Extension Garantie Yamaha

NOTICE D’INFORMATION « EXTENSION DE GARANTIE » DU CONTRAT GROUPE N° 7.407.185 SOUSCRIT PAR FINANCO
Cette franchise n’est pas applicable pour l’assistance en cas de
Les caractéristiques techniques particulières de votre véhicule
I. DÉFINITIONS
crevaison.
(4 roues motrices, turbo,….), équipements (climatisation,
stéréo,toit ouvrant) ou aménagements spécifiques ne sont pas
Souscripteur : FINANCO, établissement de crédit et société de Il est clairement indiqué que la garantie offerte par le Garage
pris en compte pour l’attribution du véhicule de location.
courtage d’assurances (n°ORIAS 07019193 – www.orias.fr) pris en la Vendeur ou autre professionnel de l’automobile est totalement
indépendante des garanties et prestations du présent contrat.
Les prestations « Attente réparation » et « Poursuite de voyage
personne de son représentant statutaire.
Les garanties prennent fin :
Gestionnaire : GRAS SAVOYE CONCEPT – 2 à 8, rue Ancelle
ou retour au domicile » ne sont pas cumulables.
92202 NEUILLY CEDEX.
- de plein droit au terme du contrat de financement initial,
- Véhicule de remplacement (France métropolitaine uniquement)
- en cas de vente du véhicule objet du financement,
Courtier : NOVELIA - 1 rue Geneviève de Gaulle - Anthonioz – CS
(sauf motos) : pour bénéficier de cette prestation, votre véhicule
- en cas de non-paiement des primes ou de transfert de l’opération
70826 – 35208 RENNES CEDEX 2 - Société de Courtage en
doit être préalablement remorqué, nous organisons et prenons en
de financement au contentieux,
charge la mise à votre disposition d'un véhicule de remplacement de
Assurances – sous le contrôle de l’ACP - S.A. au capital de
- à la fin du mois suivant la demande de résiliation de l’assurance
1.000.000 euros – SIREN BT 383286473 RCS RENNES
catégorie citadine (catégorie B) à concurrence de 255 € TTC
faite par l’Assuré,
pendant 5 jours maximum. (selon disponibilités locales et
Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 001 889 –
- en cas de versement ou remboursement partiels qui aurait pour
Vérification sur le site Internet www.orias.fr ou 1, rue Jules Lefebvre
dispositions légales notamment quant à l’âge du conducteur et à la
effet de ramener le capital restant dû à une somme inférieure à :
75431 PARIS Cedex.
détention du permis de conduire).
6.000€ pour le véhicule de loisirs, 3000€ pour l’auto, 1000€ pour
Le véhicule de remplacement fourni ne sera en aucun cas un
Assureur : COVEA FLEET - Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 93.714.549 € - Entreprise régie
la moto,
véhicule aménagé (barre d’attelage, coffre de toit) ou tenant
- dans les conditions prévues par le Code des Assurances
par le code des Assurances-Immatriculée au RCS du Mans sous le
compte de caractères spécifiques ( 4X4, cabriolet) et devra
numéro B 342 815 339 - 160, rue Henri Champion 72100 LE MANS (notamment après sinistre : article R.113-10 – avec droit pour le
impérativement être restitué dans l’agence de départ.
client de résilier les autres assurances souscrites auprès de
Soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61, rue Taitbout 75009
Les frais d’assurances complémentaires lorsqu’elles sont proposées
PARIS
l’assureur.
par l’agence de location et souscrites par vous (assurance
Assisteur : EUROP ASSISTANCE - Société Anonyme au capital de
La durée des garanties ne se prolongera pas en cas d’éventuel report
conducteur et personnes transportées, rachat partiel de franchise
23 601 857 €-Entreprise régie par le Code des Assurances (hors report initial).
suite à dommages matériels et vol) sont pris en charge. Toutefois,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 451 366 405
4 – TERRITORIALITÉ
une partie de ces franchises est non rachetable en cas
00012- 1 Promenade de La Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.
La garantie s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les
d’accident ou de vol du véhicule de location, et reste à votre
pays de la carte verte. Pour l’assistance crevaison, la zone de
Assuré : Le titulaire, personne physique ou morale, d’un contrat de
charge, ainsi que les frais de carburant et de péage. Les frais de
crédit ou de location avec option d’achat accordé par FINANCO,
validité est limitée à la France métropolitaine et un rayon de 100km
liaison pour se rendre à l’agence de location ne sont pas pris en
ayant adhéré à l’option de garantie mécanique et d’assistance liée à
autour de ses frontières.
charge.
son offre de financement.
