Questions et réponses concernant l utilisation d

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Bruxelles, le 25 mars 2002
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Des antibiotiques peuvent être ajoutés à l'alimentation des animaux pour deux
raisons: premièrement, pour soigner un animal malade («utilisation thérapeutique»)
et deuxièmement, pour stimuler et accélérer la croissance d'animaux sains
(«utilisation en tant que facteur de croissance»).
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L'utilisation de médicaments antimicrobiens a largement contribué à l'amélioration de
la santé humaine et animale. En revanche, l'utilisation excessive et inadaptée
d'agents antimicrobiens a favorisé la prolifération d'organismes résistants. Cette
«résistance antimicrobienne» peut s'étendre à d'autres populations microbiennes.
Les maladies infectieuses qui sont devenues résistantes au traitement antimicrobien
classique présentent une menace pour la santé humaine et animale.
Dans sa stratégie de lutte contre la menace que constitue la résistance
antimicrobienne pour la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, la
Commission européenne a exposé tout un éventail de mesures dans les domaines
vétérinaire et phytosanitaire. L'élimination progressive des antibiotiques encore
utilisés comme facteur de croissance dans l'alimentation animale compte parmi ces
mesures.
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La proposition de la Commission en vue d'un nouveau règlement relatif aux additifs
destinés à l'alimentation des animaux prévoit le retrait, à partir de janvier 2006, des
quatre additifs antibiotiques pour l'alimentation animale encore présents sur le
marché communautaire. Il s'agit du monensin-sodium, de la salinomycine-sodium,
du flavophospholipol et de l'avilamycine (voir les précisions à l'annexe). Ces quatre
substances antibiotiques ne sont pas utilisées actuellement dans les médicaments à
usage humain, afin d'éviter qu'un médicament antibiotique utilisé pour soigner des
êtres humains ne se révèle inefficace parce que la personne à qui il est administré a
développé une résistance antimicrobienne.
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Non. Un additif pour l'alimentation animale ne peut être commercialisé sur le marché
communautaire que s'il a été officiellement autorisé et ne peut être utilisé que par les
exploitants disposant d'une autorisation expresse. Pour qu'un additif soit autorisé,
une évaluation scientifique doit démontrer que celui-ci n'a pas d'effet dommageable
sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.
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Les directives 70/524/CEE et 96/51/CEE énoncent les règles de base concernant
l'autorisation, l'utilisation et la commercialisation des additifs pour l'alimentation
animale. L'autorisation des additifs concerne leur utilisation dans des aliments
destinés à certaines espèces animales ou à certains groupes d'espèces animales.
Toute entreprise souhaitant obtenir une autorisation pour un additif doit présenter un
dossier contenant les données scientifiques voulues. Ce dossier est examiné par les
États membres et par la Commission européenne au sein du comité permanent des
aliments des animaux. Le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) et,
dans des cas particuliers, le comité scientifique de l'alimentation humaine peuvent
être invités, le cas échéant, à rendre un avis scientifique.
Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission a annoncé une refonte
et une simplification des dispositions régissant l'autorisation des additifs pour
l'alimentation animale et cette révision a été proposée aujourd'hui (voir IP/02/466).
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En 1997 et 1998, cinq additifs antibiotiques pour l'alimentation animale (avoparcine,
bacitracine-zinc, spiramycine, virginiamycine et phosphate de tylosine) ont été
interdits et les autorisations les concernant ont été retirées, afin de contribuer à
diminuer la résistance aux antibiotiques utilisés dans les traitements médicaux.
Ces cinq substances ont été interdites à un stade plus précoce parce qu'elles
appartiennent à des catégories de composés qui sont également utilisées en
médecine humaine. Leur retrait du marché constituait une mesure de protection
visant à éviter l'apparition d'une résistance aux antibiotiques utilisés à des fins
thérapeutiques. Les quatre antibiotiques pouvant encore être utilisés comme facteur
de croissance dans l'alimentation animale (flavophospholipol, salinomycine-sodium,
avilamycine et monensin-sodium) appartiennent à des catégories de composés non
utilisées en médecine humaine.
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En mai 1999, le comité scientifique directeur a recommandé le remplacement
progressif de ces quatre antibiotiques dans les aliments pour animaux par des
substances autres que des agents antimicrobiens. Les scientifiques ont conclu que
l'utilisation durable de facteurs de croissance antibiotiques était préjudiciable à la
santé humaine et animale. La Commission a donc annoncé, dans son Livre blanc
sur la sécurité alimentaire, qu'elle avait intention de les éliminer progressivement.
