Atelier régional sur le droit relatif aux catastrophes

Atelier régional sur le droit relatif aux catastrophes
Libreville - Gabon
02 – 03 février 2015
Cet événement a eu lieu grâce au soutien financier de :
Introduction
Les 2 et 3 février 2015, 25 représentants des gouvernements, des Sociétés nationales de la CroixRouge, de la CEEAC et de la FICR se sont réunis à l’Hôtel Impérial à Libreville pour échanger sur le
thème du droit relatif aux catastrophes.
La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) et la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ont signé un Protocole d’Accord le 6
février 2015. Un des aspects de cette nouvelle entente comprend la promotion de l’adoption de lois
solides relatives aux catastrophes ainsi que des procédures efficaces pour la facilitation et la
réglementation de la réponse internationale aux catastrophes. Afin de commencer le travail de
collaboration entre la CEEAC, ses États membres et la FICR, un atelier sur le droit relatif aux
catastrophes a été organisé par la FICR et la CEEAC.
(Cliquer ici pour accéder à la note conceptuelle)
Cérémonie d’ouverture
Trois discours ont meublé la cérémonie d’ouverture :
D’abord, le Dr Guy Patrick OBIANG NDONG, Président de la Croix-Rouge gabonaise dans son
discours de bienvenue a accueilli chaleureusement les participants.
Ensuite, le Dr Léon MUDUBU KONANDE, Coordonnateur technique du département d’intégration
physique économique et monétaire et représentant du Secrétaire général de la CEEAC dans son
discours, a apprécié cette initiative de la Fédération et a annoncé l’adhésion de la CEEAC à travers la
signature prochaine du protocole d’accord entre les deux institutions pour faire face aux diverses
catastrophes et autres situations humanitaires dans la région
Pour terminer, Alasan SENGHORE, Directeur de la zone Afrique de la FICR dans son discours
d’ouverture, s’est appesanti sur les différents défis auxquels fait face la région de l’Afrique Centrale
sur le plan humanitaire.
Tous les orateurs ont réitéré l’importance de la thématique dans le contexte africain contemporain
afin d’assurer une bonne gestion des catastrophes.
(Cliquer ici pour accéder au discours d’ouverture de Dr Léon Mudubu Konande)
Déroulement des travaux
L’objectif de l’événement était de renforcer les connaissances des participants provenant des États
membres de la CEEAC sur le droit relatif aux catastrophes, et en particulier la législation relative aux
actions internationales en cas de catastrophe. La FICR souhaitait sensibiliser les participants sur
l’importance du sujet pour une meilleure coordination en cas de catastrophe de grande envergure.
Afin de poursuivre cet objectif, l’atelier a pris plusieurs formes : diverses présentations suivies de
périodes de questions et des travaux de groupes.
2
(Cliquer ici pour accéder à l’agenda de l’atelier.)
Présentations
Présentation du Protocole d’Accord entre la CEEAC et la FICR
Denis DUFFAUT, représentant régional de la FICR pour l’Afrique centrale, a présenté le Protocole
d’Accord entre la CEEAC et la FICR qui a été signé plus tard dans la semaine, soit le 6 février 2015. Il a
réitéré l’importance de la diplomatie humanitaire pour promouvoir des cadres juridiques solides afin
de soutenir la gestion des catastrophes.
Introduction au droit relatif aux catastrophes, y compris aux règles, lois et principes applicables aux
actions internationales en cas de catastrophe
Mireille LE-NGOC a ensuite présenté le Programme de droit relatif aux catastrophes de la FICR. Elle a
démontré l’importance des cadres juridiques pour une meilleure gestion des catastrophes et a
introduit les règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophe.
Elle a fait valoir que s’attaquer aux problèmes réglementaires peut résulter en une meilleure
intervention en cas de catastrophe. Les participants ont alors échangé sur certains problèmes
réglementaires rencontrés.
