Décisions 2010
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Décisions 2010
RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 N° doss. 09019 COMMUNE et Adresse de L’Etablissement Nature de la demande BASSE-GOULAINE création d'une jardinerie à l'enseigne "JARDILAND" SURFACE DE VENTE Surface de vente totale 6 096 m² Parcelles cadastrales DEMANDEUR/ ENSEIGNE section AP n° 272, 522, 555 et 556 SARL JARDI BASSE GOULAINE DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) DECISION 07/01/2010 AUTORISE 5 oui 4 non 07/01/2010 AUTORISE 7 oui 19/01/2010 AUTORISE 5 oui 4 non / JARDILAND S.V. couverte : 3 546 m² 1 S.V. extérieure : 2 550 m² 09020 GUERANDE création d'une jardinerie à l'enseigne "JARDILAND" Surface de vente totale 4 603 m² section YW n° 64p et n° 95p SA SOFIA SAS JARDIPLAY 09021 REZE 09022 SAINT-PHILBERT-DEGRAND-LIEU création d'une moyenne surface spécialisée en équipement de la personne jouxtant la galerie marchande de l'hypermarché "E. LECLERC Océane" création d'un ensemble commercial composé d'un supermarché à l'enseigne "NETTO" et de 3 moyennes surfaces (équipement de la maison, de la personne et non-alimentaire) / JARDILAND SA REZE SUD Surface de vente : 1 350 m² section BT n° 11, 232, 333, 583, 585, 586, 591, 592 et 593 S.V. totale : 2 999 m² section AH n° 22, 23, 31, 32, 34 et section YM n° 15 et 16 SNC ITM DEVELOPPEMENT OUEST 19/01/2010 AUTORISE 5 oui 2 non 1 abstention section AS n° 97 et 99 Société LE PONT SAINT GEORGES 04/02/2010 AUTORISE 6 OUI NETTO : 999 m² équipement de la maison : 1 200 m² non alimentaire : 200 m² équipement de la personne 600 m² 09023 NORT-SUR-ERDRE extension d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" S.V. actuelle : 2 715 m² Extension demandée : 539 m² SAS C. R. J. S.V. future : 3 254 m² / SUPER U S.V. actuelle de la galerie 100 m² S.V. future de la G.M : 0 m² RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 2 N° doss. COMMUNE et Adresse de L’Etablissement Nature de la demande SURFACE DE VENTE Parcelles cadastrales DEMANDEUR/ ENSEIGNE DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) 09024 SAINT-ETIENNE-DEMONTLUC extension d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" et de la galerie marchande S.V. actuelle "SUPER U" 2 500 m² section BD n° 38, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 94, 123, 124, 192, 193, 263 et 264 SAS SODICHAR 04/02/2010 AUTORISE 7 oui section CL n° 177 SARL PORNIC PEINTURE 04/02/2010 AUTORISE 7 oui 04/02/2010 AUTORISE 7 oui 18/02/2010 AUTORISE 6 oui 05/03/2010 AUTORISE 4 oui Extension demandée : 1 350 m² DECISION SCI IMMOCHAR / SUPER U S.V. future : 3 850 m² S.V. actuelle de la galerie marchande : 300 m² Extension demandée : 226 m² S.V. future : 526 m² 10025 10027 10026 10028 PORNIC PORNIC MESANGER NANTES ZAC de l'Eraudière Route de Saint-Joseph extension d'un magasin spécialisé dans la vente de peinture, revêtements de sols et murs, décoration et papiers peints S.V. actuelle : 169,13 m² Extension demandée : 37,52 m² S.V. future : 206,65 m² SARL PORNIC PEINTURE création d'une jardinerie à l'enseigne "JARDILAND" S.V. totale : 4 324 m² / PORNIC PEINTURE SAS JARDIPLAY création d'un supermarché à l'enseigne " U EXPRESS" Surface de vente : 940 m² extension d'un supermarché à l'enseigne "INTERMARCHE" S.V. actuelle :2800 m² Extension demandée : 537 m² S.V. future : 3337 m² section 177CL n° 155p, 156p, 157p, 158p et 504p ZE n° 637, 638, 639, 640 et section AB n° 563, 562 et 411 