Décisions 2010

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Décisions 2010
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
N°
doss.
09019
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
BASSE-GOULAINE
création d'une jardinerie à
l'enseigne "JARDILAND"
SURFACE
DE VENTE
Surface de vente totale
6 096 m²
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
section AP n° 272, 522,
555 et 556
SARL JARDI BASSE
GOULAINE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
07/01/2010
AUTORISE
5 oui
4 non
07/01/2010
AUTORISE
7 oui
19/01/2010
AUTORISE
5 oui
4 non
/ JARDILAND
S.V. couverte : 3 546 m²
1
S.V. extérieure : 2 550 m²
09020
GUERANDE
création d'une jardinerie à
l'enseigne "JARDILAND"
Surface de vente totale
4 603 m²
section YW n° 64p et
n° 95p
SA SOFIA
SAS JARDIPLAY
09021
REZE
09022
SAINT-PHILBERT-DEGRAND-LIEU
création d'une moyenne
surface spécialisée en
équipement de la
personne jouxtant la
galerie marchande de
l'hypermarché
"E. LECLERC Océane"
création d'un ensemble
commercial composé d'un
supermarché à l'enseigne
"NETTO" et de
3 moyennes surfaces
(équipement de la
maison, de la personne et
non-alimentaire)
/ JARDILAND
SA REZE SUD
Surface de vente :
1 350 m²
section BT n° 11, 232,
333, 583, 585, 586, 591,
592 et 593
S.V. totale : 2 999 m²
section AH n° 22, 23, 31,
32, 34 et section YM
n° 15 et 16
SNC ITM
DEVELOPPEMENT
OUEST
19/01/2010
AUTORISE
5 oui
2 non
1 abstention
section AS n° 97 et 99
Société LE PONT
SAINT GEORGES
04/02/2010
AUTORISE
6 OUI
NETTO : 999 m²
équipement de la maison :
1 200 m²
non alimentaire : 200 m²
équipement de la personne
600 m²
09023
NORT-SUR-ERDRE
extension d'un
supermarché à l'enseigne
"SUPER U"
S.V. actuelle : 2 715 m²
Extension demandée :
539 m²
SAS C. R. J.
S.V. future : 3 254 m²
/ SUPER U
S.V. actuelle de la galerie
100 m²
S.V. future de la G.M : 0 m²
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
2
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
09024
SAINT-ETIENNE-DEMONTLUC
extension d'un
supermarché à l'enseigne
"SUPER U" et de la
galerie marchande
S.V. actuelle "SUPER U"
2 500 m²
section BD n° 38, 45, 46,
47, 48, 50, 51, 52, 53,
54, 55, 56, 58, 94, 123,
124, 192, 193, 263 et
264
SAS SODICHAR
04/02/2010
AUTORISE
7 oui
section CL n° 177
SARL PORNIC
PEINTURE
04/02/2010
AUTORISE
7 oui
04/02/2010
AUTORISE
7 oui
18/02/2010
AUTORISE
6 oui
05/03/2010
AUTORISE
4 oui
Extension demandée :
1 350 m²
DECISION
SCI IMMOCHAR
/ SUPER U
S.V. future : 3 850 m²
S.V. actuelle de la galerie
marchande : 300 m²
Extension demandée :
226 m²
S.V. future : 526 m²
10025
10027
10026
10028
PORNIC
PORNIC
MESANGER
NANTES
ZAC de l'Eraudière
Route de Saint-Joseph
extension d'un magasin
spécialisé dans la vente
de peinture, revêtements
de sols et murs,
décoration et papiers
peints
S.V. actuelle : 169,13 m²
Extension demandée :
37,52 m²
S.V. future : 206,65 m²
SARL PORNIC
PEINTURE
création d'une jardinerie
à l'enseigne
"JARDILAND"
S.V. totale : 4 324 m²
/ PORNIC
PEINTURE
SAS JARDIPLAY
création d'un
supermarché à l'enseigne
" U EXPRESS"
Surface de vente :
940 m²
extension d'un
supermarché à l'enseigne
"INTERMARCHE"
