CONDITIONS GENERALES (Janvier 2016)

CONDITIONS GENERALES (Janvier 2016)
PREAMBULE
Les services appyourself® (marque déposée) sont édités par la société AYS, domiciliée au 12 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 351 472. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Commandes
reçues par la société appyourself ®, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. En cas d’ambiguïté
et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur les Sites de appyourself® dénommés
« appyourself.com », les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites appyourself.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels,
appyourself® pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. appyourself® pourra modifier ses Conditions Générales à
tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales resteraient accessibles aux Clients
via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à appyourself®.
Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française,
seule langue applicable aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes ;
Client : désigne l’internaute qui s’est inscrit aux Services appyourself®, gratuits et/ ou payants, d’un ou plusieurs Domaines d’Activité, et
qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;
Commande : désigne l’ensemble des choix de Services, le cas échéant les choix de Services Complémentaires, par le Client, et
l’acceptation des présentes Conditions Générales, et le cas échéant Conditions Particulières ;
Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;
Conditions Générales : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels appyourself®
met à la disposition des Clients ses Services et Services Complémentaires ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services ;
Conditions Particulières : désigne le cas échéant les termes et conditions complétant les Conditions Générales propres à un Service
Complémentaire ;
Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface
technique, soit via une distribution Internet, sur ses Applications conformément aux Conditions Générales ;
Contrat : désigne l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client aux Services appyourself® en vue de
l’utilisation du Suite appyourself® et son acceptation des Conditions Générales ;
Domaine d’Activité : désigne le domaine d’activité professionnel tels les Chambres d’hôtes, les Hôtels… pour lequel les
Services appyourself® sont personnalisés avec une identité visuelle propre, des Applications propres, des Services propres et
éventuellement des Services Complémentaires propres. Les Clients s’inscrivent aux Services pour un ou plusieurs Domaines d’Activité
selon leur choix ;
Hébergeur : société auprès de laquelle appyourself® sous-traite l’hébergement de la Suite et de la base de données de Contenus des
Clients ;
Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation de la Suite appyourself®, à titre payant ou gratuit, par
le client lui-même ou par un tiers ou par un employé de AYS, et après acceptation par le Client des Conditions Générales ;
Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable l’Application créée avec appyourself® comme Internet, Internet mobile,
Facebook, AppStore d’Apple… ;
Services : désigne tous les services et/ ou produits proposés aux Clients par appyourself® ;
Services Complémentaires : désigne tous les services en supplément des Services proposés aux Clients par appyourself®
Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur les sous-domaines de appyourself.com pour chaque Domaines d’Activité sur
lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des tarifs, des présentes Conditions Générales et Particulières, et peut s’inscrire
en ligne aux Services ;
Suite : désigne tous les logiciels mis à disposition des Clients et proposés par appyourself® pour les Services, à l’aide de la technologie
Internet.
ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES
appyourself® met à la disposition de ses Clients un service d’accès à une Suite fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible
par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis à un Site appyourself.com, sur lequel il s’est inscrit ou a été inscrit,
pour utiliser le Suite appyourself®. L’utilisation de la Suite appyourself® est possible après que le Client se soit inscrit ou ait été inscrit sur
le site suite à l’acceptation d’une Commande. La Suite appyourself® permet de :
•
créer sa page web, son site web, son site web mobile, pour sa page Facebook©®, dans l’AppStore© d’Apple©®, dans le Google
Play Store© de Google©® ainsi que pour tous supports de diffusion par tous moyens même ceux non encore existants à ce jour,
•
gérer les contenus des Services,
•
suivre la performance des Services,
•
gérer les contacts reçus via ses Applications créées et/ ou ajoutés et/ ou importés,
•
la mise à disposition d’un espace disque pour chaque Client et par Suite souscrit pour déposer et accéder à ses données,
•
la réalisation et le suivi de campagnes marketing (emailing…),
•
l’accès à tout autre Service proposé par appyourself ®.
