1 CURRICULUM VITAE Sylvaine LAULOM Professeure en Droit

CURRICULUM VITAE
Sylvaine LAULOM
Professeure en Droit privé à l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon,
Directrice de l’IETL
Université Lumière Lyon 2
Directrice Adjointe du CERCRID (UMR, 5137)
Née le 7 décembre 1967
7 rue Berthon, 42 000 Saint-Etienne
+ 33 9 81 46 77 91 – + 33 6 20 48 08 60
[email protected]
PARCOURS PROFESSIONNEL
2013 2010 - 2013
Professeure en droit privé à l’IETL, Université Lumière Lyon 2
Professeure en droit privé à la Faculté de droit, Université Jean
Monnet, Saint-Etienne
Visiting Professor, Université de Cagliari (2 mois)
Maître de Conférences en droit privé à la Faculté de droit, Université
Jean Monnet, Saint-Étienne
ATER à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne (1996-1997)
Chercheur à l’Institut Universitaire Européen, Florence (19911997), Bourse Lavoisier
2010
1997 - 2010
1996-1997
1991-1997
FORMATION - TITRES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES
2007 :
Habilitation à diriger des recherches
1991- 1996 :
Doctorat de droit, Thèse « L’harmonisation en droit social
européen: les enseignements de l’intégration en France et au
Royaume-Uni des directives 75/129 et 77/187 », sous la direction de
Monsieur le Professeur Antoine LYON-CAEN (Université de Paris
X-Nanterre). Thèse soutenue le 9 septembre 1996 à l’Institut
Universitaire Européen, Florence, mention très honorable avec
félicitations du jury à l’unanimité (doctorat double sceau, Paris XNanterre et I.U.E.)
I. ACTIVITES ET RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
PUBLICATIONS
Direction d’ouvrage
2012
Quel droit social dans une Europe en crise ? S. Laulom, E. Mazuyer, C. Escande
Varniol (sous la direction de), 2012, Larcier.
1
2005
La recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe, Sous la
direction de S. Laulom, Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2005, 324 p.
Articles, études et notes
2014
Editeur du numéro spécial, Which Securities for workers in times of crisis ?, 2014,
European Labour Law Journal n°3-4. Dans ce numéro, « Dismissal Law under
challenge : new risks for workers », pp 231-254.
S. Laulom and A. Lo Faro, « Remedies for Unlawful Collective Actions in France,
Belgium, Italy and Spain », International Journal of Comparative Labour Law and
Industrial Relations, 2014-3, pp. 273-291
« Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy, 2014,
supplément n° 1640, pp. 1-71.
« La réception par la Cour de cassation française des décisions des instances non
juridictionnelles des organisations internationales », Revue comparée de droit du
travail et de la sécurité sociale, 2014-1, pp. 58-68.
« Les droits du travail européens face à la crise », ERA Forum, Journal of the
Academy of European Law, 2014, pp. 325-336.
« Le Comité européen des droits sociaux condamne la jurisprudence Laval »,
Semaine Sociale Lamy, n° 1616, p. 5-7.
« Une interprétation de la Charte préjudiciable aux droits des salariés », Semaine
Sociale Lamy, 2013, n° 1611
2013 « Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy, 29
avril 2013, n° 1582.
« Cosa resta del contratto unico ? », Rivista Giuridica del Lavoro, 2013-3.
« Une première reconnaissance d’une discrimination indirecte fondée sur le
sexe » (Cass. Soc. 6 juin 2012, n° 10-21489, publié au bulletin), in Chr. Panorama
Droit et Genre, Dalloz, 2013, p. 2143.
« L’influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale », in Les
rencontres de la Chambre sociale, Bulletin d’information de la Cour de cassation,
2012 n° 768, pp. 14-22.
« Le rôle de l’Union européenne dans le raisonnement judiciaire », in P. Deumier
(sous la direction de), Le raisonnement juridique, Recherche sur les travaux
préparatoires des arrêts, Dalloz, coll. Thème et commentaire, 2013, p. 187.
« Les droits sociaux fondamentaux, rempart des déconstructions des droits du
travail », Revue de droit du travail, 2013, p. 410.
« Effectuation du droit » ; « Lois NRE et Loi Grenelle I et II », in N. Postel et R.
Soebl (dir.), Dictionnaire critique de la RSE, Presses Universitaires du
Septentrion, 2013, pp. 146-149 et 294-298.
2012
« L’influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale », in Les
rencontres de la Chambre sociale, Bulletin d’information de la Cour de cassation,
n° 768, pp. 14-22
« Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy,
Supplément, n° 1531, 2012, 68 p.
« Quelle valeur pour le droit au congé annuel payé ? La CJUE botte en touche »,
Semaine Sociale Lamy, n° 1525.
2
« La saga du calcul des seuils d’effectif », Semaine Sociale Lamy, n° 1535, pp. 710.