S.V. actuelle :2800 m²
Extension demandée :
537 m²
S.V. future : 3337 m²
section 177CL n° 155p,
156p, 157p, 158p et
504p
ZE n° 637, 638, 639, 640
et section AB n° 563,
562 et 411
Section PY n° 311 et 515
S A SOFIA
/ JARDILAND
SARL MITYB
/ U EXPRESS
SA LA NOE
INTERMARCHE
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
3
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
10-030
LA CHAPELLE-BASSEMER
extension de la galerie
marchande du magasin
"SUPER U", par création
d'une parfumerie
S.V. actuelle de la galerie
marchande : 502 m²
section AD n° 383, 385,
416, 512, 498, 284, 381,
382, 384, 387, 388 et
417
SCI PASTEUR
11/03/2010
REFUSE
6 non
2 oui
1 abstention
section YP n° 51, 52,
315 et 316
SARL PRESQU'ILE
INVESTISSEMENT
11/03/2010
AUTORISE
6 oui
2 non
section BX n°260, 263 et
265
SAS ED
11/03/2010
AUTORISE
6 oui
1 non
1 abstention
Avis défavorable
7 non
Extension demandée :
100 m²
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
S.V. future : 602 m²
10-031
GUERANDE
création d'un ensemble
commercial composé de
treize cellules dédiées à
des activités
d'équipement de la
maison et loisirs créatifs
S.V. totale : 8 000 m²
cellule B1 1000 m²
cellule B2 320 m²
cellule B3 540 m²
cellule B4 540 m²
cellule B5 1100 m²
cellule B6 320 m²
cellule A1
630 m²
cellule A2
705 m²
cellule A3
860 m²
cellule A4
450 m²
cellule A5
435 m²
cellule A6
520 m²
cellule A7
10-032
10-035
SAINT-BREVIN-LES-PINS
PONTCHÂTEAU
18, rue du Chêne Vert
création dun magasin
hard-discount à
dominante alimentaire à
l'enseigne " DIA"
Autorisation de
construire un
supermarché à l'enseigne
ALDI
580 m²
S.V. : 946 m²
/ DIA
S.V. : 800 m²
Section AL n° 58, 136 et
137
S.A. FRANCE
LITTORAL
CONSTRUCTION
19/03/2010
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
10-033
TRIGNAC
création d'un magasin à
l'enseigne
"OPTICAL CENTER"
S.V. : 192,80 m²
section BI n° 38, 39 et 40
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
4
DECISION
08/04/2010
AUTORISE
6 oui
08/04/2010
AUTORISE
10 oui
01/06/2010
AUTORISE
7 oui
1 non
01/06/2010
AUTORISE
8 oui
01/06/2010
AUTORISE
5 oui
1 non
1 abstention
SARL DAPE
/ OPTICAL
CENTER
10-034
10-036
10-037
GENESTON
BLAIN
DERVAL
création d'une
boulangerie-pâtisserie en
extension d'un ensemble
commercial
création d'un magasin
spécialisé dans la vente
de vêtements et
chaussures à l'enseigne
"DISTRI-CENTER"
création de trois
commerces spécialisés
dans les domaines du
sport loisirs, de
l'équipement de la
personne et de
l'équipement de la maison
Surface de vente : 45 m²
section M n° 623
SARL VRIGNAUD
PERE ET FILS
Surface de vente :
1338 m²
section AV n° 333
SAS CELTAT
/ DISTRI-CENTER
Surface de vente totale :
653 m²
section ZS n° 100
SARL DERDIS
SARL J LV
- sport loisirs : 263 m²
- équipement personne :
130 m²
- équipement maison :
260 m²
10-038
HERIC
extension d'un
supermarché à l'enseigne
SUPER U et création d'un
espace "Courses U.com"
S.V. actuelle : 1 800 m²
section AE n° 32, 33 et
34
SAS HERDIS
Extension demandée
1 085 m²
SAS MASDIS
dont Espace
CoursesU.com : 5 m²
S.V. future : 2 885 m²
/ SUPER U
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
N°
doss.
