Moyen-Orient

Moyen-Orient
Principaux faits nouveaux
L
’année 2003 a été, comme tant d’autres, mouvementée au Moyen-Orient, en raison du conflit en
Iraq, du ressentiment que l’intervention de la coalition
a suscité dans la région et de l’absence de tout progrès
dans la crise israélo-palestinienne.
Arabie saoudite
Bahreïn
Égypte
Émirats arabes unis
Iraq
Israël
Jordanie
Koweït
Liban
Oman
Qatar
République arabe syrienne
Yémen
À la fin du mois d’avril, le Gouvernement des États-Unis
a diffusé une « feuille de route » prévoyant l’institution
de deux États distincts et visant ainsi à remédier définitivement au problème israélo-palestinien au
Moyen-Orient. À la fin de l’année, qui avait une fois
encore été placée sous le signe de la violence dans la
région, ce projet n’avait guère progressé.
Au premier trimestre, les missions des inspecteurs en
désarmement des Nations Unies se sont poursuivies,
tout comme les efforts diplomatiques visant à résoudre
la crise. Le 20 mars, les forces de la coalition ont commencé à bombarder l’Iraq. En mai, suite à la chute du
régime baassiste de Saddam Hussein, le personnel
international de l’ONU a regagné l’Iraq, afin d’y entreprendre des programmes d’assistance humanitaire et
de reconstruction. Au mois de mai également, des
complexes résidentiels pour expatriés, situés à Riyad,
en Arabie saoudite, ont été dévastés par des attentats
à la bombe, perpétrés par des kamikazes.
Moyen-Orient
Le 19 août, un attentat à la bombe contre le siège des
Nations Unies à Bagdad a fait 22 victimes et a entraîné
le retrait de tous les fonctionnaires internationaux de
l’ONU présents dans le pays. À la fin de l’année, l’Iraq
était administré par l’Autorité provisoire de la coalition.
Un Conseil iraquien de gouvernement provisoire avait
été formé et des ministres désignés. La sécurité
demeurait toutefois très précaire, en particulier au sud
et au centre du pays.
Défis et contraintes
L’année a, inévitablement, été dominée par les événements qui se déroulaient à l’intérieur et à proximité de
l’Iraq, ainsi que par l’affrontement Israël-Palestine.
Comme nous l’expliquons dans le chapitre consacré à
l’Iraq, l’UNHCR et ses partenaires ont consacré le premier trimestre à différents préparatifs, afin de faire face
à un éventuel afflux de réfugiés iraquiens dans des pays
limitrophes.
Après la chute du gouvernement en mai, les Iraquiens
qui avaient cherché asile au Royaume d’Arabie saoudite,
en République islamique d’Iran, au Liban et en Syrie
ont pris contact avec l’UNHCR en sollicitant une assistance au rapatriement – en dépit de l’insécurité qui
sévissait toujours en Iraq. À la fin de l’année 2003,
quelque 9 000 personnes avaient regagné l’Iraq avec
l’aide de l’UNHCR. Près de 5 000 d’entre eux
Rapport global 2003 de l'UNHCR
provenaient du camp de Rafha en Arabie saoudite et
4 000 autres avaient quitté des camps situés à l’ouest
de la République islamique d’Iran ; enfin, un petit
groupe de réfugiés (16 personnes) venait du Liban.
L’UNHCR a recherché de toute urgence des solutions
pour deux groupes d’individus ayant quitté l’Iraq
avant le conflit ou pendant. Plusieurs centaines de
Palestiniens ont quitté Bagdad pour se rendre au
Royaume hachémite de Jordanie, où 400 d’entre eux
ont été hébergés dans un camp de tentes, situé dans le
désert, à proximité de la frontière iraquienne. Un
groupe plus important, composé de Kurdes iraniens, a
quitté le camp d’Al-Tash, situé non loin de la ville de
Ramadi (à l’ouest de Bagdad), pour s’installer dans un
campement, établi dans le no man’s land qui sépare la
frontière iraquienne de la frontière jordanienne.
