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Budget du tourisme
MOYENS ET BUDGETS PUBLICS CONSACRES AU TOURISME
Par Olivier Lacoste – septembre 2013
1. Les dépenses de l’Etat
1. 1. Les dépenses spécifiquement consacrées au tourisme
Dans le PLF 2014, l’action 21 du programme 134, action intitulée « Développement du tourisme », est
dotée de 35,14 M€ en autorisations d’engagement et 37,22 M€ en crédits de paiement.
a. Les dépenses de fonctionnement concernent d’une part « Atout France », l’opérateur de l’Etat
chargé de la promotion touristique de la France et d’autre part les enquêtes statistiques et les études
consacrées au tourisme.
Atout France (31 M€ en AE=CP)
La subvention pour charges de service public au GIE Atout France s’élèvera en 2014 à 31 M€ en
AE et en CP. La subvention de l’État contribuera au fonctionnement de l’opérateur (siège et
représentations à l’étranger) et à la poursuite des missions prévues par la loi de modernisation et
de développement des services touristiques du 22 juillet 2009. Le modèle économique d’Atout
France repose sur l’effet de levier permettant de susciter des partenariats d’un montant au moins
égal à la mise de fonds de l’État.
Ainsi, en 2014, alors que l’économie touristique est très concurrentielle, le GIE poursuivra son
action dans les domaines suivants :
- la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie « Destination France 2020 », qui suppose
notamment de renforcer les efforts de promotion sur les marchés en pleine croissance, afin de
conquérir la clientèle des nouveaux pays émergents (Chine, Inde, Brésil ou Mexique) tout en
conservant l’attractivité de la France vis-à-vis de clientèles européennes plus proches ;
- les actions de communication en France et dans le monde à destination du grand public
(campagnes de communications, éditions, événementiel, salons), des professionnels (opérations
commerciales, formations), du tourisme d’affaires et de la presse ;
- des actions menées en réseau pour améliorer la connaissance du secteur, la veille et
l’intelligence économique ;
- des actions pour diversifier et faire monter en gamme l’offre touristique française, afin de
consolider les destinations existantes et en faire émerger de nouvelles, structurées et à visibilité
internationale. Les missions d’ingénierie concourent à cet objectif. C’est aussi dans cette
perspective que des « contrats de destination » sont mis en place.
Les enquêtes statistiques et les études
Les enquêtes statistiques, demandées par l’Union européenne et conduites en partenariat avec la
Banque de France, sont indispensables pour disposer des données touristiques économiques et de
fréquentation. D’autres études sont menées par le ministère chargé du tourisme pour identifier les
enjeux majeurs de l’évolution du tourisme français dans un contexte de concurrence internationale
accrue, éclairer les choix stratégiques en matière de politique du tourisme et d’informer les
professionnels du secteur.
b. Les dépenses d’intervention concernent principalement :
Les partenariats internationaux
Il s’agit essentiellement de la contribution au financement de l’organisation mondiale du tourisme.
L’OMT est une institution spécialisée du système des Nations-Unies et la principale organisation
internationale dans son domaine de compétence. L’OMT joue un rôle central et décisif dans la
promotion du développement du tourisme responsable, durable et accessible à tous, en veillant
tout particulièrement aux intérêts des pays en développement.
