CONGÉS BTP

BTP
Caisse de Tours
Région Centre
www.cibtp-tours.fr
La parole à …
OCTOBRE 2016
2013 - N° 13
7
octobre
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Nouvelle Carte BTP obligatoire :
préparez-vous !
La nouvelle carte d’identification professionnelle instaurée par la loi du 6 août 2015
remplacera prochainement la carte actuelle. Elle est obligatoire et il reviendra
à l’employeur de la demander pour chacun de ses salariés intervenant sur des
chantiers. En attendant son entrée en vigueur, comment vous y préparer ?
La formation des jeunes qui rejoindront demain nos
entreprises est une préoccupation permanente de
la profession : le transfert des compétences
et l’apprentissage à nos métiers est une nécessité.
Fin 2015, Constructys,
l’organisme paritaire
collecteur agréé (OPCA) au
service du bâtiment et des
travaux publics, désignait
l’UCF CIBTP comme
Soutenez vos métiers
et votre région
délégataire pour la collecte
de la taxe d’apprentissage.
Réalisée début 2016 pour la
profession, avec le support
de l’ensemble du réseau CIBTP, cette dernière campagne a été une réussite, que l’on doit largement à la
confiance qu’accordent les entreprises à leur caisse.
ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
D ’A
P
P
RE
A
GE
TAXE
2017
2016
NTIS
S
COLLECTE TAXE D’APPRENTISSAGE
Constructys est l’organisme collecteur
de la taxe d’apprentissage pour le BTP.
La collecte est déléguée à l’Union des
caisses de France Congés Intempéries BTP.
www.constructys.fr - www.cibtp.fr/TA2016
Merci à chacune pour sa contribution, placée sous le
signe de la solidarité professionnelle. Les montants
collectés, intégralement reversés à Constructys, ont
permis :
de contribuer à la qualité des formations aux métiers
du BTP,
n d’orienter les jeunes sur les filières prioritaires
du secteur : transition énergétique, fibre optique,
maquette numérique…,
n d’équiper les centres de formation avec les
technologies de pointe.
n
À la demande de la profession, le réseau CIBTP aura à
nouveau, début 2017, la mission de vous solliciter pour
que votre taxe soit dirigée vers Constructys.
Ensemble, nous avons tous à cœur de développer la
formation des jeunes à nos métiers et dans nos régions.
C’est dans ce sens que Constructys s’engage.
Prenons date dès maintenant !
Jean-François Plée
Président
Conçue pour s'attaquer au travail illégal et
à la concurrence sociale déloyale, la nouvelle
Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés
qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même
à titre occasionnel, secondaire ou accessoire
des travaux de bâtiment et travaux publics »(1), y
compris les intérimaires et les travailleurs
détachés employés sur les chantiers. N’étant pas
salariés, les artisans chefs d’entreprise n’auront
pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes.
Quand la nouvelle Carte deviendra
t-elle obligatoire ?
L’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP aura
lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fin
de l’année, d'un arrêté du ministère du Travail.
Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement
progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles
peuvent toujours être portées par vos salariés
mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le
15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes
actuellement en circulation seront automatiquement invalidées au moment de la publication de
l’arrêté.
Vous pouvez vous préparer
dès maintenant !
Sans attendre l’entrée en vigueur du nouveau
dispositif, vous pouvez d’ores et déjà vous y
préparer.
Confiée à l’Union des caisses de France CIBTP,
la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entièrement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous
faudra tout d’abord inscrire votre entreprise sur le
site Cartebtp.fr.
Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la
date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.
(1)
Décret du 22 février 2016
Lire la suite p.2
Zoom
Toutes les informations
pratiques sont disponibles sur
www.cartebtp.fr
Suite de la p.1
Une fois l’inscription validée, vous devrez demander une Carte BTP pour chaque salarié concerné de votre entreprise.
En tant qu’entreprise utilisatrice, vous aurez également à le faire pour les intérimaires détachés si vous y faites appel. En
revanche, ce sera à l’entreprise de travail temporaire établie en France de faire la demande pour les intérimaires qu’elle mettra
à votre disposition.
La nouvelle Carte étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez télécharger un portrait numérisé de chaque
salarié avant de payer les cartes demandées. Pour faciliter la collecte des photos,une application mobile dédiée a été
conçue spécifiquement (voir encadré).
Quels seront les salariés concernés dans votre entreprise
Concernés
• Vos salariés et intérimaires(2) opérant sur des chantiers
et exerçant des travaux d'excavation, de terrassement,
d'assainissement, de construction, de montage et démontage
d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements
intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation,
de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance
ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation
ainsi que de peinture(3).
Pour vos intérimaires, ce sera à l’entreprise de travail temporaire de fournir
une Carte BTP valide.
(3)
Métiers énumérés dans l’article R. 8291-1 du Code du travail.
