1 CURRICULUM VITAE Sylvaine LAULOM Professeure en Droit

CURRICULUM VITAE
Sylvaine LAULOM
Professeure en Droit privé à l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne
Directrice Adjointe du CERCRID
Née le 7 décembre 1967
7 rue Berthon, 42 000 Saint-Etienne
04 77 25 78 67 – 06 20 48 08 60
[email protected]
FORMATION - TITRES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES
2007 :
Habilitation à diriger des recherches
1991- 1996 :
Doctorat de droit, Thèse « L’harmonisation en droit social
européen: les enseignements de l’intégration en France et au
Royaume-Uni des directives 75/129 et 77/187 », sous la direction de
Monsieur le Professeur Antoine LYON-CAEN (Université de Paris
X-Nanterre)
Thèse soutenue le 9 septembre 1996 à l’Institut Universitaire
Européen, Florence, mention très honorable avec félicitations du
jury à l’unanimité (doctorat double sceau, Paris X-Nanterre et
I.U.E.)
PARCOURS PROFESSIONNEL
2010
1997 - 2010
Professeure en droit privé à la Faculté de droit, Université Jean
Monnet, Saint-Etienne
Maître de Conférences en droit privé à la Faculté de droit, Université
Jean Monnet, Saint-Étienne
I. ACTIVITES ET RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
PUBLICATIONS
Direction d’ouvrage
2012
Quel droit social dans une Europe en crise ? S. Laulom, E. Mazuyer, C. Escande
Varniol (sous la direction de), 2012, Larcier
2005
La recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe, Sous la
direction de S. Laulom, Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2005, 324 p.
(Contributions spécifiques dans cet ouvrage : « Présentation de l’ouvrage et
Introduction », pp. 1-19, « Le cadre communautaire de la représentation des
travailleurs dans l’entreprise », pp. 23-66, « Les évolutions contrastées des
1
systèmes nationaux de représentation des travailleurs dans l’entreprise », pp. 279308).
Articles, études et notes
2011
1. « Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy,
supplément, n° 1489, 2011
2. « Le droit de l’UE menace-t-il la finalité du droit du travail », Semaine Sociale
Lamy, 2011.
3. « Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources
européennes du travail », Revue de droit du travail, 2011, p. 481
4. « L’enchevêtrement des sources internationales du droit du travail : à propos
des décisions du comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010 », Revue
de droit du travail, 2011, p. 298
5. « Discrimination en fonction de l’âge : un principe général du droit de l’Union
européenne », Semaine Sociale Lamy, n°1432, 8 février 2010, pp.5-9.
6. « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour
de cassation », Dalloz, 2010, p. 2489.
7. «Old age pension rights for Women in three European countries», with S.
Renga, H. Masse-Dessen et S. Koukoulis-Spiliotopoulos, European Genger
Equality Law Review, 2010-1.
2010
8. « Discrimination en fonction de l’âge : un principe général du droit de l’Union
européenne », Semaine Sociale Lamy, n°1432, 8 février 2010, pp. 5-9.
9. « The Flawed Revision of the European Works Council Directive », Industrial
Law Journal, 2010, 39(2), pp. 202-208.
10. « Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy,
supplément n°1444, 2010, pp. 1-68.
11. « Le cadre communautaire des restructurations », in C. Didry et A. Jobert
(sous la direction de), L’entreprise en restructuration Dynamique
Institutionnelle et Mobilisation collective, Presses Universitaires de Rennes,
2010, pp. 77-90.
12. « Dessein et destin de quatre arrêts de la CJCE. Peut-on maintenir la
spécificité des modèles sociaux en Europe ? », en collaboration avec Florence
Lefresne, Revue de l’IRES, numéro spécial Flexicurité, sécurisation des
parcours professionnels et protection sociale, n°63, 2009/4, pp.127-153.
13. « La Responsabilité sociale de l’entreprise comme instrument de mise en
oeuvre du droit ? », in E. Mazuyer (sous la direction de), Regards croisés sur
le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, La Documentation
Française, 2010, pp. 189-202.
