 17 h au
centre culturel de l’Agdal. Au cours de cette rencontre
qui s’inscrit dans le cadre des activités de la section des
ingénieurs socialistes de la région de Rabat-SaléZemmour-Zaer, Hassan Serghini traitera de différents
thèmes, notamment la définition et les catégories de
corruption, ses causes et les facteurs qui l’encouragent.
L’intervenant se penchera également sur d’autres thèmes non moins importants tels que les secteurs où la
corruption est répandue, la corruption et les élections,
ses conséquences désastreuses sur le développement
économique, social et politique.
La Cour des comptes s’intéresse à la commune urbaine de Berkane
La semaine dernière, deux membres de la Cour
des comptes se sont rendus au siège de la commune de
Berkane pour auditer les projets réalisés par cette dernière et financés par le Fond de Développement Communal (FEC). Les deux conseillers ont demandé aux
fonctionnaires et aux secrétaires généraux de la commune de mettre à leur disposition tous les documents relatifs à ces projets pour les auditer.
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03/03/2011
Des manifestations contre la corruption à Tindouf
Le journal électronique londonien Middle East
rapporte que des jeunes sahraouis des camps de Tindouf
(Algérie), ont décidé d’organiser une manifestation
contre la corruption de la direction du Polisario. La manifestation est prévue le samedi 5 mars. Le journal londonien explique que la direction du Polisario fait l’objet
de critiques croissantes de la part des jeunes sur les réseaux sociaux, et que les dirigeants ont menacé d’emprisonner tous ceux qui participeraient à cette manifesta-
tion. Les organisateurs ont demandé aux organisations
internationales de les encourager et de prendre en considération leurs conditions de vie difficiles à Tindouf. Le
journal londonien est revenu sur l’absence d’infrastructures de base à Tindouf, en soulignant que les militants
sahraouis accusent le dirigeant du Polisario, Mohamed
Ould Abdelaziz, de négliger leur situation pour des manœuvres politiques obsolètes.
Miloud Chaâbi : « j’ai dit aux hommes d’affaires qu’ils peuvent gagner beaucoup d’argent sans voler ou corrompre »
Lors d’une réunion de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), le président du
groupe Ynna Holding, Miloud Chaâbi, a souligné :
« j’ai participé à la manifestation du 20 février à Rabat
aux côtés des jeunes. J’ai vu des slogans qui demandent
des réformes notamment la lutte contre la corruption et
la dilapidation de l’argent public, et l’indépendance de
la justice. Aucun slogan n’était hostile à la personne du
roi. Heureusement pour nous tous ». L’homme d’affai-
res marocain a ajouté : « personne ne critique le régime
au Maroc, mais je répète toujours aux hommes d’affaires marocains qu’ils peuvent gagner beaucoup d’argent
sans pour autant prendre de l’argent public, ou contribuer à diffuser les pratiques de corruption ». Pour lui
« la corruption est l’ennemie de la stabilité. Le Roi au
Maroc bénéficie d’une légitimité historique, religieuse
et populaire, il n’a pas besoin d’hommes d’affaires corrompus… ».
Trois responsables du ministère de l’habitat impliqués dans une affaire de népotisme
Le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de
l’aménagement de l’espace a annulé la délégation de
signature accordée à trois responsables du ministère.
L’Inspection générale de l’administration territoriale
(IGAT) a entendu le chef du service du budget et des
moyens généraux, le chef du service de l’équipement, et
le responsable en charge des indemnités au sein de la
direction des ressources humaines. Les premières enquêtes révèlent l’implication de ces trois responsables dans
des dysfonctionnements (népotisme et clientélisme) qui
ont entaché certains projets. Selon des sources concordantes, des voix appellent à demander des comptes à
tous les responsables sans exception, afin d’éviter que
ces trois responsables ne deviennent des boucs émissaires. Certaines voix demandent un audit du budget du
ministère et l’envoi d’une commission de l’IGAT ; d’autres réclament une activation du rôle de l’inspection du
ministère des finances pour enquêter sur l’enrichissement de certains responsables.
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04/03/2011
SM le Roi nomme MM. Driss El Yazami et Mohammed Sebbar Président et SG du
CNDH
Le Roi Mohammed VI a reçu jeudi au Palais
Royal de Marrakech M. Driss El Yazami que le Souverain a nommé Président du Conseil National des Droits
de l'Homme (CNDH) et M. Mohammed Sebbar nommé
Secrétaire général du même Conseil. Un communiqué
du Cabinet royal a indiqué que ces nominations interviennent à la suite de la promulgation du dahir faisant de
cette institution - jusqu'ici instance consultative - un
Conseil National des Droits de l'Homme, conformément
aux standards internationaux. Le dahir vise par ailleurs à
consolider l'autonomie du Conseil et à élargir ses prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'Homme dans leur globalité.
L’affaire Annajat refait surface
L’affaire Annajat, escroquerie dont avaient été
victimes plus de 30.000 jeunes chômeurs marocains en
2003, refait surface. Le procureur du Roi du tribunal de
première instance de Casablanca, Hassan Matar, aurait
en effet renvoyé le dossier en jugement. A l’origine de
cette affaire, une société émiratie qui avait lancé une
offre pour le recrutement de 30.000 marocains à bord
de bateaux de croisières de la société émiratie Annajat
Marine Shipping L.L.C. Selon Assabah, la première
audience aura lieu au mois d’avril prochain.