5 – ASSISTANCE
5-4) Exclusions
Véhicule assuré :
5-1) Dispositions Générales :
5-4-1) Exclusions relatives à l’Assistance aux Véhicules
1). Tout véhicule terrestre à moteur à 4 roues d’un poids total en
Par Bénéficiaire, il faut entendre :
Les interventions seront effectuées sous réserve des
charge inférieur ou égal à 6 T de PTAC, immatriculé en France
Tout conducteur d'un véhicule, titulaire d’un contrat de financement,
disponibilités locales notamment en matière d’hébergement ou
métropolitaine et principauté de Monaco, dont l’immatriculation a été
Toute personne transportée à titre gratuit dans le véhicule,
de location de véhicule. Les prestations qui n’auront pas été
mentionnée aux dispositions particulières et objet du présent contrat
domiciliés en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco,
demandées au moment même du besoin ou en accord avec
de financement.
dans le cadre des limites légales de transport de passagers
nous, ne donneront pas droit a postériori à un remboursement
Sont exclus : les véhicules à usage professionnel (location de
applicables au dit «véhicule», à l’exclusion des auto-stoppeurs.
ou à une indemnité compensatoire, à l’exception des remorquages
courte durée, taxis, ambulances, auto-écoles), les véhicules
Dans la présente convention d’assistance les bénéficiaires sont
sur autoroutes ou voies assimilées. Dans tous les cas, vous devrez
sans permis, les véhicules utilisés à des fins sportives et de
désignés par le terme « Vous ».
fournir, à titre de justificatif, les originaux des factures. En
compétition, utilisés à des fins de transport onéreux de
5-2) Mise en œuvre des prestations :
aucun cas, les frais que vous aurez dû ou avait prévu d’engager
personnes ou de marchandises,
Vous devez nous fournir les informations suivantes :
ne seront pris en charge (frais de carburant, péage, restaurant,
2) Autos « Haut de gamme » : autos d’une valeur supérieure à
- Vos nom et prénom, numéro de contrat de financement, l’endroit
douane, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de
90.000€ ou d’une des marques suivantes : Alpine, Aston-Martin,
précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où
l’immobilisation, coût des pièces détachées, etc. ).
l’on peut vous joindre.
Bentley, Bugatti, Buick, Cadillac, Chevrolet (modèles imports
Sont également exclus :
USA), Corvette, Dodge (modèles imports USA), Excalibur,
Si vous avez besoin d’assistance, vous devez :
- les conséquences de l’immobilisation du véhicule pour
Ferrari, Lamborghini, Lincoln, Lotus, Maserati, Mercury, M.V.S.- Nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 92 81,
effectuer des opérations d’entretien, - les immobilisations
Venturi, Porsche, Rolls-Royce.
depuis l’étranger vous devez composer le 33 1 41 85 92 81,
consécutives à des interventions prévues (opérations
3). Moto, scooter de plus de 124 cm3
télécopie : 01 41 85 95 22 (33 1 41 85 95 22 depuis l'étranger).
d’entretien, de contrôle, de révision) ou consécutives à un
à l’exception des véhicules :
- Vous conformer aux solutions que nous préconisons,
défaut d’entretien, - les pannes répétitives causées par la non- à usage professionnel (location courte durée, moto-école,
- Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
réparation du véhicule (exemple : batterie défectueuse) après
courses, livraisons, taxis),
- Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le
notre première intervention, - les réparations du véhicule et les
- de cross ou enduro,
remboursement est demandé.
frais y afférant, - les vols de bagages, matériels et objets divers
- ayant fait l’objet d’une quelconque modification par rapport aux
Les Prestations d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7
restés dans le véhicule, ainsi que les accessoires de ce dernier
normes et spécifications standards du constructeur, sauf mise en
jours sur 7. Vous devez obtenir notre accord préalable avant de
(autoradio notamment), - les frais de gardiennage et de parking
place par un professionnel du réseau ou un représentant de la
prendre toute initiative ou d'engager toute dépense. Il pourra
du véhicule, - les frais d’abandon en cas de mise à disposition
marque d’un pot d’échappement homologué ou d’un KIT
vous être demandé tout justificatif nécessaire à l’appui de votre
d’un véhicule de location, - les campagnes de rappel du
augmentant la puissance du deux roues (la facture sera exigée).
demande d’assistance. Toute dépense engagée sans notre accord
constructeur, - les actes de vandalisme et leurs conséquences,
2 – OBJET DE LA GARANTIE
ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a
- les immobilisations dues à l’absence ou à la mauvaise qualité
posteriori.