2
14. « La Stratégie européenne pour l’Emploi et le droit du travail européen : une
imbrication des processus normatifs européens », in A. Mias et F. Aballea
(sous la direction de), Mondialisation et recomposition des relations
professionnelles, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp 171-181.
15. « Collective action in France: towards a restriction of the right to strike ? », in
E. Ales et T. Novitz (eds), Collective Action and Fundamental Freedom in
Europe : striking the Balance, Intersentia, 2010, pp.31-52.
16. « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour
de cassation », Dalloz, 2010, pp. 2489-2493.
17. « Les arrêts Laval et Viking, et après ? », Droit ouvrier, novembre 2010, pp.
570-575.
18. « Les droits à pension des femmes dans trois pays européens », en
collaboration avec S. Renga, H. Masse-Dessen et S. KoukoulisSpiliotopoulos, Revue du droit européen de l’égalité des genres, 2010-1, pp.
14-34.
19. « Les représentants du personnel au Royaume-Uni », Planet Labor, Focus 8
novembre 2010, n°100784, pp. 1-4.
20. « Transnational Collective Bargaining and the issue of actors », special issue
of European Journal of Industrial Relations, à paraître en 2011.
2009
13. « Actualité du droit social communautaire », Semaine Sociale Lamy, numéro
spécial, 2 mars 2009, n° 1389, pp. 1-77.
14. « La révision manquée de la directive sur les comités d’entreprise européens »,
Semaine Sociale Lamy, 12 mai 2009, pp. 5-9.
15. « The gender pay gap in France », European Gender Equality Law Review,
n°1/2009, pp. 5-15.
16. « Droit aux congés annuels : une évolution nécessaire de la Cour de
cassation », Semaine Sociale Lamy, février 2009, n° 1388, pp. 12-13.
17. « Egalité de traitement entre les personnes : une directive de trop »,
controverse, Revue de droit du travail, janvier 2009, pp. 12-13.
18. « La fabrication du principe de faveur », en collaboration avec N. Merley,
Revue de droit du travail, n° 4 avril 2009, pp. 219-227.
19. « El tratamiento legislativo del fenómeno migratorio: el acceso de los
cuidadanos de Estados terceros de la Unión Europea al mercado de trabajo
frances », Relaciones Laborales, 2009, n°15-16, pp. 259-268.
2008
3
20. « The Law on Age Discrimination in France », in M. Sargeant (ed) The Law on
Age Discrimination in the EU, Kluwer Law International, 2008, pp. 55-79.
21. « French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting
Grounds », in D. Schiek and V. Chege (eds), European Union Non-Discrimination
Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, Routledge
Cavendish 2008, pp. 446-470.
22. « Une nouvelle affaire de dumping social ou le plombier polonais n’était pas
un mythe », note sous l’arrêt de la CJCE, Rüffert du 3 avril 2008, Semaine Sociale
Lamy, 21 avril 2008, n°1350, pp. 12-13.
23. « Actualité du droit social communautaire en 2007 », Semaine Sociale Lamy,
numéro spécial n° 1338, janvier 2008, pp. 1-65.
24. « La difficile appréciation de la valeur égale d'un travail : un arrêt peu
compréhensible, note sous Soc. 26 juin 2008 », Revue de droit du travail,
décembre 2008, pp. 747-750.
25. « Une flexicurité à la française », note sous l’Accord national
interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, Semaine Sociale
Lamy, n°1337, janvier 2008, p.7.
26. « Les actions collectives contre le dumping social, à propos des arrêts Viking
et Laval », note sous deux arrêts de la CJCE des 11 et 18 décembre 2007, Semaine
Sociale Lamy, n° 1335, janvier 2008, pp. 8-11.
27. « Un Statut pour les accords transnationaux », in « Les négociations
transnationales en Europe : où en est-on ? », Cahiers de la fondation n° 69-70
oct. 2007- Sept. 2008, pp 123-129.
2007
28. « El enfoque comunitario del concepto de flexiguridad » (« L’approche
communautaire de la flexicurité »), Relaciones Laborales, 2007, numéro 2, pp.
139-156.
