Lettre 07.2009 - Consulat de France à Oran

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JUILLET 2009
La
Lettre
des Consulats généraux en Algérie
ALGER : 25, chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA-ALGER
Tél: 021 98 15 05 - Fax : 021 98 15 03
Site Internet : www.consulfrance-alger.org - Courriel : [email protected]
ANNABA : rue Gouta Sebti - 23000 ANNABA
Tél : 038 86 05 83 – Fax : 038 86 05 94
Courriel : [email protected]
ORAN : 1, rue Aimeur Brahim – 31000 ORAN
Tél : 041 41 21 22
Courriel : [email protected]
ASTUCE de la Lettre des Consulats :
Vous êtes inscrit depuis plusieurs années dans l’un des consulats généraux d’Algérie, avez-vous pensé à communiquer
récemment vos numéros de téléphone (fixe et mobile) ainsi que votre adresse de messagerie électronique personnelle et/ou
professionnelle ? Les Consulats pourront ainsi vous faire parvenir des messages d’informations .
Adressez-nous vos coordonnées par fax ou par message électronique à l’adresse générique du consulat dont vous
relevez (cf coordonnées dans l’ encadré ci-dessus) ou via le Guichet électronique (GAEL) et de votre Numic (cf rubrique Divers P. 6).
ACTUALITES
Election du 7 juin 2009 pour le vote des Conseillers à l’Assemblée des Français à l’Etranger de la circonscription d’Algérie
Nombre d’électeurs inscrits 27 087
Nombre de votants : 4 677
Nombre de suffrages exprimés : 3 947
Taux de participation : 17,26 %
Ont été élus :
M. Karim DENDENE (UFE)
M. Jean DONET (UFE)
M. Fwad HASNAOUI (ADFE)
Mme Radya Tassadit RAHAL (UFE)
Passeports biométriques
Depuis juin 2009, les consulats généraux en Algérie délivrent le modèle de passeport « biométrique ». Les empreintes digitales
des 10 doigts sont insérées dans la puce avec la photo et les informations d’état civil. La prise d’empreinte est obligatoire pour tout
demandeur âgé de plus de 6 ans. Sa présence est également obligatoire au retrait afin de procéder à la vérification des empreintes
contenues dans la puce.
Le délai de délivrance est inchangé (de 3 à 4 semaines).
En ce qui concerne la photo, deux possiblités s’offrent au demandeur, venir avec les photos aux normes françaises ou bien faire la
photo au Consulat, au moment du dépôt de la demande.
Attention à compter du 1er juillet 2009 et avec l’entrée en vigueur des passeports biométriques, les passeports d’urgence delivrés
en France et à l’étranger ne permettent plus d’accéder au territoire américain sans visa.
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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Inscription au registre des français établis hors de France
Il suffit de se présenter au consulat général muni de documents prouvant son identité, sa nationalité française, sa résidence
régulière, son domicile et de deux photographies d’identité de date récente.
L’inscription consulaire est vivement conseillée, elle permet de faciliter les démarches administratives, d’accéder à certaines
prestations liées à la résidence à l’étranger et de recevoir l’information du poste. Elle est indispensable pour demander une carte
nationale d’identité, un passeport, l’inscription sur la liste électorale, une bourse scolaire ou universitaire pour vos enfants.
En cas de doute sur votre inscription ou sur la date d’expiration de votre inscription, vous pouvez contacter votre consulat par fax
ou par courriel ou, pour Alger seulement, prendre un rendez-vous en appelant le 15 79.
Etat civil – Mariage
er
La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de validité des mariages est entrée en vigueur le 1 mars 2007.
Les Français, désireux de contracter mariage à l’étranger doivent solliciter auprès du consulat compétent, la délivrance d’un
certificat de capacité à mariage.
L’acte de mariage devra ensuite faire l’objet d’une transcription dans les registres consulaires afin que les conjoints puissent se
prévaloir de leur qualité d’époux en France.
La documentation est disponible sur les sites Internet des consulats en Algérie (se reporter page 4, à la rubrique « Sites Internet
Utiles »).
Demande de certificat de Nationalité française (décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17) :
les personnes nées et résidant hors de France doivent
envoyer directement leur demande de certificat de Nationalité française à
l’adresse suivante :
SERVICE DE LA NATIONALITE des Français nés et établis hors de France
30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS Cedex 13
les personnes nées en France et résidant hors de France doivent envoyer directement leur demande de certificat de Nationalité
française au Tribunal d’Instance dont dépend leur lieu de naissance.
Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique « Formalités et Services » sur le site Internet du consulat général de France à Alger :
www.consulfrance-alger.org.
