Local de stockage des produits phytosanitaires

FIC
H
E
N
°1
Le local phytosanitaire :
avoir de bonnes conditions de stockage
des produits phytosanitaires à la ferme
La collecte des emballages vides (EVPP) et des produits
non utilisables (PPNU)
LesEmballagesVidesdeProduitsPhytosanitaires(EVPP)etlesProduitsPhytosanitairesNonUtilisables(PPNU)sontclasséscommedesdéchetsdangereuxdontl’agriculteurestresponsable(article
L.541-2duCodedel’Environnement).Ilestformellementinterditdelesbrûleroudelesabandonnerdanslanature.Dessolutionsexistent…
Depuisledébutdel’année2002,desopérationsdecollectedesemballagesvidessontorganisées
enAquitaineparlesdistributeursetleschambresd’agriculture,danslecadredelafilièrenationale,
ADIVALOR.
Afind’êtrecollectésdanscettefilière,lesemballagesdoiventdoncêtresoigneusementrincésau
momentduremplissagedupulvérisateur,égouttésetconservésdanslelocaldestockageavantd’être
apportéssurlessitesdecollecte.
Lerinçagedesbidonss’effectuemanuellement(triplerinçage)ouavecunrince-bidonlorsdelapréparationdelabouillie.L’eauderinçagedecesbidonsvidesestrécupéréeetincorporéedanslabouillie
depréparation.
Deplus,ilexistedescollectesdePPNUdanslesdépartementsmaiscelles-cisontponctuelleset
nécessitentuneorganisationdifférente.
Renseignez-vousauprèsdevotreChambred’agricultureoudevotredistributeurpourconnaîtreles
datesdecescollectes.
Pourquoi stocker les produits phytosanitaires
dans de bonnes conditions ?
L’entreposagedésordonnédesproduitsphytosanitairesàlafermepeutêtresource
d’accidentsmettantencauselasécuritédespersonnesetdesbiensainsiquel’environnement
engénéral.
Sécurisersonlocaldeproduitsphytosanitaires,c’estdonc:
–assurerlasécuritédespersonnes;
–éviterdespollutionsquipeuventnuiregravementàlaqualitédenotreenvironnement;
–limiterlesrisquesd’incendieetd’accident;
Et combien ça coûte ?
–conserverlespropriétésphysico-chimiquesdesproduits;
–biengérerlesstocks(rangement,listing,produitsusagés).
Danslecasd’uneconstructionneuveentièrementéquipée,pourunlocalde12m2(4 mx3m)
avecunehauteurdeplafondde2,5m,aménagédansuncoindehangarparexemple,
voiciquelquesindications(réalisationparunartisanetcoûtHT):
–pourtourenparpaings(0,50mx0,25mx0,25m);
–revêtementduplafondexistantavecplaquedeplaco-plâtreBA13pourretarderlapropagationdufeu;
–dalledebétonétanche(0,12m)ausolavecseuilenplanincliné;
–électricité(interrupteur,prisedecourant,réglettedoubleluminaire);
–extincteuràpoudreBC;
–portecoulissante(2,5mx2m)avecserruredesécurité;
–rayonnagemétalliquetypeProspaceavectôlegalvanisée.
Quelles sont les questions à se poser ?
Avantd’envisagerl’aménagementoulaconstructiond’unlocaldestockagedesproduits
phytosanitaires,ilfautseposerplusieursquestions:
–L’existant:n’ya-t-ilpasdéjàsurlafermeunlocalquicorrespondàl’objectifrecherché
ouquipeutêtreadaptédefaçonsimpleetpeucoûteuse?
–Quelssontlesvolumesannuelsdeproduitsphytosanitaires,ycomprislessemencestraitées,
Coûtglobal:stockage1000l............... 2 700 €
stockage2000l............... 3 350 €
quitransitentsurl’exploitation(volumesutilisés,volumesstockés,périodesd’utilisation)?
–Quelssontlesvolumesdeproduitsstockésquisonttoxiques(T),trèstoxique(T+),
Sil’agriculteurréaliselui-mêmelestravaux,lecoûtglobalpeutêtredivisépardeux.
Cecoûtpeutégalementêtrediminuésil’ontientcomptedesinstallationsexistantessurl’exploitation.
De plus, il existe des locaux prêts à l’emploi dont le prix varie entre 1 800 et 8 100 €
(source:LaFranceagricole,novembre2002).