« Les dangereuses évolutions du droit social dans une Europe en crise », Droit
ouvrier, fév. 2012, pp. 99-103
« Le droit des restructurations dans l’Union européenne », Droit ouvrier, 2012,
pp. 420-426.
« La directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs
intérimaires », Revue de droit du travail, 2012, pp. 99-103.
« The French System of Employee Representation at the enterprise » in R.
Blanpain, H. Ankakubo, T. Araki, (eds), System of Employee representation at
the Enterprise : a comparative Study , Bulletin of Comparative Labour Relations
n° 81, pp. 51-71.
« Le rôle de l'Union européenne dans la transformation des modes de
représentation à partir de l'expérience comparée (UK, Italie, France) », in M.-A.
Moreau (sous la direction de), La représentation collectives des travailleurs, ses
transformations à la lumière du droit comparé, Dalloz coll. Thème et
Commentaire, pp. 113-141.
2011
« El papel de la Unión Europea en la transformación de las formas de
representación de los trabajadores a partir de la experiencia comparada (Reino
Unido, Italia y Francia) », Dereito, n°20-12, 2011, pp. 7-41.
« Il diritto del lavoro francese di fronte alla crisi », in G. Loy (a cura di), Diritto
del lavoro e crisi economica, Ediesse, 2011, pp. 141-167.
« Towards new synergies through worker representatives ? in Marie-Ange
Moreau (ed)., Before and After the Economic crisis : What implications for the
European Social Model ?, Edward Elgar Publishing, 2011, pp. 187-203.
« Après la crise de 2008, la crise de la dette pousse les Etats à enterrer la
flexicurité », Liaisons sociales Europe, n° 290, nov. 2011, pp. 6-7.
« Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy,
supplément, n° 1489, 2011, 70 p.
« Le droit de l’UE menace-t-il la finalité du droit du travail ? », Semaine Sociale
Lamy, 2011.
« Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources européennes
du travail », Revue de droit du travail, 2011, p. 481.
« L’enchevêtrement des sources internationales du droit du travail : à propos des
décisions du comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010 », Revue de droit
du travail, 2011, p. 298
2010
« Discrimination en fonction de l’âge : un principe général du droit de l’Union
européenne », Semaine Sociale Lamy, n°1432, 8 février 2010, pp. 5-9.
« The Flawed Revision of the European Works Council Directive », Industrial
Law Journal, 2010, 39(2), pp. 202-208.
« Actualité du droit social de l’Union européenne », Semaine Sociale Lamy,
supplément n°1444, 2010, pp. 1-68.
« Le cadre communautaire des restructurations », in C. Didry et A. Jobert (sous la
direction de), L’entreprise en restructuration Dynamique Institutionnelle et
Mobilisation collective, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp. 77-90.
« Dessein et destin de quatre arrêts de la CJCE. Peut-on maintenir la spécificité
des modèles sociaux en Europe ? », en collaboration avec Florence Lefresne,
Revue de l’IRES, numéro spécial Flexicurité, sécurisation des parcours
professionnels et protection sociale, n°63, 2009/4, pp.127-153.
3
« La Responsabilité sociale de l’entreprise comme instrument de mise en oeuvre
du droit ? », in E. Mazuyer (sous la direction de), Regards croisés sur le
phénomène de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, La Documentation
Française, 2010, pp. 189-202.
« La Stratégie européenne pour l’Emploi et le droit du travail européen : une
imbrication des processus normatifs européens », in A. Mias et F. Aballea (sous la
direction de), Mondialisation et recomposition des relations professionnelles,
Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp 171-181.
« Collective action in France: towards a restriction of the right to strike ? », in E.
Ales et T. Novitz (eds), Collective Action and Fundamental Freedom in Europe :
striking the Balance, Intersentia, 2010, pp.31-52.
« Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour de
cassation », Dalloz, 2010, pp. 2489-2493.
« Les arrêts Laval et Viking, et après ? », Droit ouvrier, novembre 2010, pp. 570575.
« Les droits à pension des femmes dans trois pays européens », en collaboration
avec S. Renga, H. Masse-Dessen et S. Koukoulis-Spiliotopoulos, Revue du droit
européen de l’égalité des genres, 2010-1, pp. 14-34.
« Les représentants du personnel au Royaume-Uni », Planet Labor, Focus 8
novembre 2010, n°100784, pp. 1-4.
2009
« Actualité du droit social communautaire », Semaine Sociale Lamy, numéro
spécial, 2 mars 2009, n° 1389, pp. 1-77.
« La révision manquée de la directive sur les comités d’entreprise européens »,
Semaine Sociale Lamy, 12 mai 2009, pp. 5-9.
« The gender pay gap in France », European Gender Equality Law Review,
n°1/2009, pp. 5-15.
« Droit aux congés annuels : une évolution nécessaire de la Cour de cassation »,
Semaine Sociale Lamy, février 2009, n° 1388, pp. 12-13.
