formulaire de demande de bourse de mobilite - IUT de Moselle-Est

Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
Direction des relations internationales et européennes (DRIE)
FORMULAIRE DE CANDIDATURE A UNE BOURSE DE MOBILITE INTERNATIONALE
ETUDIANTE SUR CRITERES SOCIAUX DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ETUDIANTS BOURSIERS SUR CRITERES SOCIAUX UNIQUEMENT
CONDITIONS DE CANDIDATURE 2014/2015:
La bourse de mobilité internationale sur critères sociaux est régie par une circulaire ministérielle annuelle.
Elle est allouée à partir de l’enveloppe ministérielle correspondante – notifiée par année civile
Sont éligibles à la bourse de mobilité internationale sur critères sociaux : les étudiants ayant le statut de
boursier sur critères sociaux (CROUS) durant la période de mobilité à l’étranger, sous réserve des
conditions énoncées ci-dessous. La bourse de mobilité internationale sur critères sociaux est cumulable
avec la bourse sur critères sociaux du CROUS pendant la période de mobilité.
Les candidatures sont déposées par les composantes de l’Université pour le compte de leurs étudiants,
sur un formulaire dédié établi et régulièrement mis à jour par la Direction des relations internationales et
européennes de l’UL.
La bourse de mobilité sur critères sociaux est attribuée selon les critères ci-dessous et dans la limite de
l’enveloppe financière disponible *.
Critères et conditions de candidature à la mobilité internationale sur critères sociaux et montant
mensuel de la bourse:
-
-
-
-
1
Application de la circulaire ministérielle dédiée aux bourses de mobilité sur critères sociaux
Séjour d’études ou stage en entreprise à l’étranger donnant lieu à contrat d’études ou convention de
stage, toutes destinations (Europe et international), y compris les mobilités ERASMUS ;
Séjour d’études ou stage obligatoire dans le cursus à l’Université de Lorraine
L’étudiant ne doit pas effectuer sa mobilité dans le pays où il réside ;
Dans le cas d’une mobilité dans un pays transfrontalier, l’étudiant doit fournir une attestation de
résidence dans ce pays pour toute la durée de sa mobilité ;
Séjour d’études ou stage de 2 mois minimum de date à date, (attention : un stage de 8 semaines
ne sera pas pris en compte et deux stages de moins de 2 mois successifs ne peuvent être pris en
compte même si la durée totale cumulée est de 2 mois) ;
Durée maximale de financement : 9 mois dans toute la scolarité universitaire, pouvant être
utilisés pour plusieurs mobilités internationales (exemple : séjour d’études de 6 mois l’année
N + stage de 3 mois l’année N+1) ;
Le dossier de candidature doit impérativement être déposé à la Direction des relations
internationales et européennes par la composante de rattachement de l’étudiant avant le début de
la mobilité visée par la candidature ;
Tous les documents de mobilité exigés (attestation de présence, rapport de mobilité) devront être
remis par l’étudiant au plus tard dans le mois qui suit la fin de sa mobilité, à défaut de quoi le
solde de l’aide ne pourra pas être versé.
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Montant de l’aide financière, dans la limite de l’enveloppe financière annuelle disponible *
Le montant mensuel 2014/2015 de la bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de
l’enseignement supérieur est de 400 euros (fixé par circulaire ministérielle). Les versements ne
peuvent être effectués que sur des mois complets, avec un arrondi au moins inférieur (par exemple, un
mobilité de 4 mois et demi sera financée à hauteur de 4 mois).
[*dans le cas où l’enveloppe financière ne permettrait pas d’allouer toutes les bourses de mobilité sur critères
sociaux demandées par les composantes, l’ordre de priorité suivant sera suivi :
 Priorités aux mobilités ERASMUS
 Priorité à des mobilités effectuées dans le cadre du cursus diplômant
 Priorités aux mobilités effectuées dans le cadre des coopérations internationales institutionnelles et
formalisées mises en place par les composantes
 Prise en compte de l’ordre de priorité établi par les composantes parmi les candidatures déposées
Si l’enveloppe financière annuelle est épuisée, toute nouvelle candidature pour l’année en cours sera refusée. Les
composantes de l’Université en seront informées en amont afin qu’elles puissent prendre leurs dispositions en
conséquence et établir leurs priorités. ]
IMPORTANT :
La bourse de mobilité internationale du ministère de l’enseignement supérieur est une aide complémentaire visant à soutenir
l’étudiant mobile mais ne constitue ni un droit ni un revenu permettant de couvrir toutes les dépenses induites par une mobilité à
l’étranger. Elle ne saurait dispenser le candidat qui en bénéficie de préparer un budget personnel viable afin que sa mobilité se
déroule dans de bonnes conditions. L’Université ne saurait être tenue responsable des difficultés financières rencontrées par les
étudiants mobiles durant leur séjour à l’étranger.
Pièces à joindre obligatoirement au formulaire de candidature ou
au plus tard AVANT le début de la mobilité :
Tout dossier resté incomplet au moment du départ en mobilité sera rejeté
Statut ERASMUS
Hors statut Erasmus
Le
formulaire
est
à
joindre
au
contrat
étudiant
Copie de la lettre d’admission dans l’Université d’accueil
Séjour
ERASMUS et aux autres documents requis
Lettre de motivation décrivant le projet de séjour d’études
d’études
par la Direction des relations internationales et à l’étranger (2 pages maximum)
européennes de l’Université de Lorraine au
moment de la constitution du dossier
ERASMUS études.
Notification définitive d’attribution de bourse
sur critères sociaux 2014/2015 (CROUS)
Stage