La Suite peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients.
appyourself® se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de la Suite. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera
d’avoir accès à la Suite pour la durée de la période auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que
l’accès à la Suite ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses
données. La cessation de la commercialisation d’un Service par appyourself® ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation
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quelconque de la part de appyourself® au Client. Il est expressément précisé qu’ appyourself® fourni des Services mais ne saurait en
aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise Cliente.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET DES CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES
COMPLEMENTAIRES
L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales, et
exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions
générales d’achat du Client. L’acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature manuscrite du Bon de
Commande, ou sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve,
sans réserve, l’ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales,
le Bon de Commande signé électroniquement par le Client, par le biais du « clic de validation », ou le Bon de Commande signé par le
Client et envoyé à appyourself® par fax ou par courrier ou par courrier électronique, vaut commande définitive et ne peut être rétracté
au-delà du délai légal. Dans ces conditions, appyourself® invite les Clients qui se sont connectés sur le Site appyourself.com pour son
Domaine d’Activité à lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Les Conditions Générales décrites ci-après s’appliquent
également aux Applications et périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par appyourself® à ses prospects pour leur
permettre de se familiariser avec les Services. Les dispositions des présentes Conditions Générales s’appliquent entre appyourself® et ses
Clients quel qu’ait été le canal de vente. Certains Services Complémentaires d’appyourself® peuvent avoir des Conditions Particulières. Si
tel est le cas, elles sont précisées à la fin des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES
Afin d’accéder aux Services, tout Client doit être âgé de 18 ans minimum et créer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un compte
en remplissant soit le formulaire d’inscription en ligne, soit une Commande, et en acceptant sans réserve les Conditions Générales. Après
son inscription, le Client disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Client s’engage à
conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses
identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations
fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, appyourself® se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis,
de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y
figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services appyourself®, sans
préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. appyourself® se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans
indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’elle jugerait incompatibles avec une
bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.
ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES
Le Client reconnaît que les techniques employées par appyourself® relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique.
L’engagement appyourself® revêt le caractère d’une obligation de moyens, appyourself® devant limiter dans la mesure du possible en
temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au Client de se
prémunir contre ces risques. appyourself® ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des
services. appyourself® se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés
techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances. L’accès au Service nécessite un micro-ordinateur sur lequel
est installé un navigateur Internet récent (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) et acceptant les
cookies. Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble de 512 kbps minimum (un débit de 1
Mbps ou supérieur est recommandé). Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites cidessous :
● que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement
d’Internet ;
● que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de
mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses
risques et périls ;
● qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockés sur ses serveurs de
la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité
appyourself® concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable des dommages et
préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à appyourself® ou aux tiers en charge des
Plateformes, du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à
indemniser appyourself® en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris,
notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser appyourself® des frais occasionnés par
la réparation des dommages qu’il a causés. Les Services sont fournis au Client dès son inscription aux Services. Les droits d’accès aux
Services du Client sont strictement exclusifs et non transmissibles. Pour les Services Complémentaires, le Client doit se référer aux
Conditions Particulières éventuelles pour le Service Complémentaire commandé.
ARTICLE 6 – OFFRE ET CONTRAT
6.1 Durée de l’Offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique appyourself® régies par les présentes Conditions Générales et le cas échéant
Conditions Particulières, sont valables pour tout Produit ou Service tant que celui-ci demeure en ligne dans le catalogue et sauf éventuelles
conditions promotionnelles mentionnées pour le Service choisi par le Client.
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6.2 Durée du Contrat
Le Contrat prend effet 30 jours après l’acceptation, par tous les moyens que ce soit, de la Commande des Services par le Client. Il est
souscrit pour la durée choisie par le Client lors de son Inscription. La durée minimale du Contrat est d’un mois. A l’issue de cette durée, le
Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à
tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat selon l’article 6.4.1. Il est de la responsabilité du Client
d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.
6.3 Modification du Contrat
Le Client a la possibilité de modifier en ligne et via le service commercial ou le service client, les caractéristiques de son Inscription. Toutes
ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client chaque mois. Le Client en est tenu informé
lors de la modification de ses Inscriptions.