« Egalité de traitement entre les personnes : une directive de trop », controverse,
Revue de droit du travail, janvier 2009, pp. 12-13.
« La fabrication du principe de faveur », en collaboration avec N. Merley, Revue
de droit du travail, n° 4 avril 2009, pp. 219-227.
« El tratamiento legislativo del fenómeno migratorio: el acceso de los cuidadanos
de Estados terceros de la Unión Europea al mercado de trabajo frances »,
Relaciones Laborales, 2009, n°15-16, pp. 259-268.
2008
« The Law on Age Discrimination in France », in M. Sargeant (ed) The Law on Age
Discrimination in the EU, Kluwer Law International, 2008, pp. 55-79.
« French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting
Grounds », in D. Schiek and V. Chege (eds), European Union Non-Discrimination
Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, Routledge
Cavendish 2008, pp. 446-470.
« Une nouvelle affaire de dumping social ou le plombier polonais n’était pas un
mythe », note sous l’arrêt de la CJCE, Rüffert du 3 avril 2008, Semaine Sociale
Lamy, 21 avril 2008, n°1350, pp. 12-13.
« Actualité du droit social communautaire en 2007 », Semaine Sociale Lamy,
numéro spécial n° 1338, janvier 2008, pp. 1-65.
« La difficile appréciation de la valeur égale d'un travail : un arrêt peu
compréhensible, note sous Soc. 26 juin 2008 », Revue de droit du travail,
décembre 2008, pp. 747-750.
4
« Une flexicurité à la française », note sous l’Accord national interprofessionnel
sur la modernisation du marché du travail, Semaine Sociale Lamy, n°1337, janvier
2008, p.7.
« Les actions collectives contre le dumping social, à propos des arrêts Viking et
Laval », note sous deux arrêts de la CJCE des 11 et 18 décembre 2007, Semaine
Sociale Lamy, n° 1335, janvier 2008, pp. 8-11.
« Un Statut pour les accords transnationaux », in « Les négociations
transnationales en Europe : où en est-on ? », Cahiers de la fondation n° 69-70
oct. 2007- Sept. 2008, pp 123-129.
2007
« El enfoque comunitario del concepto de flexiguridad » (« L’approche
communautaire de la flexicurité »), Relaciones Laborales, 2007, numéro 2, pp.
139-156.
« La stratégie européenne pour l’emploi : alternative à l’harmonisation »,
première partie, Revue du droit du travail, n°11, novembre 2007, pp. 643-648 ;
deuxième partie : « Harmonisations législatives et stratégie européenne pour
l’emploi », Revue du droit du travail, n°12, décembre 2007, pp. 710-716.
« Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale », Droit
Social, mai 2007, pp. 623-629.
« Flexibility and Security in Fixed-Term Work in France », en collaboration avec
C. Vigneau, in B. Caruso, S. Sciarra (eds) Flexibility and Security in Temporary
Work : a comparative and national debate, Working Papers del centro studi di
diritto del lavoro europeo Massimo D’Antona, 56/2007, pp. 10-27.
(http://www.cels.law.cam.ac.uk/events/follow-up_paper_for_website.pdf.)
« Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises », in P. Ancel et
J. Moret-Bailly (sous la direction de), Vers un droit commun disciplinaire ?
Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2007, pp. 105-127.
« Flexicurité : la Commission souhaite des principes communs », Semaine Sociale
Lamy, n°1316, juillet 2007, pp. 4-6.
« Seuils d’effectif, le feuilleton des moins de 26 ans », note sous CJCE 18 janvier
2007, C-385/05, CGT et autres, Semaine Sociale Lamy, n°1292, janvier 2007, pp.
5-8.
2006
« Actualité du droit social communautaire », Semaine Sociale Lamy, numéro
spécial n° 1288, décembre 2006, pp. 1-55.
« L’avenir du CNE après la fin du CPE », Droit ouvrier, oct. 2006, pp. 465-473.
« Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie
européenne pour l’emploi », in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des
combats juridiques, Dalloz 2007, pp. 219-228.
2005
« Actualité du rapprochement des législations en matière de relations
professionnelles », en collaboration avec C. Vigneau, Droit Social, mai 2005, pp.
526-535.
« Frankreich », in Monika Schlachter (ed), Casebook Europäisches Arbeitsrecht,
Nomos, 2005, pp. 266-274, pp. 297-303, pp.325-330, pp.348-350, pp.398-403.
2004
« France : part-time work – no longer an employment policy tool », in S. Sciarra,
P. Davies and M. Freedland (eds) Employment policy and the regulation of parttime work in the European Union, Cambridge University Press, 2004, pp. 85-121.
5
2003
« Administrative Processes » in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC
Labour Law, Kluwer Law International, 2003, pp. 109-136.
« Comparative Labour Law and European Community Labour Law – an
inseparable couple», in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC Labour
Law, Kluwer Law International, 2003, pp. 291-296.