(Cliquer ici pour accéder à la présentation Powerpoint)
Présentation de la CEEAC sur son mandat en lien avec la gestion des catastrophes et les défis dans la
région
Jean Théodore Efolote, consultant de la Banque mondiale auprès de la CEEAC et expert en réduction
des risques de catastrophes et adaptation au changement climatique, a présenté le mandat de la
CEEAC. Il a d’abord discuté de différentes Communautés économiques régionales en Afrique, des
axes stratégiques prioritaires de la CEEAC et de certains défis en Afrique centrale en lien avec la
gestion des catastrophes.
(Cliquer ici pour accéder à la présentation Powerpoint)
Présentation des cadres juridiques en vigueur dans certains pays sur la gestion de catastrophes et
sur les défis rencontrés
Certains participants ont présenté le cadre juridique en vigueur dans leur pays :
-
Gabon : Mme Hortense Togo (Cliquer ici pour accéder à la présentation)
Cameroun : Mme Mariatou Yap (Cliquer ici pour accéder à la présentation)
Sao Tome et Principe : M. Cecilio Quaresma Sacramento (Cliquer ici pour accéder à la
présentation)
3
Les participants ont eu l’opportunité de poser des questions aux présentateurs invités sur le cadre
juridique et le processus législatif dans leur pays. Il ont ensuite échangé sur la façon de renforcer les
cadres juridiques pour la gestion des catastrophes. Ils ont partagé des exemples où des exemptions
et facilités ont été octroyées à différents acteurs humanitaires et ont souligné l’importance du
plaidoyer stratégique. Ils ont aussi discuté de l’importance de la collaboration entre la CEEAC et ses
États membres.
Introduction à la législation relative à la réduction des risques de catastrophes
Mireille Le-Ngoc a fait une courte présentation du travail du Programme de droit relatif aux
catastrophe en lien avec la législation relative à la réduction des risques de catastrophes. Elle a
présenté les conclusions d’une étude publiée par la FICR et le PNUD sur la législation et la
règlementation pour la réduction de risques des catastrophes (RRC) dans 31 pays et a expliqué les
projets découlant de cette étude, soit une « Liste des aspects juridiques à considérer en matière de
législation et de réduction des risques de catastrophes » ainsi qu’un manuel l’accompagnant.
(Cliquer ici pour la présentation Powerpoint)
Travaux de groupe
Exercices pratiques
Les participants ont travaillé sur des exercices pratiques leur permettant d’utiliser les Lignes
directrices IDRL et autres documents internationaux liés à la gestion des catastrophe dans des mises
en situation fictives. Ces exercices ont pu montrer que des cadres juridiques solides pourraient
résoudre certaines situations problématiques lors de gestion de catastrophes.
(Cliquer ici pour accéder aux exercices pratiques)
Développement de plans d’action nationaux sur la gestion des catastrophes
Les participants ont développé en groupe des plans d’actions sur la façon dont ils peuvent participer
à l’amélioration du cadre juridique en matière de gestion des catastrophes dans leur pays.
Les plans d’action sont disponibles ici.
Enseignements et recommandations
Cet atelier de deux jours a permis aux participants d’en apprendre davantage sur les problèmes
réglementaires et législatifs communs relatifs à la gestion des catastrophes, particulièrement pour la
réduction des risques de catastrophes et lors des opérations internationales de secours, et
l’importance de cadres juridiques solides pour répondre à ces problèmes.
4
Cet atelier a aussi été un lieu d’échange sur les différents cadres juridiques déjà existants dans les
pays respectifs des participants et la façon de les renforcer tout en considérant l’importance du
soutien de la CEEAC dans la région.
Tous les participants se sont alors engagés à leur manière à promouvoir des cadres juridiques plus
solides pour la gestion des catastrophes dans leurs pays.
Cérémonie de clôture
Mme Mariatou Yap a offert des remarques de clôture de la part des participants (Mot des
participants).
L’atelier de deux jours s’est ensuite clos par des discours de clôture de Dr Léon MUDUBU KONANDE,
Coordonnateur technique du département d’intégration physique économique et monétaire et
représentant du Secrétaire général de la CEEAC, et Denis DUFFAUT, Représentant régional de la FICR
pour l’Afrique centrale.