6.4 Résiliation du Contrat
6.4.1 Résiliation du Contrat à l’initiative du Client
Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit contacter le service client avec son Identifiant et ses
informations de Compte. Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet ou de téléphoner, il pourra résilier son Contrat en
adressant au siège social d’appyourself®, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au Client. Il
continuera d’avoir accès aux Suites pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à
l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation
et date de fin de son Contrat.
6.4.2 Résiliation du Contrat à l’initiative d’ appyourself® pour non paiement d’une facture
Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le Client, appyourself® peut considérer que le
Contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance. appyourself® s’engage alors à conserver les données du Client soixante jours après
cette date. Au-delà les données du Client pourront être détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son
abonnement resteront acquises à appyourself® sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels appyourself® pourrait prétendre.
6.4.3 Résiliation du Contrat à l’initiative d’ appyourself® pour un autre motif
appyourself® se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations. En outre,
appyourself® se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées
par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs d’ appyourself® et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les
autres Clients. Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au
service pendant une durée maximale d’un mois. Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son
Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, appyourself® s’engage à conserver les données du Client
pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de
soixante jours appyourself® pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une
quelconque réparation.
6.5 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception,
le cas échéant, des frais de retour, selon les dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à
compter de la réception de la première facture par le Client.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES ET FACTURATION
La commande n’engage appyourself® qu’à réception du complet paiement du prix. appyourself® se réserve le droit de refuser toute
commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions Générales lors d’une précédente commande (par exemple : défaut
de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.). Une fois le prix complet de la commande encaissée par appyourself ®, les
Services sélectionnés seront mises à disposition du Client. En cas de problème technique, le client est invité à consulter la rubrique
« Questions » du Site ou à contacter le service client de appyourself®.
7.1 – Tarifs
Les prix et les Conditions Générales, le cas échéant les Conditions Particulières et/ou les conditions promotionnelles des Services
proposés par appyourself® sont accessibles sur le Site appyourself.com du Domaine d’Activité du Client. Ces Services étant réservés aux
professionnels, ils sont exprimés hors taxes sauf mentions contraires. appyourself® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur
dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs
d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période initiale. appyourself® se réserve le
droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs mentionnés ne
comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet.
appyourself® ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d’Accès à Internet.
7.2 – Facturation
La facturation est à la date anniversaire de la date de début du contrat pour la période souscrite par le Client. Le forfait est payable
d’avance pour l’ensemble des Services à l’exception des consommations additionnelles qui sont payables au terme du mois. Le Client a la
possibilité de régler ses factures pro forma et factures selon les modes de règlement suivants :
● par chèque : libellé à l’ordre de AYS.
● par prélèvement automatique : le Client devra adresser à AYS le premier volet du formulaire mis à sa disposition lors de son
Inscription et le second volet à sa banque.
● par carte bancaire : la liste des factures à régler est disponible en ligne pour le Client. Il peut effectuer son règlement par carte
bancaire via un service sécurisé tiers. Aucune des données relatives aux cartes bancaires des Clients ne transite par appyourself®
qui n’en n’a jamais connaissance.
● par virement : les coordonnées bancaires étant fournies sur la Facture
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Tous les éventuels frais d’impayés seront refacturés aux Clients. Toutes les factures émises par appyourself® sont payables à réception.
Toutefois le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, appyourself® se réserve le
droit d’interrompre l’accès à ses Services jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client à appyourself®. En outre
appyourself® se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l’article 6.2. Le Client s’engage à informer
appyourself® de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations
commerciales entre le Client et appyourself®. Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être
exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date
d’émission de la facture (ou de la facture pro forma). En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures (et factures pro forma) sont disponibles en ligne pour le Client et sont envoyées par email. Les factures appyourself®
ne sont pas adressées par courrier ; toutefois, si le Client en fait la demande par écrit, appyourself® adressera les factures demandées par
courrier.
