Délibérations du 31 mai 2010 - Communauté d`Agglomération du
Documents pareils
Délibérations du 14 décembre 2015
4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 18
Arcueil, le 17 décembre 2015
Signé le Président...