Réunion publique d`information Saint-Martin-de

Réunion publique d’information
Saint-Martin-de-Crau – Espace Aqui Sian Ben
24 octobre 2012
Compte-rendu synthétique1
La réunion publique d’information sur le projet ERIDAN s’est déroulée de 18h30 à 20h45 dans la
salle de l’Espace Aqui Sian Ben à Saint-Martin-de-Crau, avec la participation de 78 personnes. Cette
réunion est la 3ème d’une série de 12 séances d’information, programmées entre octobre et
décembre sur tout le territoire concerné par le tracé.
Intervenants GRTgaz :
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Georges Seimandi, Directeur de projet,
Olivier Jouffrey, Chef de projet,
Yvon Le Gars, Coordonateur d’études,
Accompagnés de Jean-Noël Connangle (GRTgaz), pour animer les échanges avec la salle.
Accueil et introduction de Mireille Henry, Adjointe au Maire de Saint-Martin-de-Crau
Madame Henry souhaite la bienvenue à GRTgaz et à toutes les personnes qui ont trouvé place dans
la salle. Elle souligne que la municipalité n’est pas porteur du projet Eridan et qu’elle n’a pas initié
le tracé. Mais que la Mairie, par contre, est aux côtés des habitants pour suivre l’évolution du projet
et du tracé, ce dernier ayant peut-être changé depuis sa version initiale. Madame Henry précise
qu’une enquête publique sera consultable au printemps en Mairie - au pôle aménagement - et elle
invite naturellement chaque personne qui le souhaite à émettre ses avis, commentaires et
remarques dans le « cahier d’enquête » prévu à cet effet. Elle conclut en indiquant que la Mairie
fera de même et laisse la parole à l’équipe de GRTgaz pour la présentation détaillée du projet.
Georges Seimandi remercie Madame Henry pour son accueil, salue les personnes déjà rencontrées
au cours d’autres réunions et échanges. Il présente ses collaborateurs à la « tribune », précise que
d’autres membres de l’équipe GRTgaz sont également présents dans la salle et indique le
programme de la soirée découpée en quatre parties :
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Le présent compte rendu a été établi sur la base d'un enregistrement audio de la réunion, préalablement
annoncé aux participants. Il est possible que certains passages n'aient pas été suffisamment audibles pour
écrire le compte rendu avec la précision nécessaire. GRTgaz présente ses excuses aux personnes concernées
si les noms inscrits dans ce compte-rendu sont mal orthographiés.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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présentation du tracé de la canalisation,
projection commentée de la carte du tracé à l’aide d’un survol aérien virtuel,
questions-réponses avec la salle,
rencontre des ingénieurs tracés autour de photos aériennes et de cartes.
QUESTIONS-RÉPONSES
Monsieur Arlaud fait remarquer que dans la présentation, il a été question des contraintes
environnementales notamment sur le secteur des Alpilles. Il demande à GRTgaz pourquoi le
secteur de la Crau n’a pas été mentionné. Plus ancien, il fait peut-être moins parler de lui mais le
secteur Crau est néanmoins classé Natura 2000.
GRTgaz : Bonsoir Monsieur Arlaud, nous nous sommes souvent rencontrés et ce sujet vous l’avez
déjà évoqué. Rassurez-vous, ni vous, ni nous ne l’avons oublié. Lors de cette présentation, nous
avons simplement donné des exemples pour simplifier les choses. Si nous avions montré une carte
avec tous les secteurs environnementaux fragiles, celle-ci serait illisible, nous ne voulions donc pas
la surcharger. Le fait que la Crau soit classée Natura 2000 ne nous a pas échappé. Par ailleurs, nous
savons distinguer la Crau sèche et la Crau humide. Cela fait 50 ans que nous travaillons dans le
secteur, nous le connaissons donc plutôt bien.
Jean-Marie Caillot fait remarquer que les panneaux à l’entrée indiquent la pression du gaz
circulant dans la future canalisation (80 bar) mais qu’il aurait aussi aimer connaître l’épaisseur
des tubes capables de supporter cette « haute pression ». Il revient aussi sur le coût global du
projet proche des 500 millions d’euros et demande si cela aura un impact sur le prix du
kilowattheure de gaz pour le particulier.
