CCTP LOCATION VIDAGE DES CAISSONS - Noisy-le-Sec

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
PÔLE ECOLOGIE URBAINE
SERVICE ENVIRONNEMENT
MISE A DISPOSITION – VIDAGE & REPOSITIONNEMENT
DE CAISSONS A DECHETS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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SOMMAIRE
Article 1 – Objet du marché
3
Article 2 – Caractéristiques des matériels
3
Article 3 – Accessoires
3
Article 4 – Personnel
3
Article 5 – Positionnement des caissons
3
Article 6 – Modalités des prestations de vidage et de repositionnement
3
Article 7 – Lieux de déchargement des déchets
4
Article 8 – Protocole de sécurité au centre de tri de Romainville
4
Article 9 – Portique de détection de radioactivité du centre de tri de Romainville
4
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet la mise à disposition de
3 caissons à déchets destinés aux régies municipales, la prestation de vidage et leur repositionnement.
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES MATERIELS
Il s’agit de caissons ouverts à porte arrière doubles vantaux pour préhension à bras et du véhicule de
collecte adapté.
Les caissons devront avoir une capacité de 20 m³ ou s’en approchant et avoir une hauteur compatible
pour un chargement manuel compte tenu de l’absence de quai de chargement.
Les caissons et véhicule de collecte devront être conformes aux différentes normes nationales ou autres
normes reconnues équivalentes au moment de leur mise en place.
L’entrepreneur est tenu d’adresser au Maire, en même temps que sa soumission, tout document utile sur
le véhicule et caissons qu’il se propose d’utiliser.
ARTICLE 3 - ACCESSOIRES
Le véhicule sera pourvu d’un filet pour recouvrir le caisson à déchets lors du transport afin d’éviter tout
envol ou chute des déchets.
ARTICLE 4 - PERSONNEL
Le personnel doit bénéficier d’équipements, de matériels et d’outillages suffisants ainsi que d’une
formation adaptée afin de lui permettre de réaliser les prestations dans le respect des règles de sécurité
et d’hygiène.
Les vêtements de travail devront être propres et uniformes, leur couleur devra recevoir l’agrément de la
collectivité.
Lors des opérations de déchargement des déchets, le personnel qui descendra sur le quai, devra être
équipé de chaussures de sécurité montantes avec semelles anti-perforation, d’un casque de chantier en
cours de validité et d’un gilet ou vêtement de travail haute visibilité classe II.
L’entrepreneur devra justifier dans son offre qu’il pourra bénéficier de personnel en nombre suffisant pour
parer à tout incident afin de lui permettre d’assurer les prestations de collecte dans leur intégralité.
ARTICLE 5 - POSITIONNEMENT DES CAISSONS
Dans un premier temps, un caisson sera positionné sur chacun des 3 lieux suivants :
• Terrain avenue de Rosny – sous le pont autoroutier, à proximité de la voie S.N.C.F.
• Ateliers municipaux – 29 rue de la Fontaine
• Nouveau cimetière – 33 rue de la Fontaine
Toutefois, la collectivité se réserve le droit de modifier le nombre (en + ou en -), ainsi que les lieux
d’implantation, sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa
rémunération.
ARTICLE 6 - MODALITES DES PRESTATIONS DE VIDAGE ET REPOSITIONNEMENT
La collectivité adressera à l’entrepreneur un fax qui précisera le caisson à vider et le lieu de vidage.
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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La prestation devra être effectuée dans les 48 h ; les week-end et jours fériés n’étant pas pris en compte
dans ce délai.
ARTICLE 7 - LIEU DE DECHARGEMENT DES DECHETS
Il s’agira :
•
soit du centre de tri de Romainville, le traitement étant pris sur le compte de la commune
•
soit d’une unité de valorisation des déchets verts où la facturation s’effectue au poids,
dont les coordonnées et les tarifs en vigueur seront fournis par l’entrepreneur dans son
offre.
A savoir en 2010, 128 vidages ont été effectués.
En cas d’impossibilité d’accès aux installations de Romainville, les véhicules seront dirigés vers le site
déterminé par le SYCTOM que lui communiquera la collectivité. Dans la mesure où ce changement de
lieu de déversement n’excédera pas une durée de 31 jours consécutifs, l’entrepreneur ne pourra
prétendre à aucune compensation financière.
ARTICLE 8 – PROTOCOLE DE SECURITE
L’entrepreneur est tenu de respecter l’ensemble des consignes du protocole de sécurité existant sur le
site lequel lui sera fourni pour visa par la collectivité.
ARTICLE 9 - PORTIQUE DE DETECTION DE RADIOACTIVITE
Le site est équipé de portiques de détection de radioactivité.
En cas de déclenchement dudit portique, le véhicule de collecte est immobilisé. L’entrepreneur devra
donc mettre en place une benne de substitution pour assurer la fin de la collecte.
Si cette immobilisation reste inférieure à 12 h, l’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le protocole retenu par le SYCTOM en cas de déclenchement sera fourni à titre d’information par la
collectivité.
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
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