Au Liban, l’UNHCR a conclu un mémorandum d’accord
avec le Bureau de la Sécurité générale (lequel doit
encore être approuvé par le Conseil des ministres du
Liban) ; les relations de travail de l’Organisation avec les
autorités libanaises s’en sont trouvées sensiblement
améliorées, car cet accord fixe les modalités de traitement
des réfugiés et des demandeurs d’asile dans le pays.
Le processus de réinstallation était toujours freiné par
les restrictions imposées après les événements du 11
septembre 2001, et en 2003, la liste de personnes
attendant d’être réinstallées s’est allongée.
298
Recherche de solutions
Dans un contexte dominé par les événements en Iraq,
l’UNHCR a continué à promouvoir l’adhésion des États
de la région à la Convention de 1951 relative aux réfugiés, à dispenser des formations sur la problématique
de l’asile et des réfugiés et à mener des activités de
DSR pour les réfugiés non-iraquiens. À la demande de
l’Organisation, les pays limitrophes ont adopté un
régime de protection temporaire interdisant le rapatriement forcé des ressortissants iraquiens ; à quelques
rares exceptions près, l’interdiction a été maintenue.
Personnes relevant de la compétence de
l’UNHCR (en milliers)
Le Gouvernement du Yémen a accepté de reprendre
ses discussions avec l’UNHCR quant à la nouvelle législation sur les réfugiés et l’Organisation a entrepris de
réviser le projet de constitution d’un organisme national responsable des réfugiés dans le pays.
L’Organisation de la conférence islamique (OCI) a
adopté, lors de son dixième sommet, la Résolution
16-10 sur les réfugiés dans le monde musulman. Le
texte tient compte des amendements proposés par
l’UNHCR, appelant notamment les États membres de
l’OCI à adhérer à la Convention de 1951 sur les réfugiés
et à convoquer une conférence ministérielle en coordination avec le Haut Commissariat en 2004.
Par ailleurs, le processus de paix en cours au Soudan a
suscité un regain d’espoir quant à la possibilité de
remédier au sort des Soudanais actuellement réfugiés
au Moyen-Orient.
Les efforts déployés pour améliorer la protection et
l’assistance offertes aux femmes et aux enfants réfugiés à travers la région ont été appuyés par la nomination d’administrateurs chargés des services
communautaires en Égypte, en Jordanie, au Liban, en
Syrie et au Yémen et placés sous la direction d’un
administrateur principal régional, en poste à Beyrouth.
L’UNHCR s’est attaché à sensibiliser l’opinion au sort des
réfugiés et à l’informer de ses actions moyennant la mise
en service d’un site web en arabe et grâce à l’action incessante de l’ambassadeur de bonne volonté Adel Imam.
Opérations
600
À la fin de l’année 2003, l’Égypte accueillait quelque
18 750 réfugiés, dont 120 apatrides – en général des
personnes âgées ayant sollicité l’asile dans le pays au
début du siècle dernier. En 2003, quelque 3 500 réfugiés ont quitté l’Égypte dans le cadre d’une procédure
de réinstallation dans un pays tiers et 77 réfugiés ont
regagné leur pays d’origine de leur plein gré.