Le présent contrat a pour objet la prise en charge par l’assureur des
des lubrifiants ou d’autres liquides nécessaires au
5-3) Prestations d’Assistance aux Véhicules :
frais de réparation (pièces et main d’œuvre) ou d’assistance (sans
fonctionnement de votre véhicule, - les opérations d’entretien,
5-3-1) Dépannage / Remorquage
franchise kilométrique) occasionnés par l’application de la présente
de contrôle, de révision, de pose d’accessoires, de
garantie et ce, dans les conditions ci-après définies. Il inclut
Votre Véhicule est immobilisé suite à une Panne ou une Crevaison,
remplacement de pièces d’usure et les immobilisations
également le coût des opérations de démontage nécessaires pour
nous organisons et prenons en charge, selon les disponibilités
consécutives à des interventions prévues dans le programme de
déterminer l’origine et l’étendue des dommages.
locales et la réglementation en vigueur, soit le dépannage sur place,
maintenance du véhicule, - les déclenchements intempestifs
Il a pour seule finalité de permettre la remise du véhicule garanti
soit le remorquage vers le garage vendeur s’il est situé à moins
d’alarme, - les chargements du véhicule, - les immobilisations
dans son état de fonctionnement antérieur à la panne suivant les
de 100 km ou le garage le plus proche du lieu d’immobilisation du
dues à un accident, vol ou tentative de vol du véhicule, à la perte
conditions du présent contrat, par application d’une vétusté définie
Véhicule.
et au vol des clés du véhicule.
aux articles 6-2 et 7-3.
La prise en charge en cas de crevaison est plafonnée à 120 €
5-4-2) Circonstances exceptionnelles
Il ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une
TTC pour les automobiles et camping car, 80 € TTC pour la
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes
responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou
moto.
locaux en cas d’urgence.
légale, résultant du droit commun, ni les dommages et
Dans le cas d’une panne ou d’une crevaison sur une autoroute ou
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des
préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une
toute autre voie expresse, nous vous remboursons les frais de
manquements à l'exécution des prestations, résultant des
panne garantie.
dépannage ou remorquage sur simple présentation de la facture
événements suivants :
Les dispositions du présent contrat ne suppriment ni ne réduisent la
originale à concurrence du montant indiqué ci-avant.
- Recours à des services publics locaux ou à des intervenants
garantie légale des vices cachés, dont les conditions et modalités
auxquels nous avons l’obligation de recourir en vertu de la
5-3-2) En cas d’immobilisation du Véhicule supérieure à 24
sont prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil au profit de
heures ou en cas de réparations supérieures à 5 heures de Main
réglementation locale et/ou internationale ni des retards dans
l’assuré.
d’Oeuvre
l’exécution des prestations résultant des mêmes causes,
3 – FORMATION DU CONTRAT, PRISE D’EFFET, DURÉE ET
- Attente réparation : nous organisons et prenons en charge les
- La non-disponibilité aérienne et des contraintes
RÉSILIATION
frais d’hôtel imprévus (chambre et petit déjeuner) si vous décidez
administratives inhérentes au pays de destination ni des retards
La durée du présent contrat est égale à la durée initiale du
d’attendre la réparation sur place, à concurrence de 305€ TTC
dans l'exécution des prestations résultant des même causes.
financement, sous réserve de sa résiliation par l’une des parties
maximum pour l’ensemble des Bénéficiaires. Les frais de
6 – VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR (SAUF MOTOS)
dans les cas et selon les modalités prévues par le Code des
restauration restent à votre charge.
6-1) Organes et composants couverts par la garantie
Assurances.
