Discours de M. Ivan Koedjikov, Chef du Service de la lutte contre la

Discours de M. Ivan Koedjikov, Chef du Service de la lutte contre
la criminalité
(17 octobre, 9h 50 – 10h 10)
Monsieur le Consul général du Maroc, Mesdames, Messieurs,
A mon tour, je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg, au siège du
Conseil de l’Europe.
Je vous remercie d’être venus jusqu’ici pour discuter des méthodes de
notre prochaine coopération, de vos besoins spécifiques et découvrir les
solutions que nous proposons dans le cadre de ce Programme. Il ne s’agit
pas de solutions-miracles mais des solutions éprouvées par une dizaine de
pays d’Europe centrale et orientale. La corruption existe toujours en
Europe et c’est le travail de nos institutions de continuer à la pourchasser
partout où elle se trouve en accord avec les principes édictés dans la
déclaration européenne des droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe ne pouvait pas rater l’invitation qui lui a été faite de
proposer son expérience aux pays du voisinage méridional. C’est aux
marocains qu’il appartient de poursuivre ce fléau. Ce projet est construit
avec votre soutien sur la base de vos demandes. (Plans pour le futur et
besoins exprimés pour soutenir le renforcement des institutions et les
réformes relatives à la bonne gouvernance que vous avez déjà entreprises)
Comme indiqué, le Conseil de l’Europe a, au cours des deux dernières
décennies, développé une approche globale, visant à lutter contre le crime
économique, la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme en s’appuyant sur la mise en œuvre de standards, donnant lieu
à une assistance technique.
Les activités de coopération et d’assistance technique comprennent :
 L’analyse du cadre législatif et institutionnel,
 l’évaluation de risques potentiels dans des secteurs identifiés,
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 le conseil en politique stratégique et l’assistance juridique,
 le renforcement des capacités et des institutions (qu’elles existent
déjà ou soient envisagées par votre gouvernement),
 l’identification des outils adaptés à chaque réforme,
 la mise en réseau avec des institutions homologues en Europe,
 la formation,
 la fourniture d’équipements
 et la dissémination de bonnes pratiques.
Les activités profitent d’actions de visibilité et de campagnes d’information,
y compris le plaidoyer auprès des publics-cibles opportuns du secteur
gouvernemental, de la société civile et des médias.
En matière de lutte contre la corruption, le registre des activités couvre :




la responsabilité pénale et les inculpations,
le financement des partis politiques et les immunités,
les marchés publics,
la déclaration et l’audit de patrimoine, etc.
Les activités concernent aussi :
 l’éthique,
 les conflits d’intérêt
 et les codes de déontologie professionnelle.
Les institutions bénéficiaires dont vous êtes des représentants sont avant
tout des agences de lutte contre la corruption, les forces de l’ordre, le
parquet, la magistrature, l’administration publique, les autorités électorales
et la société civile.
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En matière de lutte anti-blanchiment d’argent et contre le financement du
terrorisme (LAB/CFT), les activités visent à développer les capacités des
gouvernements à contrer les détournements du système financier à des
fins illégales :
 par l’entremise d’une assistance à la création et la mise en œuvre de
mécanismes juridiques forts,
 ainsi que par des mesures préventives à la disposition des
institutions financières et des organismes de contrôle.
La coopération du Conseil de l’Europe appuie les capacités des forces de
l’ordre et des cellules de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme à identifier, dépister, geler/saisir et confisquer
des biens afin de priver les délinquants des produits du crime. Elle traite
aussi des mesures de gestion des biens confisqués et la récupération
d'actifs.
Notre méthode de travail, qui a déjà profité à une dizaine de pays d’Europe
centrale et orientale, est synthétisée sous la forme d’un losange que nous
allons parcourir ensemble.
