Document de confidentialité
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Document de confidentialité
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE Par la signature du présent document, je m’engage, en tant que demandeur, à respecter l’engagement de confidentialité figurant ci-dessous. Affaire : Je soussigné, ………………………………………………………………………………………………… agissant tant en mon nom personnel qu’au nom de la société : ………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………… Ville : ……………………………………………………………………………………………………………… Tel : ………………………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………… 1. Prend acte du caractère confidentiel communiqués par BUSINESS TRANSFERT des documents qui me seront 2. Reconnaît avoir été informé exclusivement par BUSINESS TRANSFERT de la possibilité éventuelle d’acquérir l’affaire mentionnée dans la présente. 3. Prend acte de ce que BUSINESS TRANSFERT me transmet les documents au mieux de sa connaissance. M’engage à ne pas reproduire ces documents ou les distribuer à des tiers autres que ceux directement lié à mon projet et m’engage à les retourner à BUSINESS TRANSFERT sans en garder copie, au cas ou ladite documentation ne susciterait pas d’intérêt de ma part. 4. En cas d’infraction à ces clauses, je suis informé que des poursuites pourront être engagées avec paiement de dédommagements. 5 Je m’engage à ne pas traiter directement ou indirectement avec le vendeur de BUSINESS TRANSFERT sans y avoir été autorisé. Je l’affaire présentée par m’engage à ne pas acquérir de parts ou d’actifs des affaires visées en dehors des droits et commissions réservées à BUSINESS TRANSFERT. Fait à ……………………………………………………………… le …………………………………………… Signature Sprl Général Support – Propriétaire de : www.businesstransfert.be Ave de la Chasse N°133/135-1040-Etterbeek-Bruxelles BE : 0465.962.660 – Tél : 0475/42.72.60 Email :[email protected]