« Questions aux Intervenants », en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque
« Les divergences de jurisprudence », Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et
M.-C. Rivier (sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses
Universitaires de Saint-Étienne, 2003, pp.39-50.
2001
« The European Court of Justice in the Dialogue on Transfers of Undertakings : A
Fallible Interlocutor », in S. Sciarra (ed), Labour Law in the Courts : National
Judges and the ECJ, Hart Publishing, Oxford, 2001, pp. 145-178.
2000
« Il lavoro part-time in Francia », Giornale di diritto del lavoro e di relazioni
industriali, 2000, n° 88, p. 22.
1999
« Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transfert
d’entreprise », Droit Social, Sept-oct. 1999, pp. 821-832.
« Fertilité et complexité de l’approche communautaire des discriminations
indirectes, commentaire de l’arrêt de la CJCE du 9 février 1999, Seymour
Smith », Revue des Affaires Européennes, 2000, p. 319.
1996
« L’indépendance affirmée de l’article 9 du code civil du droit commun de la
responsabilité », note sous Cass. 1ère civ., 5 nov. 1996, Recueil Dalloz, 1997,
Jurisprudence, pp. 403-405.
1995
« La directive sur les comités d'entreprise européens: l'importance d'une transition »
Droit social, déc. 1995, pp. 1026-1035 publié également au Giornale di diritto del
lavoro e di relazioni industriali, 1996 n° 1.
« The Uncertain Future of "pre-Directive" Agreements : an Analysis of Article 13 of
the European Works Council Directive », Industrial Law Journal, dec. 1995, pp.
382-387.
TRAVAUX ECRITS – DIRECTION ET PARTICIPATION A DES CONTRATS DE RECHERCHES
COLLECTIVES
Direction de la recherche, « Les évolutions de la négociation collective en temps de crise,
Projet Inlacris », financé par la Commission européenne, n° VP/2014/004/0051, 2014-2016.
Direction de la recherche, « Quelles sécurités pour les travailleurs en temps de crise ? »,
Projet 2012-2013, financé par la Commission européenne, n° VP/2012/001/0067
6
Participation à la recherche internationale, Monitoring national implementation of the
European Works Councils recast directive 2009/38/EC, (direction ETUI, Institut Syndical
Européen).
Participation à la recherche, L’inserimento al lavoro delle persone disabili, Indagine su
alcune esperienze nazionalu in ambito europea (L’insertion professionnelle des personnes
handicapées, enquête sur quelques expériences européennes), Progetto di Ricerca
Comparata, Davide Auricchio, dir. C. Spinelli, Università di Bari, 2012.
Le Raisonnement judiciaire, analyse des travaux préparatoires de la Cour de cassation et
du Conseil d’Etat, sous la direction de P. Deumier, 2010-2013.
Rapport sur le harcèlement pour le congrès mondial de droit du travail, Chili 25-28
septembre 2012, avec la participation de M.-F. Mazars, M.L. Morin et H. Masse Dessen
Co-Direction scientifique du projet, Quel droit social en Europe après la crise ?, Appel à
propositions VP/2010/001/0402, projet financé par la Commission européenne (voir
publication supra)
Participation à la recherche, Review of the implementation of Directive 2008/104/EC,
Rapport sur la France, 2012.
Membre du comité de pilotage du SEMIL (Séminaire International de droit comparé du
travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale), Lyon 27 juin-8 juillet 2011,
« Les transformations des modes de représentation collective des travailleurs : le rôle du
droit », financé par la Commission européenne (voir publication supra).
Remedies for Unlawful Collective Actions, sous la direction de J. Malmberg et N. Bruun,
Swedish Council for Working life Research.
Study on the impact of new forms of labour on industrial relations and the evolution of
labour law in the European Union, Recherche pour le Parlement européen (Project NO
IP/A/EMPL/ST/2007-019), 2008. Rédaction du rapport régional (Allemagne, Belgique,
France, Luxembourg, Pays-Bas), et participation à la rédaction du rapport final.
Studies on the implementation of Labour Law Directives in the Enlarged European
Union, sous la direction de Malcolm Sargeant, Rapport pour la Commission européenne,
2006. Rédaction du rapport français sur la transposition des directives relatives au
transfert d’entreprise et à l’insolvabilité des entreprises.
(http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/implementation_report_transfers_en.pdf7.
Transnational Collective Bargaining, Past, Present and Future, sous la direction
d’Edoardo Ales (Université de Cassino), Rapport pour la Commission européenne,
Février 2006, VP/2004/100
(http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/transnational_agreements_ales_study_en.pdf)
« L’égalité de traitement en France » in Impact et perspectives des normes sociales
européennes, Egalité de traitement et restructurations dans 9 pays de l’Union
européenne, sous la direction de Marie-Cécile Escande Varniol (centre de recherche en
droit social, Lyon II), Rapport pour la Commission européenne, 2005, pp. 291-318.