500
400
300
Les activités de l’UNHCR ont été axées en priorité sur la
DSR, notamment pour les demandeurs d’asile soudanais. De ce fait, le nombre de réfugiés reconnus nécessitant une assistance sous forme de soins et
d’entretien a augmenté. En 2003, l’Organisation est en
moyenne venue en aide à huit mille personnes par
mois, en leur accordant des indemnités de subsistance
pour financer certaines dépenses indispensables – logement, vivres et autres frais courants – et en
200
100
0
Réfugiés
Demandeurs
d'asile
1er janvier
Rapatriés
Autres
31 décembre 2003
299
Rapport global 2003 de l'UNHCR
Moyen-Orient
Seuls quelques pays de la sous-région sont signataires
à ce jour de la Convention de 1951 relative aux réfugiés ; en 2003, la présence de demandeurs d’asile et de
réfugiés était généralement tolérée pendant le délai
nécessaire à la détermination de leur statut. Alors que
l’Organisation continuait d’assurer, seule, la détermination du statut de réfugié (DSR) et des tâches correspondantes, l’on s’attendait également à ce qu’elle
prodigue une assistance humanitaire pendant la durée
de la procédure. Les candidats dont la demande de
réinstallation avait été acceptée pouvaient également
prétendre à l’assistance de l’UNHCR pendant la
période précédant leur départ. Comme la liste d’attente ne cessait de s’allonger, l’Organisation a dû pourvoir aux besoins d’un nombre croissant d’individus, au
moment précis où elle faisait face à des difficultés
financières.
d’urgence avant la guerre en Irak et répondu aux besoins
de centaines d’individus – des Palestiniens et des Kurdes
iraniens pour la plupart – ayant quitté le pays juste avant
ou pendant le conflit. Quelque 400 Palestiniens ont été
admis sur territoire au motif qu’ils étaient mariés à des
ressortissants jordaniens, les autres étant hébergés au
camp de Ruwayshed, situé à proximité de la frontière. Les
Kurdes iraniens, en revanche, ont été obligés de s’installer dans un camp situé dans le no man’s land qui sépare la
frontière de l’Iraq de celle de la Jordanie. L’UNHCR et différentes ONG ont offert une assistance humanitaire
essentielle mais les conditions de vie sont demeurées
éprouvantes dans les deux camps, du fait du milieu
désertique. L’UNHCR et le Gouvernement ont signé une
lettre d’entente spécifiant le cadre et les conditions dans
lesquelles les autorités offriraient une protection internationale et une assistance humanitaire aux réfugiés
en Jordanie, avec l’appui de l’UNHCR. Les dispositions
leur prodiguant une assistance limitée en matière de
santé et d’éducation. L’UNHCR s’est efforcé de
répondre aux besoins essentiels d’environ 8 000 réfugiés urbains, en accordant une importance particulière
aux besoins des enfants. En coopération avec ses partenaires, il s’est employé à favoriser des approches
plus viables pour renforcer l’autonomie des réfugiés,
telles que des formations professionnelles assorties de
placements dans les entreprises. Ces formations ont
été axées sur la mécanique automobile, la menuiserie,
l’électronique et d’autres domaines.
L’UNHCR a également organisé plusieurs ateliers relatifs à la protection des réfugiés à l’intention des collaborateurs des ministères compétents.
La délégation de l’UNHCR en Jordanie a participé très
activement à la mise en place du dispositif d’intervention
Moyen-Orient
Moyen-Orient
Camp de tentes palestinien au nord de Bagdad. UNHCR/T. Voeten
Rapport global 2003 de l'UNHCR
300
à consolider la structure de protection internationale
des demandeurs d’asile et des réfugiés et à sensibiliser
les autorités locales aux problèmes de ces groupes, tout
en les incitant à plus de tolérance. Au cours de l’année,
deux Iraquiens réfugiés au Koweït ont été réinstallés.
Après l’attentat survenu le 19 août au siège des
Nations Unies à Bagdad, le bureau de l’UNHCR à
Amman a mis des locaux à la disposition des fonctionnaires transférés, de sorte qu’ils puissent appuyer les
opérations menées au centre et au nord de l’Iraq à partir de la Jordanie.
