congés btp - Caisse de la Côte d`Azur Corse

BTP
Caisse de la
Côte d'Azur Corse
www.cibtp-nice.fr
La parole à …
OCTOBRE 2016
2013 - N° 13
7
octobre
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Nouvelle Carte BTP obligatoire :
préparez-vous !
La nouvelle carte d’identification professionnelle instaurée par la loi du 6 août 2015
remplacera prochainement la carte actuelle. Elle est obligatoire et il reviendra
à l’employeur de la demander pour chacun de ses salariés intervenant sur des
chantiers. En attendant son entrée en vigueur, comment vous y préparer ?
La formation des jeunes qui rejoindront demain nos
entreprises est une préoccupation permanente de
la profession : le transfert des compétences
et l’apprentissage à nos métiers est une nécessité.
Fin 2015, Constructys,
l’organisme paritaire
collecteur agréé (OPCA) au
service du bâtiment et des
travaux publics, désignait
l’UCF CIBTP comme
Soutenez vos métiers
et votre région
délégataire pour la collecte
de la taxe d’apprentissage.
Réalisée début 2016 pour la
profession, avec le support
de l’ensemble du réseau CIBTP, cette dernière campagne a été une réussite, que l’on doit largement à la
confiance qu’accordent les entreprises à leur caisse.
ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
D ’A
P
P
RE
A
GE
TAXE
2017
2016
NTIS
S
COLLECTE TAXE D’APPRENTISSAGE
Constructys est l’organisme collecteur
de la taxe d’apprentissage pour le BTP.
La collecte est déléguée à l’Union des
caisses de France Congés Intempéries BTP.
www.constructys.fr - www.cibtp.fr/TA2016
Merci à chacune pour sa contribution, placée sous le
signe de la solidarité professionnelle. Les montants
collectés, intégralement reversés à Constructys, ont
permis :
de contribuer à la qualité des formations aux métiers
du BTP,
n d’orienter les jeunes sur les filières prioritaires
du secteur : transition énergétique, fibre optique,
maquette numérique…,
n d’équiper les centres de formation avec les
technologies de pointe.
n
À la demande de la profession, le réseau CIBTP aura à
nouveau, début 2017, la mission de vous solliciter pour
que votre taxe soit dirigée vers Constructys.
Ensemble, nous avons tous à cœur de développer la
formation des jeunes à nos métiers et dans nos régions.
C’est dans ce sens que Constructys s’engage.
Prenons date dès maintenant !
Dominique Ivaldi
Président
Conçue pour s'attaquer au travail illégal et
à la concurrence sociale déloyale, la nouvelle
Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés
qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même
à titre occasionnel, secondaire ou accessoire
des travaux de bâtiment et travaux publics »(1), y
compris les intérimaires et les travailleurs
détachés employés sur les chantiers. N’étant pas
salariés, les artisans chefs d’entreprise n’auront
pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes.
Quand la nouvelle Carte deviendra
t-elle obligatoire ?
L’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP aura
lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fin
de l’année, d'un arrêté du ministère du Travail.
Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement
progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles
peuvent toujours être portées par vos salariés
mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le
15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes
actuellement en circulation seront automatiquement invalidées au moment de la publication de
l’arrêté.
Vous pouvez vous préparer
dès maintenant !
Sans attendre l’entrée en vigueur du nouveau
dispositif, vous pouvez d’ores et déjà vous y
préparer.
Confiée à l’Union des caisses de France CIBTP,
la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entièrement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous
faudra tout d’abord inscrire votre entreprise sur le
site Cartebtp.fr.
Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la
date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.
(1)
Décret du 22 février 2016
Lire la suite p.2
Zoom
Toutes les informations
pratiques sont disponibles sur
www.cartebtp.fr
Suite de la p.1
Une fois l’inscription validée, vous devrez demander une Carte BTP pour chaque salarié concerné de votre entreprise.
En tant qu’entreprise utilisatrice, vous aurez également à le faire pour les intérimaires détachés si vous y faites appel. En
revanche, ce sera à l’entreprise de travail temporaire établie en France de faire la demande pour les intérimaires qu’elle mettra
à votre disposition.
La nouvelle Carte étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez télécharger un portrait numérisé de chaque
salarié avant de payer les cartes demandées. Pour faciliter la collecte des photos,une application mobile dédiée a été
conçue spécifiquement (voir encadré).
Quels seront les salariés concernés dans votre entreprise
Concernés
• Vos salariés et intérimaires(2) opérant sur des chantiers
et exerçant des travaux d'excavation, de terrassement,
d'assainissement, de construction, de montage et démontage
d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements
intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation,
de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance
ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation
ainsi que de peinture(3).
Pour vos intérimaires, ce sera à l’entreprise de travail temporaire de fournir
une Carte BTP valide.
(3)
Métiers énumérés dans l’article R. 8291-1 du Code du travail.
