tout savoir sur l`inscription consulaire

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tout savoir sur l`inscription consulaire
TOUT SAVOIR SUR L’INSCRIPTION CONSULAIRE
L
’inscription au registre des Français établis
hors de France est une formalité
administrative simple qui présente de
multiples avantages. Elle permet de :
- recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement
recommandée.
Cette formalité peut s’effectuer :
- faciliter l’accomplissement
administratives ;
de
formalités
- accéder à certaines procédures ou à certaines
prestations liées à la résidence à l’étranger :
délivrance de certificats administratifs de résidence
ou de revenus, d’une carte nationale d’identité,
d’une bourse scolaire pour vos enfants, inscription
sur une liste électorale en France, inscription sur la
liste Assemblée des Français de l’étranger ;
-
par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
-
par correspondance à l’adresse suivante :
Ambassade de France à Bangkok
Service administration des Français - Inscription à distance
Rue de Brest, Charoenkrung Soi 36
Bangrak,
Bangkok 10500
A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
-
1 formulaire de demande d’inscription pour chaque membre adulte de la famille : cliquez ici
vos enfants mineurs peuvent être également inscrits. Pour le formulaire à compléter : cliquez ici
Justificatif d’identité et de nationalité : copie de la carte nationale d’identité et/ou du passeport.
Justificatif de nationalité : copie de la carte nationale d’identité valide et/ou passeport électronique ou
biométrique, copie intégrale d’acte de naissance, certificat de nationalité française
Justificatif de résidence : toute facture relative au logement (gaz, électricité...), ou relevé bancaire, ou
contrat de bail, ou contrat d’assurance, etc. (document récent et mentionnant vos nom et adresse)
Pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans : copie de l’attestation de recensement et/ou du certificat de
participation à la JAPD ou à la JDC.
1 photographie d’identité récente : format 35 x 45 mm aux normes françaises (cliquez ici). Indiquer les
nom et prénom au verso)
Un spécimen de votre signature sur feuille blanche (pour ceux retenant l’option envoi par mail)
NON OBLIGATOIRE, MAIS RECOMMANDE
-
Pour les familles avec ou sans enfant(s) : copie du livret de famille
Copie intégrale de l’acte de naissance français de chaque membre de la famille, en vue de faciliter toute
démarche ultérieure (passeport en particulier).
Une carte consulaire pourra vous être délivrée sur demande expresse.
Vous pourrez la recevoir :
par courrier (dans ce cas fournir une enveloppe timbrée à 20 bahts libellée à votre adresse
ou par l’intermédiaire d’un Consul Honoraire (Chiang Mai, Koh Samui et Phuket
ou
à Pattaya une fois par mois lors d’une tournée consulaire (sur rendez-vous uniquement).
Pour les coordonnées des Consuls Honoraires, cliquez ici.
La présentation des originaux vous sera réclamée lors d’une démarche ultérieure que vous aurez à effectuer
auprès de nos services.
VALIDITÉ. L’inscription est valable 5 ans et doit être renouvelée si vous résidez toujours dans le pays. Si vous
quittez le pays, vous devez demander la radiation de votre inscription.
ENFANTS. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale et ne peuvent l’être
que si l’un des deux parents est lui-même inscrit (sauf exception : parents non-français ou décédés ou encore
enfants scolarisés à l’étranger).
DÉLAI D’ENREGISTREMENT DE L’INSCRIPTION. Il est actuellement de 3 à 4 semaines, à condition que
les formulaires soient parfaitement lisibles et que le dossier soit complet.
RENOUVELLEMENT
L
e renouvellement de votre inscription consulaire peut s’effectuer par correspondance, dans les trois mois
qui précèdent l’échéance :
•
•
votre carte consulaire à renouveler
1 photo d’identité récente pour chaque membre de la famille, aux normes françaises : cliquez ici. Au
verso, indiquer les nom, prénom, taille et couleur des yeux
un justificatif récent de domicile (en cas de changement d’adresse)
une enveloppe timbrée à 20 bahts libellée à votre adresse (pour l’envoi de la nouvelle carte consulaire)
•
•
Pièces à fournir :
Indiquer éventuellement tout changement de votre situation personnelle et/ou de vos coordonnées.
Modification des données personnelles par internet
Le nouveau portail de téléprocédures, www.monconsulat.fr, simplifie et sécurise la relation des quelques 2 millions de Français établis hors de France avec leur
consulat, en leur permettant de gérer leur dossier consulaire personnel à distance.
En vous inscrivant au Consulat sur le Registre des Français établis hors de France, vous obtenez votre NUMIC (Numéro d’Identification Consulaire), qui vous
permet de créer votre compte sur MonConsulat.fr.
Ce compte vous permet de consulter et modifier à tout moment les informations qui ont été enregistrées sur le Registre :
MonConsulat.fr s’articule autour de 4 fonctionnalités :
Les données personnelles : vous pouvez consulter et mettre à jour vos coordonnées personnelles (postales, téléphoniques ou électroniques) ;
La situation électorale : vous pouvez facilement vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les
élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Vous pouvez également opter pour voter par correspondance, sous pli fermé, pour les
élections législatives à l’étranger.
Les données de sécurité : vous avez la possibilité de fournir et modifier des données importantes relatives à votre sécurité.
L’attestation d’inscription consulaire : vous pouvez imprimer directement ce document, qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l’installation
à l’étranger ou, parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger.
MonConsulat.fr est une application sécurisée : la confidentialité de vos données est pleinement assurée grâce à un mot de passe que vous avez créé et que vous
seul connaissez.
> Visite guidée de MonConsulat.fr
DEMANDE DE RADIATION
L
orsque vous quittez définitivement le pays,
n’oubliez pas de demander votre radiation du
Registre ET de la liste électorale consulaire.
Cette formalité est un préalable indispensable à votre
future inscription sur les listes électorales de votre
nouvelle commune en France ou à l’étranger
Pour nous en informer :
[email protected]
en
indiquant vos nom, prénom, date de naissance et
NUMIC (NUMéro d’Identification Consulaire,
mentionné en haut de votre carte consulaire).
Si vous êtes inscrit au registre des Français résidant en
Thaïlande, vos demandes de changement d’adresse,
de certificats de résidence ainsi que de certificats de
revenus peuvent être envoyées à cette même adresse
e-mail. Merci d’indiquer votre NUMIC.