(2)
Pas concernés
• Architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs
en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
• Les salariés des services supports des entreprises (commerciaux,
gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique,
prévention et sécurité, service achat et approvisionnement,
gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en
permanence sur un chantier.
• Les managers ne concourant pas à la conduite des opérations
matérielles et à la supervision directe des chantiers.
• Les stagiaires (4), même ceux exerçant sur le chantier.
(4)
Pour ces derniers, le tuteur devra être en capacité de présenter tout document
attestant de leur qualité de stagiaire.
Une Carte payante : pourquoi ? combien ?
La nouvelle Carte BTP aura un prix unitaire fixe, facturé au moment de la demande, et qui sera le même, quels que soient le type d’entreprise et le nombre de cartes
demandé.
La Carte BTP concernant non seulement les salariés des entreprises de BTP mais aussi certains salariés hors BTP, les
intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers, l’application de cette redevance permet de répartir le coût
en fonction des besoins exacts de chaque entreprise concernée.
En effet, cette redevance vise strictement à couvrir le coût du dispositif : fabrication, expédition et gestion des cartes. Elle
s’élève à 10,80 € par carte.
Carte BTP Photo : une application mobile pour faciliter
la capture et la collecte des photos de vos salariés
L’application Carte BTP Photo, téléchargeable gratuitement pour IOS, Android et Windows, permet, soit
en prenant de nouvelles photos, soit en utilisant des images existant dans la bibliothèque d’un mobile, de réaliser des
portraits au format requis pour l’établissement de la Carte BTP.
Par exemple :
• Le chef d’entreprise peut prendre ses salariés en photo et récupérer facilement les portraits au bon format sur son
ordinateur en vue des demandes de cartes.
• Un salarié peut prendre ses collègues ou se faire photographier et adresser par mail le(s) portrait(s) à la personne qui se chargera ensuite des demandes
de cartes.
Il ne reste plus qu'à télécharger les photos sur le site Cartebtp.fr au moment de la demande de cartes.
octobre 2016
En direct de votre région
Vos démarches
Fusion des caisses de Tours Région Centre
et du Centre-Ouest
Le 1er avril 2017, les caisses CIBTP de Tours région Centre et du Centre-Ouest vont fusionner pour
donner naissance à une grande caisse régionale, qui comprendra alors trois sites : le siège social, à
Tours, l’antenne d’Évreux et l’antenne de Limoges.
Nous rappelons en effet qu’une première fusion a déjà eu lieu entre les caisses de Tours et d’Évreux, le
1er avril 2014.
Cette fusion avec la caisse du Centre-Ouest, à Limoges, constitue donc une seconde étape et permettra
de couvrir les départements de l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, l’Eure, l’Eure-et-Loir, la Creuse,
la Dordogne et la Haute-Vienne.
Ces fusions s’inscrivent dans le projet élaboré au niveau national en 2011 et porté par les représentants
de la profession, visant à passer de 28 à 8 caisses métropolitaines « Bâtiment » à l’horizon 2021 au
plus tard.
Notre objectif dans la mise en œuvre de ce chantier ambitieux, demeure de maintenir et améliorer la
qualité du service, reconnue à travers les différentes enquêtes de satisfaction, tout en accompagnant les
mutations en cours, qu’elles soient techniques ou administratives, dont nous ne manquerons pas de
vous tenir informés.
Pour vous rien ne changera
Le service offert par la caisse à l’ensemble de ses adhérents et à leurs salariés restera identique sur
chacun des trois sites.
Vos correspondants et chargés de dossiers demeureront les mêmes : vous pourrez continuer à les
contacter, sur place au guichet, par téléphone ou par courrier.
Entreprises en difficulté
Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie,
la caisse est à votre écoute pour mettre en
place des solutions amiables. N’attendez pas
et contactez votre gestionnaire de compte, il
aménagera avec vous des délais compatibles
avec les intérêts en jeu. Quelle que soit votre
situation, vous devez continuer à déclarer vos
salaires à la caisse.
Jour férié pendant
les congés
Lorsqu’un jour férié tombe durant la période
des congés, il n’est pas indemnisé par la
caisse, le jour férié n’étant pas un jour
ouvrable. Il est donc à la charge de l’entreprise
si c’est un jour habituellement travaillé
et uniquement pour les salariés totalisant
plus de trois mois d’ancienneté.
Bien entendu, ce regroupement ne modifie en rien vos obligations déclaratives et de
paiement.
Infos pratiques
Chômage intempéries
La déclaration d’arrêt de travail
Toute entreprise soumise au régime de chômage intempéries
doit établir une déclaration auprès de la caisse CIBTP à la fin
de chaque arrêt de travail pour intempéries. Les déclarations
doivent parvenir à la caisse dans un délai de 30 jours fin de mois,
à compter de la reprise du travail, même si la masse salariale
ne dépasse pas l’abattement réglementaire actuellement fixé à
76 884 €, notamment pour préserver les congés payés de vos
salariés et garantir le régime social favorable applicable aux
indemnités correspondantes versées à vos salariés.