29. « La stratégie européenne pour l’emploi : alternative à l’harmonisation »,
première partie, Revue du droit du travail, n°11, novembre 2007, pp. 643-648 ;
deuxième partie : « Harmonisations législatives et stratégie européenne pour
l’emploi », Revue du droit du travail, n°12, décembre 2007, pp. 710-716.
30. « Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale », Droit
Social, mai 2007, pp. 623-629.
31. « Flexibility and Security in Fixed-Term Work in France », en collaboration
avec C. Vigneau, in B. Caruso, S. Sciarra (eds) Flexibility and Security in
Temporary Work : a comparative and national debate, Working Papers del centro
studi di diritto del lavoro europeo Massimo D’Antona, 56/2007, pp. 10-27.
(http://www.cels.law.cam.ac.uk/events/follow-up_paper_for_website.pdf.)
4
32. « Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises », in P.
Ancel et J. Moret-Bailly (sous la direction de), Vers un droit commun
disciplinaire ? Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2007, pp. 105-127.
33. « Flexicurité : la Commission souhaite des principes communs », Semaine
Sociale Lamy, n°1316, juillet 2007, pp. 4-6.
34. « Seuils d’effectif, le feuilleton des moins de 26 ans », note sous CJCE 18
janvier 2007, C-385/05, CGT et autres, Semaine Sociale Lamy, n°1292, janvier
2007, pp. 5-8.
2006
35. « Actualité du droit social communautaire », Semaine Sociale Lamy, numéro
spécial n° 1288, décembre 2006, pp. 1-55.
36. « L’avenir du CNE après la fin du CPE », Droit ouvrier, oct. 2006, pp. 465473.
37. « Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie
européenne pour l’emploi », in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des
combats juridiques, Dalloz 2007, pp. 219-228.
2005
38. « Actualité du rapprochement des législations en matière de relations
professionnelles », en collaboration avec C. Vigneau, Droit Social, mai 2005, pp.
526-535.
39. « Frankreich », in Monika Schlachter (ed), Casebook Europäisches
Arbeitsrecht, Nomos, 2005, pp. 266-274, pp. 297-303, pp.325-330, pp.348-350,
pp.398-403.
2004
40. « France : part-time work – no longer an employment policy tool », in S.
Sciarra, P. Davies and M. Freedland (eds) Employment policy and the regulation
of part-time work in the European Union, Cambridge University Press, 2004, pp.
85-121.
2003
41. « Administrative Processes » in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC
Labour Law, Kluwer Law International, 2003, pp. 109-136.
42. « Comparative Labour Law and European Community Labour Law – an
inseparable couple», in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC Labour
Law, Kluwer Law International, 2003, pp. 291-296.
43. « Questions aux Intervenants », en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque
« Les divergences de jurisprudence », Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et
M.-C. Rivier (sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses
Universitaires de Saint-Étienne, 2003, pp.39-50.
5
2001
44. « The European Court of Justice in the Dialogue on Transfers of Undertakings
: A Fallible Interlocutor », in S. Sciarra (ed), Labour Law in the Courts : National
Judges and the ECJ, Hart Publishing, Oxford, 2001, pp. 145-178.
2000
45. « Il lavoro part-time in Francia », Giornale di diritto del lavoro e di relazioni
industriali, 2000, n° 88, p. 22.
1999
46. « Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de
transfert d’entreprise », Droit Social, Sept-oct. 1999, pp. 821-832.
47. « Fertilité et complexité de l’approche communautaire des discriminations
indirectes, commentaire de l’arrêt de la CJCE du 9 février 1999, Seymour
Smith », Revue des Affaires Européennes, 2000, p. 319.
1996
48. « L’indépendance affirmée de l’article 9 du code civil du droit commun de la
responsabilité », note sous Cass. 1ère civ., 5 nov. 1996, Recueil Dalloz, 1997,
Jurisprudence, pp. 403-405.
1995
49. « La directive sur les comités d'entreprise européens: l'importance d'une
transition » Droit social, déc. 1995, pp. 1026-1035 publié également au Giornale di
diritto del lavoro e di relazioni industriali, 1996 n° 1.
