71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 1. Autorisation

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III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres
1. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ou
hors ligne, modifications, traductions etc.) – modèle de contrat de cession (option
maximaliste);
2. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ou
hors ligne, modifications, traductions etc.) – modèle de contrat de licence (option
minimaliste);
3. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessins
artistiques ou scientifiques etc.) – modèle de contrat de cession (option
maximaliste);
4. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessins
artistiques ou scientifiques etc.) – – modèle de contrat de licence (option
minimaliste);
5. Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ou plusieurs
personnes sur une publication en ligne ou hors ligne, en ce compris le placement
d'une webcam)
6. Modèle de lettre en réponse à la réclamation d'un titulaire de droits d'auteur.
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Annexe 1 – Cession de droits d'auteur permettant l'utilisation de textes illustrés ou
non (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications,
traductions etc.)
Cette convention est une cession des droits d'auteur, c'est-à-dire une "vente" des droits d'auteur au
cessionnaire46 (celui qui acquiert les droits) par l'auteur (celui qui a créé l'oeuvre, c'est-à-dire écrit le
texte).
La cession est la forme de contrat qui assure la position la plus "confortable" au cessionnaire, puisqu'il
acquiert définitivement les droits sur l'oeuvre (ou en tous cas les droits patrimoniaux, puisque les droits
moraux sont incessibles). Toutefois, l'auteur se montrera souvent réticent à céder véritablement ses
droits, et donc on se limitera dans ce cas à conclure une "licence" (une sorte de "location" des droits
d'auteur) (cfr. infra, annexe 3).
Il faudra être attentif que l'auteur qui cède ses droits est bien autorisé à le faire: on lui demandera
préalablement s'il ne les a pas déjà cédés à un tiers, et, s'il est membre d'une société de gestion, s'il est
contractuellement en droit de les céder.
S'il y a plusieurs auteurs, il faudra évidemment que le contrat soit signé par tous les coauteurs et que
tous les coauteurs soient mentionnés comme parties au contrat.
Remarque: le contrat ci-dessous est axé sur l'utilisation du travail dans le cadre des nouvelles
technologies et dans le cadre de l'enseignement (insertion sur un site Internet, un CD-ROM, intégration
dans un syllabus etc.). Ceci n'est pas un contrat d'édition. Si le but est de reproduire le travail (thèse,
mémoire) en un certain nombre d'exemplaires afin de le commercialiser sous forme de supports
matériels, il faut utiliser un autre modèle de contrat (à savoir un modèle de contrat d'édition).
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
AVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES
(AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS)
ENTRE :
L'Université Catholique de Louvain
…………………………………………………………….
ici représentée par Monsieur / Madame……………………………
agissant en sa qualité de ……………………………………………
ci-après dénommée "le Cessionnaire"
Ou: Monsieur le Professeur ……………….,
Domicilié à ………………………, agissant en son nom et pour son
compte,
ci-après dénommé "le Cessionnaire"
ET :
46
Monsieur / Madame47 …………………………………………………
Agissant comme créateur indépendant
domicilié(e) à ………………………………………………………….
ci-après dénommé(e) "l'Auteur"
Le "cessionnaire" est celuiqui acquiert les droits, tandis que le "Cédant" est celui qui cède les droits.
S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer le
contrat.
47
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Article 1 : Objet du contrat
L'Auteur cède au Cessionnaire les droits d'auteur sur l'Oeuvre conformément à
l'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même.
Description de l'oeuvre : ……………………………………………………………..
{on indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par
exemple, on indiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages,
etc. Si c'est difficile à décrire en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à une
annexe jointe au contrat, cette annexe pouvant d'ailleurs être l'oeuvre elle-même}
Article 2 : Livraison de l'oeuvre
2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat.
Le
support
sur
lequel
l'oeuvre
est
livrée
est
le
suivant:………………………………………. {disquette, support papier, mél, etc.}
2.2. Les supports contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur au
Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans la
rémunération telle que visée à l'article 5.