(2)
Pas concernés
• Architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs
en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
• Les salariés des services supports des entreprises (commerciaux,
gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique,
prévention et sécurité, service achat et approvisionnement,
gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en
permanence sur un chantier.
• Les managers ne concourant pas à la conduite des opérations
matérielles et à la supervision directe des chantiers.
• Les stagiaires (4), même ceux exerçant sur le chantier.
(4)
Pour ces derniers, le tuteur devra être en capacité de présenter tout document
attestant de leur qualité de stagiaire.
Une Carte payante : pourquoi ? combien ?
La nouvelle Carte BTP aura un prix unitaire fixe, facturé au moment de la demande, et qui sera le même, quels que soient le type d’entreprise et le nombre de cartes
demandé.
La Carte BTP concernant non seulement les salariés des entreprises de BTP mais aussi certains salariés hors BTP, les
intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers, l’application de cette redevance permet de répartir le coût
en fonction des besoins exacts de chaque entreprise concernée.
En effet, cette redevance vise strictement à couvrir le coût du dispositif : fabrication, expédition et gestion des cartes. Elle
s’élève à 10,80 € par carte.
Carte BTP Photo : une application mobile pour faciliter
la capture et la collecte des photos de vos salariés
L’application Carte BTP Photo, téléchargeable gratuitement pour IOS, Android et Windows, permet, soit
en prenant de nouvelles photos, soit en utilisant des images existant dans la bibliothèque d’un mobile, de réaliser des
portraits au format requis pour l’établissement de la Carte BTP.
Par exemple :
• Le chef d’entreprise peut prendre ses salariés en photo et récupérer facilement les portraits au bon format sur son
ordinateur en vue des demandes de cartes.
• Un salarié peut prendre ses collègues ou se faire photographier et adresser par mail le(s) portrait(s) à la personne qui se chargera ensuite des demandes
de cartes.
Il ne reste plus qu'à télécharger les photos sur le site Cartebtp.fr au moment de la demande de cartes.
octobre 2016
En direct de votre région
interview
En route vers un système d’information national !
Le réseau
Congés Intempéries BTP se dote
d’un Système
d’Information
Unique (SIU)
dont le déploiement national,
débuté en 2014, est prévu de s’achever
en 2019. Pourriez-vous nous en présenter
les enjeux ?
Le SIU est un appui fort à la réforme territoriale
du réseau. Son déploiement porte l’harmonisation des processus et des documents et favorise
l’organisation régionale (outil unique, procédures
homogènes).
Il constitue également un enjeu technologique
dans un environnement d’innovation informatique
très fort mais également complexe.
La mutualisation et la centralisation des
ressources informatiques permettent de
spécialiser les équipes du SIU afin de relever
les challenges allant de la sécurité des données
et du système, à des projets de digitalisation,
de mobilité, d’automatisation, pour apporter
in fine aux adhérents et à leurs salariés une
meilleure qualité de service.
Les trois caisses qui formeront la future
région Méditerranée ont débuté leurs
travaux dans le courant de l’année 2015
avec des échéances de migration diffé-
rentes pour chacune d’elle. Quel mode
d’organisation ont-elles dû adopter ?
Tout d’abord, il y a une organisation inhérente
au projet de migration qui sollicite tous les
collaborateurs de la caisse sur une longue
période (16 mois) : l’équipe informatique puis
rapidement les responsables de service vérifient
les données migrées, analysent les écarts de
fonctionnement et adaptent l’organisation de
leur service à la structure de l’outil informatique.
Enfin, deux à trois mois avant la « bascule »,
tous les gestionnaires, après avoir été formés,
s’exercent sur le nouvel outil. Cette charge de
travail se superpose à l’activité courante de la
caisse qui doit s’organiser pour anticiper et
gérer de front ces deux activités. Cela passe
notamment par un suivi rigoureux des priorités,
le renforcement des équipes et une organisation
ajustée du temps de travail. Enfin, le déploiement
du SIU sur les différents sites de la future caisse
régionale est l’occasion d’éprouver les fondations
de l’organisation régionale et de rapprocher les
équipes de sites distants sur un projet commun.
La caisse Côte-d’Azur-Corse rejoindra le SIU
début novembre 2016, celle de LanguedocRoussillon en janvier 2017. Quant à la région
Provence, la migration est programmée pour
la fin 2018.
Ludovic Gourdon,
Responsable équipe migration,
Union des Caisses de France
Congés Intempéries BTP
L’OPPBTP, c’est ?
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
conseille les entreprises de la branche du
BTP en matière de prévention, de sécurité,
de santé et d’amélioration des conditions
de travail. Il est chargé de contribuer
à la promotion de la prévention des
accidents du travail et des maladies
professionnelles, ainsi que des
conditions de travail dans l’entreprise.
Ses principales missions sont l’information, le conseil et la formation.
C’est la caisse Congés Intempéries
BTP qui assure le recouvrement des
cotisations obligatoires au profit de
cet organisme, à savoir :
• la cotisation prévention assise sur
la masse salariale brute de l’entreprise,
majorée de 13,14% pour tenir compte
des indemnités de congés versées par
la caisse,
• la contribution « travailleurs
temporaires », obligatoire pour les
entreprises ayant recours à des
travailleurs intérimaires.