50. « The Uncertain Future of "pre-Directive" Agreements : an Analysis of Article
13 of the European Works Council Directive », Industrial Law Journal, dec. 1995,
pp. 382-387.
TRAVAUX ÉCRITS – PARTICIPATION À DES CONTRATS DE RECHERCHES COLLECTIVES
1. Le Raisonnement judiciaire, analyse des travaux préparatoires de la Cour de cassation
et du Conseil d’Etat, sous la direction de P. Deumier, en cours.
2. Remedies for Unlawful Collective Actions, sous la direction de J. Malmberg et N. Bruun,
Swedish Council for Working life Research.
3. Study on the impact of new forms of labour on industrial relations and the evolution of
labour law in the European Union, Recherche pour le Parlement européen (Project NO
IP/A/EMPL/ST/2007-019), 2008. Rédaction du rapport régional (Allemagne, Belgique,
France, Luxembourg, Pays-Bas), et participation à la rédaction du rapport final.
4. Studies on the implementation of Labour Law Directives in the Enlarged European
Union, sous la direction de Malcolm Sargeant, Rapport pour la Commission européenne,
2006. Rédaction du rapport français sur la transposition des directives relatives au
transfert d’entreprise et à l’insolvabilité des entreprises.
(http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/implementation_report_transfers_en.pdf)
6
5. Transnational Collective Bargaining, Past, Present and Future, sous la direction
d’Edoardo Ales (Université de Cassino), Rapport pour la Commission européenne,
Février 2006
(http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/transnational_agreements_ales_study_en.pdf)
6. « L’égalité de traitement en France » in Impact et perspectives des normes sociales
européennes, Egalité de traitement et restructurations dans 9 pays de l’Union
européenne, sous la direction de Marie-Cécile Escande Varniol (centre de recherche en
droit social, Lyon II), Rapport pour la Commission européenne, 2005, pp. 291-318.
(http://sites.univ-lyon2.fr/droit-ietl/crds/Rapport_IPNSE.pdf)
7. Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, sous la
direction d’Eliette Rubi-Cavagna, coordonnée par P. Deumier, S. Laulom et N. Merley,
Rapport pour le GIP Droit et Justice, novembre 2004.
(http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/13/24/04/PDF/principesfond.pdf)
8. « Frankrijk » in K. Boonstra, R. Knegt, M.H. Schaapman (eds) Regels voor arbeids –
en rusttijden in negen Europese Landen (La réglementation du temps de travail dans 9
pays européens), Ministerie van Sociale Zaken en Wergelegenheid, 2004. Rédaction du
rapport sur le droit français.
9. G. Allulli, S. D’Agostino S. Negrelli (a cura di) L'Apprendistato Vola Alto : Costruzione
di nuovi modelli in Italia e in Europa, Franco Angeli (2003), Contribution à la rédaction du
chapitre sur la France.
10. Etude de faisabilité d’une expérimentation contrôlée pour l’évaluation d’une mesure
publique d’aide à l’emploi, Rapport pour le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité,
Centre de Recherche en Economie et Statistique, INSEE, octobre 1997. Rédaction du
chapitre 2 « Perspectives juridiques ».
COLLOQUES ET CONFERENCES (AVEC PUBLICATION)
1. « Le contrat de travail dans le cadre des prestations de service », Colloque International
« La relation de travail salariée sous la globalisation : Contrat de travail en droit
comparé », 30-31 octobre 2010, Université du peuple Renmin, Beijin.
2. « Les évolutions européennes du droit de la représentation au travail », 47ème Congrès
de l’ACRI, Colloque international du CRIMT, « Les systèmes de représentation au
travail : à la mesure des réalités contemporaines ? », 16-18 juin 2010, Université Laval,
Québec.
3. « La théorie du droit du travail », Colloque « Autour des travaux d’Antoine
Jeammaud », Saint-Etienne, 25 juin 2010, Lyon 26 juin 2010.
4. « Toward new synergies through workers’ representatives », Conférence « Before and
after the Economic crisis: What implication for the European Social Model? Journées en
l’honneur de Brian Bercusson et Yota Kravaritou », Institut Universitaire Européen,
Florence, 23-24 Octobre 2009.