7.3 – Incidents de paiements
En cas de retard dans le paiement, appyourself® pourra facturer de plein droit au client des pénalités de retard calculées au taux légal en
vigueur. En cas de rejet par les institutions bancaires concernées du moyen de paiement utilisé par un Client, des frais de rejet d’un
montant de quinze (15) euros seront automatiquement facturés au Client. Par ailleurs, le moyen de paiement ayant donné lieu au rejet ne
sera à l’avenir plus autorisé par appyourself® pour les paiements suivants, et le Client devra choisir un autre moyen de paiement. Lorsque
des conditions de règlement sont consenties, telles que paiement en plusieurs fois, le défaut d’un seul terme de paiement rend exigible
l’intégralité de la créance. Il entraine, sans versement d’indemnités de quelque nature que ce soit, la suspension immédiate des prestations
en cours.
7.4 – Dépôts de garanties, avances
En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité du Client, et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses
engagements, appyourself® se réserve la possibilité de solliciter des conditions de règlement plus strictes – telles qu’un acompte ou un
paiement d’avance pour tout ou partie des prestations et/ou d’exiger de la part du Client des garanties supplémentaires. Dès la mise en
recouvrement de la créance, le Client s’engage à régler à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article
1226 du Code civil, une majoration d’un montant égal à 20 % du principal T.T.C. restant dû, augmenté du coût des frais judiciaires et de
recouvrement engagés, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du Contrat en cours.
7.5 – Remboursements
Les frais fixes à la Commande sont non remboursables.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser les Services appyourself® conformément à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales et
de la législation et dispositions légales en vigueur.
8.1 Contenus
Le Client est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services. A toutes fins utiles, il est précisé
que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il édite. appyourself® ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des
Applications créées par ses Clients au moyen de ses Services. Lors de la diffusion de Contenus, le Client s’engage à respecter l’ensemble
des dispositions légales et règlementaires applicables, ainsi que les conditions générales en vigueur des Plateformes sur lesquelles, il publie
ses Applications. Le Client s’engage à strictement respecter les conditions d’utilisation des Plateformes et plus largement à ne pas porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs pour les contenus des applications mais également des marques,
logiciels, brevets, logo, graphismes, photographies et autres animations contenues sur les Plateformes concernées. appyourself® ne pourra
pas être tenu responsable en cas de refus par une Plateforme d’une Application pour non conformité des Contenus avec les conditions
générales de la Plateforme. Il est de la responsabilité du Client prendre connaissance et de se conformer aux conditions générales des
Plateformes. A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :
● à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte,
directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes);
● à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire
aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste,
sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur;
● à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un
autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la
personnalité de tout tiers;
● à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder,
scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés
de messages, spam… ;
● à enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;
● de tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis.
Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes. Tout manquement
aux présentes obligations constitue un motif de suspension et de résiliation du Contrat. Il est de la responsabilité du Client de faire les
démarches légales nécessaires concernant les informations sur les contacts reçus via ses Applications créées et/ ou ajoutés et/ ou importés.
8.2 Données Clients
Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient
fausses, incomplètes ou obsolètes, appyourself® se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin
au compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à
ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services appyourself®, sans préjudice des actions de droit
commun qui pourraient lui être ouvertes.
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8.3 Email Client
Lors de son inscription, le Client communique à appyourself® l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Inscription. Cette
adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. appyourself® communique avec le Client sur cette adresse. Si
le Client souhaite changer cet email, il doit en informer appyourself® sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes
sur son Compte soit en ligne soit via le service client. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par
appyourself® à cette adresse email. Toute communication réalisée par appyourself® auprès du Client à cette adresse email est réputée
avoir été reçue et lue par le Client.
8.4 Service Emailing
En utilisant le Service d’Emailing, le Client accepte de suivre les règles suivantes
1. Ne pas envoyer de spams selon la définition du site web Spamhaus http://www.spamhaus.org/consumer/definition/ .
2. Ne pas utiliser d’adresses emails achetées, louées ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement
acceptées de recevoir des emails de la part du Client.
3. Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 8.1 de ces Conditions Générales.
4. Ne pas envoyer d’emails à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois d’email du Client sans avoir eu
explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des emails du Client
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, appyourself® se réserve le droit de terminer le contrat selon l’article 6.4.3 de
ces Conditions Générales.