Bourses scolaires (ne concerne que le Consulat général d’Alger)
Des bourses scolaires peuvent être accordées, sur critères sociaux, aux familles françaises inscrites au Registre des français
établis hors de France, qui choisissent de scolariser leurs enfants dans des établissements dispensant un enseignement en français et
dont les classes sont homologuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ( liste disponible auprès du consulat
général).
ème
La 2
commission locale des bourses scolaires 2009/2010 se tiendra le 14 octobre 2009. Elle ne pourra traiter que les demandes
présentées par :
ère
des familles installées dans la circonscription consulaire après la 1 commission locale du 8 avril 2009,
ère
sous certaines conditions, celles des familles dont la situation s’est dégradée depuis la 1 commission locale ou dont les
ère
dossiers été ajournés ou rejetés en 1 commission locale,
les familles qui demandent la révision de la décision prise par la Commission nationale suite à une modification importante
de leur situation familiale ou financière.
Les dossiers sont à retirer, dès la rentrée scolaire prochaine, soit auprès du secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté, soit
auprès du service des bourses scolaires du Consulat général. Les dossiers incomplets ou émanant d’établissements non homologués ne
sont pas recevables.
Le dépôt des dossiers se fait auprès du Service des bourses du Consulat, uniquement sur rendez-vous en appelant le 021 98 17 35.
Attention : Date limite de dépôt des dossiers le 15 septembre 2008.
Les demandes de bourses scolaires concernant l’année 2010/2011 devront être déposées au cours du 1er trimestre 2010. Les
informations utiles seront communiquées ultérieurement par les établissements scolaires et via le site Internet du Consulat
www.consulfrance-alger.org.
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SERVICE SOCIAL
Emploi Formation (Alger)
Le Comité Consulaire pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCEFP) aide notamment nos compatriotes qui souhaitent
suivre en France une formation professionnelle dans le cadre de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des adultes).
Les candidats doivent être âgés d’au moins 17 ans, avoir un bon niveau scolaire et être fortement motivés.
Une pré-formation est dispensée aux candidats nécessitant une remise à niveau (cours de français, culture générale, mathématiques,
logique ..). Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le service social.
Une mission de la psychologue de l’AFPA, ayant pour but de faire passer les tests de sélection aux candidats doit avoir lieu au
cours du dernier trimestre 2009.
Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS)
La Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger s’est réunie à Paris le 10 mars 2009 et a
communiqué les chiffres 2008 de son action dans le monde :
La somme totale de 15.011.861 € a été dépensée au titre des activités des Comités consulaires pour la protection et l’action
sociale, ventilés entre les différents types d’allocations ou d’aides consulaires comme suit :
- 3 249 personnes âgées (ont bénéficié d’une allocation de solidarité)
- 1 407 adultes handicapés (ont bénéficié d’une allocation adulte handicapé)
- 375 enfants handicapés (ont bénéficié d’une allocation enfant handicapé)
- 811 aides complémentaires « handicap »
- 45 allocations à durée déterminée
Les renouvellements et les nouvelles demandes d’allocations consulaires sont à envoyer ou à déposer au service social
avant le 24 septembre 2009.
Ces allocations sont destinées à aider :
les personnes âgées démunies de ressources, en situation précaire, âgées de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
reconnue par le médecin du poste,
les enfants et adultes handicapés (sous condition de ressources pour ces derniers) dont l’incapacité a été reconnue par la
Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de Paris.
Rappel : Les demandes font l’objet d’une enquête conduite par l’assistante sociale du Consulat général qui permet de préciser les
motifs qui les justifient er de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales.
Après leur instruction, ces demandes sont soumises pour avis au Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) dont
la réunion est fixée au 9 novembre 2009. Les allocations ne peuvent être versées qu’après accord de La Commission Permanente pour
la protection et l’action sociale.
VISAS EN QUALITE DE CONJOINT D’UN RESSORTISSANT FRANÇAIS
S’agissant des mariages célébrés à l’étranger la qualité de conjoint de Français ne produit d’effets à l’égard de
l’administration française que dans la mesure où l’acte de mariage a été transcrit sur les registres consulaires. En l’absence de cette
formalité, les demandes de visas sont traitées selon le droit commun.
Lorsque le mariage a été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire Français, le demandeur peut
déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique (ce visa permet d’effectuer des séjours en France de moins de
trois mois) ou pour établissement en France (concerne les conjoints qui souhaitent s’établir et résider durablement en France, sous
couvert d’un titre de séjour à demander dès l’arrivée à la préfecture.)