- Poursuite de voyage ou retour au domicile : nous organisons et
6-1-1) Garantie « PRESTIGE »
Les garanties et prestations accordées par le présent contrat
prenons en charge votre transport et celui des autres Bénéficiaires
Véhicules éligibles : Autos neuves ; Autos jusqu’à 3 ans et 60.000 km
prennent effet à la plus tardive des trois dates suivantes :
jusqu’à la destination de votre choix dans la limite des frais
au jour de la souscription du contrat ; Autos « Haut de gamme »
- date d’adhésion à l’assurance,
Sont UNIQUEMENT garantis les organes énumérés ci-dessous :
d’acheminement au Domicile en France (frais de carburant et de
- livraison du véhicule objet du contrat de financement,
péage exclus) : - soit par train en 1ère classe, - soit en avion en
MOTEUR : Arbre à came, culasse, poussoirs soupapes, joint de
culasse, culasse, vilebrequin, pistons axes, pompe à huile,
- expiration de la période de franchise correspondant à une durée de
classe économique, - soit en véhicule de location de catégorie
segmentation, moteur, pignon distribution, joints moteur, collecteur,
garantie offerte par le Garage vendeur ou autre professionnel de
citadine (catégorie B) pendant 48 heures maximum (selon
cache culbuteur, poulie, support, volant, carter inférieur uniquement
l’automobile, garantie dont il fera son affaire. La durée de cette
disponibilités locales et dispositions légales, notamment quant à l’âge
endommagé par un organe couvert, reniflar, galet tendeur, chaine de
franchise est déclarée par l’assuré lors de son adhésion.
du conducteur et la détention du permis de conduire).
SRO/FSA – 12/03/08
1
distribution lubrifiée (la courroie de distribution ainsi que les
dommages causés par sa rupture sont exclus, sauf si la preuve
de changement selon les préconisations du constructeur est
apportée)
EMBRAYAGE, sauf disque : Fourchette, émetteur & récepteur,
mécanisme, butée hydraulique, câble.
BOITE DE VITESSES : Arbre primaire, pignons d’engrenage,
synchro, paliers, roulements, joints, fourchettes, support, timonerie &
commande,.
BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Module commande,
convertisseur, radiateur, groupe électrovanne, capteur.
BOITE DE TRANSFERT (4X4) : Pignon boîte de vitesse transfert,
arbre boîte de vitesse transfert, boîte de vitesse transfert.
PONT : Roulement de pont, différentiel, pont.
TRANSMISSION : Moyeu, arbre de transmission, soufflets de
cardan, cardan, paliers.
ALIMENTATION :, pompe à injection, pompe électrique
d’alimentation, turbo, électrovanne, pompe d’amorçage gasoil,
pompe à essence, injecteur, débimètre d’air, module d’allumage,
boitier gestion moteur, allumeur, bobine d’allumage, sonde lambda,
EGR, GPL monté d’origine, régulation ralenti, pompe injection,
réchauffeur gasoil, injecteur gasoil, échangeur turbo, câble, réfection
turbo, corps papillon, régulateur pression carburant, rampe.
ELECTRICITÉ : Alternateur, régulateur, démarreur, moteur lèvevitre, moteur essuie-glace, faisceau, instruments de bord,
interrupteurs, commodo, moteurs électriques, manocontact, sonde
température, boîte à fusibles, antivol, relais, moteur de rétroviseur,
alternateur démarreur, platine, fermeture centralisée,modules
électroniques, avertisseur, jauge.
REFROIDISSEMENT : Pompe à eau, radiateur d’eau, moteur
ventilateur, radiateur de chauffage, thermostat, radiateur d’huile, vase
d’expansion, vanne chauffage, boitier eau calorstat, boitier de
chauffage.
DIRECTION : Boîtier ou crémaillère, bielettes, pompe de direction,
cardan direction, soufflet direction, rotule direction, colonne, bocal.
SUSPENSION : Bras de suspension, rotule, bielette, barre
stabilisatrice, pompe haute pression, silent blocks, suspension piloté,
module, compresseur air, ressort , coupelle amortisseur.
FREINS : Maître cylindre, servo freins, pompe à vide, cylindre de
roue, étrier, bloc hydraulique, capteur ABS, répartiteur, pompe
assistance, calculateur ABS, ESP.
CLIMATISATION :
Compresseur,
embrayage,
détendeur,
évaporateur, condenseur, desycateur, module commande,
commande, contacteur basse pression et haute pression, moteur
chauffage, régulateur chauffage ventilation.