(http://sites.univ-lyon2.fr/droit-ietl/crds/Rapport_IPNSE.pdf)
7
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, sous la
direction d’Eliette Rubi-Cavagna, coordonnée par P. Deumier, S. Laulom et N. Merley,
Rapport pour le GIP Droit et Justice, novembre 2004.
(http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/13/24/04/PDF/principesfond.pdf)
« Frankrijk » in K. Boonstra, R. Knegt, M.H. Schaapman (eds) Regels voor arbeids – en
rusttijden in negen Europese Landen (La réglementation du temps de travail dans 9 pays
européens), Ministerie van Sociale Zaken en Wergelegenheid, 2004. Rédaction du
rapport sur le droit français.
G. Allulli, S. D’Agostino S. Negrelli (a cura di) L'Apprendistato Vola Alto : Costruzione di
nuovi modelli in Italia e in Europa, Franco Angeli (2003), Contribution à la rédaction du
chapitre sur la France.
Etude de faisabilité d’une expérimentation contrôlée pour l’évaluation d’une mesure
publique d’aide à l’emploi, Rapport pour le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Centre
de Recherche en Economie et Statistique, INSEE, octobre 1997. Rédaction du chapitre 2
« Perspectives juridiques ».
COLLOQUES ET CONFERENCES (AVEC PUBLICATION)
« Les flexibilités du droit social européen », La mesure des flexibilités du droit du
travail, Lyon, 15-16 mai 2014
« L’influence des normes européennes sur la jurisprudence sociale », Les rencontres de
la Chambre Sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2012.
« System of Employee Representation at the Enterprise – France », The 11 JILPT
Comparative Labor Law Seminar, Tokyo, 27-28 February 2012.
« La directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs
intérimaires », Le détachement des travailleurs intérimaires dans l’Union Européenne,
Strasbourg, 20 janvier 2012.
« Transnational analysis of social measures taken to cope with the crisis : Evidence from
the project », Quel droit social en Europe après la crise ?, Lyon 20-21 Octobre 2012.
« L’esperienza francese », Conciliare e condividere : genitori al lavoro, Legislazioni a
confronto, Udine, 14 octobre 2011.
« Le contrat de travail dans le cadre des prestations de service », Colloque International
« La relation de travail salariée sous la globalisation : Contrat de travail en droit
comparé », 30-31 octobre 2010, Université du peuple Renmin, Beijin.
« Les évolutions européennes du droit de la représentation au travail », 47ème Congrès de
l’ACRI, Colloque international du CRIMT, « Les systèmes de représentation au travail :
à la mesure des réalités contemporaines ? », 16-18 juin 2010, Université Laval, Québec.
« La théorie du droit du travail », Colloque « Autour des travaux d’Antoine Jeammaud »,
Saint-Etienne, 25 juin 2010, Lyon 26 juin 2010.
8
« Toward new synergies through workers’ representatives », Conférence « Before and
after the Economic crisis: What implication for the European Social Model? Journées en
l’honneur de Brian Bercusson et Yota Kravaritou », Institut Universitaire Européen,
Florence, 23-24 Octobre 2009.
« L’application du Pacte mondial des Nations Unis par les entreprises françaises,
présentation des résultats de la recherche collective », avec E. Mazuyer et P. Deumier,
Séminaire « Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de
l’entreprise », 12 juin 2009, Lyon.
« Le droit du travail et les systèmes de relations professionnelles face à la crise »,
Séminaire international « Crisi economica e diritto del lavoro. In ricordo di Juan Rivero
Lamas », Cagliari 16-17 avril 2009.
« Un Statut pour les accords transnationaux », Colloque Europe et Société, « Les
négociations transnationales en Europe : où en est-on ? », 5 et 6 février 2008, Paris,
actes de la conférence aux cahiers de la fondation 2008.
« Information, consultation et restructuration dans le droit communautaire », Colloque
« Les restructurations industrielles entre politiques, droit et relations professionnelles »,
Cachan, 23 et 24 octobre 2008.
« La grève en France », Seminar of Comparative Labour Law, Pontignano XXV,
Montepulciano II, July, 15th-18th July 2008.
« La stratégie européenne pour l’emploi et le droit du travail européen », Colloque
« Mondialisation et recomposition des relations professionnelles », Rouen 19 et 20 juin
2008.
« L’accès au marché du travail des travailleurs étrangers », Colloque « La mobilita dei
lavoratori », Cagliari, 12-13 juin 2008.
« French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting Grounds »,
Colloque international « Multidimensional Equality Law – Developing Interdisciplinary
Perspectives », Oldenburg, 11-12 mai 2007, in D. Schiek and V. Chege (eds), European
Union Non-Discrimination Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality
Law, Routledge Cavendish 2008, pp. 446-470.
« Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie européenne
pour l’emploi », Colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social »,
Dijon, 11-13 mai 2006, in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des combats
juridiques, Dalloz 2007, pp. 219-228.
« Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises », Colloque « Vers un
droit commun disciplinaire », Saint-Étienne, janvier 2005, in P. Ancel et J. Moret-Bailly
(sous la direction de), Vers un droit commun disciplinaire ? Presses Universitaires de
Saint-Étienne, 2007, pp. 105-127.
« Le rapprochement des législations du travail en matière de relations professionnelles
(relations collectives) », avec C. Vigneau, Rencontre annuelle des juristes du Travail,
« Le Régime du travail dans le cadre de l’Union Européenne », ENM Paris, 10 décembre
2004.
9
« Questions aux Intervenants », en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque « Les
divergences de jurisprudence », Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et M.-C. Rivier
(sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses Universitaires de SaintÉtienne, 2003, pp.39-50.
COLLOQUES ET CONFERENCES (SANS PUBLICATION)
« Age discrimination in France », Budapest, 10 décembre 2014
« The legal and Extra Legal Remedies against discrimination », ISLSSL XI European
Regional Congress 2014, 17th-19th September 2014.
« Francia », Le strade diverse della partecipazione, Esperienze europee e prospettive
italiane, Seminario internazionale di studi sindacali, 15 octobre 2014.
« Statut juridique et rôle des emplois temporaires dans l’insertion professionnelle »,
Journée doctorale, Droit, Economie, Gestion, Un dialogue est-il possible en matière de
recherche ?, 14 février 2014, Université Lyon.
Le Regolamentazione giuridica delle molestie sessuali nei luoghi di lavoro in Francia,
Università degli Studi di Napoli, 14 avril 2014.
« La stratégie européenne pour l’emploi dans une Europe en crise », La soft law dans la
construction de l’Union européenne, RCSL Congress Sociology of Law and Political
Action, Toulouse, 3-6 septembre 2013
« Which securities for Workers in a Time of crisis », Labour Law Research
Network,Inaugural Conference, Barcelone, 13-15 Juin 2013
« Le dialogue des juges : la réception par la Cour de cassation française des décisions des
instances non juridictionnelles des organisations internationales », L’accès à la justice
sociale en droit international et comparé, Bordeaux, 6 et 7 juin 2013.
« Evaluation of responses of the European Union looking at primary EU law : EU
Treaties and Charter of fundamental rights in terms of litigation strategy », Discussant,
2d Seminar, Impact of the economic crisis on collective labour law in Europe, Bruxelles,
29 mai 2013.
« L’esperienza Francese », L’inserimento al lovoro delle persone disabili », Bari, 30
Novembre 2012.
« Which Labor Law in Europe in crisis », Addressing Quality of Work in Europe, Sofia,
18-19 Octobre 2012.
«Comparative perspectives on dispute resolutions and sanctions and remedies »,
Discutant, Industrial Action in the European Union – Remedies and Sanctions, 31 May-1
June 2012, Stockholm University.
« Impact of the crisis on Labour law in Europe », Impact of the economic crisis on
Labour Law in Europe, Seminar European Trade Union Institute, Brussels, 17 Avril
2012
10
« Présentation des grands enseignements du rapport européen », Quelles évolutions du
droit social en Europe en temps de crise?, ASTREES, Paris 13 avril 2012.
« Crisis and the impact on dismissal legislation », Netlex conference 2010, European
Trade Union Confederation (Conférence du network of lawyers in trade unions), Berlin,
30 et 31 octobre 2010.
« La liberté syndicale en France : la valeur ajoutée d’une reconnaissance
constitutionnelle », Journée d’étude « La Liberté syndicale dans le droit du travail
belge », Bruxelles, 11 février 2010.
« An optional legal framework: from the Social agenda to the Ales report », Séminaire
« Transnational company agreements. Another fragment of a European system of
industrial relations in construction or in deconstruction? », Université Catholique de
Louvain, Faculté de droit, 12 février 2010.
Rapporteur « Discrimination on grounds of gender and religion : a case of conflict
between grounds ? », European Commission, Legal Seminar on The implementation of
EU law on equal opportunities and anti-discrimination, 6 Octobre 2009, Bruxelles.
« Age as a discrimination ground », Conference, « Anti-Discrimination Law »,
Dubrovnik, 25-26 Novembre 2009.
« Vers des accords collectifs d’entreprise transnationaux », Conférence de la Présidence
française de l’Union européenne, « Les accords transnationaux d’entreprise », Lyon,
novembre 2008.
Rapporteur, « Exceptions to the principle of discrimination: what justification(s) ? »,
European Commission, Legal Seminar on the implementation of EU law on equal
opportunities and anti-discrimination, Bruxelles, 25 novembre 2008.
« Le sentenze Viking e Laval della Corte di Guistizia », Conférence de droit social
européen, Brescia, 18 avril 2008.
« Les méthodes ouvertes de coordination : nouvelles sources du droit communautaire ? »
Communication au séminaire du CERAPSE, Cycle Les sources du droit, Faculté de droit
de l’Université de Saint-Etienne, 19 avril 2007.