Section PY n° 311 et 515 S A SOFIA / JARDILAND SARL MITYB / U EXPRESS SA LA NOE INTERMARCHE RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 3 N° doss. COMMUNE et Adresse de L’Etablissement Nature de la demande SURFACE DE VENTE Parcelles cadastrales DEMANDEUR/ ENSEIGNE 10-030 LA CHAPELLE-BASSEMER extension de la galerie marchande du magasin "SUPER U", par création d'une parfumerie S.V. actuelle de la galerie marchande : 502 m² section AD n° 383, 385, 416, 512, 498, 284, 381, 382, 384, 387, 388 et 417 SCI PASTEUR 11/03/2010 REFUSE 6 non 2 oui 1 abstention section YP n° 51, 52, 315 et 316 SARL PRESQU'ILE INVESTISSEMENT 11/03/2010 AUTORISE 6 oui 2 non section BX n°260, 263 et 265 SAS ED 11/03/2010 AUTORISE 6 oui 1 non 1 abstention Avis défavorable 7 non Extension demandée : 100 m² DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) DECISION S.V. future : 602 m² 10-031 GUERANDE création d'un ensemble commercial composé de treize cellules dédiées à des activités d'équipement de la maison et loisirs créatifs S.V. totale : 8 000 m² cellule B1 1000 m² cellule B2 320 m² cellule B3 540 m² cellule B4 540 m² cellule B5 1100 m² cellule B6 320 m² cellule A1 630 m² cellule A2 705 m² cellule A3 860 m² cellule A4 450 m² cellule A5 435 m² cellule A6 520 m² cellule A7 10-032 10-035 SAINT-BREVIN-LES-PINS PONTCHÂTEAU 18, rue du Chêne Vert création dun magasin hard-discount à dominante alimentaire à l'enseigne " DIA" Autorisation de construire un supermarché à l'enseigne ALDI 580 m² S.V. : 946 m² / DIA S.V. : 800 m² Section AL n° 58, 136 et 137 S.A. FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION 19/03/2010 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 N° doss. COMMUNE et Adresse de L’Etablissement Nature de la demande SURFACE DE VENTE Parcelles cadastrales 10-033 TRIGNAC création d'un magasin à l'enseigne "OPTICAL CENTER" S.V. : 192,80 m² section BI n° 38, 39 et 40 DEMANDEUR/ ENSEIGNE DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) 4 DECISION 08/04/2010 AUTORISE 6 oui 08/04/2010 AUTORISE 10 oui 01/06/2010 AUTORISE 7 oui 1 non 01/06/2010 AUTORISE 8 oui 01/06/2010 AUTORISE 5 oui 1 non 1 abstention SARL DAPE / OPTICAL CENTER 10-034 10-036 10-037 GENESTON BLAIN DERVAL création d'une boulangerie-pâtisserie en extension d'un ensemble commercial création d'un magasin spécialisé dans la vente de vêtements et chaussures à l'enseigne "DISTRI-CENTER" création de trois commerces spécialisés dans les domaines du sport loisirs, de l'équipement de la personne et de l'équipement de la maison Surface de vente : 45 m² section M n° 623 SARL VRIGNAUD PERE ET FILS Surface de vente : 1338 m² section AV n° 333 SAS CELTAT / DISTRI-CENTER Surface de vente totale : 653 m² section ZS n° 100 SARL DERDIS SARL J LV - sport loisirs : 263 m² - équipement personne : 130 m² - équipement maison : 260 m² 10-038 HERIC extension d'un supermarché à l'enseigne SUPER U et création d'un espace "Courses U.com" S.V. actuelle : 1 800 m² section AE n° 32, 33 et 34 SAS HERDIS Extension demandée 1 085 m² SAS MASDIS dont Espace CoursesU.com : 5 m² S.V. future : 2 885 m² / SUPER U RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 N° doss. COMMUNE et Adresse de L’Etablissement Nature de la demande SURFACE DE VENTE Parcelles cadastrales DEMANDEUR/ ENSEIGNE DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) 5 DECISION Surface de vente Hypermarché 2531 10-039 COUERON la création d'un hypermarché à l'enseigne Intermarché