Le formulaire est à joindre au contrat de stage
ERASMUS et remis en même temps que celuici à la Direction des relations internationales et
européennes de l’Université de Lorraine
(DRIE), conformément aux instructions
ERASMUS données par la DRIE pour l’année
concernée par la mobilité
Notification définitive d’attribution de bourse
sur critères sociaux 2014/2015 (CROUS)
Contrat d’études signé de toutes les parties (étudiant,
université d’accueil, composante de rattachement à l’UL)
Copie du certificat de scolarité à l’Université de Lorraine
pour l’année concernée par la mobilité
Relevé d’identité bancaire original au nom de l’étudiant
candidat à la bourse
Notification définitive d’attribution de bourse sur critères
sociaux 2014/2015 (CROUS)
Copie de la convention de stage UL signée par toutes les
parties
Lettre de motivation décrivant le projet de stage à
l’étranger (2 pages maximum)
Copie du certificat de scolarité à l’Université de Lorraine
pour l’année concernée par la mobilité
Relevé d’identité bancaire original au nom de l’étudiant
candidat à la bourse
Notification définitive d’attribution de bourse sur critères
sociaux 2014/2015 (CROUS)
NOTA BENE : des pièces complémentaires obligatoires seront demandées ultérieurement à l’étudiant au cas où son dossier
de candidature à une aide à la mobilité internationale serait accepté (attestation d’arrivée dans l’organisme/université
d’accueil, attestation de fin de séjour, copie du relevé de notes pour les étudiants ayant effectué un séjour d’études, rapport
de fin de mobilité pour tous les types de mobilité). Tous les documents de mobilité exigés (attestation de
présence, rapport de mobilité) devront être remis par l’étudiant au plus tard dans le mois qui suit la
fin de sa mobilité, à défaut de quoi le solde de l’aide ne pourra pas être versé.
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ATTENTION :
 Seuls les dossiers et les pièces complémentaires transmis par la composante par courrier interne seront pris en
compte (les dossiers scannés ne seront pas traités ni les dossiers et pièces transmis directement par les
étudiants à la DRIE). La composante peut envoyer par mail un tableau récapitulatif des demandes envoyées par
courrier interne.
 Les dossiers non signés par la composante/école de rattachement de l’étudiant ne seront pas traités
Dates limites de dépôt de la candidature pour l’année universitaire 2014/2015 :
Dépôt obligatoire de la candidature AVANT le début de la mobilité
Aucun dossier concernant une mobilité déjà débutée ne pourra être pris en compte
AVANT son départ en mobilité l’étudiant ne doit pas oublier de consulter le site officiel
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ et ses fiches pays pour être informé(e)
des modalités d’entrée et de séjour dans le pays d’accueil et afin d’assurer sa sécurité.
Les pages 1, 2 et 3 du présent formulaire font partie intégrante de la
candidature et doivent être remises par sa composante à l’étudiant candidat.
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Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
Composante de l’Université de Lorraine dans laquelle le candidat est inscrit :
Etat civil
Nom :
Prénom :
Sexe : féminin / masculin
Nationalité :
Date de naissance :
/
/
Adresse électronique :
@ etu.univ-lorraine.fr
L'étudiant s'engage à consulter cette adresse mail durant son séjour à l'étranger. Rappel : il est
possible depuis votre compte informatique étudiant de basculer les messages arrivant sur l’adresse
@etu.univ-lorraine.fr vers une adresse privée.
Numéro de sécurité sociale :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse postale de correspondance en France :
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Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
Nom/Prénom à rappeler :
Mobilité
Stage
Etudes
(cocher la case correspondant à votre projet)
Diplôme en cours de préparation à l’Université de Lorraine et niveau d’études (L1/L2/M1/M2 ou
équivalence) :
Nom de l’université, de l’entreprise ou de l’organisme d'accueil à l’étranger :
Ville et Pays d’accueil :
●
Avez-vous effectué d'autres demandes de bourses pour cette mobilité ?
autres bourses (nom et montant mensuel) :
Dates prévues de la mobilité (début et fin) :
Du
/
/
au
/
/
S’agit-il d’une mobilité obligatoire dans votre cursus à l’Université de Lorraine ? :
□ OUI
□ NON
S’il s’agit d’une mobilité dans le cadre d’un programme d’échanges (par exemple
ERASMUS,CREPUQ, FITEC, convention bilatérale, ou autre), préciser le nom du programme
d’échanges concerné :
S’agit-il d’une formation diplômante, si oui en vue de l’obtention de quel diplôme de l’Université
d’accueil ?
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Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
Budget prévisionnel du séjour à l’étranger
NOM : ………………………………
Prénom :
………………………..
Frais de voyage
(prix aller-retour –
précisez le mode de
transport)
Visa, permis d'étude…
Coût de la formation à
l’étranger (si applicable)
TOTAL en €
Toutes les recettes envisagées doivent être mentionnées,
même si vous êtes en attente de confirmation
CHARGES en €/mois
Frais de transport sur place
RECETTES en €/mois
Bourses
critères sociaux (CROUS)
régionale
Frais de logement
Autres
financiers
soutiens
Entretien personnel
(nourriture- habillement…)
Assurance
médicaux
et
frais
Autres (précisez)
TOTAL
6
TOTAL
Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
à compléter par tout étudiant candidat à une bourse de mobilité internationale sur critères
sociaux
Je soussigné(e)…………………………………………………………,
Né(e) le …...........................
Numéro INE …...................
Atteste sur l'honneur (cocher la case correspondant à votre situation) :
 n’avoir jamais été bénéficiaire avant cette date d’une bourse de mobilité internationale sur critères
sociaux de l’enseignement supérieur dans mon cursus universitaire, à l’Université de Lorraine ou
dans une autre université française,