Pour ces deux types de demandes, le dossier doit comprendre :
le formulaire de court séjour (disponible sur Internet), dûment complété, daté et signé,
2 photographies d'identité identiques représentant le demandeur tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes, format 3,5
cm x 4,5 cm, en couleurs, sur fond clair uni,
La photocopie des pages 1 à 5 du passeport (en cours de validité) et de celles où figurent des visas ainsi que les cachets d’entrée
et de sortie de l’espace Schengen,
le justificatif de nationalité du conjoint ( copie de la CNI du CNF,…)
Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l'acte de mariage et livret de famille,
Si le mariage a été célébré à l'étranger : copie récente (moins de 3 mois) de la transcription de l'acte de mariage dans les registres
de l'état civil consulaire français et livret de famille
A Alger :
Les demandes de visas doivent être déposées en personne, par chaque demandeur, sur rendez-vous soit auprès du Centre
VisasFrance, situé 9, rue Manaa Lakhdar - Ben Aknoun, Alger, soit au Consulat général.
Ces rendez-vous au Centre VisasFrance ou au Consulat général peuvent être obtenus par Internet, 24h/24, sur le
site www.dz.visasfrance.org ou par téléphone, du dimanche au jeudi de 8h30 à 15h30, au 021 79 88 00.
- 4 A Annaba et à Oran :
Suite à la mise en œuvre de la biométrie, les demandeurs de visas sont invités à prendre rendez-vous auprès du numéro abrégé
15 73 (joignable tous les jours de 8 h à 19 h). Les dossiers reçus par la poste ne sont plus acceptés.
NB : pour les enfants français non soumis au visa, il convient de faire établir un passeport français.
ACCES AUX CONSULATS
ALGER
L’accueil des français, le service est ouvert du dimanche au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30 uniquement sur rendezvous. La prise de rendez-vous se fait auprès du numéro abrégé 15 79 joignable à partir du territoire algérien et d’un téléphone fixe,
tous les jours de la semaine de 8 h à 19 h ( vendredi de 9 h à 17 h) en évitant la tranche horaire 10 h - 14 h.
Pour les formalités avant mariage (CCAM) ainsi que pour les dossiers concernant la nationalité, il convient de prendre
directement rendez-vous :
par fax : [00 213] (0)21 98 18 15
par courriel : [email protected]
par téléphone :
•
Pour les formalités préalables au mariage : [00.213] (0)21 98 17 24 uniquement entre 12 et 13 heures
•
Pour les dossiers de nationalité par mariage : [00.213] (0)21 98 17 70 uniquement entre 14 et 16 heures.
ème
Une permanence pour nos compatriotes du 3
âge et les personnes handicapées est assurée tous les jeudis après-midi de
13h30 à 15h30, sans rendez-vous.
L’ assistante sociale reçoit sur rendez-vous les dimanches et lundis de 8h30 à 12h00. La prise de rendez-vous se fait auprès du
numéro abrégé 15 79 joignable à partir du territoire algérien et d’un téléphone fixe, tous les jours de la semaine de 8 h à 19 h
(vendredi de 9h à 17 h) ou par fax au 021 98 15 04.
ème
• Une permanence pour nos compatriotes du 3 âge et les personnes handicapées est assurée tous les jeudis après-midi de 14h00 à
15h30, sans rendez-vous.
• Une permanence pour la formation professionnelle et la pré-formation est assurée le mardi de 8h30 à 12h, sur rendez-vous. La prise
de rendez-vous se fait auprès du numéro abrégé 15 79 joignable à partir du territoire algérien et d’un téléphone fixe, tous les jours
de la semaine de 8 h à 19 h ( vendredi de 9 h à 17 h) en évitant la tranche horaire 10 h - 14 h ou par fax au 021 98 15 04.
Le service des bourses scolaires et universitaires est ouvert du dimanche au jeudi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 15h30 ,
uniquement sur rendez-vous en appelant le 021 98 17 35.
ANNABA
Le service de l’accueil des français du consulat est ouvert du dimanche au jeudi de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous (télécopie
n°038 86 05 76). Un rendez-vous doit être pris auprès du service état civil lors du dépôt d’un dossier de demande de certificat de
capacité à mariage, lorsque le (a) futur(e) conjoint(e) étranger(e) se présente seule.
Le Service Social est ouvert les mardis et jeudis de 8h30 à 12 h30.
ORAN
Le service de l accueil des français du consulat est ouvert du dimanche au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 (jeudi 16h),
sur rendez-vous uniquement.
La prise de rendez-vous se fait auprès du numéro abrégé 15 79 joignable à partir du territoire algérien et d’un téléphone fixe,
tous les jours de la semaine de 8 h à 19 h ( vendredi de 9 h à 17 h).
PERMANENCES CONSULAIRES
ALGER
Le Consulat général prévoit d’organiser des missions en province (Tizi Ouzou, Bejaïa, notamment) au cours du 2
ème
semestre.