Au Liban, l’UNHCR a poursuivi les procédures de DSR
pour les réfugiés non-iraquiens (d’origine somalienne
et soudanaise pour la plupart). Le mémorandum d’accord conclu avec le Bureau de la sécurité générale
accordait aux réfugiés recensés le droit de résider à
titre provisoire sur le territoire, les autorisait à circuler
librement et prévoyait l’émission de cartes d’identité à
leur endroit. Au cours de l’année, quelque 490 personnes ont été réinstallées à partir du Liban. Un certain
nombre d’Iraquiens ont regagné leur pays entre les
mois de mai et de décembre, le plus souvent à l’occasion de convois de rapatriement organisés par l’ambassade iraquienne à Beyrouth et le Bureau de la
sécurité générale. Quelque 70 individus étaient
connus de l’UNHCR. Parallèlement, 16 Kurdes iraquiens qui étaient bloqués entre les frontières israélienne et libanaise depuis le mois d’août 2001 ont
regagné le nord de l’Iraq avec l’assistance de la Force
intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
Au Koweït, l’UNHCR a participé activement aux
mesures de préparation à un éventuel exode de réfugiés iraquiens et a continué à fournir un appui logistique
à l’opération en Iraq. La délégation au Koweït a joué un
rôle clé dans la mise en place du nouveau bureau de
l’UNHCR à Bassorah
à l’été 2003 ; ensuite,
lorsque les fonctionnaires en poste en Iraq
ont été évacués et
relogés, elle a veillé
à l’hébergement de
l’équipe de Bassorah
et a mis des bureaux à
sa disposition. La délégation au Koweït a également suivi le retour
des rapatriés iraquiens
qui avaient quitté
l’Arabie saoudite et qui
regagnaient leur pays
en passant par le
Koweït. Le Gouvernement koweïtien a offert
deux millions de dollars E.-U. pour appuyer
l’action de l’UNHCR en
Iraq.
Dans le même temps,
l’UNHCR a mené différentes activités au profit des 1 500 réfugiés
iraquiens, palestiniens,
somaliens et afghans,
en offrant notamment
une orientation juridique aux 1 600 apatrides résidant dans le
pays. Au Koweït, l’Organisation s’est attachée
301
À la fin de l’année 2003, les 5 000 réfugiés iraquiens
hébergés au camp de Rafha, en Arabie saoudite,
avaient dans leur quasi-totalité regagné leur pays, dans
le cadre d’un programme de rapatriement librement
consenti, conjointement organisé par les Gouvernements du Royaume d’Arabie saoudite et de l’État du
Koweït, l’UNHCR et les autorités iraquiennes.
Les discussions du comité interministériel quant à
l’adhésion du Royaume à la Convention de 1951 relative aux réfugiés n’ont pas sensiblement progressé en
2003 mais l’on peut espérer qu’elles reprendront en
2004. Afin de promouvoir la notion d’asile et le
concept d’assistance humanitaire, ainsi que d’autres
questions en rapport avec les réfugiés dans la région,
l’UNHCR et l’Académie Naif des sciences de la sécurité
ont signé un accord de coopération en mars 2003. Un
accord de même nature devrait être conclu avec le
Conseil de coopération du Golfe. Différentes ONG
implantées en Arabie saoudite et dans d’autres États
du Golfe ont appuyé les opérations de l’UNHCR en Iraq
et en Afghanistan en prodiguant une aide financière ou
d’autres formes d’assistance.
Un certain nombre de « ressortissants de pays tiers »
ont quitté l’Iraq pour la République arabe syrienne
au début du conflit. Ils ont été hébergés au camp de
Rapport global 2003 de l'UNHCR
Moyen-Orient
de la lettre concernent principalement le camp de
Ruwayshed. Parallèlement, l’Organisation a continué à
assurer la DSR pour les demandeurs d’asile non-iraquiens
et a dispensé une assistance sous forme de soins et
d’entretien à 1 000 autres réfugiés.
réfugiés d’El Hol jusqu’à ce que l’OIM facilite leur transport dans leurs pays d’origine.