Enfin,pourdespetitsvolumes,ilestpossibled’investirdansdesarmoiresspécifiquespourproduits
dangereux dont le prix varie de 850 à 1 300 € (source : Perspectives agricoles, n° 253).
cancérigènes,mutagénesetteratogènes?
–Quelssontlestypesdeconditionnementdecesproduits?
–Oùstockerlesbidonsvides?
–Comments’effectueleurtransport?
–Quelestlelieudepréparationdelabouillie?
–Oùsetrouvelepointd’eaupermettantderemplirlepulvérisateur?
–Siuneconstructionneuveestenvisagée,commentéviterleszonesinondables?
Toutescesinterrogationspermettrontdepréciserletypedestockageàenvisagerenoptant
pourlasolutionlaplussimple,lapluspratiqueetlapluséconomique.
•Dordogne:[email protected]•Gironde:[email protected]
•Landes:[email protected]•Lot-et-Garonne:[email protected]
•Pyrénées-Atlantiques:[email protected]
ou la DRAF/SRPV : 0556004200
2006-FICHE1-Local phytosanitaire1 1
Juillet2006
Pour en savoir plus, contacter votre Chambre d’agriculture :
07/08/2006 10:30:35
Local de stockage des produits phytosanitaires
Quelle quantité de produits stockés est autorisée ?
Références réglementaires :
Code de la Santé Publique, Code Rural, Code de l’Environnement, Code du Travail
•En fonction des quantités stockées (au-delà de 15 tonnes), le stockage de produits
phytosanitaires peut être soumis à la législation relative aux Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE). Le stockage à la ferme, qui est généralement en
dessous des 15 tonnes, ne nécessite pas une déclaration à la préfecture.
Les obligations
3
Fermé à cléf pour les substances classées T+, T, cancérigènes (R40, R45, R49)
mutagènes (R40, R46, R68) et toxiques pour la reproduction (R60, R61, R62, R63)qui doivent être séparés
Local spécifique réservé à cet usage avec accès limité
Local clairement identifié conformément à la réglementation
5
A l’écart des denrées humaines et animales
6
Aération permanente haute et basse ou ventilation
7
Sol étanche. Système de rétention
8
Matériaux de construction classés non combustibles
9
Produits phytosanitaires conservés dans leur emballage d’origine
10
Collecte régulière des EVPP et stockage en attente de l’élimination
11
Séparation des produits comburants des inflammables
12
Ustensiles réservés aux phytosanitaires marqués et placés dans le local
13
Réserve d’eau à proximité
14
Panneau d’interdiction de boire, manger ou fumer et signalisation de produits toxiques
15
Affichage des consignes de sécurité (numéros d’urgence, centre anti-poison, procédure
d’évacuation)
1
2
O
Comburant
•Pour les produits très toxiques (T+), pendant la durée du traitement et au plus pendant
10 jours, seule une tonne est autorisée sur l’exploitation. Hors chantier de traitement, les
quantités maximales autorisées sont 50 kg (liquides) et 200 kg (solides).
19
F
Facilement
inflammable
36
17
Installation électrique en bon état, conforme à la réglementation et régulièrement vérifiée
18
Extincteur facilement accessible
20
Equipements de protection individuelle propres, rangés hors du local dans une armoire individuelle
21
Fiches de données de sécurité accessibles
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Identifier les PPNU et les stocker dans le local en attente de l’élimination
25
Emballages bien fermés, produits lourds en bas, étiquettes lisibles...
26
Etagères solides en matériau imperméable, non absorbant, non oxydable, de nettoyage facile
4
34
16
22
avec bacs de récuparation
34
Bonne isolation thermique et disposition hors gel
36
Eclairage suffisant
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Porte avec une largeur suffisante (90 cm minimun)
37
Les recommandations
4
Régulièrement entretenu et nettoyé
23
Classement des produits par risque et par famille
31
Téléphone à proximité
16
Porte ouvrant vers l’extérieur
27
Cahier de gestion des stocks
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Néons antidéflagrants et interrupteurs placés à l’extérieur
19
Mise à disposition de vestiaires (lavabo, WC, douches...) à l’extérieur du
local phytosanitaire
28
A proximité de l’aire de préparation de la bouillie
33
29
Eloigné des habitations et des points d’eau
30
Seuil surélevé au niveau de la porte
22
2006-FICHE1-Local phytosanitaire2 2
Poubelle pour les équipements de protection individuelle jetables souillés
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Porte coupe feu avec poignée anti panique, s’ouvrant de
l’intérieur
Réserve de matière absorbante
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