ÉLECTRONIQUE DE CONFORT : Tableau de bord, GPS intégré
d’origine constructeur, Lecteur DVD écran DVD d’origine
constructeur
AIDE A LA CONDUITE / CONFORT : éléments d’origine
constructeur : auto-radio, radar de recul, afficheur multi-info ;
éléments non déclenchés : modules électroniques Air Bag et
prétensionneur (sauf sac gonflable), valve de roue électronique.
Sont également inclus dans la garantie :
la recherche et le diagnostic de panne pour tout sinistre lié à
l’électronique ou à l’électricité dans la limite de 30 minutes
et aux tarifs T1 ou T2 du réparateur.
et un forfait ingrédients avec un maximum de 30 € et sur
présentation des justificatifs originaux.
En cas de dépassement du plafond, les frais sont supportés
directement par l’assuré.
6-1-2) Garantie « CONFORT »
Véhicules éligibles : Camping-cars neufs ; Camping-cars jusqu’à 7
ans et 150.000 km ; Autos jusqu’à 5 ans et 150.000 km, au jour de la
souscription du contrat à l’exclusion des Autos « Haut de
Gamme »
Sont UNIQUEMENT garantis les organes énumérés ci-dessous :
MOTEUR : Arbre à came, culasse, poussoirs soupapes, joints de
culasse, culasse, chaine de distribution, vilebrequin, pistons axes,
pompe à huile, segmentation, moteur, pignon distribution.
EMBRAYAGE, sauf disque : Emetteur & récepteur, mécanisme,
butée hydraulique.
BOITE DE VITESSE : Arbre primaire, pignons d’engrenage, synchro,
paliers, roulements, joints boite de vitesse, fourchettes.
BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Module commande,
convertisseur, groupe électrovanne, capteur.
BOITE DE TRANSFERT : Pignons boîte de vitesses transfert, arbre
boîte de vitesses transfert, boîte de vitesses transfert.
PONT : Roulement de pont, différentiel, réfection de pont.
TRANSMISSION : Arbre de transmission, soufflets de cardan.
ALIMENTATION : pompe à injection, pompe électrique
d’alimentation, turbo, pompe à essence, débimètre d’air, module
d’allumage, boitier gestion moteur, allumeur, bobine d’allumage,
sonde lambda, GPL monté d’origine, régulation ralenti, échangeur
turbo, cors papillon, régulateur pression carburant.
ÉLECTRICITÉ : Alternateur, régulateur, démarreur, instruments de
bord, commodo, moteurs électriques, sonde température, moteur de
rétroviseur, réfection alternateur démarreur, fermeture centralisée,
avertisseur,
SRO/FSA – 12/03/08
REFROIDISSEMENT : Pompe à eau, radiateur, moteur ventilateur,
radiateur de chauffage, thermostat, radiateur d’huile,
DIRECTION : Boîtier ou crémaillère, pompe de direction, soufflet
direction, direction, colonne, module électronique de direction.
SUSPENSION : Bras de suspension, rotule, barre stabilisatrice,
module, compresseur air, ressort / boudins.
FREINS : Maître cylindre, servo freins, cylindre de roue, étrier, bloc
hydraulique, capteur ABS, répartiteur, pompe assistance.
CLIMATISATION : Compresseur, évaporateur, condenseur, module
commande, moteur chauffage, résistance de chauffage.
ÉLECTRONIQUE DE CONFORT : Tableau de bord, GPS intégré
d’origine constructeur, , cartes électroniques.
AIDE A LA CONDUITE / CONFORT : Module électronique d’air bag
non déclenché (sauf sac de gonflage)
ET POUR LES VÉHICULES DE LOISIRS, LA CELLULE :
Réfrigérateur, sanitaire pompe à eau/ clapet, appareils de chauffage
et de cuisson, transformateur, chargeur, étanchéité de la cellule.
Etanchéité : couverture des dommages dus à une modification
anormale de la cellule si l’assuré a fait procéder tous les ans au
contrôle d’étanchéité par un professionnel agrée, selon les
préconisations du constructeur, selon les spécificités du
véhicule et selon les règles de l’art en vigueur. Le professionnel
devra notamment utiliser un humidimètre
Ces contrôles seront attestés par une facture détaillée du revendeur
ou du professionnel qui les aura effectués et exigés lors d’un sinistre.