7
5. « L’application du Pacte mondial des Nations Unis par les entreprises françaises,
présentation des résultats de la recherche collective », avec E. Mazuyer et P. Deumier,
Séminaire « Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de
l’entreprise », 12 juin 2009, Lyon.
6. « Le droit du travail et les systèmes de relations professionnelles face à la crise »,
Séminaire international « Crisi economica e diritto del lavoro. In ricordo di Juan Rivero
Lamas », Cagliari 16-17 avril 2009.
7. « Un Statut pour les accords transnationaux », Colloque Europe et Société, « Les
négociations transnationales en Europe : où en est-on ? », 5 et 6 février 2008, Paris,
actes de la conférence aux cahiers de la fondation 2008.
8. « Information, consultation et restructuration dans le droit communautaire », Colloque
« Les restructurations industrielles entre politiques, droit et relations professionnelles »,
Cachan, 23 et 24 octobre 2008.
9. « La grève en France », Seminar of Comparative Labour Law, Pontignano XXV,
Montepulciano II, July, 15th-18th July 2008.
10. « La stratégie européenne pour l’emploi et le droit du travail européen », Colloque
« Mondialisation et recomposition des relations professionnelles », Rouen 19 et 20 juin
2008.
11. « L’accès au marché du travail des travailleurs étrangers », Colloque « La mobilita dei
lavoratori », Cagliari, 12-13 juin 2008.
12. « French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting Grounds »,
Colloque international « Multidimensional Equality Law – Developing Interdisciplinary
Perspectives », Oldenburg, 11-12 mai 2007, in D. Schiek and V. Chege (eds), European
Union Non-Discrimination Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality
Law, Routledge Cavendish 2008, pp. 446-470.
13. « Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie
européenne pour l’emploi », Colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement
social », Dijon, 11-13 mai 2006, in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des
combats juridiques, Dalloz 2007, pp. 219-228.
14. « Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises », Colloque « Vers
un droit commun disciplinaire », Saint-Étienne, janvier 2005, in P. Ancel et J. MoretBailly (sous la direction de), Vers un droit commun disciplinaire ? Presses Universitaires
de Saint-Étienne, 2007, pp. 105-127.
15. « Le rapprochement des législations du travail en matière de relations
professionnelles (relations collectives) », avec C. Vigneau, Rencontre annuelle des
juristes du Travail, « Le Régime du travail dans le cadre de l’Union Européenne », ENM
Paris, 10 décembre 2004.
16. « Questions aux Intervenants », en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque « Les
divergences de jurisprudence », Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et M.-C. Rivier
8
(sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses Universitaires de SaintÉtienne, 2003, pp.39-50.
COLLOQUES ET CONFERENCES (SANS PUBLICATION)
17. « Crisis and the impact on dismissal legislation », Netlex conference 2010, European
Trade Union Confederation (Conférence du network of lawyers in trade unions), Berlin,
30 et 31 octobre 2010.
18. « La liberté syndicale en France : la valeur ajoutée d’une reconnaissance
constitutionnelle », Journée d’étude « La Liberté syndicale dans le droit du travail
belge », Bruxelles, 11 février 2010.
19. « An optional legal framework: from the Social agenda to the Ales report »,
Séminaire « Transnational company agreements. Another fragment of a European system
of industrial relations in construction or in deconstruction? », Université Catholique de
Louvain, Faculté de droit, 12 février 2010.
20. Rapporteur « Discrimination on grounds of gender and religion : a case of conflict
between grounds ? », European Commission, Legal Seminar on The implementation of
EU law on equal opportunities and anti-discrimination, 6 Octobre 2009, Bruxelles.
21. « Age as a discrimination ground », Conference, « Anti-Discrimination Law »,
Dubrovnik, 25-26 Novembre 2009.
22. « Vers des accords collectifs d’entreprise transnationaux », Conférence de la
Présidence française de l’Union européenne, « Les accords transnationaux
d’entreprise », Lyon, novembre 2008.
23. Rapporteur, « Exceptions to the principle of discrimination: what justification(s) ? »,
European Commission, Legal Seminar on the implementation of EU law on equal
opportunities and anti-discrimination, Bruxelles, 25 novembre 2008.