Le Client garantit que l’usage des Services Emailing respecte les lois applicables en la matière. Le Client est responsable de déterminer si
l’usage qu’il fait des Services respecte la loi comme par exemple les lois HIPAA, GLB, EU Data Privacy, CNIL ou autres. appyourself® n’est
pas responsable si le Client ne respecte pas les lois auxquelles il est assujetties. Selon le pays ou la zone géographique dans lequel est
localisé le Client ou sont localisés les destinataires des envois d’emails du Client, le Client doit en particulier :
1. Décrire clairement quel usage il compte faire des données collectées incluant celles fournies par appyourself®.
2. Obtenir l’acceptation du destinataire de transférer ces données à appyourself® et ses fournisseurs pour exécuter le Service.
3. Respecter toutes les lois en matière de protection de données, communication électronique et confidentialité applicables dans les
pays de destinataires auxquels le Client envoie des emails en utilisant les Services appyourself®.
4. Accepter d’indemniser appyourself® de toutes pertes, dommages, frais d’avocats et de justice en cas de mauvais usage et de non
respect de ces conditions.
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, appyourself® se réserve le droit de terminer le contrat selon l’article 6.4.3 de
ces Conditions Générales.
8.5 Service SMSing
En utilisant le Service de SMSing, le Client accepte de suivre les règles suivantes
5. Ne pas envoyer de spams.
6. Ne pas utiliser de numéros de téléphone achetés, loués ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas
explicitement acceptées de recevoir des sms de la part du Client.
7. Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 8.1 de ces Conditions Générales.
8. Ne pas envoyer de sms à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois de sms du Client sans avoir eu
explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des sms du Client
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, appyourself® se réserve le droit de terminer le contrat selon l’article 6.4.3 de
ces Conditions Générales.
Le Client garantit que l’usage des Services SMSing respecte les lois applicables en la matière. Le Client est responsable de déterminer si
l’usage qu’il fait des Services respecte la loi. appyourself® n’est pas responsable si le Client ne respecte pas les lois auxquelles il est
assujetties. Selon le pays ou la zone géographique dans lequel est localisé le Client ou sont localisés les destinataires des envois de sms du
Client, le Client doit en particulier :
5. Décrire clairement quel usage il compte faire des données collectées incluant celles fournies par appyourself®.
6. Obtenir l’acceptation du destinataire de transférer ces données à appyourself® et ses fournisseurs pour exécuter le Service.
7. Respecter toutes les lois en matière de protection de données, communication électronique et confidentialité applicables dans les
pays de destinataires auxquels le Client envoie des sms en utilisant les Services appyourself®.
8. Accepter d’indemniser appyourself® de toutes pertes, dommages, frais d’avocats et de justice en cas de mauvais usage et de non
respect de ces conditions.
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, appyourself® se réserve le droit de terminer le contrat selon l’article 6.4.3 de
ces Conditions Générales.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE APPYOURSELF®
9.1 Accès au service
L’obligation souscrite par appyourself® est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence
nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. appyourself® s’efforcera d’offrir un accès 24
heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après,
en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services
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comme des matériels. appyourself® fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du
service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, appyourself® peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs
de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux logiciels ou de son Hébergeur. Le Client reconnaît que les
Suites utilisés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des
connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client
accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à
l’égard de appyourself®.
9.2 Interruption du service pour maintenance et améliorations
appyourself® ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans
les cas suivants :
● mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
● dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
● encombrement du réseau Internet.
9.2.1 Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour les Suites et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours. Ce
type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.
9.2.2 Interruption pour mises à jour importantes
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une
nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service
allant de 22 heures à 6 heures du matin.
9.2.3 Interruption d’urgence
En cas d’absolue nécessité, appyourself® se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour procéder à une intervention technique de
maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de
l’intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.
