Décisions séances décembre 2014 et janvier 2015

Informations et décisions du Conseil
Municipal
Séances décembre 2014 et janvier 2015
COMMUNE DE CHAMPERY
Rue du Village 46
Case postale 54
1874 Champéry
Tél. +41 24 479 09 09
Fax. +41 24 479 09 00
[email protected]
1. Gestion, infrastructures et énergie
..
L’Assemblée Primaire du 15 décembre 2014 a approuvé le budget 2015 de la Municipalité
Conformément à l’article 211 de la Loi sur les droits politiques ( LcDP), le Conseil Municipal
a désigné M. Jean-Philippe Borgeaud municipal pour le solde de la période législative 20132016 en remplacement de M. Philippe Zurkirchen, démissionnaire. M. Borgeaud reprend le
dicastère « Tourisme, communication, culture » de M. Zurkirchen.
Le bâtiment de la douane « Col de Cou », parcelles nos 643 et 645 propriété de
l’Administration fédérale des douanes, a été acquis conjointement par les Communes de
Champéry et de Morzine/France pour le montant de CHF 155'000.--.
Un renouvellement d’emprunt de CHF 1'600'000.—a été contracté auprès de la SUVA pour
une durée de 10 ans avec un taux d’intérêt annuel de 1,07%.
Le contenu ayant été accepté par TCCPS SA, une détermination communale a été
transmise au Conseil d’Etat en l’affaire du dossier « Planification globale du domaine skiable
des Portes du Solei, Commune de Champéry ».
Le congrès-séminaire de l’Université de Genève « ABIM Alpine Brain Imaging Meeting » a
fêté le 15 janvier 2015 son 10ème anniversaire de présence à Champéry.
Une nouvelle grille salariale pour le personnel communal est entrée en vigueur au 1er janvier
2015.
La mise en place d’un nouvel Organigramme de la Commune avec intégration du Palladium
a impliqué de facto une adaptation du cahier des charges du personnel concerné.
M. Olivier Lamon a été engagé au 12 janvier 2015 en tant que comptable, Mme Mélanie Da
Silva ayant demandé de quitter son activité au 31 janvier 2015.
Une rencontre/échange de vues a eu lieu le 19 janvier 2015 avec le CA de TCCPS SA.
En relation avec l’application du règlement communal sur les taxes des résidences
secondaires, de nouvelles directives communales entrent en vigueur au 1er janvier 2015. La
requête de l’APCACH d’annuler purement et simplement ledit règlement n’a pas été accepté
par le Conseil Municipal.
La gestion de la « Plateforme Champéry » comprenant la Commune, le Palladium,
Champéry Tourisme et le TCCPS SA a débuté au 1er janvier 2015 avec des réunions
hebdomadaires sous la direction de M. Patrice Michellod.
Une Assemblée publique d’informations « Projet Centrale de Chauffe » a été agendée au 20
février 2015.
La Municipalité d’Ormont-Dessus a tenu le 28 janvier 2015 une séance de son Conseil, hors
les murs à Champéry.
2. Sécurité, santé et sports
Une autorisation d’exploiter a été notifiée à M. Frank Bré pour la reprise à son nom dès le 1er
novembre 2014 du Café-Restaurant « Le Gueullhi ».
Une autorisation d’exploiter a été notifiée à M. Pierre-Alexandre Lépigoché pour l’exploitation
à non nom dès le 1er décembre 2014 de la discothèque « L’Engrenage » sise au sous-sol du
bâtiment « Le Farinet ».
Une autorisation d’exploiter a été notifiée à M. Joël Leroux pour l’exploitation à son nom dès
le 15 décembre 2014 des locaux de l’ex-Laiterie « Chez Joe » sis aux abords de la rue des
Village.
Une autorisation d’exploiter a été notifiée à Mme Maureen Marclay pour la reprise à son nom
dès le 1er janvier 2015 du « Gîte Alpage Lapisa ».
Des autorisations d’exploiter ont été notifiées à M. Vincent Laverny pour la reprise à son
nom dès le 19 juillet 2014 de « L’Hôtel Châteauform », de la « Buvette Les Marmottes » et
de « L’Hôtel les Chamois (ex-Hôtel La Paix) ».
Une autorisation d’exploiter en « colonie de vacances » jusqu’au 31 décembre 2018 a été
notifiée à l’Ecole Alpina.
En relation avec l’Etat Major Intercommunal en cas de Catastrophes (EMIC), les cahiers
des charges (Chef EMIC, Remplaçant Chef EMIC et Chef des opérations) ont été acceptés.
Le projet de convention pour un corps de sapeurs-pompiers intercommunal (Communes de
la Vallée d’Illiez) a été accepté.
La Commune de Champéry est partenaire (CHF 5'000.--) à la mise en place d’un concept
local de signalisation « Le Bouveret – Champéry. La Commune de Port-Valais, le Service
cantonal pour le développement économique et le Service cantonal des routes participent
également financièrement audit concept.
Le Championnat de ski du pays de Galles s’est déroulé à Champéry du 20 au 23 janvier
2015.
MM Ludovic Riedi et Markus Weber de la PIDM ont été promus respectivement sergent et
appointé dès le 1er janvier 2015.
3. Enseignement, affaires sociales et culte
Le Département des Transports, de l’Equipement et de l’Environnement (DTEE) a accordé
jusqu’au 30 novembre 2014 un renouvellement d’une autorisation de transport des écoliers
à titre professionnel, par courses régulières, au moyen de véhicules à moteur.
L’Assemblée Primaire du 15 décembre 2014 a approuvé les statuts de l’Ecole
Intercommunale de la Vallée d’Illiez (EIVI).
Le Kids-Club et la crèche-garderie touristique ont été inaugurés officiellement au Palladium
le 22 janvier 2015.
4. Affaires sociales
La mise en place d’un « Passeport Vive la Joie » pour les seniors de 60 ans+ » a été
acceptée.
5. Agriculture, environnement, transports
.
En relation avec le « PDR Filière du lait », la procédure relative aux projets d’adduction
d’eau pour les bâtiments propriété de tierces personnes qui fabriquent du fromage a été
acceptée.
6. Constructions, aménagement du territoire et urbanisme
La Commission Cantonale des Constructions a notifié le permis de construire ci-après
décrit :
1)
Commune de Champéry, mesures de protection contre les laves torrentielles
« Ponderesses ».
Le Conseil Municipal décide de notifier les permis de construire ci-après décrits :
1)
M. Almir Jacquier, aménagement de places de parc, parcelle no.160 « La Fin ».
2)
M. Vincent Zwaans, rénovation énergétique du bâtimen, création d’un jardin d’hiver
et d’une place de parc couverte, parcelle no.862 « La Fin ».
3)
Tremplin Finance SA, rénovation intérieure avec ouverture en façade et création
d’un vestibule/sas parcelle no.1528 « Entrevayes ».
4)
M. Vincent Oberhauser, modification du permis de construire notifié à M.Arthur
Oberhauser pour la transformation du bâtiment existant, parcelle no.141
« Entrevayes ».
7. Tourisme, communication et culture
En remplacement de M. Philippe Zurkirchen, M. Luc Fellay a été désigné pour représenter la
Commune de Champéry au « grand comité de SPVI, société de promotion de la Vallée
d’Illiez.
8. Bourgeoisie
L’Assemblée Bourgeoisiale du 18 décembre 2014 a approuvé le budget 2015 de la
Bourgeoisie.
Le Greffe Municipal