Tourisme de A à Z – DGCIS – septembre 2013
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Budget du tourisme
Le développement des politiques touristiques
Ces crédits d’intervention seront consacrés aux interventions au niveau central en vue de
promouvoir et de soutenir, avec les institutionnels et grands partenaires nationaux, l’attractivité
touristique, telles que :
- le soutien à des actions ciblées sur des secteurs porteurs : partenariat avec le ministère de la
défense pour le développement du tourisme de mémoire, renforcement des actions « tourisme et
culture » pour favoriser les retombées économiques, promotion de la destination « Val de Loire »,
poursuite de l’aide au déploiement de la démarche « France Vélo Tourisme », développement
d’un tourisme durable, plaisance, croisière, thermalisme, etc. ;
- la mise en place des contrats de destination dont l’objectif est de faire émerger une offre
touristique d’excellence ;
- le soutien aux fédérations nationales du tourisme, avec un financement orienté vers des actions
structurantes pour le secteur par la mise en œuvre d’actions favorisant le développement, le
recrutement, l’emploi et la formation ;
- les contributions au titre de partenariats internationaux, onusiens ou européens pour la
promotion des nouveaux secteurs porteurs du tourisme, notamment dans le domaine du tourisme
durable, avec un double objectif d’identification des enjeux économiques en France du
développement de nouvelles formes du tourisme et d’échanges d’expériences internationales ;
Le Plan Qualité Tourisme
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’accueil des visiteurs et de professionnaliser l’hospitalité
française. Cette démarche concourt à la structuration de l’offre touristique française par le
développement de réseaux nationaux et l’incitation à nouer des partenariats entre les acteurs
institutionnels du tourisme local (DIRECCTE, comités régionaux du tourisme, comités
départementaux du tourisme, chambres consulaires, offices de tourisme, représentants des
professionnels) autour d’un projet commun : l’accompagnement des établissements dans des
démarches « qualité » leur permettant d’obtenir la labellisation « Qualité tourisme ».
Le développement des politiques sociales
Ces crédits permettront d’aider au départ en vacances de publics cibles, conformément à la
communication en Conseil des ministres du 11 juillet 2012 de la ministre chargée du tourisme. Il
s’agit de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre et de permettre l’insertion de
populations spécifiques : jeunes adultes, seniors, personnes handicapées, familles en difficulté…
Cette action passe par la participation à des programmes d’actions mis en œuvre par des acteurs
œuvrant dans le domaine du tourisme social (fédération « Vacances et Familles », association
« Tourisme et Handicap », Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air), le
soutien de labels créés pour développer une offre touristique accessible (« Tourisme et
handicap », « Destination pour tous »), et la mise en œuvre des mesures retenues par la ministre
chargée du tourisme suite à la publication du rapport Buisson sur l’accès aux vacances pour tous.
1. 2. Ensemble des diverses dépenses de l’Etat bénéficiant au développement du tourisme
D’autres dépenses de l’Etat contribuent au dynamisme de l’activité touristique mais ne sont pas
retracées au budget « tourisme ». Elles peuvent émaner, par exemple, du ministère de la culture. Dans
le cadre du projet de loi de finances pour 2014, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie
et des services (DGCIS) a élaboré, avec l’ensemble des ministères concernés, un « document de
politique transversale » (DPT) relatif au tourisme. Ce document a vocation à présenter, de la façon la
plus complète possible, l’effort budgétaire de l’Etat en faveur du tourisme. Il peut être évalué à près de
1,85 milliards d’euros, portés par 23 programmes relevant de 13 missions.
Crédits contribuant à la politique touristique (en euros) / source DPT Tourisme 2014
Le DPT « Tourisme », qui sera joint au PLF 2014, présente l’ensemble des actions de l’État
qui contribuent, de manière durable, à l’attractivité touristique de la France.
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Crédits contribuant à la politique touristique (en euros) / source DPT Tourisme 2014
Mission
Programmes
contributeurs
Les contributions à dominante « sociale »
Travail et emploi
102 / 103
AE
CP
185 915 147
181 526 694
773 990
1 732 472
63 055 302
65 224 321
119 / 120 / 121
1 920 944
1 920 944
149 / 154
224 / 175
185
123 / 138
207
162 / 112
304 756 052
702 845 000
353 482 168
4 500 000
2 000 000
77 567 623
305 118 240
685 495 000
353 482 168
4 500 000
2 000 000
82 818 409
186
134
103 853 322
55 313 268
1 855 982 816
105 753 322
57 397 261
1 846 968 831
Sport, jeunesse et vie
associative
219
Les contributions à dominante « territoriale »
Ecologie, développement et
mobilité durables
217 / 205 / 203
Relations avec les collectivités
territoriales
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
Culture
Action extérieure de l'Etat
Outre-mer
Sécurité
Politique des territoires
Autres contributions
Recherche et enseignement
supérieur
Economie
TOTAL
PLF 2014
2. Les autres niveaux de dépenses
2. 1.Dépenses des collectivités locales
Il n’existe plus aucun document exhaustif retraçant les financements que les collectivités locales
consacrent au tourisme. La dernière enquête sur le sujet date de 2009. Les principaux chiffres ont été
repris par le récent rapport de la Cour des comptes sur Atout France, qui fait état des estimations
suivantes sur les CRT (Comités régionaux du tourisme), les CDT (comités départementaux) et les
offices du tourisme.