Infos pratiques
RAPPEL !
Prélèvements SEPA Interentreprises :
les formalités incontournables
Comme vous le savez, l’évolution des normes interbancaires au plan
européen a entrainé le remplacement du dispositif de télé-règlement que
vous utilisiez pour le paiement de vos cotisations à la caisse CIBTP par le
prélèvement SEPA Interentreprises (*).
Sur le plan pratique, depuis le 1er février 2016, vous ne pouvez plus
effectuer de paiement par télé-règlement.
La mise en œuvre du prélèvement SEPA Interentreprises est soumise à
une triple condition :
1. remplir toutes les rubriques du mandat, le dater et le signer,
2. l’envoyer à votre banque afin qu’elle puisse l’enregistrer dans son
système information,
3. en adresser simultanément une copie à votre caisse CIBTP.
La validité des opérations de télépaiement - et par conséquent
la non application des majorations de retard - reste subordonnée à
l’accomplissement de ces trois formalités. n
(*) Ce nouveau format de prélèvement est proposé par la très grande majorité
des établissements bancaires. Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier que votre
banque y a souscrit.
octobre 2016
CHIFFREs CLés
Le Système d’Information Unique (SIU) en quelques chiffres
Le S.I.U. a la charge du système informatique des caisses du réseau CIBTP.
L’équipe, composée aujourd’hui de 50 collaborateurs et renforcée par une quinzaine
de prestataires extérieurs, est répartie sur quatre sites en France :
• Bordeaux assure l’hébergement et l’exploitation de la solution.
• Nantes et Lyon traitent la partie « logiciel » (maintenance et évolutions).
• Enfin, le pilotage global de la Direction du Système d’Information, l’urbanisation
et les projets de migration sont confiés au site de Paris.
Déjà déployé
Déploiement à l’horizon janvier 2017
Indicateurs régionaux
Salaires déclarés en Me
200
142
173
169
175
137
173
T4
T1
T2
T3
T4
173
183
181
T1
2014
2015
T1
2016
Nombre de salariés
T2
T3
T4
31 052
30 775
T3
30 857
T2
31 672
T1
31 257
20 000
31 427
25 000
32 055
30 000
15 000
10 000
5 000
0
T4
T1
2014
T1
2015
2016
Intérim (en heures)
800 000
700 000
600 000
T2
T3
T4
T = trimestre
T1
702 326
T4
683 210
T3
581 861
T2
546 576
546 292
300 000
505 749
500 000
400 000
200 000
100 000
0
T1
2014
Congés Intempéries BTP
caisse de la Côte d’Azur Corse
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Côte d'Azur Corse
Nice La Plaine 1 - Bât F2
Avenue Emmanuel Pontremoli
BP 3323
06206 NICE CEDEX 3
Tél : 04 97 258 000
Fax : 04 97 258 001
(strategicom.fr - 10/2016)
35 000
447 376
Dans ce contexte où les signes de reprise économique sont
particulièrement timides, les entreprises du BTP - marquées
par une crise sans précédent - font preuve de la plus grande
vigilance quant à la gestion de leurs effectifs et ont recours à
l’intérim pour ajuster au mieux leurs ressources au regard de
l’évolution du carnet de commandes. n
0
33 140
Enfin, le volume d’heures d’intérim déclarées à la caisse, si
l’on se réfère à la moyenne globale des quatre départements
concernés toujours entre le 1er trimestre 2015 et le
1er trimestre 2016, est en progression de +28%.
T3
50
537 202
Les Alpes-de-Haute-Provence enregistrent la plus forte
baisse avec une chute de - 5.6 %, suivies de près par la
Corse-du-Sud (- 4.3 %).
T2
100
33 283
En ce qui concerne les effectifs déclarés à la caisse, en
analysant les données sur la même période, on constate une
certaine stabilité (- 0.6 %). Cette tendance résulte du poids
économique du département des Alpes-Maritimes qui est le
seul à afficher une hausse (+ 1.07 %).
150
477 804
Sur douze mois glissants - entre le 1er trimestre 2015
et le 1er trimestre 2016 - les masses salariales repartent
légèrement à la hausse. On enregistre en effet une
progression moyenne globale de + 2.36 %. Les départements des Alpes-Maritimes (+ 3.8 %) et de Haute-Corse
(+ 4 %) se démarquent en affichant l’évolution la plus
significative.
2015
T1
2016
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Corse
• Adhérents :
04 97 258 010
Directeur de la publication
• Congés :
04 97 258 020
Dominique Ivaldi
Rédacteur en chef
Jean-Luc Paran
site web : www.cibtp-nice.fr
HEURES D’OUVERTURE
e-mail : [email protected]
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30
et de 13h30 à 16h45
• Intempéries :
04 97 258 030
• Serveur vocal :
0 805 02 30 48