et d'une galerie marchande Surface de vente galerie marchande 347 m² Surface de vente totale 7313 m² 10-040 SAINT-GEREON la création d'un ensemble commercial composé de huit cellules spécialisées dans l'équipement de la maison, de la personne, et la vente d'articles de sport 10-041 CLISSON la création d'un cinéma de 2 salles et 434 fauteuils BASSE-GOULAINE la création d'un magasin spécialisé en électoménager, image son, multimedia à l'enseigne ELECTRODEPOT 10-042 Surface de vente totale 2878 m² dont moyenne surface "sports/loisirs" 2486 m² Nombre de places de cinéma 434 Surface de vente totale 1 800 m² SAINT-MICHEL-CHEFCHEF la création d'un supermarché à l'enseigne SUPER-U S V totale 1752 m² S V totale 2890 m² 10-046 SAVENAY la création de quatre commerces spécialisés (alimentaire, équipement de la personne, alimentation spécialisée, équipement de la personne) 10-045 LA CHAPELLE SUR ERDRE Extension d'un magasin à l'enseigne INTERMARCHE Super 10-044 section AN n°336, 369,370,371,372,373 dont moyenne surface alimentaire:990 m² équipt personne: 300 m² aliment spécialisée: 300 m² équipt personne: 1300 m² S V actuelle: 1574 m² extension: 426 m² S V future: 2000 m² SNC ITM DEVELOPPEMENTO UEST 05/07/2010 REFUSE 8 Non / Intermarché section AB n° 124 section AN n° 310, 311, 304, 305 section AP n° 1076, 580 et 1074 section BK n°61, 62, 63, 66, 65 section ZD n°59, 60, 61, 63, 64, 66, 67, 68, 62, 65, 69, et section AC n°745 et 843 Section AL n° 111, 112, 424, 90 et 91 S.C.I. Espace 23 05/07/2010 AUTORISE 7 Oui 1 Non 2 Abstentions 05/07/2010 AUTORISE 11 Oui 05/07/2010 REFUSE 4 Non 4 Oui 2 Absentions 15/09/2010 AUTORISE 5 oui Ville de Clisson / Le Connétable SAS PERSPECTIVE / ELECTRO-DEPOT SARL JADE DISTRIBUTIONSOJADIS S.A.S CHESSE et S.N.C LA COLLERAYE SAS GESVRINE 15/09/2010 21/09/2010 AUTORISE 5 oui AUTORISE 8 oui 6 RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2010 N° doss. 10-047 10-048 07-848 rec 3537M 10-050 10-051 COMMUNE et Adresse de L’Etablissement SAINT GEREON GETIGNE Le LOROUXBOTTEREAUX NANTES SAVENAY Nature de la demande l'extension d'un ensemble commercial à l'enseigne E. Leclerc La création d'un ensemble commercial composé de 9 cellules SURFACE DE VENTE Parcelles cadastrales DEMANDEUR/ ENSEIGNE SV actuelle : 6597 m² Extension : 2080 m² SV future : 8677 m² Sections AB n°20, 35, 56, 57, 113, 47 et 98 SAS ANCENIS DISTRIBUTION Sv totale : 9856,00 m² Dont bricolage : 3576 m², Equipt maison : 1610 m², Alimentaire: 990 m², Equipt personne : 2680 m², Sport loisirs : 1000 m² SV totale : 4000m² dont LECLERC : La création d'un 2700m², ensemble commercial à dont équipement de la l'enseigne E.LECLERC personne : 500m² et et de trois surfaces de 440m², vente dont équipement de la maison : 360m² La création de SV totale 1000m² boutrique et kiosques dont kiosques : 50m² SV totale :7111m² dont alimentaire : l'extension d'un 7005m², ensemble commercial à dont expo-vente : l'enseigne Hyper U 100m², dont cordonnerie : 6m² Sections AB n°602, 606, 612p, 130p, 356p et 669p SAS CHESSE et SNC TOUTES JOIES DATE C.D.A.C. (C.N.A.C.) DECISION 15/10/2010 AUTORISE 9 oui 15/10/2010 AUTORISE 11 oui Sections ZC n° 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 73, 74, 98, 119, 122, 147, 150, 151, 160. SAS PML DISTRIBUTION et SCI MAPHI 09/11/2010 CNAC REFUS sections CW n° 41, 42, 44 et 45 Société CARDIMMO 16/12/2010 AUTORISE 7 oui section ZD n°34 SAS SO.DI.SAV et SCI SCLA 16/12/2010 AUTORISE 6 oui 2 Absentions