Football : les accusations d’un entraîneur
Khalid Karama, qui n’a pas cessé de défrayer la
chronique depuis son arrivée au Maroc, vient de jeter de
l’huile sur le feu. Karama, entraîneur jusqu’à la semaine
dernière du Difaa Hassani d’El Jadida (DHJ) a ouvertement accusé certains joueurs du DHJ de dopage et de
trucage de matchs moyennant de l’argent. Cela a, bien
évidemment, soulevé l’indignation aussi bien des
joueurs que du comité et des supporters. Après une réunion tenue mercredi par le club, le comité a décidé
d’envoyer une lettre à la Fédération royale marocaine de
football (FRMF) et à l’amicale des entraîneurs du Maroc
dans laquelle il demande aux deux instances d’inviter
Khalid Karama à s’expliquer sur ces accusations. Selon
Al Massae, les joueurs et le comité du club ont renoncé
à porter plainte dans le but d’éviter d’éventuelles complications au club…, Karama ayant annoncé qu’il était
prêt à tout déballer le cas échéant.
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28/02 /2011
Biens mal-acquis : plainte contre Kadhafi en France
Transparence International France (TI France)
et Sherpa, deux ONG de lutte contre la corruption ont
déposé vendredi une plainte dans le but « d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire relative aux avoirs »
que Mouammar Kadhafi et sa famille « pourraient posséder en France ». Les deux associations souhaitent que
les éventuels avoirs en France de la famille Kadhafi
soient gelés avant qu’elle ne puisse les délocaliser vers
des juridictions non coopératives, écrit ce lundi Dijonscope. La fortune des Kadhafi se chiffrerait en milliards
d’euros répartis dans plusieurs pays.
02 /03/2011
Point de vue : révolutions arabes, le Maroc est-il une exception ?
[…]En réalité, derrière une apparence de démocratie, le système politique marocain correspond à une
monarchie autocratique qui dirige et contrôle à peu près
tout. Le pouvoir est exercé par un seul homme, le roi,
assisté de conseillers, plus ou moins influents et éclairés…Beaucoup (pas tous) d'hommes politiques ne poursuivent pas un engagement et une conviction politique,
mais une carrière et des intérêts personnels […] Une démocratie ne peut être et fonctionner que si la justice est
indépendante, que si la loi s'applique à tous de manière
égale et que la justice est rendue sans favoritisme. Au
Maroc, ce n'est pas toujours le cas [...] Curieusement, la
machine judiciaire a plus de mal à s'enclencher indépendamment du roi ou de ses conseillers. Plus généralement,
c'est tout l'appareil judiciaire qui est décrédibilisé par des
soupçons de corruption […] Un pouvoir concentré essentiellement entre les mains d'un seul homme qui n'a de
compte à rendre à personne, une classe politique et un
appareil judiciaire discrédité et une presse verrouillée.
Voici la réalité de la "démocratie" marocaine.
03 /03/2011
Bouchachi veut lutter contre la corruption : la Ligue des droits de l’homme sera
impliquée
La Ligue algérienne de défense des droits de
l’homme (Laddh) a procédé, hier, à l’installation d’une
cellule de protection de l’argent public et de lutte contre
la corruption constituée de quelques sept membres dont
deux avocats. Outre la formation de militants et de journalistes, celle-ci aura pour mission de sensibiliser les
citoyens. « La lutte contre la corruption est un acte citoyen ». Un principe que la Ligue voudrait absolument
inculquer aux individus. « La Ligue peut jouer un rôle
dans la lutte contre la corruption. L’article 33 de la Constitution algérienne donne à tous les citoyens, en tant
qu’individus ou en tant qu’organisations, le droit de défendre les droits fondamentaux des Algériens. Et la corruption est une forme d’atteinte aux droits sociaux, économiques et culturels des Algériens ».
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03 /03/2011
La corruption, principal obstacle à la lutte contre le trafic de drogue, selon l’Organe international de contrôle des stupéfiants
Dans son rapport 2010, publié ce mercredi 2
mars 2011, l’Organe international de contrôle des stupéfiants estime que la corruption, utilisée par les organisations criminelles, est l’un des principaux obstacles à la
lutte contre le trafic international de drogue [...] « La
corruption sape les efforts internationaux en faveur
d'une élimination des problèmes liés à la drogue »,
s'alarme Hamid Ghodse, président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, en introduction du
rapport 2010 de cet organisme des Nations unies. « En
recourant systématiquement à la violence et à la corruption, en usant d’intimidations et de chantage à l’égard
des agents publics, les puissants et riches groupes criminels organisés sont parvenus à affaiblir les services de
détection et de répression et les appareils judiciaires,
insiste-t-il.
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A savoir
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Délit d’initié
Selon l’article 25 du dahir portant loi n° 1-93-212 relative au conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à
l'épargne tel qu’il a été complété et modifié, le délit d’initié concerne l’utilisation par «Toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées qui les
aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit
par personne interposée, une ou plusieurs opérations... On entend par information privilégiée, toute
information relative à la marche technique, commerciale ou financière d’un émetteur ou aux perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur ».
Il s’agit, aussi, de l’utilisation, par toute personne « possédant en connaissance de cause des informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’une société dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs ou sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, qui réalise ou permet de
réaliser, directement ou indirectement, une opération ou communique à un tiers des informations,
avant que le public ait connaissance de ces dernières ».
Toute personne reconnue coupable du délit d’initié est « punie d'un emprisonnement de trois mois à
deux ans et d'une amende pouvant atteindre le quintuple du profit éventuellement réalisé, sans qu'elle
puisse être inférieure à 200.000 dirhams, ou de l'une de ces peines seulement ».
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