Sont également inclus dans la garantie :
- la recherche et le diagnostic de panne pour tout sinistre lié à
l’électronique ou à l’électricité dans la limite de 30 minutes et aux
tarifs T1 ou T2 du réparateur.
- et un forfait ingrédients avec un maximum de 30€ et sur
présentation des justificatifs originaux.
En cas de dépassement du plafond, les frais sont supportés
directement par l’assuré.
6-1-3) Garantie « STANDARD »
Véhicules éligibles : Autos de plus de 5 ans ou 150.000 km, à
l’exclusion des Autos « Haut de gamme » ; Camping-cars de plus
de 7 ans ou 150.000 km au jour de la souscription du contrat.
Sont UNIQUEMENT garantis les organes énumérés ci-dessous :
MOTEUR : Arbre à came, réfection culasse, poussoirs soupapes,
joints de culasse, culasse, chaine de distribution, vilebrequin, pistons
axes, pompe à huile, segmentation, réfection moteur, pignon
distribution.
BOITE DE VITESSE : Arbre primaire, pignons d’engrenage, synchro,
paliers, roulements, fourchettes, réfection.
BOITE DE VITESSES AUTOMATIQUE : Convertisseur, groupe
électrovanne.
PONT : Roulement de pont, différentiel, joints de pont, réfection de
pont.
TRANSMISSION : Arbre de transmission.
ALIMENTATION : Turbo
ELECTRICITE : Alternateur, régulateur, démarreur, réfection
alternateur démarreur.
FREINS : Maître cylindre.
Sont également inclus dans la garantie la recherche et le diagnostic
de panne pour tout sinistre lié à l’électronique ou à l’électricité dans
la limite de 30 minutes et aux tarifs T1 ou T2 du réparateur.
6-2) Limites d’intervention
Notre garantie est limitée à la valeur à dire d’expert du véhicule
à la date de l’incident. Pour les Autos « Haut de gamme », la
garantie est plafonnée à 10.000€ par sinistre.
En l’absence d’expertise, un coefficient de vétusté est applicable
sur les pièces neuves ou échange standard couvertes par la
garantie en fonction du kilométrage du véhicule lors de
l’incident :
moins de 80000 km
: 0%
de 80000 à 100000 km : 20%
de 100001 à 120000 km : 30%
de 120001 à 150000 km : 40%
plus de 150001 km
: 50%
En cas d’expertise, le taux de vétusté déterminé par celle-ci
viendra se substituer aux taux listés ci-dessus. Pour les
véhicules à 4 roues motrices, il est appliqué une franchise de
500 € par sinistre pour toutes les pièces prévues par le
constructeur pour l’usage du véhicule en mode tout terrain.
Pour les éléments de la cellule, une vétusté de 10% par an est
appliquée à compter de la date de 1ère immatriculation.
7 – MOTOS
7-1) Garantie « MOTO NEUVE CONFORT »
Sont UNIQUEMENT garantis les organes énumérés ci-dessous :
MOTEUR : Toutes les pièces internes du bloc et de la culasse, y
compris arbre à cames, bielles, cache-culbuteurs, coussinets,
culbuteurs, soupape, paliers de vilebrequin, pistons et segments,
pompe à huile, poussoirs, vilebrequin, axe de piston, bloc-cylindres,
couronne de démarreur, joint de culasse, culasse, système de
distribution. Les dommages causés à d’autres parties du moteur et
qui seraient la conséquence du bris d’un de ces éléments sont pris
2
en charge à l’exclusion de l’embrayage qui aurait été brûlé ou
totalement usé.
BOITE DE VITESSES : Toutes les pièces internes la composant, y
compris arbres, bagues, baladeurs, boîtier de transmission,
mécanisme d’embrayage, pignons et engrenages, roulements
internes, mécanisme de sélection.
TRANSMISSION A CARDAN (secondaire) : Pour les transmissions
à cardan : arbre de transmission secondaire, joints à cardan, couple
conique, roulements ;
SUSPENSION : Axes de pivots et bagues, axes et supports, fourche,
ressorts, rotules, amortisseurs.
ALIMENTATION : Carburateur, bloc injection, pompe à essence,
pompe à injection ;.
COMPOSANTS ÉLECTRIQUES : Alternateur, démarreur, boîtier
d’alimentation, relais ;
SYSTEME DE FREINAGE : Etriers de freins, maître-cylindre,
système ABS.