« La région, à travers son CRT, définit un schéma régional de développement du tourisme. Le budget
des CRT représente 140 M€ en 2009, dont la moitié est consacrée à la promotion […]
- Le département, à travers son CDT, établit un schéma d’aménagement touristique départemental.
Tous les conseils généraux sont dotés d’un CDT, l’agence de développement touristique du
département, dont le budget moyen est de 2 M €. » Pour l’ensemble des CDT, la dépense en 2009 est
estimée à 193 M€.
- Quant aux offices de tourisme et aux syndicats d’initiative (OTSI), le rapport de la Cour des comptes
fait état de 290 M€ de dépenses publiques.
2. 2 Dépenses engagées au niveau européen
Il existe une difficulté à évaluer les sommes engagées par l’Union européenne qui bénéficient au
tourisme français, tant pour ce qui concerne la ligne tourisme du budget communautaire que les fonds
structurels. Il faut rappeler que le tourisme est une compétence nouvelle de l’Union (depuis l’entrée en
vigueur du Traité de Lisbonne). Il s’agit d’une compétence d’appui, prévu à l’article 195 TFUE.
Pour ce qui est des montants spécifiquement alloués au tourisme, dans l’ancienne programmation
budgétaire 2007-2013, ils étaient de 11 millions d’euros (M€) sur l’ensemble de la période. Ils étaient
logés dans le Programme cadre Compétitivité et Innovation, mais n’étaient pas individualisés. Dans la
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programmation 2014-2020 en cours de validation, le tourisme devient une ligne identifiée au sein du
nouveau programme COSME (programme pluriannuel pour la compétitivité des entreprises et des
PME). Il disposerait de 109 M€ sur l’ensemble de la période, soit 5 % du budget COSME, qui est doté
de 2,5 mds €. Les 109 M€ permettront à la Commission de financer ses différents programmes en
faveur du tourisme, comme des appels à projet transnationaux visant à diversifier l’offre touristique,
des plates-formes numériques ou des concours, par exemple le concours Eden, qui vise à mettre en
valeur des destinations innovantes autour de thématiques nouvelles chaque année (l’édition 2013 ayant
pour thème l’accessibilité). Il n’est pas possible de fournir une estimation comptable de ce que la
France perçoit des sommes que la Commission alloue spécifiquement au tourisme. En effet, il s’agit
souvent de projets qui associent des acteurs, publics ou privés, de plusieurs pays et qui contribuent à
mettre en valeur l’ensemble des destinations européennes.
En ce qui concerne les fonds structurels (Feder, FSE…), le tourisme n’y est pas identifié, dans la
programmation 2014-2020, comme un secteur prioritaire. Il peut bénéficier de fonds, mais plutôt de
façon indirecte (par exemple au titre des dépenses en faveur de l’innovation, des TIC). La
quantification des fonds structurels consacrée au tourisme est donc difficile à établir. Des statistiques
existent cependant. Selon la Datar, le tourisme représenterait en France 2,29 % des montants
programmés au titre des fonds structurels pour la France, selon les informations disponibles à ce
jour sur la programmation 2007-2013. Ces montants minorent probablement les fonds qui
bénéficient au tourisme au sens large, dans la mesure où seuls les projets spécifiquement identifiés
tourisme ont été comptabilisés comme tels dans la nomenclature (à la différence des projets liés par
exemple à l’emploi ou à la culture mais qui peuvent avoir des retombées touristiques).
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