Article 3 : Cession des droits patrimoniaux
L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux sur
l'oeuvre désignée à l'article 1.
Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :
3.1. Les droits primaires : reproduction et communication
3.1.1. Modes d'exploitation
3.1.1.1. Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support et
notamment:
0
Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Web
dont l'adresse est…………………, tout réseau intranet, toute
bornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics;
L'autorisation de reproduire sur Internet comprend également
l'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site où
l'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur le
site, et d'une manière générale de faire du site et de son contenu
tout usage normal.
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0
Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, on
indique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain},
publications d'information, livres {le cas échéant, on indique le
titre du livre collectif} etc.;
0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM,
bases de données;
0
Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.;
0 Autre support ou autre usage : …………………………………
3.1.1.2. Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ou
en ………. exemplaires} de chaque support48.
3.1.1.3. Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toute
technique de communication, en ce compris la communication par câble,
satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques.
3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits
d'auteur {ou pour une durée de ….. ans}.
3.1.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pour
l'étendue géographique suivante : le monde entier49.
3.2. Droits secondaires : traduction et adaptation
3.2.1.1. Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues.
3.2.1.2. Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris la
reproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cette
intégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ou
plusieurs paramètres de l'Oeuvre (tels que la longueur, la typographie, la
présentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, les
contrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques…).
{Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droit
patrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer aux
48
Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support
Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudra
évidemment couvrir le monde entier.
49
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modifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications et
adaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.}
3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {ou
pour une durée de ….. ans}.
l'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :
……………………….}.
Article 4 : Droits moraux
4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion de
l'exploitation de son oeuvre.
{La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser la
manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné}.
4.2. L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de
l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la
réalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques
insérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification des
couleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la
réduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations après en avoir
averti l'auteur et à condition qu'il ne s'y soit pas opposé.
L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces
modifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à son
honneur ou à sa réputation.
{Deux remarques:
1) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe
est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop
large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la
clause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux.
2) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire à
part ou le modifier, un élément visuel. Les droits sont cédés et doivent être exercés sur l'oeuvre
dans son entier}
Article 5 : Rémunération50
Première solution: il est prévu une rémunération pour l'auteur:
5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définis
ci-dessus, l'Auteur percevra un montant global et forfaitaire de
………………………… FB (HTVA).
50
La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser
expressément.
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5.2. Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant
: ……………………..
5.3. Ce montant sera payé de la façon suivante51 :
-
en cas d'acompte : {…..} % soit …………… FB dans les …. jours de la signature
du présent contrat;
le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé}52 FB dans les …. jours de la
signature du présent contrat.
5.4. Le montant visé à l'article 5.1 comprend :
-
-
le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les frais
nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée à
l'article 5.1;
la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droits
d'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du
montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une part
égale de ces 50 %.
5.5. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé au
Cessionnaire.
Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour une
rémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement
L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'Oeuvre est
consentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support sur
laquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pour
la somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce
soit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire.
Article 6 : Garantie
{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentie
gratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aura
pour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux types
de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faire
accepter dans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre –
version 2}.
Version 1 – clause "maximaliste"
6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le
Cessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison
51
52
Biffer les mentions inutiles
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de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément au
présent contrat.
6.2. En tout état de cause, l'Auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas été
réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprend
aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autre
droit.
6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnes
représentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ci
conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnaire
contre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison de
l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention.
6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes les
autorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présente
convention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc.
L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par le
propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de
propriété intellectuelle sur ces objets.
Version 2 – Clause "minimaliste"
L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressément
que l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment
que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'Oeuvre ont été
obtenues.
Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux
de Bruxelles sont compétents.
Fait à ……………………………………., le …./…./……, en …… exemplaires,
chaque partie reconnaissant avoir reçu son original.
Monsieur / Madame ……………...
L'Auteur
Le Cessionnaire
Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a de
parties à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.