SYSTEME DE REFROIDISSEMENT : Calorstat, pompe à eau,
refroidisseur d’huile moteur, radiateur, ventilateur.
PARTIE CYCLE : Cadre, roue, fourche, bras oscillant.
7-2) Garantie « MOTO OCCASION STANDARD »
Véhicules éligibles : Motos jusqu’à 5 ans et 50.000 km au jour de la
souscription du contrat
Sont garantis parmi les organes énumérés au 7-1 UNIQUEMENT
les organes suivants :
Moteur – boîte de vitesse – suspension – alimentation – démarreur
électrique.
7-3) Limites d’intervention
Notre garantie est limitée à la valeur à dire d’expert du véhicule
à la date de l’incident.
En l’absence d’expertise, un coefficient de vétusté est applicable
sur les pièces neuves ou échange standard couvertes par la
garantie en fonction du kilométrage du véhicule lors du
sinistre :
- moins de 35000 km : 0%
- 35000 à 45000 km : 20%
- 45001 à 55000 km : 30%
- 55001 à 65000 km : 40%
- plus de 65001 km : 50%
En cas d’expertise, le taux de vétusté déterminé par celle-ci
viendra se substituer aux taux listé ci-dessus.
8 – EXCLUSIONS
Sont formellement exclus de la garantie mécanique et de
l’assistance, tous les dommages résultant directement ou
indirectement :
- d’un fait intentionnel ou d’une négligence de la part du
propriétaire ou de l’utilisateur du véhicule garanti,
- d’un événement antérieur à la souscription de la garantie,
- de l’excès du froid ou de chaleur, de l’immersion ou de
l’immobilisation prolongée du véhicule,
- de l’usure normale (qui est caractérisée par le rapprochement
entre l’état constaté des pièces endommagées, un
kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel
moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté.
L'appréciation en sera au besoin faite à dire d’expert),
- d’un élément non conforme aux données d’origine du
véhicule selon le constructeur,
- les dommages dont l’origine est causée par le
dysfonctionnement d’un système informatique, d’un logiciel
ou d’un micro-processeur suite à la non-reconnaissance
éventuelle d’une date,
- du fait dont un tiers est responsable, en tant que fournisseur
de la pièce ou de la main d’œuvre ou au titre de l’entretien ou
de toute autre intervention non conforme aux règles de l’art,
- de l’utilisation d’un carburant non adéquat,
- d'épreuves sportives, courses, ou compétitions (ou leurs
essais), soumises par la réglementation en vigueur à
l’autorisation préalable des pouvoirs publics,
- des accidents de la route, vol, incendie interne ou externe,
transport, enlèvement par une autorité publique, réquisition
ou tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la
garde de l’assuré,
- du non-respect des prescriptions stipulées par la présente
garantie, notamment le non-respect de l’entretien périodique
du véhicule selon les préconisations du constructeur,
- de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de mouvements
populaires, d’actes de terrorisme, de catastrophes naturelles,
- de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation
provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de
radioactivité,
- de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et
produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage
abusif d’alcool,
- d’un défaut connu du constructeur ayant entraîné des
campagnes de rappel systématique de séries du véhicule,
- les dommages occasionnés par une pièce non garantie.
9 – DÉCLARATION DU RISQUE
L’adhésion est établie d’après les déclarations de l’assuré à la
souscription et en cours de contrat.
Toute réticence ou fausse déclaration, omission ou inexactitude
intentionnelle sur le risque à assurer entraîne la nullité de
l’adhésion.
Toute omission ou inexactitude non intentionnelle dans les
déclarations du risque entraîne une réduction de l’indemnité de
sinistre.
10 – OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ
10-1) Conditions d’utilisation du véhicule
L’assuré s’engage à utiliser le véhicule désigné en bon père de
famille, exclusivement sur route et autoroute dans le respect des
normes et impératifs techniques du constructeur d’une part, dans le
respect des entretiens/révisions périodiques selon les préconisations
du constructeur d’autre part. Le non-respect des obligations
d’entretien par un professionnel entraîne pour l’assuré la perte
de tout droit à prestation au titre du contrat.
L’assuré devra conserver les factures remises par les professionnels
ayant procédé aux divers contrôles, révisions et entretiens du
véhicule désigné et les tenir à la disposition du gestionnaire.