CONSTANTINE
Des missions régulières toutes les 5/7 semaines se tiennent au Centre Culturel Français, 1, Bd de l'indépendance, le lundi de
10h00 à 13h00. Un affichage est effectué au CCF. Les personnes désirant connaître la date de la prochaine mission doivent prendre
contact avec le service des français au Consulat général de France à Annaba. Les missions reprendront après l’été.
SITES INTERNET UTILES
Guichet d’administration électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique : Français établis hors de France
Site « Conseils aux voyageurs » : www.diplomatie.gouv.fr/voyageurs/
Demande d’actes d’état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
Demande de Casier Judiciaire : www.cjn.justice.gouv.fr
Sites des Consulats généraux à Alger, Annaba et Oran :
http://www.ambafrance-dz.org/ - Rubrique « Les Consulats généraux » -
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CONSEILLERS A L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
M. Karim DENDENE 9, rue Monge - 16000 ALGER - [email protected] - 06 61 52 56 04
M. Jean DONET 18, Bvd Benadda Benaouda - 31026 ORAN - [email protected] - 06 61 20 50 65 (14h à 18h)
M. Fwad HASNAOUI Les Santons III - 23000 ANNABA - [email protected] - 038 86 70 70 / 86 28 28
Mme Tassadit Radya RAHAL – ALGER - [email protected] - 07 71 13 92 03 de 8h à 17h sauf WE et jours fériés
LA VIE ASSOCIATIVE
ALGER
ADFE (Association Démocratique des Français à l’Etranger) :
Contact : 07 72 93 67 03 - [email protected]
Alger-accueil : Permanence le mercredi de 13h30 à 15h30 1s Bd du 11 décembre 1960 Val d’Hydra – Alger
Contact : 07 98 19 84 22 - Adresse du site : www.alger-accueil.com - Courriel : [email protected]
Association Française de Solidarité d’Alger (AFSA) :
Contact : Mme Barcelo BP 572 Hydra 16035 Alger
CFCIA (Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Algérie) :
Contact : 021 60 95 09 – www.cfcia.org
Société St Vincent de Paul :
Contact : 07 73 29 41 33
UFE -ALGEROIS (Union des Français de l’Etranger).
Contact : 07 79 97 03 24 / 07 70 32 23 64 / 07 90 84 03 41 – [email protected]
ANNABA
ADFE (Association Démocratique des Français à l’Etranger) :
Contact : 038 86 70 70 – [email protected]
In Memoriam :
Contact : 038 86 05 83
Club de l'âge d'or :
Contact : 030 83 61 01
UFE (Union des Français de l’Etranger).
Contact : 07 76 15 23 12 – [email protected]
ORAN
ADFE (Association Démocratique des Français à l’Etranger) :
Contact : 041 39 93 76
AFBO (Association Française de Bienfaisance d’Oran) :
Contact : [email protected].
In Memoriam :
Contact : [email protected].
UFE (Union des Français de l’Etranger) :
Contact : [email protected]
ADRESSES UTILES
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE : 25, chemin Abdelkader Gadouche – HYDRA 16035 ALGER 021 98 17 17,
Site Internet : www.ambafrance-dz.org
CENTRES CULTURELS FRANÇAIS : [email protected]
Alger : 7, rue Hassani Issaad - 16000 ALGER
021 73 er
78 20 ou 21 - Fax : 021 73 21 25
Annaba : 8 Bvd du 1 novembre 1954 - 23000 ANNABA
038 86 35 08 - Fax : 038 86 80 95
Constantine : 1, Bvd de l'Indépendance - 25000 CONSTANTINE
031 91 25 91 - Fax : 031 91 24 92
Oran : 112, rue Larbi Ben M’Hidi - 31009 ORAN
041 40 35 41 – Fax : 041 40 11 87
Tlemcen : 1, rue du Commandant Djabar – 13000 TLEMCEN
043 26 18 69 – Fax : 043 26 17 16
R A P P E L
Depuis le 15 octobre 2008 le Service des Anciens combattants de l’Ambassade de France en Algérie est installé :
1, ex Rue du Professeur Vincent, Quartier du Telemly - BP 61 - 16035 HYDRA ALGER
Téléphone 021 71 90 43 – Télécopie 021 71 90 45
Mél : [email protected]
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INFORMATIONS DIVERSES
Le guichet administration électronique (GAEL) permet l’accès à votre fiche d’inscription au consulat.
A l’aide de votre numéro d’identification (NUMIC) et d’un mot de passe (que vous devez créer vous-même) vous pouvez :
- imprimer un certificat d’inscription
- modifier votre adresse postale ainsi que les coordonnées des personnes à prévenir
- vérifier votre situation électorale et la modifier si nécessaire