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Annexe 2 – Contrat de licence de droits d'auteur pour l'utilisation de textes
(illustrés ou non)
Ce modèle de contrat est plus adapté lorsque l'on envisage une utilisation limitée dans le temps, ou
lorsque les droits sont concédés gratuitement par l'auteur. En effet, la licence est une autorisation moins
"définitive" et "lourde" que la cession, puisqu'elle se compare plutôt à une sorte de "location" des droits
pour un temps défini. Elle est donc plus facile à faire accepter.
Comme pour le contrat de cession ci-dessus, on envisage ici les utilisations de l'oeuvre dans le cadre
des nouvelles technologies et dans l'enseignement ou la recherche (au sens large).
CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEUR
AVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES
(AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS)
ENTRE :
…………………………………………………………….
Ou: Monsieur le Professeur ……………….,
compte,
ci-après dénommé "le Licencié"
ET :
Monsieur / Madame53 …………………………………………………
domicilié(e) à ………………………………………………………….
Indiquer le nom de tous les coauteurs s'il y en a plusieurs
L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'Oeuvre comme précisé
ci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'Oeuvre donnée en licence
est fixée et remise dans le cadre de la présente licence 54.
{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, on
indiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages, etc. Si c'est difficile à décrire
53
contrat.
54
Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra le
restituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).
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en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à une annexe jointe au contrat, cette annexe pouvant
d'ailleurs être l'oeuvre elle-même}
Article 2 : Remise de l'oeuvre
2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Le
support
sur
lequel
l'oeuvre
est
livrée
est
le
suivant:……………………………………….{disquette, support papier, mél, etc.}
2.2. Le support contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur au
Licencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunération
telle que visée à l'article 5.
Article 3 : Licence des droits patrimoniaux
L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux sur
l'Oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après:
notamment:
1
tout usage loyal.
0
titre du livre collectif} etc;
0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM,
bases de données;
0
80
3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour une durée de
… ans ou …mois.
3.1.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence
pour l'étendue géographique suivante : le monde entier56.
3.2. Droits secondaires : traduction et adaptation
3.2.1.3. Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues.
3.2.1.4. Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris la
reproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cette
intégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ou
plusieurs paramètres de l'Oeuvre (tels que la longueur, la typographie, la
présentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, les
contrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques…).
{Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droit
patrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer aux
modifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications et
adaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.}
3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour… ans / ou
pour … mois.
l'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :
……………………….}.
55
56
81
manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné}.
4.2. L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié à
procéder, après que le Licencié l'en ait averti et à condition que l'Auteur ne fasse pas
immédiatement connaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables de
l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la
réalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques
insérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification des
couleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la
réduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations.
{Deux remarques:
3) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principe
est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "trop
large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la
4) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire à
part ou le modifier, un élément visuel. }
Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur:
5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'Auteur percevra un
montant global et forfaitaire de ………………………… FB (HTVA).
: ……………………..
-
57
expressément.
58
59
82
-
-
nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article
5.1;
la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes à
concurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1;
la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'Oeuvre
(et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du
montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 du
montant visé à l'article 5.1.
Cessionnaire.
L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'Oeuvre est
{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la licence est consentie
de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le licencié (et donc difficile à faire accepter
dans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre – version 2}.
6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licencié
contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de
l'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présent
contrat.
droit.
conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licencié
l'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention.
83
L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire
ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ces objets.
obtenues.
Article 7 – Fin de la licence
7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le
………………
7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pas
tenu de le restituer. D'une manière générale, l'Auteur dispense expressément le
Licencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre des
présentes et de lui rendre des comptes quant à l'utilisation de l'Oeuvre.
L'Auteur
Le Cessionnaire
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
AVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES,
GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.)
ENTRE :
…………………………………………………………….
Ou: Monsieur ……………….,
compte,
ET :
Monsieur / Madame60 …………………………………………………
domicilié(e) à ………………………………………………………….
{Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels}
L'Auteur cède au Cessionnaire ses droits d'auteur sur l'Oeuvre conformément à
l'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même.
{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, on
indiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il est utile, pour les
oeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, de l'oeuvre en
cause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.).
2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat.
Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:…………………………………
{disquette, négatifs, support papier, mél, etc.}
2.2. Les supports contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur au
Cessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans la
rémunération telle que visée à l'article 5.
60
contrat.
85
Article 3 : Cession des droits patrimoniaux
L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux sur
l'oeuvre désignée à l'article 1.
Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :
notamment:
0
tout usage loyal.
0
0
Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM,
bases de données;
0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve,
reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutes
natures ayant trait directement ou indirectement à l'UCL;
0
61
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3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droits
d'auteur {ou pour une durée de ….. ans}.
3.2. Droits secondaires
3.2.1.5. Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (site
Internet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou de
faire modifier l'Oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses
éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour
les insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'ait
pas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains des
paramètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.)
3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {ou
pour une durée de ….. ans}.
manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pas
mentionné}.
4.2. L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables de
l'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à son intégration dans une
autre oeuvre (en ce compris un site Internet), ainsi que la modification des couleurs,
62
63
Si l'Oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire de
prévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.
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des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc.,
Il renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces
L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à ces
{Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le
principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être
"trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la
Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur:
5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définis
ci-dessus, l'Auteur percevra un montant global et forfaitaire de
………………………… FB (HTVA).
: ……………………..
-
-
-
nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée à
l'article 5.1;
la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droits
d'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du
montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une part
égale de ces 50 %.
Cessionnaire.
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expressément.
65
66
88
L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'Oeuvre ainsi que
la cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée est consentie par lui pour une
rémunération égale à zéro. L'Auteur reconnaît donc que le Cessionnaire ne devra lui
payer aucune somme ni fournir aucune prestation en échange ou à cause de la cession
consentie par les présentes.
{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentie
de clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faire
accepter dans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre –
version 2}.
Version 1 – clause "maximaliste
6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le
Cessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison
de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément au
présent contrat.
droit.
conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnaire
l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention.
L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par le
propriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de
propriété intellectuelle sur ces objets.
89
obtenues.
L'Auteur
Le Cessionnaire
90
CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEUR
AVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES,
GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.)
ENTRE :
…………………………………………………………….
Ou: Monsieur ……………….,
compte,
ET :
Monsieur / Madame67 …………………………………………………
domicilié(e) à ………………………………………………………….
{Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels}
L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'Oeuvre comme précisé
ci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'Oeuvre donnée en licence
est fixée et remise dans le cadre de la présente licence 68.
{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est donnée en licence: par
exemple, on indiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il est
utile, pour les oeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, de
l'oeuvre en cause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.).
2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Le
support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:…………………………{disquette,
support papier, mél, etc.}
67
contrat.
68
Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra le
restituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).
91
2.2. Le support contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur au
Licencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunération
telle que visée à l'article 5.
Article 3 : Licence des droits patrimoniaux
L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux sur
l'Oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après:
notamment:
1
tout usage loyal.
1
1
Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM,
bases de données;
0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve,
reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutes
natures ayant trait directement ou indirectement à l'UCL;
0
69
92
3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour … ans OU
…. mois.
3.2. Droits secondaires
3.2.1.6. Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (site
Internet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou de
faire modifier l'Oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de ses
éléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pour
les insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'ait
pas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains des
paramètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.)
3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour …. Ans OU
… mois.
manière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pas
mentionné}.
4.2. L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié à
procéder, après l'en avoir averti et à condition qu'il ne fasse pas immédiatement
connaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles
70
71
Si l'Oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire de
prévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.
93
que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé,
le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques insérés dans le texte
(illustrations, graphiques, photographies), la modification des couleurs, des contrastes,
la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., ainsi que la
suppression d'une ou plusieurs illustrations.
{Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le
principe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être
"trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus la
Première solution : il est prévu une rémunération pour l'auteur:
5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'Auteur percevra un
montant global et forfaitaire de ………………………… FB (HTVA).
: ……………………..
-
-
-
nécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article
5.1;
la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes à
concurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1;
la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'Oeuvre
(et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % du
montant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 du
montant visé à l'article 5.1.
Cessionnaire.
72
La rémunération peut être réelle, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciser
expressément.
73
74
94
L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'Oeuvre est
6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licencié
contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison de
l'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présent
contrat.
droit.
conformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licencié
l'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention.
L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaire
ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ces objets.
obtenues.
95
Article 7 – Fin de la licence
7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le
………………
7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pas
tenu de le restituer. D'une manière générale, l'Auteur dispense expressément le
Licencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre des
présentes et de lui rende des comptes quant à l'utilisation de l'Oeuvre.
Article 8: Droit applicable et compétence juridictionnelle
L'Auteur
Le Cessionnaire
96
3.Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ou
plusieurs personnes sur une publication en ligne ou hors ligne – ce document peut
également être utilisé pour le placement d'une webcam dans un local de cours)
AUTORISATION DE PUBLICATION, D'UTILISATION ET DE
REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIE OU D'IMAGES
AUDIOVISUELLES
Assentiment de la personne représentée
Le soussigné(e)...............................................................................né(e) le...../...../19.…..
domicilié(e) à................................................
Autorise
L'Université
Catholique
de
Louvain
//
Monsieur
le
Professeur……………………., établi à…………………… ………………………
A utiliser comme défini ci-dessous les photographies // les images audiovisuelles (en ce
compris les images prises par une webcam)75 prises le .../.../.......
Description du sujet:.......................................
Description de l'arrière-plan:..............................
Description de l'usage prévu:
Reproduction et communication au public de tout ou partie des photographies // images
audiovisuelles identifiées ci-dessus par toute techniques et sur tous supports, en ce
compris toute reproduction et communication sur un site Internet ou sur un réseau
Intranet, reproduction et communication sur des bornes informatives et/ou interactives,
publication périodique et non périodique sur support papier ou sur support informatique,
tout annonce dans les médias, illustration de réseaux d'affichage ou de folders,
exposition dans un local privé ou public, reproduction et communication sur support
informatique tel que CD-ROM ou CD-I, utilisation dans le cadre d'un document
audiovisuel76.
Autre: …………………………………….
La personne représentée autorise que les paramètres des photographies // images
audiovisuelles soient modifiés (modification des couleurs, de la taille, du cadrage, de la
définition, ajout d'effets spéciaux etc.) et que les images audiovisuelles fassent l'objet
d'un montage décidé par l'UCL//le Professeur ……….. (suppression de certains extraits,
montage des séquences dans un ordre différent, interpolations dans un autre document,
modification de la bande son etc.).
75
Le cas échéant, biffer les mentions inutiles.
Le cas échéant, biffer les mentions inutiles.
76
97
La personne photographiée autorise que son identité soit mentionnée, étant entendu que
l'UCL// le Professeur …….. aura le choix de la manière dont celle-ci sera mentionnée et
de ne pas la mentionner le cas échéant77.
Zones géographiques ou l'usage est autorisé:
O
Tous pays
O
Tous pays sauf.....................
O
Les pays suivants:.........................
Durée de l'usage
La présente autorisation est donnée pour une durée de …………………..
3. Contrepartie:
Alternative 1: La présente autorisation de publication est consentie à titre gratuit.
Alternative 2: Une contrepartie d'un montant global et forfaitaire de
…………………… FB est octroyée par ……………… à Monsieur / Madame
………..
Fait en deux exemplaires, chaque signataire reconnaissant avoir reçu un exemplaire
original, à ................., le .../.../....
Signature de la personne représentée:
77
Cette clause n'est pas indispensable et peut être biffée.