avoir déjà été bénéficiaire d’une bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de
l’enseignement supérieur dans mon cursus universitaire à l’Université de Lorraine ou dans une
autre université française :
 nombre de mensualités déjà perçues : …………………………………


montant total déjà perçu : ……………………………………………...

nom de l’université française ayant géré le dossier : ………………….
avoir été informé(e) que le nombre de mensualités de bourse de mobilité internationale sur critères
sociaux de l’enseignement supérieur qui me sera éventuellement alloué dans le cadre de la
présente candidature sera déduit du quota global de 9 mensualités autorisé dans tout mon cursus
universitaire, à l’Université de Lorraine ou dans une autre université française.

Atteste avoir pris connaissance, en pages 1, 2 et 3 du présent formulaire, des critères d’éligibilité et
d’attribution des aides à la mobilité internationale de l’UL et accepter, en déposant cette
candidature, l’ensemble des clauses relatives à cette aide financière.

M’engage, en cas d’acceptation de ma candidature à une aide à la mobilité de l’Université de
Lorraine, à rembourser à l’Université de Lorraine un éventuel trop perçu en cas d’interruption ou de
modification de la durée de mon séjour à l’étranger, ou suite à des contrôles d’assiduité.

Atteste que l’ensemble des informations données dans ce formulaire sont exactes et complètes
Fait le
,à
Signature manuscrite :
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Formulaire BM 20142015 – DRIE UL màj 23/12/2014
Demande de bourse de mobilité internationale du ministère de
l’enseignement supérieur sur critères sociaux
AVIS DE LA COMPOSANTE/ECOLE DE RATTACHEMENT A
L’UNIVERSITE DE LORRAINE
(Les candidatures ne comportant pas cet avis ne seront pas traitées par la Direction des Relations
internationales et européennes de l’Université de Lorraine)
Nom/prénom du candidat :
Nom de la composante UL de rattachement :
Avis du responsable pédagogique du candidat sur la pertinence du projet pédagogique :
□
□
FAVORABLE
DEFAVORABLE
Nom, Prénom :
Fait à : ………Le …….. ............
Signature :
Si l’avis est défavorable, préciser le motif :
Visa du Correspondant Relations Internationales* de la composante:
*il peut s’agir du correspondant enseignant ou administratif selon les régulations internes de la composante
Ce visa n’engage pas le correspondant mais confirme qu’il a connaissance de la candidature et accepte de la
transmettre à la Direction des relations internationales et européennes.
Nom, Prénom :
Vu et pris connaissance :
Le..................................…..
Signature :
Cachet de la composante :
Le formulaire complété doit être remis par l’étudiant au Correspondant relations internationales administratif de sa
composante de rattachement pour signature et transmission à la Direction des Relations internationales et européennes
de l’Université de Lorraine. Le formulaire est obligatoirement transmis à la DRIE par la composante (et non par l’étudiant
lui-même), et par courrier interne uniquement (versions scannées non acceptées).
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