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TAUX DE COTISATIONS POUR L'EXERCICE 2016
T1 : Partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale (valeur mensuelle 2016 : 3 218 €)
T2 : Partie du salaire comprise entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale (valeur mensuelle 2016 : entre 3 218 € et 9 654 €)
Salaire Total Brut : salaire total sans limitation.
Taux d'appel des régimes de retraite :
- régime de retraite complémentaire ARRCO : 125%
- régime de retraite professionnelle et supplémentaire CREPA : 200%
AVOCATS
TAUX D'APPEL GLOBAL
PART EMPLOYEUR
PART SALARIALE
TAUX CONTRACTUEL RETENU
POUR LE CALCUL DES POINTS DE
RETRAITE
SUR T1
SUR T2
SUR T1
SUR T2
SUR T1
SUR T2
SUR T1
SUR T2
6,20%
6,20%
16,20%
*
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
7,75%
7,75%
20,25%
*
4,65%
4,65%
12,15%
*
3,10%
3,10%
8,10%
*
AGFF
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
2,00%
2,00%
2,20%
*
1,20%
1,20%
1,30%
*
0,80%
0,80%
0,90%
*
* à régler directement à votre caisse
AGIRC
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire (CREPA-REP) chaque mois et non plus chaque trimestre.
Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS).
Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
PREVOYANCE :
INCAPACITE - INVALIDITE - DECES
PREVOYANCE :
RENTE EDUCATION (OCIRP)
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
RETRAITE PROFESSIONNELLE ET
SUPPLEMENTAIRE
RETRAITE PROFESSIONNELLE ET
SUPPLEMENTAIRE
CADRES ET ASSIMILES
NON CADRES
SUR T1
1,65%
2,25%
0,10%
0,10%
SUR T2
1,65%
1,55%
0,10%
0,10%
SUR T1
1,05%
1,65%
0,05%
0,05%
2,40%
SUR T2
1,05%
0,95%
0,05%
0,05%
SUR T1
0,60%
0,60%
0,05%
0,05%
2,40%
SUR T1
SUR T2
0,00%
4,00%
12,00%
2,20%
7,00%
1,80%
5,00%
2,00%
6,00%
SUR T1 + T2
SUR T2
SUR T1 + T2
SUR T2
SUR T1 + T2
SUR T2
SUR T1 + T2
SUR T2
4,00%
16,00%
2,20%
8,00%
1,80%
8,00%
2,00%
8,00%
SUR SALAIRE TOTAL BRUT
SUR SALAIRE TOTAL BRUT
SUR SALAIRE TOTAL BRUT
NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
1,00%
0,50%
0,50%
FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA NON CADRES
CADRES ET ASSIMILES
CONVENTION COLLECTIVE
0,10%
0,10%
0,00%
DEPENDANCE
SUR T2
0,60%
0,60%
0,05%
0,05%
Les cotisations CREPA sont à régler trimestriellement à terme échu. Vous avez aussi la possibilité de les mensualiser.
IMPORTANT ! En 2016, pour la formation de vos salariés, la déclaration de votre contribution auprès d'Actalians se fera exclusivement en ligne.
Retrouvez toute l'information sur www.actalians.fr
Les cotisations doivent être réglées par 2 paiements distincts : un paiement à l'ordre de la CREPA-REP et un paiement à l'ordre de la CREPA
WWW.CREPA.FR