Signature du Protocole d’Accord entre la FICR et la CEEAC
À la suite de l’atelier, soit le 6 février 2014, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique
Centrale (CEEAC) et la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du CroissantRouge (FICR) ont procédé à la signature d’un Protocole d’Accord portant sur la coopération entre les
deux institutions dans plusieurs domaines, dont la législation relative aux catastrophes,
principalement la facilitation des réponses en Afrique Centrale.
Tous les documents relatifs à l’atelier sont disponibles ici.
5
Liste des participants
Pays
Burundi
Nom
Désiré BUNDOYI
Burundi
KABURA Laurent
Cameroun
AYISSA NOUMA Bernard
Cameroun
Mme NJOUPOU épouse
YAP Mariatou
République
Centrafricaine
Jean-Moise MODESSI
WAGUEDO
République
Centrafricaine
Mme GODANZI née
OUANDO- YABERET Marie
Josée
Ministère de affaires sociales et
de l’action humanitaire RCA
[email protected]
Wilfried Deira ONGASSA
Chef de Département Gestion
des catastrophes, CR Congolaise
[email protected]
[email protected]
MAKIMOUHA Edmond
Paul
Point focal RRC – Congo
[email protected]
Remigio ONDO ENGONGA
CR Guinée Equatoriale
[email protected]
Luissander CARVALHO
Point focal RRC/DM, CR STP
[email protected]
Cecilio QUARESMA
SACRAMENTO
Moise KABONGO
NGALULA
MAHAMAT AHMAT
Brahim
Député - Secretaire Executive de
Réseaux Parlementaire de RRC
Directeur National Gestion des
Catastrophes, CR RDC
Responsable National de Gestion
des catastrophes, CR Tchad
Directrice Adjointe de la
Protection Civile du Tchad
Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Sécurité
Publique
Directeur Développement
Organisationnel en charge
également de la gestion de
République
du Congo
République
du Congo
Guinée
Équatoriale
Sao Tome et
Principe
Sao Tome et
Principe
RDC
Tchad
Tchad
TESSE MBIA MABILO
Gabon
Léonce Omer MBOUMA
Organisation
Point focal CR Burundaise
Commissaire de Police Directeur Général Adjoint de la
Protection Civile
Directeur National Secours et
Urgences, CR Camerounaise
Chef de la Cellule des Etudes et
de la Prévention
Direction de la Protection Civile
Ministère de l'Administration
Territoriale et de la
Décentralisation
Chef de Département de Gestion
des Catastrophes, de la
Coordination de Secours et du
Secourisme, CR RCA
Contact
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected];
[email protected]
[email protected] /
[email protected]
6
risques et des catastrophes – CR
Gabonaise
Coordonnateur Local Croix-Rouge
Gabonaise - 3ème
[email protected]
arrondissement de Libreville
Gabon
IBADI MINDJIGA Martial
Gabon
MME TOGO épouse
MOUSSOUNDA Hortense
Point focal RRC DPC - Gabon
[email protected]
Jean Théodore EFOLOTE
Consultant de la Banque
Mondiale auprès de la CEEAC
Expert en Réduction des Risques
de Catastrophes et
Adaptation au Changement
Climatique
[email protected]
Aristide LOUEMBET
Assistant du SGA/DIPEM, CEEAC
[email protected]
Mireille LE-NGOC
Programme de droit relatif aux
catastrophes
[email protected]
Momodou Lamin Fye
Représentant Régional
[email protected]
Denis DUFFAUT
Représentant Régional
[email protected]
Josuane Flore TENE
Coordinatrice Régionale Gestion
des Catastrophes
[email protected]
Alina ATEMNKENG
Assistante PMER
[email protected]
Pape MOUSSA TALL
Délégué Régional Finances
[email protected]
CEEAC –
Gabon
CEEAC –
Gabon
FICR –
Éthiopie
FICR –
Sénégal
(Sahel)
FICR –
Cameroun
(Africa
centrale)
FICR –
Cameroun
(Africa
centrale)
FICR –
Cameroun
(Africa
centrale)
FICR –
Cameroun
(Africa
centrale)
7