9.3 Autres obligations
appyourself® se réserve le droit de faire évoluer à tout instant et sans préavis les Services proposés. Le reporting sur l’usage des
Applications est donné à titre indicatif. Le service reprend les données fournies par Google©® Analytics installé sur les Applications ainsi
que celles fournis par Facebook©®, Apple©® et autres Tiers technique pour el suivi des performances. Dans ce contexte, appyourself ®
ne peut être considéré responsable en cas de données erronées. Si le Client utilise un outil de réservation Tiers intégré dans ses
Applications appyourself®, appyourself® ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement, n’étant pas l’éditeur
de la solution.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
appyourself®, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Applications et aux Plateformes (marques, logiciels, brevets,
dessins et modèles, droits d’auteur,…), est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, Suites,
logos, graphismes, photographies et animations contenus dans les Services. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de
appyourself® et/ou de ses partenaires. appyourself® vous en concède une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée à l’accès,
au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le
cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services. En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à appyourself®,
vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus vers des Plateformes. Ainsi, vous autorisez
appyourself® à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus
et informations que vous avez apportés. Vous autorisez également appyourself® à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous
partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions Générales. Vous autorisez en outre appyourself® à modifier lesdits
contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services ou Plateformes.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES
11.1 – Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des
données personnelles saisies par le Membre lors de son inscription fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1563515V0. Tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de
rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à
appyourself® en indiquant son nom, prénom, adresse et code postal :
● par courrier à AYS, 12, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris
● ou par e-mail : [email protected]
11.2 – Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés, appyourself® traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité. Les données
à caractère nominatif concernant le Client sont utilisables par les services internes de appyourself®. En outre, appyourself® pourra
transférer ces données à toute société de son groupe, ce que le Client reconnaît et autorise. Le Client autorise également appyourself® à
implanter un cookie sur son ordinateur, afin de l’authentifier lors de ses visites ultérieures, de personnaliser son accès au site, et de
recueillir des informations relatives à sa navigation sur les Services (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), et s’engage à ne
pas le supprimer. Le Client accepte en s’inscrivant aux Services de recevoir gratuitement le cas échéant la « Newsletter » de appyourself®,
à être informé des nouveautés et promotions proposées par appyourself®, ainsi que des offres privilèges des partenaires de appyourself®.
Il peut dans l’email se désabonner à tout moment ou via le Service Client.
11.3 – Utilisation du Compte
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à
partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter
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immédiatement appyourself® en cas d’utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui
ses informations de connexion à son Compte.
ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITES D’AYS
12.1 Garanties
appyourself® ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle
diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par appyourself® n’ont aucun caractère de conseil. Les Services
d’appyourself® sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils
s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de
vérifier l’adéquation des Services proposés par appyourself® avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.
12.2 Responsabilités
En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, appyourself ® pourra bloquer l’accès
au Compte du Client. appyourself ® pourra en outre engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de réclamation, plainte ou
procédure du fait des agissements du Client contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales, appyourself
® pourra se retourner contre le Client qui en serait à l’origine.
En tout état de cause appyourself n’est pas responsable des contenus publiés sur les Applications et les Plateformes ; et de l’usage des
Services fait par ses Clients. La responsabilité de appyourself® ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de
dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel du Client ou à l’utilisation du réseau Internet
(ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.). Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites
partenaires. La responsabilité de appyourself® ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
appyourself® ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par
l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre
assureur. Les Clients et Utilisateurs d’appyourself® renoncent à tout recours contre appyourself®, ses fournisseurs, ses concédants et ses
partenaires. appyourself ®, ses fournisseurs, ses partenaires et concédants ne seront pas responsables des dommages directs, spéciaux,
consécutifs, punitifs (y compris, sans limitation perte de profits ou perte de données) ou dommages indirects provenant de/ ou en relation
avec les présentes Conditions Générales, les Services et / ou les Applications, si basé sur une demande ou action de contrat, garantie,
négligence, responsabilité absolue, délictuelle, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution ou autre, même si la possibilité
de tels dommages. L’exclusion prévue au présent article s’applique quelle que soit la défaillance de tout recours. La responsabilité
cumulative de appyourself ®, pour toute perte et/ ou tout dommage résultant de toute réclamation, demandes ou actions résultant de/ ou
liée aux présentes Conditions Générales, le Service et/ ou Applications ne doit pas dépasser le total des frais payés par le Client à
appyourself ® pour la période à la date de la réclamation.