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
Nature de la
demande
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
5
DECISION
Surface de vente
Hypermarché 2531
10-039
COUERON
la création d'un
hypermarché à l'enseigne
Intermarché et d'une
galerie marchande
Surface de vente galerie
marchande 347 m²
Surface de vente totale
7313 m²
10-040
SAINT-GEREON
la création d'un ensemble
commercial composé de
huit cellules spécialisées
dans l'équipement de la
maison, de la personne,
et la vente d'articles de
sport
10-041
CLISSON
la création d'un cinéma de
2 salles et 434 fauteuils
BASSE-GOULAINE
la création d'un magasin
spécialisé en
électoménager, image
son, multimedia à
l'enseigne ELECTRODEPOT
10-042
Surface de vente totale
2878 m²
dont moyenne surface
"sports/loisirs" 2486 m²
Nombre de places de
cinéma 434
Surface de vente totale
1 800 m²
SAINT-MICHEL-CHEFCHEF
la création d'un
supermarché à l'enseigne
SUPER-U
S V totale 1752 m²
S V totale 2890 m²
10-046
SAVENAY
la création de quatre
commerces spécialisés
(alimentaire, équipement
de la personne,
alimentation spécialisée,
équipement de la
personne)
10-045
LA CHAPELLE SUR
ERDRE
Extension d'un magasin à
l'enseigne
INTERMARCHE Super
10-044
section AN n°336,
369,370,371,372,373
dont moyenne surface
alimentaire:990 m²
équipt personne: 300 m²
aliment spécialisée: 300 m²
équipt personne: 1300 m²
S V actuelle: 1574 m²
extension: 426 m²
S V future: 2000 m²
SNC ITM
DEVELOPPEMENTO
UEST
05/07/2010
REFUSE
8 Non
/ Intermarché
section AB n° 124
section AN n° 310, 311,
304, 305
section AP n° 1076, 580
et 1074
section BK n°61, 62, 63,
66, 65
section ZD n°59, 60, 61,
63, 64, 66, 67, 68, 62,
65, 69, et section AC
n°745 et 843
Section AL n° 111, 112,
424, 90 et 91
S.C.I. Espace 23
05/07/2010
AUTORISE
7 Oui
1 Non
2 Abstentions
05/07/2010
AUTORISE
11 Oui
05/07/2010
REFUSE
4 Non
4 Oui
2 Absentions
15/09/2010
AUTORISE
5 oui
Ville de Clisson
/ Le Connétable
SAS PERSPECTIVE
/ ELECTRO-DEPOT
SARL JADE
DISTRIBUTIONSOJADIS
S.A.S CHESSE et
S.N.C LA
COLLERAYE
SAS GESVRINE
15/09/2010
21/09/2010
AUTORISE
5 oui
AUTORISE
8 oui
6
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010
N°
doss.
10-047
10-048
07-848
rec
3537M
10-050
10-051
COMMUNE
et Adresse de
L’Etablissement
SAINT GEREON
GETIGNE
Le LOROUXBOTTEREAUX
NANTES
SAVENAY
Nature de la
demande
l'extension d'un
ensemble commercial à
l'enseigne E. Leclerc
La création d'un
ensemble commercial
composé de 9 cellules
SURFACE
DE VENTE
Parcelles
cadastrales
DEMANDEUR/
ENSEIGNE
SV actuelle : 6597 m²
Extension : 2080 m²
SV future : 8677 m²
Sections AB n°20,
35, 56, 57, 113, 47
et 98
SAS ANCENIS
DISTRIBUTION
Sv totale : 9856,00 m²
Dont bricolage :
3576 m²,
Equipt maison :
1610 m²,
Alimentaire: 990 m²,
Equipt personne :
2680 m²,
Sport loisirs : 1000 m²
SV totale : 4000m²
dont LECLERC :
La création d'un
2700m²,
ensemble commercial à
dont équipement de la
l'enseigne E.LECLERC
personne : 500m² et
et de trois surfaces de
440m²,
vente
dont équipement de la
maison : 360m²
La création de
SV totale 1000m²
boutrique et kiosques
dont kiosques : 50m²
SV totale :7111m²
dont alimentaire :
l'extension d'un
7005m²,
ensemble commercial à
dont expo-vente :
l'enseigne Hyper U
100m²,
dont cordonnerie : 6m²
Sections AB n°602,
606, 612p, 130p,
356p et 669p
SAS CHESSE et
SNC TOUTES
JOIES
DATE
C.D.A.C.
(C.N.A.C.)
DECISION
15/10/2010
AUTORISE
9 oui
15/10/2010
AUTORISE
11 oui
Sections ZC n° 6, 7,
8, 9, 10, 12, 13, 73,
74, 98, 119, 122, 147,
150, 151, 160.
SAS PML
DISTRIBUTION et
SCI MAPHI
09/11/2010
CNAC
REFUS
sections CW n°
41, 42, 44 et 45
Société
CARDIMMO
16/12/2010
AUTORISE
7 oui
section ZD n°34
SAS SO.DI.SAV et
SCI SCLA
16/12/2010
AUTORISE
6 oui
2 Absentions