10-2) Demande de prise en charge de la garantie mécanique
Sauf impossibilité matérielle justifiée, l’assuré devra sans délai
prendre contact avec le gestionnaire sur le numéro d’appel
téléphonique prévu à cet effet, pour lui permettre l’intervention de
prestataires agréés et le règlement direct par le gestionnaire des
prestations concernées.
En cas d’impossibilité d’appel, de même que dans l’éventualité où,
pour quelque cause que ce soit, le gestionnaire ne pourrait pas
organiser l’intervention de ses prestataires agréés, l’assuré
s’assurera personnellement des prestations requises auprès de tout
professionnel de son choix, en acquittera le prix et présentera au
gestionnaire la facturation acquittée pour remboursement dans les
limites du contrat.
En toutes circonstances, et sous peine de déchéance, l’assuré aura
l’obligation d’aviser le gestionnaire de tout événement susceptible
d’ouvrir droit à garantie dans les cinq (5) jours de sa réalisation.
SRO/FSA – 12/03/08
11 – OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
11-1) Fourniture des prestations
Le gestionnaire s’engage à faire diligence et à tout mettre en œuvre
pour la fourniture la plus rapide des prestations prévues en cas de
sinistre couvert par le présent contrat, sans cependant être tenu
d’une obligation de délai et sauf cause de force majeure.
11-2) Prise en charge du coût des prestations
Au cas où l’assuré n’aura pu utilement prendre contact avec le
gestionnaire pour la mise en œuvre des prestations convenues, ou
que le gestionnaire lui-même n’aura pu obtenir l’intervention de ses
prestataires agréés, l’assuré fera procéder aux opérations couvertes
par le présent contrat, personnellement comme il est dit ci-dessus.
Le gestionnaire s’oblige alors à en rembourser le coût à l’assuré
dans les quinze jours de la présentation des justificatifs et factures
acquittées y afférant, à concurrence des limites stipulées au contrat,
les opérations effectuées à l’étranger étant remboursées sur la base
du barème pièces et main d’œuvre applicable en France à la même
date.
12 – PRIME
Les fractions de prime, les frais accessoires et la gestion – ainsi que
les impôts et taxes sur les contrats d’assurance sont payables
mensuellement avec les échéances perçues par le souscripteur. La
prime est fixe pendant la durée de l’adhésion (sauf décision
gouvernementale en matière de taxes).
A défaut de paiement de la prime (ou d’une fraction) dans les 10
jours de son échéance, les sanctions prévues par le Code des
Assurances sont applicables (Article L.113-3 du Code des
Assurances).
13 – SUBROGATION
Les présentes conditions générales n’emportent aucune novation et
demeurent étrangères aux garanties conventionnelles ou légales
dues par le constructeur ou le précédent propriétaire auprès duquel
l’assuré acquiert ou a acquis le véhicule désigné.
3
L’assureur est subrogé jusqu’à concurrence des sommes réglées par
lui, dans les droits et actions de l’assuré.
14 – PRESCRIPTION DE L’ACTION
Toute action dérivant de cette adhésion est prescrite par DEUX ANS
à compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions
prévues à l’Article L.114-1 du Code des Assurances, sauf interruption
selon les modalités prévues par le Code des Assurances.
15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L'assuré est informé du caractère obligatoire de ses réponses. Il peut
demander à l'assureur communication et rectification de toute
information le concernant figurant sur tout fichier à l’usage de la
Société, de ses mandataires, de ses réassureurs et des organismes
professionnels.
Ce droit prévu par la Loi n°78-17 du 06/01/78 peut être exercé
auprès du Service qualité de COVEA FLEET, 160, rue Henri
Champion, 72035 LE MANS CEDEX 1 et d’auprès d’Europ
Assistance, 1 Promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.
16 – RÉCLAMATIONS
NOVELIA peut vous aider ou vous assister. N’hésitez pas à le
contacter.
Le Service Qualité de COVEA FLEET est également à votre
disposition. Vos demandes sont à transmettre à : COVEA FLEET Service Qualité - 160, rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX
1.
Dans tous les cas, notre participation interviendra conformément à
nos garanties.
En cas de panne, contacter :
le service assistance (7j/7, 24h/24) au 01 41 85 92 81
le gestionnaire panne mécanique au 04 37 43 37 70