ARTICLE 13 – SUSPENSION D’ACCES
appyourself® se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une de ses factures (ou facture pro forma), ou en cas de non
respect de l’une quelconque des clauses figurant au devis de Commande ou aux présentes Conditions Générales, de suspendre l’accès à ses
Services.
ARTICLE 14 – DIVERS
14.1 Service client
Pour toute information ou réclamation concernant es Services fournis par appyourself ®, notre service client est à votre disposition :
● soit par courrier : appyourself® – Service client, AYS, 12 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris ;
● soit par téléphone aux heures de bureau : 09 72 34 57 59
● soit par e-mail, à l’adresse : [email protected]
● soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions
14.2 Force majeure
La responsabilité d’appyourself® sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa
charge et prévues par les présentes Conditions Générales, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions
Générales, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté appyourself®, tel
que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à appyourself ® au titre du
Contrat et des présentes Conditions Générales, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, appyourself ®
sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, appyourself ® pourra demander la résiliation
du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la
demande de résiliation.
14.3 Référence
Sauf convention contraire, appyourself® pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.
14.4 Sous-traitance
appyourself® se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.
14.5 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux
juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît
que les données enregistrées par appyourself® font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige
survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec
l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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ARTICLE 15 – CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Dans le cadre des différentes options d’accompagnement, le Client peut bénéficier de Services Complémentaires réalisés par appyourself®.
Le Client dispose d’un maximum de 30 jours après l’acceptation de la Commande d’un Service Complémentaire pour fournir toutes les
informations nécessaires à appyourself®. Après ce délai, l’absence des informations nécessaires au service entraînera l’annulation aux torts
du Client et ne pourra donner lieu ni à l’émission d’un avoir ni à un remboursement.
Aucun engagement de temps ne sera reconnu par appyourself® pour la réalisation complète d’un Service Complémentaire. Cette donnée
dépend de différents éléments sur lesquels appyourself® ne peut prendre d’engagement, comme le temps d’un transfert, le volume de
texte, le temps de récupérations des textes et images, la complexité du sujet traité, le temps de validation des annuaires, etc. En revanche,
appyourself® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais.
appyourself® se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des Services Complémentaires.
15.1 Option “Sérénité”
L’option « Sérénité » comprend
• l’achat d’un nom de domaine : le Client doit indiquer à appyourself® le(s) nom(s) de domaine souhaité(s). appyourself® réalisera l’achat
du nom de domaine en fonction des disponibilités et des souhaits du Client. En cas d’indisponibilités, appyourself® en informera le
Client et lui proposera des noms de domaines disponibles proches de celui demandé. Une fois l’achat réalisé, le Client sera propriétaire
du nom de domaine.
• Dans le cas d’un transfert de nom de domaine, le Client doit transmettre à appyourself® les données nécessaires à l’organisation du
transfert : nom de domaine, bureau d’enregistrement, code de d’autorisation de transfert ou contact de l’administrateur du nom de
domaine, et liste des emails liés au nom de domaine. Le Client est tenu d’avertir son ancien prestataire de sa volonté de faire transférer
son nom de domaine. En aucun cas appyourself® ne pourra se faire passer pour le propriétaire du nom de domaine afin d’obtenir des
renseignements (mot de passe du registrar, code d’autorisation de transfert..).
• En cas d’emails liés, le Client devra prendre en charge le paramétrage de son logiciel d’emails.
• Suite à l’achat ou au transfert du nom de domaine, appyourself® sera inscrit par défaut comme contact technique et administrateur du
nom de domaine acheté. Le Client pourra demander la gestion de son nom de domaine sur simple demande par email à
[email protected].
• La saisie de contenus avec une limite de 10 contenus. Le Client devra fournir des contenus soit en remplissant et retournant à
appyourself® le dossier de fabrication, soit en fournissant l’URL de son actuel site web. appyourself® décline toute responsabilité sur
les textes, images et autres Contenus que le Client aura fournis pour une mise en ligne sur ses Applications. Le Client reste seul
responsable des Contenus selon les termes des présentes Conditions Générales et pourra modifier, supprimer, dépublier à tout
moment les contenus saisis par appyourself®.