24. « Le sentenze Viking e Laval della Corte di Guistizia », Conférence de droit social
européen, Brescia, 18 avril 2008.
25. « Les méthodes ouvertes de coordination : nouvelles sources du droit
communautaire ? » Communication au séminaire du CERAPSE, Cycle Les sources du
droit, Faculté de droit de l’Université de Saint-Etienne, 19 avril 2007.
26. « L’application des normes internationales du travail par les juges français »,
Conférence de l’Association Française de Droit du Travail section Rhône Alpes, Lyon,
25 janvier 2007.
27. « L’approche communautaire de la flexicurité », Séminaire « Flexibilité et sécurité,
Approche comparée Espagne-France-Italie », Sigüenza, 14-15 décembre 2006.
28. « Francia : le tentazioni della flessibilità », Colloque « Concertazione ed incentivi alla
stabilità : una svolta nella legislazione spagnola », Cagliari, 23 octobre 2006.
9
29. Animation d’un atelier, « Droit du travail et décentralisation productive », au Congrès
mondial de droit du travail et de la sécurité sociale, Paris, 5-8 septembre 2006.
30. « Le contrat « nouvelles embauches » et le contrat « première embauche », Journée
d’Etudes, « Actualité du Droit de l’Emploi », Saint-Etienne, Vendredi 17 mars 2006.
31. Synthèse de la table ronde sur « les effets inattendus et collatéraux des normes
sociales européennes », Colloque international « Impacts et perspectives des normes
sociales européennes », Lyon, 18 et 19 novembre 2005.
32. « Flessibilità, nuovi tipi contrattuali e sviluppo dell’occupazione in Francia »,
Settimana internazionale di studi, Colloque « Servizi all’impiego e politiche del lavoro in
Europa », Cagliari, mai 2005.
33. « L’influence du droit communautaire sur les systèmes nationaux de représentation »,
Colloque « Les évolutions de la représentation des salariés dans les entreprises », SaintEtienne, octobre 2003.
34. « Enforcement through Administrative processes », workshop « Effective
Enforcement of EC Labour Law », King’s College Novembre, 31 octobre – 1 novembre
2003.
35. « Le relazioni industriali in Francia », Conférence « Le prospettive della relazioni
industriali nel mondo globalizzato », Cagliari, mai 2003.
RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES
- Depuis 2008, membre du réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de
l’égalité des genres (Commission européenne, Appel d’offres VT/2007/021). Rédaction
régulière de rapports sur l’évolution du droit de l’égalité entre les femmes et les hommes
en France (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=641&langId=en)
- Membre du
comité international de la Fondation Giuseppe Pera
- Membre du comité de pilotage pour l’organisation d’une conférence dans le cadre de la
Présidence française de l’Union européenne, sur les accords transnationaux d’entreprise,
novembre 2008.
PARTICIPATION A DES JURYS DE THESES ET DE HDR
- Membre du jury de HDR (rapporteur) de Mélanie Schmidt, soutenue à l’Université de
Strasbourg, 29 janvier 2011.
- Membre du jury de HDR d’Emmanuelle Mazuyer, soutenue à l’Université de Lyon 2
- Membre du jury de thèse, rapporteur, de Madame Christine Alglave, La mise en
concurrence des travailleurs, Etude de droit français et européen du travail, soutenue à
l’Université de Lille 2, le 9 novembre 2007. Directeur de thèse : Pierre-Yves Verkindt.
- Membre du jury de thèse, rapporteur, de Monsieur Wilfried Samba-Sambeligue, La
justification du licenciement économique en droit comparé de pays européens (France,
10
Allemagne, Espagne, Grande Bretagne),
soutenue à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II, le
12 octobre 2007. Directeur de thèse : Antoine Jeammaud.
- Membre du jury de thèse de Monsieur Suy Hong LIM L’égalité dans les relations du
travail au Cambodge, soutenue à l’Université Lumière Lyon 2, le 17 octobre 2007. Directrice de thèse
Marie-Cécile Escande-Varniol.