« L’application des normes internationales du travail par les juges français », Conférence
de l’Association Française de Droit du Travail section Rhône Alpes, Lyon, 25 janvier
2007.
« L’approche communautaire de la flexicurité », Séminaire « Flexibilité et sécurité,
Approche comparée Espagne-France-Italie », Sigüenza, 14-15 décembre 2006.
« Francia : le tentazioni della flessibilità », Colloque « Concertazione ed incentivi alla
stabilità : una svolta nella legislazione spagnola », Cagliari, 23 octobre 2006.
Animation d’un atelier, « Droit du travail et décentralisation productive », au Congrès
mondial de droit du travail et de la sécurité sociale, Paris, 5-8 septembre 2006.
11
« Le contrat « nouvelles embauches » et le contrat « première embauche », Journée
d’Etudes, « Actualité du Droit de l’Emploi », Saint-Etienne, Vendredi 17 mars 2006.
Synthèse de la table ronde sur « les effets inattendus et collatéraux des normes sociales
européennes », Colloque international « Impacts et perspectives des normes sociales
européennes », Lyon, 18 et 19 novembre 2005.
« Flessibilità, nuovi tipi contrattuali e sviluppo dell’occupazione in Francia », Settimana
internazionale di studi, Colloque « Servizi all’impiego e politiche del lavoro in Europa »,
Cagliari, mai 2005.
« L’influence du droit communautaire sur les systèmes nationaux de représentation »,
Colloque « Les évolutions de la représentation des salariés dans les entreprises », SaintEtienne, octobre 2003.
« Enforcement through Administrative processes », workshop « Effective Enforcement of
EC Labour Law », King’s College Novembre, 31 octobre – 1 novembre 2003.
« Le relazioni industriali in Francia », Conférence « Le prospettive della relazioni
industriali nel mondo globalizzato », Cagliari, mai 2003.
RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
- Depuis 2008, membre du réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de
l’égalité des genres (Commission européenne, Appel d’offres VT/2007/021). Rédaction
régulière de rapports sur l’évolution du droit de l’égalité entre les femmes et les hommes
en France (http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/tools/legal-experts/index_en.htm)
RESPONSABILITES EDITORIALES
- Membre du comité éditorial de la Revue Droit et Société depuis 2013, Membre du
comité éditorial des Presses Universitaires de Saint-Etienne 2012-2013.
- Rapports d’évaluation réguliers pour des revues à comité de lecture : Revue de droit du
travail, Travail et Emploi, European Labour Law Journal, International Journal of
Comparative Labour Law and Industrial Relations
DIRECTION DE THESE
M. Laurent Wilcox, Le réalisme du droit du travail, début en 2012, contrat doctoral
Mme Laetitia Morel, La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle du
salarié, début en 2013, contrat doctoral
PARTICIPATION A DES JURYS DE THESES ET DE HDR
- Membre du jury de thèse de Joséfa Dirringer, Les sources de la représentation
collective des salariés. Contribution à l’étude des sources du droit, 6 décembre 2012,
Université Paris Ouest Nanterre, sous la direction de E. Dockès.
12
- Membre du jury de thèse de Jean Vincent Koster, Le dialogue social européen à
l’épreuve des nouvelles formes de régulation de l’emploi, 11 octobre 2012, Université
Paris Ouest Nanterre, sous la direction d’Annette Jobert.
- Membre du jury de thèse de Nabil Belmokthar, Dénigrement et professions libérales,
13 janvier 2012, Université de Perpignan, sous la direction d’Y. Auguet et de M. Sousse
- Membre du jury de HDR (rapporteur) d’Agnès Rabagny, soutenue à l’Université de
Saint-Etienne, 16 mai 2012.
- Membre du jury de HDR (rapporteur) de Mélanie Schmidt, soutenue à l’Université de
Strasbourg, 29 janvier 2011.
- Membre du jury de HDR d’Emmanuelle Mazuyer, soutenue à l’Université de Lyon 2,
en 2010.
- Membre du jury de thèse, rapporteur, de Madame Christine Alglave, La mise en
concurrence des travailleurs, Etude de droit français et européen du travail, le 9
novembre 2007. Directeur de thèse : Pierre-Yves Verkindt.
- Membre du jury de thèse, rapporteur, de Monsieur Wilfried Samba-Sambeligue, La
justification du licenciement économique en droit comparé de pays européens (France,
Allemagne, Espagne, Grande Bretagne), soutenue à l’Université Pierre Mendès France,
Grenoble II, le 12 octobre 2007, sous la direction d’Antoine Jeammaud.
- Membre du jury de thèse de Monsieur Suy Hong LIM L’égalité dans les relations du
travail au Cambodge, soutenue à l’Université Lumière Lyon 2, le 17 octobre 2007, sous
la direction de Marie-Cécile Escande-Varniol.