La Syrie accueille 2 600 réfugiés, vivant essentiellement
en milieu urbain et iraquiens pour la plupart (1 500), le
reste de la population réfugiée étant composé de
Somaliens, de Soudanais et d’Iraniens. L’on estime
toutefois que 70 000 Iraquiens supplémentaires
vivraient dans le pays. Pendant l’été, quelque 5 700
Iraquiens ont pris contact avec l’UNHCR en sollicitant
une aide au rapatriement ; néanmoins, après le retrait
des fonctionnaires internationaux, les projets de rapatriement organisé ont été mis en attente.
Moyen-Orient
Tout au long de l’année, l’UNHCR a dispensé une orientation juridique et psychosociale aux réfugiés et a
offert des vêtements et des fournitures scolaires aux
jeunes réfugiés dans le besoin (qui bénéficiaient de
l’enseignement gratuit dispensé dans les écoles publiques). À la fin de l’année 2003, 140 dossiers de réinstallation étaient en cours de traitement au bureau de
Damas : plus de la moitié des candidats à la réinstallation étaient iraquiens, les autres étant en général d’origine somalienne ou soudanaise. Le bureau a pris des
dispositions pour ouvrir une antenne d’aide juridique
en 2004.
Au Yémen, une étape importante sera franchie lorsque
la législation nationale sur l’asile sera élaborée. L’étape
suivante consistera à renforcer les capacités nationales, afin de garantir l’application de la législation sur les
réfugiés, aussitôt après son adoption. Un certain
nombre d’ateliers ont été organisés à cette fin en 2003.
Dans le même temps, l’UNHCR et les services gouvernementaux ont mené une opération de recensement
dans onze gouvernorats, en délivrant des papiers officiels aux réfugiés. Des réfugiés, provenant en majorité
de Somalie, ont continué à arriver dans le pays tout au
long de l’année. Les nouveaux arrivants ont bénéficié
d’une assistance élémentaire en matière d’abris, de
vivres et de secours médicaux. La plupart d’entre eux,
néanmoins, n’ont fait que passer par le Yémen et se
sont dirigés vers des États plus riches, situés dans la
région ou au-delà.
Financement
Les opérations ont pâti de l’insuffisance des financements en 2003. Les programmes d’assistance ont été
réduits en Égypte et les processus de sélection des
bénéficiaires sont devenus de plus en plus stricts.
Contributions volontaires – Affectées (dollars E.-U.)
Affectation
1
Donateur
Budget-programme
annuel
Revenu
Budget-programme
supplémentaire
Contribution
Revenu
Contribution
Arabie saoudite
Arabie saoudite
177 971
148 337
0
0
Etats-Unis
218 000
218 000
0
0
Allemagne
0
0
1 084 599
1 084 599
Pioneer Gulf, Dubai (UAE)
0
0
5 000
5 000
Australie
0
0
909 091
909 091
Etats-Unis
104 000
104 000
0
0
Luxembourg
296 912
296 912
0
0
0
0
759 259
759 259
Egypte
Iraq
Jordanie
Suisse
8
Rapport global 2003 de l'UNHCR
302
Affectation
1
Budget-programme
annuel
Donateur
Revenu
Budget-programme
supplémentaire
Contribution
Revenu
Contribution
Syrie
Etats-Unis
160 000
160 000
0
0
0
0
370 370
370 370
114 025
114 025
0
0
Association Française de
Soutien à l'UNHCR (FRA)
0
0
4 020
4 020
Allemagne
0
0
3 229 279
3 229 279
Australia for UNHCR (AUL)
0
0
903
903
Autriche
0
0
114 025
114 025
Canada
0
0
4 620 345
4 620 345
Chili
0
0