• La mise en page des Applications. appyourself réalisera pour Le Client une mise en page de ses Applications. Le Client recevra avant sa
formation un lien de prévisualisation de ses Applications lui permettant de faire un retour sur les modifications à effectuer avant la
formation. Le Client pourra à tout moment modifier sa mise en page et en sera responsable une fois les codes d’activations envoyées.
• La formation à la suite appyourself® réalisée entre 9h30 et 18h00 les jours ouvrées. Le Client doit valider avec son conseiller la date du
rendez-vous lors d’un appel préalable. Si le Client est absent ou indisponible à la date et heure fixée, appyourself® s’engage à le
recontacter pour fixer un nouveau rendez-vous. En cas de non réponse aux emails et appels téléphoniques, appyourself® pourra
considérer le service annulé 30 jours après le dernier échange ou date de la Commande. Afin de réaliser une formation dans les
meilleures conditions possibles, le conseiller appyourself® partagera son écran avec le Client. Pour se faire, l’ordinateur du Client doit
impérativement être à jour (Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome, JavaScript et cookies activés / Active X activé et débloqué
pour Microsoft Internet Explorer (recommandé) / Java 6.0 ou version plus récente)
• La mise en ligne des Applications. appyourself® effectuera pour le Client la mise en ligne de ses Applications. Le client doit à ce titre
fournir au moment de la Commande les accès à son nom de domaine si celui-ci n’est pas acheté / transféré par appyourself®.
15.2 Option “Sérénité +”
L’option “Sérénité +” comprend :
• L’option “Sérénité” avec 10 contenus supplémentaires pouvant être saisis par nos équipes (soit 20 contenus au total)
• L’optimisation SEO des Contenus. appyourself® reformulera pour le Client les textes enregistrés sur son interface. Cette réécriture
utilisera les mots clés liés à l’établissement et à la situation géographie du Client.
• Une proposition d’images. Afin de compléter les applications du Client, notamment pour des Contenus tels que les Divers ou les
Activités, appyourself® pourra proposer au client des images sélectionnées sur des banques d’images. Ces images seront donc
génériques et pourront être supprimées par le Client à tout moment.
• Une couleur personnalisée pour le site multi-écrans. Le Client devra fournir à appyourself® le code couleur exact souhaité pour la
personnalisation de son site multi-écran. La personnalisation se limite à la modification de la couleur principale (couleur de fond ou
couleur des blocs). Une fois les informations nécessaires au Service envoyées, le Client recevra de la part d’appyourself® une
maquette à valider qui présentera ses applications avec les couleurs choisies. En cas d’insatisfaction, le Client peut demander sous 7
jours la révision de la maquette. appyourself® limite le nombre de révisions de maquettes à 5. Sans retour sous ce délai de 7 jours, les
CSS personnalisées seront considérées automatiquement comme acceptées.
15.3 Option “Visibilité”
L’option “Visibilité” comprend :
• Le référencement du site web et entreprise du Client sur les sites d’avis, sur les réseaux sociaux et sur les annuaires généralistes.
appyourself® se réserve le droit de faire évoluer la liste des réseaux sociaux et annuaires sur lesquels il référencera ses clients, en
fonction de leur intérêt et de leur nombre d’utilisateurs. Une liste des réseaux sociaux et annuaires sera préalablement fournie au
Client qui devra la valider avant l'exécution du Service Complémentaire par appyourself®.
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appyourself® créera pour le client ses comptes professionnels et lui fournira les accès pour se connecter à ses comptes et gérer ainsi ses
pages. En aucun cas appyourself® ne restera l’administrateur ou le « community manager » de ces comptes professionnels. Le Client devra
changer les accès des comptes créés par la suite.
Dans le cas de Facebook, le client devra préalablement avoir (ou créer) un profil personnel afin d’être nommé administrateur de la page
fan. Si il n’en possède pas et avec l’accord de celui-ci, il pourra nommer un membre de son personnel possédant un profil Facebook comme
administrateur de la page.
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