- Rapport sur la Thèse de Madame Sonia Fernandez Sanchez, L’autonomia individuale
nel passato e nel presente del diritto del lavoro, soutenue en février 2007 à l’Università
Cattolica del sacro cuore, Milano, sous la direction de Mario Napoli.
II. RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES
ENSEIGNEMENTS DISPENSES
Droit du travail
- Master 2 Recherche, « Droit du travail », 9 h CM en 2013
- Master 2 (Professionnel), « Droit de l’entreprise », 15h CM, depuis 2004
- Master 1, Droit des Affaires, 24h CM depuis 2003
- Master 1 en Droit, Formation continue, 36h CM, en 2007 et 2001
- 3ème année de Licence en droit, 60h CM depuis 2000
- IEJ, préparation à l’examen d’entrée au CRFPA, 10h CM, depuis 1999
- 3ème année de Licence en AES, 36h CM, 1998-2000
- Divers stages à l’Institut du Travail de Saint-Etienne depuis 1996, de Rennes (en
2006) et de Paris I –ISST (depuis 2007)
- Interventions à l’En3s (Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale)
- Séminaires réguliers de M1 et M2 à l’Université de Cagliari, à Catane et à
Brescia (en mars 2010, Visiting Professor à l’Université de Cagliari).
Droit du travail britannique- Droit du travail comparé
- Master 2 (Recherche et Professionnel), « Droit Social », IETL, Lyon 2, 9h CM
depuis 1996
- Séminaires en anglais, Ohrid Summer University, Macédoine (Ancienne
République Yougoslave de Macédoine), 12h CM en 2000 et 2001
Droit Social de l’Union européenne
- Master 1, droit privé et droit public, 24h CM, depuis 1996
- Centre Européen de Relations Industrielles (Florence) en 1996
13
- Master 2 (Professionnel) «Affaires européennes : entreprises et institutions »,
IEP de Lyon, 15 CM (depuis 2008)
- Master 2 (Recherche), « Droit Social », IETL, Lyon 2, 24h CM (depuis 2009).
- Master 1 et 2, « Egalité » et « Inégalité et Discrimination », Lyon 2 et IETL, 20 h
CM en 2012-2013 sur le droit européen des discriminations
- Academy of European Law, Trèves, interventions régulières depuis 2010 sur
l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit du travail en temps de crise
Introduction au droit, Institutions juridictionnelles
- 1ère année de Licence en droit, 40h CM en 2010-2011, en 2001-2003 et 2004-2005, 15h
TD en 1996 et en 2005.
Droit des personnes et de la famille
- 1ère année de Licence en droit, 15h TD en 1997
Droit des obligations
- 2ème année de Licence en droit, 30h TD en 1996-1997
Note de synthèse
- Préparation à l’épreuve de Note de synthèse CRFPA et ENM, 15h CM en 2000 et
2005
RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES
- Suivi des étudiants Erasmus (entrant et sortant), de 2005 à 2009
- Participations depuis 2008 au séminaire doctoral de Pontignagno (séminaires de droit
du travail comparé à destination de doctorants de différentes nationales)
- Tutorat Universitaire dans le cadre des Unités d’Expérience Professionnelle (UEP) et
du Master 2, Droit de l’entreprise (suivi des stages et des mémoires)
- Responsable pédagogique de la licence en droit en 2004-2005
- Responsable pédagogique du M1 entreprise depuis 2008
PARTICIPATION A DES JURYS DE CONCOURS ADMINISTRATIFS OU D’EXAMENS
- Concours d’entrée (interne et externe) à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
(En3s), épreuve de droit du travail, en 1998-2000 et depuis 2004
- Membre puis Présidente du jury du CAPA à l’école des avocats de Lyon de 2002 à
2005
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES – ACTIVITES D’INTERET GENERAL
- Depuis Septembre 2003, Direction de l’Institut d’Etudes du Travail de Lyon, Université
Lumière Lyon 2
- A partir de janvier 2011, Directrice adjointe du CERCRID (UMR 5137)
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- Membre du Conseil National des Universités, section 01, droit privé et sciences
criminelles (2007-2010) 2011- (suppléante)
- Membre du Conseil Scientifique de l’UJM – Mars 2012
- Membre du Conseil de la Faculté de droit de Saint-Étienne, de 1999 à 2003, de 2007 à
2010 et depuis 2012
- Membre du Conseil d’Administration de l’Institut du Travail de Saint-Étienne depuis
2000
- Chargé des relations internationales de la Faculté de droit de Saint-Étienne de 2005 à
2009
- Membre de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit de SaintÉtienne (2000-2007) et de Lyon 2 (depuis 2004 suppléant), membre du comité de
sélection de l’Université de Grenoble en 2009, du comité de sélection d’Aix-Marseille en
2012, de Lyon 2 en 2012 et 2013, de Saint-Etienne en 2012, de Mulhouse en 2013.
- Membre du Conseil d’Administration de l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne
(2005-2007) et membre de la commission disciplinaire de l’Université (2005-2007).
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