10 000
10 000
Danemark
0
0
578 035
578 035
Deutsche Stiftung (GFR)
0
0
215 285
215 285
Donateurs privés Andorre
0
0
2 010
2 010
Donateurs privés Autriche
0
0
3 837
3 837
Donateurs privés Canada
0
0
34
34
Donateurs privés Chine
0
0
60
60
Donateurs privés Etats-Unis
0
0
350
350
Donateurs privés Grèce
0
0
3 534
3 534
Donateurs privés Hongrie
0
0
443
443
Donateurs privés Italie
0
0
2 159
2 159
Donateurs privés Japon
0
0
83 333
83 333
Donateurs privés Répubique
de Corée
0
0
1 190
1 190
Espagne
0
0
3 263 102
3 660 323
3 800 000
3 800 000
28 100 000
28 100 000
France
0
0
1 177 856
1 177 856
Grèce
0
0
300 000
300 000
Gulf Execution Committee
(JPN)
0
0
21 187
21 187
1 797
1 797
34 256
34 256
Japon
0
0
2 860 345
2 860 345
JTUC-RENGO (JPN)
0
0
27 027
27 027
Koweït
0
0
2 006 308
2 006 308
Liechtenstein
0
0
37 037
37 037
Norvège
0
0
14 583
14 583
Nouvelle-Zélande
0
0
275 050
275 050
Suisse
Yémen
Italie
Etats-Unis
Japan Association for UNHCR
(JPN)
303
Rapport global 2003 de l'UNHCR
Moyen-Orient
Moyen-Orient
8
Affectation
1
Budget-programme
annuel
Donateur
Revenu
Contribution
Revenu
Contribution
Moyen-Orient
Pavarotti and Friends (ITA)
0
0
2 336 932
2 336 932
Pays-Bas
0
0
2 000 000
2 000 000
République de Corée
0
0
1 460 629
1 460 629
République tchèque
0
0
68 185
68 185
Royaume-Uni
0
0
2 777 778
2 777 778
Stichting Vluchteling (NET)
0
0
115 207
115 207
Suède
3 420 753
3 420 753
0
0
Suisse
0
0
220 588
220 588
Turquie
0
0
100 000
100 000
UK for UNHCR (GBR)
0
0
11 356
11 356
Bureau de coordination de
l'assistance humanitaire
(OCHA)
0
0
1 887 028
1 887 028
BSP/ONU (UNOPS)
0
0
15 693
440
15 693
440
USA for UNHCR (USA)
0
0
83 460
83 460
8 293 458
8 263 824
76 868 515
77 265 736
Total
1
Budget-programme
supplémentaire
Pour d'amples informations sur les diverses affectations, veuillez vous reporter au profil des donateurs.
Budget et dépenses (dollars E.-U.)
Budget révisé
Pays
BudgetBudget-programme
programme annuel
supplémentaire
Dépenses
Total
Budgetprogramme annuel
Budget-programme
supplémentaire
Total
Arabie
saoudite
1 651 387
1 271 238
2 922 625
1 533 183
865 407
2 398 590
Egypte
3 527 960
0
3 527 960
3 381 321
0
3 381 321
Iraq
3 426 660
37 737 663
41 164 323
2 625 916
20 797 854
23 423 770
79 000
0
79 000
78 257
0
78 257
Jordanie
1 527 920
5 060 461
6 588 381
1 489 160
4 720 643
6 209 803
Liban
2 973 050
617 890
3 590 940
2 572 466
152 912
2 725 378
République
arabe
syrienne
1 651 646
981 796
2 633 442
1 339 501
536 366
1 875 867
Yémen
3 989 668
0
3 989 668
3 667 291
0
3 667 291
0
29 668 720
29 668 720
0
18 597 465
18 597 465
18 827 291
75 337 768
94 165 059
16 687 095
45 670 647
62 357 742
Israël
Projets
régionaux
Total
1
1
Couvre le plan d'intervention pour la situation en Iraq et dans les pays avoisinants, la réintegration et le rapatriement des réfugiés iraquiens et autres personnes
relevant de la compétence de l'UNHCR, ainsi que des contributions en nature relatives à la situation en Iraq.
Note: les budgets-programmes supplémentaires ne tiennent pas compte d'un prélèvement de sept pour cent opéré sur les contributions afin de rembourser les dépenses
d'appui indirectes de l'UNHCR.
Rapport global 2003 de l'UNHCR
304