Plus d’informations
sur www.cibtp-tours.fr et www.cibtp-evreux.fr n
Mise à jour de vos
coordonnées et de celles
de vos salariés
Lorsque vous appelez la caisse par téléphone,
profitez-en pour vérifier que celle-ci est bien
en possession de toutes vos coordonnées
(adresse postale, tél/fax et adresse mail) et de
celles de votre cabinet comptable. De la même
façon, lorsque vous envoyez un mail, pensez
à préciser votre numéro d’adhérent. Enfin,
pensez également à rappeler à vos salariés de
nous indiquer tout changement d’adresse ou
de compte bancaire. n
Pour simplifier vos
démarches et gagner
du temps, effectuez
vos déclarations
en ligne !
Grâce au site Internet de votre
caisse www.cibtp-tours.fr
vous disposez d’une aide en
ligne et vos déclarations seront
traitées sans délai. En outre,
les informations relatives aux
congés y sont consultables
24h/24. n
octobre 2016
CHIFFREs CLés
DSN : Le dernier décret n’inclut pas les déclarations CIBTP
Le décret du 18 mai 2016 fixe au 1er janvier 2017 le début de la généralisation de la DSN, avec un objectif visé de généralisation
à toutes les entreprises au 1er juillet 2017.
Alors que les pouvoirs publics évoquent une accélération des entrées en DSN en septembre 2016 et annoncent l’extension du
périmètre déclaratif à l’automne (24 formalités remplacées par la DSN, soit 15 de plus qu’aujourd’hui), les déclarations CIBTP ne figurent plus dans le
planning de déploiement du projet : la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U CIBTP) et le bordereau d’appel de cotisations (BAC ou DUCS
CIBTP) restent donc en vigueur suivant les processus actuels jusqu’à nouvel ordre, y compris pour les entreprises qui ont déjà démarré la DSN en
phase 3, en août 2016.
Le Réseau CIBTP qui s’est fortement engagé dans le projet DSN, déplore cette situation qui ne va pas dans le sens de la simplification pour les entreprises.
Nombre de salariés
500 000
40 218
40 179
38 357
37 522
36 835
36 611
35 573
35 549
35 717
300 000
Indicateurs régionaux
40 399
400 000
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
200 000
100 000
0
2014
Les chiffres relevés pour le 2e trimestre 2016 rapportés à ceux du
2e trimestre 2015 confirment à nouveau les baisses enregistrées
depuis plusieurs années.
Salaires déclarés en Me
203 065
206 904
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
50 000
0
T1
2014
La masse salariale globale du 2 trimestre 2016 est diminuée
de 1,78 %, toujours en comparaison du 2e trimestre 2015.
2015
2016
Intérim (en heures)
1 200 000
1 000 000
777 035
811 446
860 622
663 245
703 982
867 676
1 026 601
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T = trimestre
400 000
841525
730 040
800 000
600 000
200 000
0
2014
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de Tours
Région Centre
Congés Intempéries BTP
caisse de Tours région Centre
Antenne d’Evreux
Eure et Eure-et-Loir
Siège social
531 rue Clément Ader
Le Long Buisson
Le Vieil Evreux - CS 73429
27034 EVREUX CEDEX
28 rue François Hardouin
37082 TOURS CEDEX 2
Tél : 02 47 42 84 30
Fax congés : 02 47 54 34 47
Fax adhérents : 02 47 42 84 59
Site web : www.cibtp-tours.fr
Serveur vocal : 02 47 42 45 80
(strategicom.fr - 10/2016)
209 178
T3
100 000
e
Une augmentation très importante du recours aux heures
d’intérim découle de la détérioration de l’environnement
économique, avec + 19,54 % au 2e trimestre 2016,
rapporté au 2e trimestre 2015. n
T2
172 875
• Pour le Loir-et-Cher : 5 372 contre 5 429
210 650
• Pour l’Indre-et-Loire : 12 131 salariés contre 12 369
207 552
• Pour l’Indre : 2 934 salariés contre 2 997
215 974
150 000
• Pour l’Eure-et-Loir : 6 692 salariés contre 6 904
182 868
200 000
218 866
• Pour l’Eure : 8 588 salariés contre 9 136
2016
250 000
214 797
Un « zoom » sur les effectifs sera de ce point de vue significatif :
une diminution globale de 3,04 % est observée, avec en détail :
2015
763617
Statistiques pour les cinq départements regroupés dans la caisse
de Tours région Centre : Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire
et Loir-et-Cher.
Tél. : 02 77 63 90 60
Fax : 02 77 63 90 56
Site web : www.cibtp-evreux.fr
Serveur vocal : 02 32 28 71 50
2015
2016
CIRCONSCRIPTION
Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,
Eure et Eure-et-Loir
Directeur de la publication
Jean-François Plée
Rédacteur-en-chef
Patrice Tarbé de Saint Hardouin