98
Annexe 6 – Modèle de lettre à adresser en cas de réclamation d'un ayant-droit pour
l'utilisation non autorisée de son oeuvre
Il est impossible de proposer un véritable modèle de lettre à adresser à un auteur ou une société de gestion
qui se plaindrait de ce que son oeuvre a été utilisée sans l'autorisation requise. En effet, il va de soi que la
réponse dépend du contenu de la lettre qui vous est adressée. Aussi, le modèle ci-dessous ne fait que
donner quelques idées directrices.
Afin de se réserver la preuve de l'envoi, on enverra la réponse par lettre recommandée. Si l'on veut éviter de
se montrer "agressif", on pourra éventuellement l'envoyer par fax en conservant le récépissé de la
transmission.
Cher Monsieur,
Nous avons bien reçu votre lettre recommandée du ……., qui a retenu toute notre
attention.
L'Université // Nous attachons la plus grande importance au respect des droits d'auteur.
C'est la raison pour laquelle nous insérons sur nos publications un avertissement invitant
les auteurs dont une oeuvre aurait été, malgré tous nos efforts, reproduite sans
autorisation suffisante, à nous contacter immédiatement afin de pouvoir régulariser la
situation au mieux.
Si tel semble être votre cas ainsi que vous nous l'écrivez, pourriez-vous nous faire
parvenir tout document de nature à établir votre qualité d'auteur ou d'ayant-droit sur
l'oeuvre en cause afin que nous puissions examiner votre demande dans les meilleurs
délais?
{Si l' utilisation invoquée n' est pas établie} Pourriez-vous également nous donner toute
information et tout document de nature à établir l'utilisation dont vous faites état, et dont
nous n'avons pas jusqu'à présent pu établir l'existence?
{Si la qualité d'auteur est incontestable ou que la preuve a été fournie, et qu' il en va de
même de l' utilisation alléguée} Nous notons que, selon toute vraisemblance, vous
semblez titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre en cause. Nous vous remercions dès lors
d'avoir pris contact avec nous (nous n'étions en effet pas parvenu à vous identifier) et
nous vous proposons de régulariser l'utilisation en cause (pour le passé et l'avenir) en
vous payant la somme de ………..
{Si le titulaire des droits d' auteur réclame un montant déraisonnable ou des majorations
en application de conditions générales non acceptées préalablement}: Le montant que
vous réclamez pour l'utilisation en cause nous paraît totalement déraisonnable. Nous
vous demandons dès lors de bien vouloir nous apporter la preuve de ce que ce montant
correspond réellement au préjudice que vous prétendez avoir subi.
En ce qui concerne les majorations contenues dans vos conditions générales, nous
attirons votre attention sur le fait que ces conditions générales n'ont jamais été acceptées
par nous et ne nous sont dès lors pas opposables. Par ailleurs, vous n'ignorez pas qu'il
résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation que le montant des
99
dommages ne peut en aucun cas excéder le montant du préjudice réellement subi (à
supposer ce préjudice démontré), de telle sorte qu'aucune "majoration" du dommage,
pour quelle que cause que ce soit, ne peut être admise.
{Dans tous les cas} Il va de soi que la présente lettre vous est adressée sous toutes
réserves et sans aucune reconnaissance préjudiciable.
100
B/ Pour en savoir plus…
Sites consacrés au droit de l'Internet
4. http://www.droit-technologie.org
5. http://www.belspo.be/belval/auteur/
6. http://www.grolier.fr/cyberlexnet
7. http://www.legalis.net
8. http://www.jurisnet.org
Sites officiels
9. Législation belge (Le Moniteur Belge): http://www.moniteur.be
10. Législation française: http://www.legifrance.gouv.fr
11. Législation européenne: http://europa.eu.int/eur-lex
12. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC): http://www.WTO.org
13. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: Web: http://www.wipo.int
14. Observatoire
de
l’UNESCO
(thème
public
http://www.unesco.org/webworld/observatory/themes/public-domain/index/html
domain):

71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 1. Autorisation

Transcription

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