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Le CSD a reconfirmé sa position en 2001, à la lumière des résultats de nouveaux
programmes de surveillance concernant sept additifs, ainsi que de nouvelles
données sur le transfert de gènes de résistance aux antibiotiques. Des échanges de
vues ont eu lieu avec l'industrie concernant la fixation d'un délai réaliste, de telle
sorte que des produits de substitution pour les agents antimicrobiens puissent être
disponibles en temps utile.
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Les autorisations en vigueur pour les antibiotiques utilisés comme additifs dans
l'alimentation animale précisent, pour chaque substance, les animaux à
l'alimentation desquels la substance en question peut être ajoutée. Le
flavophospholipol peut actuellement être utilisé dans l'alimentation des lapins, des
poules pondeuses, des dindons, des poulets d'engraissement, des porcelets, des
porcs, des veaux et des bovins à l'engrais. L'avilamycine peut être utilisée dans
l'alimentation des porcelets, des porcs à l'engrais, des poulets d'engraissement et
des dindons. La salinomycine-sodium peut être utilisée pour les porcelets et les
porcs à l'engrais et le monensin-sodium uniquement pour les bovins à l'engrais (voir
précisions à l'annexe).
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Les mesures de contrôle et les sanctions à appliquer en cas d'utilisation illégale
relèvent principalement des autorités nationales.
La nouvelle proposition de règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des
animaux adoptée aujourd'hui prévoit l'obligation de fixer des limites maximales de
résidus (sauf si le demandeur peut démontrer que de telles limites ne sont pas
nécessaires). Ces limites permettent la mise en œuvre de plans de surveillance des
résidus, qui constituent un instrument de base à des fins de contrôle.
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Les coccidiostatiques sont des substances utilisées pour prévenir et soigner la
coccidiose chez les volailles. La coccidiose est une affection causée par des
protozoaires, qui peut se transmettre d'un animal à l'autre par les fientes se trouvant
sur le sol. Elle provoque de graves lésions intestinales chez les animaux, empêchant
ainsi l'absorption des nutriments et la croissance. Les infections sont souvent
mortelles et peuvent se propager rapidement.
Par conséquent, la proposition contient des règles plus strictes concernant
l'autorisation et l'utilisation des coccidiostatiques, mais n'exclut pas totalement leur
utilisation, même s'ils sont d'origine antibiotique. Les coccidiostatiques actuellement
autorisés sont les suivants: décoquinate, diclazuril, halofuginone, robenidine, narasin
et narasin/nicarbazine, lasalocide-sodium, et maduramicine ammonium. Ils sont
principalement utilisés dans l'alimentation des poulets de chair, mais aussi, dans une
certaine mesure, dans celle des dindons et des poules pondeuses. Afin d'éviter la
présence de résidus dans les œufs, l'utilisation de coccidiostatiques dans
l'alimentation des poules pondeuses n'est autorisée que pendant la période de
dépendance. L'administration de coccidiostatiques aux poulets de chair et aux
dindons n'est autorisée que jusqu'à une certaine période avant l'abattage.
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Des précautions en matière d'hygiène et des mesures avicoles adaptatives ne
suffisent pas pour préserver les volailles de toute coccidiose. L'aviculture moderne
n'est actuellement viable que s'il est possible d'empêcher la coccidiose en
neutralisant ou en tuant les parasites au cours de leur développement. Afin de
garantir l'innocuité de ces substances, la Commission européenne propose que les
autorisations concernant les coccidiostatiques soient réexaminées dans quatre ans
et que des limites maximales de résidus soient fixées, en vue de protéger la santé
humaine.
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Les informations suivantes sont requises pour l'étiquetage de tous les additifs :
le nom de l'additif tel qu'il figure dans le registre;
le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché du produit;
le poids net du composant actif;
le mode d'emploi et les recommandations en matière de sécurité, y compris
l'espèce animale à laquelle l'additif est destiné.
Pour certaines catégories d'additifs, la date de péremption et des références
spécifiques mentionnées dans l'autorisation peuvent également être exigées.
-
Voir également la fiche d'information à l'adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/food/fs/afs/authorisation/afs_authorisation_en.html
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Antibiotiques autorisés dans l'alimentation animale
Flavophospholipol
Lapins
Poules pondeuses
Dindons
Poulets
d’engraissement
Porcelets
Porcs
Veaux
Bovins à l'engrais
Monensin-sodium
Bovins à l'engrais
Salinomycine-sodium
Porcelets
Porcs à l'engrais
Avilamycine
Porcelets
Porcs à l'engrais
Poulets
d'engraissement
Dindons
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