Mali - Europa

Thème 1: Les AL et la cooperation au développement – aspects de programmation et
politique
Etude de cas: Programme d’appui à la réforme administrative, à la décentralisation et au
développement économique régional
(PARAD 2006-2010) (PARADDER 2010-2014), Mali
Budget: €72 million (PARAD), €75 million (PARADDER)
Type d’appui: appui budgétaire sectoriel
En millions d'euro
Appui budgétaire
Appui institutionnel :
Décentralisation
Réforme de l'Etat
Evaluation, audit, imprévus
Total
PARAD
PARADDER
59
44
8
3,5
1,5
72
22
5
4
75
Partnenaires AL et parties prenantes: Agence nationale d’investissements des collectivités
territoriales (ANICT) ; communes maliennes
Enjeux et défis principaux
Avant le PARAD
Au préalable du PARAD:
• Soutien CE à la décentralisation au Mali depuis 1999: projet ’Appui au Démarrage des
Communes’ (45,6 MEUR, FED 8): 1er phase de d’appui de la CE aux structures publiques
maliennes
• Approche projet relativement classique avec la mise en place de l’Agence nationale
d’investissements des collectivités territoriales (ANICT)
• DP appui au dispositif technique - Financement de la base OISE
Constats après le projet:
• position fragile des communes
• faible mobilisation des ressources financières par les collectivités
• transfert de certaines compétences aux collectivités (éducation, santé et hydraulique), sans
transfert par l’Etat des ressources financières et humaines
Approche des appuis du PARAD et PARADDER
Les programmes du PARAD (9ème FED) et du PARADDER (10ème FED) sont des appuis budgétaires
sectoriels mis en œuvre avec des appuis institutionnels forts (assistance technique, coopération
décentralisée, appui au contrôle général des finances publiques, appui aux Assemblées Régionales,
etc…).
La PARAD appuie la déconcentration de l’Etat et la décentralisation concomitamment.
En tant qu’appui budgétaire, les décaissements les plus importants sont décidés sur base de
conditionnalités à remplir et sur base d’indicateurs de performance des politiques sectorielles.
European Commission - Seminar "Local Authorities in Development", Bamako, 4 June 2010
Quels sont les principaux résultats au niveau des collectivités territoriales maliennes ?
Le PARAD (2006-2010) a apporté:
• Plus de 2.300 projets d’infrastructures financés à travers l’Agence National d’investissement
des collectivités territoriales (écoles, centre de santé, mairies, puits, marchés, pistes,
périmètres maraîchers),
• Un taux de décaissement de 93 % de 59 MEUR de l’ABS,
• 12 contrats de coopérations décentralisées,
• 8 Plans Stratégiques de Développement Régional,
• L’émission des rôles de la Taxe de Développement Régional Local,
• Un décret sur la mise en œuvre de l’inter collectivité,
• L’amélioration de la qualité de la gouvernance locale (cfr indicateur).
Par contre, le PARAD n’a pas permis l’amélioration de l’appui conseil et de la fiscalité locale!
Avantages de cet appui budgétaire sectoriel
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Une meilleure appropriation par l’Etat
Un renforcement du dialogue politique
Un alignement sur les procédures de l’Etat malien
La gestion quotidienne dans les mains des instances maliennes (collectivités, Etat,…)
Un accent sur les résultats/performances
Une meilleure prévisibilité des ressources
Une réduction des coûts de transaction
Une augmentation des ressources transférées par l’Etat aux collectivités
European Commission - Seminar "Local Authorities in Development", Bamako, 4 June 2010