(Présentation Powerpoint)
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L’objectif et les résultats attendus de la composante 2
Objectif
Renforcer le processus de réforme politique et démocratique dans les pays de la région
Objectif
spécifique
Promouvoir la bonne gouvernance par une meilleure prévention de la corruption et du
blanchissement d’argent sur la base des normes, des mécanismes et des instruments du
CdE, en renforçant le cadre politique, les capacités opérationnelles et son cadre de
coopération régionale
Résultat attendu 1
L’évaluation du cadre juridique et institutionnel est initiée sur la base de la
méthodologie du GRECO, dans des domaines spécifiques. Elle vise à fournir des
recommandations et des orientations politiques en matière de bonne gouvernance et de
lutte contre la corruption
Résultat attendu 2
Renforcement des capacités en matière de réformes législatives par l’intermédiaire de
conseils juridiques et de la rédaction de textes juridiques sur les institutions de
l’administration grâce à un partage des bonnes pratiques et à la coopération avec la
société civile
Résultat attendu 3
Mise à disposition des institutions pertinentes de conseils en matière de politiques et
d’une analyse des risques sectoriels concernant la bonne gouvernance et les
outils/méthodologies de prévention de la corruption
Résultat attendu 4
Organisation de formations, modules et actions de sensibilisation pour les
institutions et groupes de la société civile concernés en matière de bonne gouvernance
et de lutte contre la corruption et la criminalité économique
Liste des bénéficiaires :
 Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) ;
 Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) ;
 Ministère de l’Intérieur – Inspection Générale de l’Administration
Territoriale (IGAT) ;
 Ministère de l’Intérieur – Direction Nationale de la Sureté Nationale
(DNSN) ;
 Ministère de la Justice et des Libertés – Direction des affaires
pénales et des grâces (MOJL) ;
 Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration (MFPMA) ;
 Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ;
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 Association des barreaux du Maroc (ABM) ;
 Cour des comptes (CDC) ;
 Association marocaine de lutte contre la corruption - Transparency
Maroc – Le Centre d’Assistance Juridique Anti-corruption (CAJAC) ;
 Antenne marocaine des Parlementaires de la région Arabe contre la
corruption (ARPAC-net) ;
 Confédération Nationale des Entreprises du Maroc – Commission
d’Ethique et Déontologie (CNE-CED).
Résumé des besoins
 Fourniture d’outils et de méthodologies par le biais de programmes
de formation et l’échange de bonnes pratiques pour la conception et
la mise en œuvre de stratégies et de politiques de lutte contre la
corruption et la criminalité économique et le contrôle de leur degré de
mise en œuvre.
 Élaboration d’indicateurs et d’outils de référence pour mesurer les
progrès et l’impact de la mise en œuvre de stratégies et de politiques
de lutte contre la corruption.
 Renforcement des capacités du personnel de l’ICPC : dans la
conduite d’enquêtes administratives et le traitement des dossiers
pénaux relatifs à des infractions de corruption ou des violations
administratives ; et dans la coopération au plan national et
international avec d’autres institutions homologues et partenaires
ainsi qu’avec la société civile.
 Fourniture d’un appui et de conseils techniques sur la conception et
la conduite d’analyses sectorielles (par exemple dans les secteurs de
la santé, de l’éducation ; de l’habitat/construction, des permis ; et
dans le secteur privé).
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 Acquisition des bonnes pratiques européennes et internationales de
mise en œuvre des mesures juridiques et institutionnelles visant à
prévenir et combattre la corruption et la criminalité économique.
 Acquisition des normes européennes et internationales (traités et
normes juridiques non contraignantes) afin de prévenir et combattre
la corruption et renforcer les politiques de bonne gouvernance.
 Renforcement des capacités des juges et des procureurs à conduire
des procédures pénales dans les affaires liées à la corruption et à la
criminalité économique.
 Renforcement de la coopération avec les structures homologues
internationales, notamment en matière de criminalité financière
transnationale, lorsqu’il s’agit d’appliquer ou de conclure des accords
bilatéraux.
 Renforcement des capacités de mise en oeuvre des normes
juridiques inscrites dans les traités internationaux et relatives à la
corruption et la criminalité économique, lors du réexamen ou de
l’amélioration de la législation nationale.
 Dispense d’un programme de formation anti-corruption pour les
agents de l’administration et des inspections.
 Formations spécialisées et multidisciplinaires pour toutes les agences
d’application de la loi et la CRF, s’agissant de la coopération, de la
fourniture et du partage d’informations lors de la recherche de
renseignements financiers et de l’ouverture de procédures pénales.
 Dispense d’un programme de formation sur la déontologie dans le
secteur privé.
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 Participation de la société civile et de TI Maroc à la conception de la
politique anti-corruption et au suivi de la mise en œuvre des
politiques de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance dans
divers secteurs.
 Sensibilisation des parlementaires et des commissions législatives à
la réforme juridique concernant la mise en œuvre des normes
internationales en matière de lutte contre la corruption par le biais
d’échanges de bonnes pratiques avec les partenaires internationaux.
A l’issue de l’atelier, nous devrions être en mesure de convenir des
différentes activités susceptibles d’être réalisées.
Je vous remercie pour votre attention.
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