- Rapport sur la Thèse de Madame Sonia Fernandez Sanchez, L’autonomia individuale
nel passato e nel presente del diritto del lavoro, soutenue en février 2007 à l’Università Cattolica
del sacro cuore, Milano. Directeur de Thèse: Mario Napoli.
II. RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES
ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS
Droit du travail
- Master 2 (Professionnel), « Droit de l’entreprise », 15h CM, depuis 2004
- Master 1, Droit des Affaires, 24h CM depuis 2003
- Master 1 en Droit, Formation continue, 36h CM, en 2007 et 2001
- 3ème année de Licence en droit, 60h CM depuis 2000
- IEJ, préparation à l’examen d’entrée au CRFPA, 10h CM, depuis 1999
- 3ème année de Licence en AES, 36h CM, 1998-2000
- Divers stages à l’Institut du Travail de Saint-Etienne depuis 1996, de Rennes (en
2006) et de Paris I –ISST (depuis 2007)
- Interventions à l’En3s (Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale)
- Séminaires réguliers de M1 et M2 à l’Université de Cagliari (en mars 2010,
Visiting Professor à l’Université de Cagliari).
Droit du travail britannique- Droit du travail comparé
- Master 2 (Recherche et Professionnel), « Droit Social », IETL, Lyon 2, 9h CM
depuis 1996
- Séminaires en anglais, Ohrid Summer University, Macédoine (Ancienne
République Yougoslave de Macédoine), 12h CM en 2000 et 2001
Droit Social de l’Union européenne
- Master 1, droit privé et droit public, 24h CM, depuis 1996
- Centre Européen de Relations Industrielles (Florence) en 1996
- Master 2 (Professionnel) «Affaires européennes : entreprises et institutions »,
IEP de Lyon, 15 CM (depuis 2008)
- Master 2 (Recherche), « Droit Social », IETL, Lyon 2, 24h CM (depuis 2009).
- Academy of European Law, Trèves, avril 2010
Introduction au droit, Institutions juridictionnelles
- 1ère année de Licence en droit, 40h CM en 2001-2003 et 2004-2005, 15h TD en 1996 et
en 2005.
Droit des personnes et de la famille
- 1ère année de Licence en droit, 15h TD en 1997
Droit des obligations
- 2ème année de Licence en droit, 30h TD en 1996-1997
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Note de synthèse
- Préparation à l’épreuve de Note de synthèse CRFPA et ENM, 15h CM en 2000 et
2005
RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES
- Suivi des étudiants Erasmus (entrant et sortant)
- Participations depuis 2008 au séminaire doctoral de Pontignagno (séminaires de droit
du travail comparé à destination de doctorants de différentes nationales)
- Tutorat Universitaire dans le cadre des Unités d’Expérience Professionnelle (UEP) et du
Master 2, Droit de l’entreprise (suivi des stages et des mémoires)
- Responsable pédagogique de la licence en droit en 2004-2005
PARTICIPATION A DES JURYS DE CONCOURS ADMINISTRATIFS OU D’EXAMENS
- Concours d’entrée (interne et externe) à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
(En3s), épreuve de droit du travail, en 1998-2000 et depuis 2004
- Membre puis Présidente du jury du CAPA à l’école des avocats de Lyon de 2002 à 2005
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES – ACTIVITÉS D’INTERET GENERAL
- A partir de janvier 2011, Directrice adjointe du CERCRID (UMR 5137)
- Membre du Conseil National des Universités, section 01, droit privé et sciences
criminelles (2007-2010) 2011- Membre du Conseil de la Faculté de droit de Saint-Étienne, de 1999 à 2003, et depuis
2007
- Membre du Conseil d’Administration de l’Institut du Travail de Saint-Étienne depuis
2000
- Chargé des relations internationales de la Faculté de droit de Saint-Étienne de 2005 à
2009
- Membre de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit de SaintÉtienne (2000-2007) et de Lyon 2 (depuis 2004 suppléant), membre du comité de
sélection de l’Université de Grenoble en 2009.
- Membre du Conseil d’Administration de l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne
(2005-2007) et membre de la commission disciplinaire de l’Université (2005-2007).
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