GRTgaz : Merci pour ces questions Monsieur, elles sont importantes et je crois déceler quelqu’un
d’averti sur ces sujets. Je vais essayer d’y répondre très précisément. Si vous voulez creuser le sujet
parce que là je vais peut-être répondre un peu vite, je vous renvoie très volontiers à la délibération
de la commission de régulation de l’énergie (CRE) du 19 avril 2011 qui a approuvé la décision du
projet et qui répond très précisément aux questions de coût que vous évoquez. Le calcul a bien été
fait par la CRE, 500 millions d’euros, globalement c’est 50 centimes de plus pour le consommateur
de gaz naturel à la fin de l’année. Ceci dit, lorsqu’on réalise des infrastructures de transport de gaz
naturel, il est utile de savoir et de comprendre ce qui se passe sur le marché aujourd’hui. Plus il y a
d’infrastructures, plus la concurrence peut jouer. Vous savez qu’aujourd’hui vous pouvez acheter
du gaz naturel à une trentaine de fournisseurs et pas uniquement à GDF SUEZ. Donc plus il y a
d’infrastructures, plus les candidats peuvent lutter pour proposer la meilleure offre et plus le prix
est bas. Mais pour en revenir à votre question, 500 millions d’euros d’investissement sur le réseau
de transport, c’est 50 centimes de plus à la fin de l’année sur la facture du consommateur.
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Pour l’épaisseur de tube, selon les endroits, elle varie de 1,5 cm à 3 cm. Ce serait fastidieux de vous
expliquer à quels endroits il y a telles épaisseurs. Aussi, lors de l’enquête publique, je vous
recommande de lire l’étude de sécurité qui vous donnera tous ces détails. 1,5 cm minimum d’acier
jusqu’à 3 cm, c’est du costaud.
Des agriculteurs souhaitent savoir s’ils pourront continuer de rouler avec leurs engins sur leurs
terres. Un camion remorque peut peser jusqu’à 30 tonnes et ils s’inquiètent de ne plus pouvoir
circuler comme auparavant.
GRTgaz : Il n’y a pas de restriction de roulage. Vous pourrez continuer à circuler sur la bande de
servitude avec vos engins, quel que soit leur poids. La seule restriction sur cette bande de servitude
c’est l’absence de construction. Mais nous allons reparler de ce point dans la soirée.
Une première personne demande s’il reste entièrement propriétaire de sa propriété et si GRTgaz
possède des droits de passage. Il veut savoir s’il peut continuer de fermer son portail à clé ou si
l’entreprise peut venir à tout moment chez lui, casser les cadenas, faire des trous dans le sol, etc.
Entrepreneur agricole, il précise qu’il a déjà travaillé sur des parcelles où l’entreprise a fait passer
une canalisation de gaz, et que même après trois ans, il continuait de casser avec sa faucheuse
parce qu’il y avait des cailloux, des morceaux de bois. Il a dû abandonner cette parcelle à cause
d’un vrai « travail de cochon ». Il déclare qu’il est impossible de travailler derrière GRTgaz. Il
poursuit sur ces dernières expériences. Une fois, il a vu arriver une pelle mécanique qui s’est mise
à creuser sous prétexte de l’oubli d’un regard. Plus récemment, cet été, des pelles mécaniques
sont venues, sans le prévenir, faire des trous dans les luzernes pour voir à quelle profondeur
pouvaient passer les tuyaux. Cela a été rebouché à la va-vite, et il est arrivé avec son tracteur, a
vu des piquets rouges partout et est passé à travers. Il explique qu’il y a de quoi être en colère.
Son voisin confirme que GRTgaz est venu cette année sur les propriétés, sans prévenir personne,
pour effectuer des repères. Une dame serait venue à deux reprises et a même failli se faire
manger par les chiens en contournant le portail électrique et en passant par les fossés. C’est plus
que gênant.
GRTgaz : Alors oui, vous restez propriétaires du terrain. Il y a une servitude qui est notariale sur
laquelle le propriétaire est indemnisé. C’est une servitude sur 35 mètres de large dont 20 mètres
sont « non aedificandi » (non constructibles) selon le terme juridique et « non sylvandi ». Cela veut
dire que sur ces 20 m de large il n’est pas autorisé de replanter des arbres de hautes tiges de plus
de 2,70 m. Donc si vous faites du foin de Crau, il n’y a pas de problème. Si vous faites de l’olivier, de
l’abricotier, du verger, de la vigne, il n’y a pas de problème non plus. Ça c’est la servitude inscrite
dans un acte notarié. Il n’y a pas d’expropriation, il y a un droit d’accès sur le terrain. Pour faire les
travaux, nous n’avons pas l’habitude de casser les clôtures ou les cadenas. Après je passerai la
parole à notre collègue exploitant qui vous dira comment nous travaillons lorsque la canalisation
est opérationnelle. Là je vous parle du projet, de la construction. Pour mener à bien notre étude et
proposer le tracé, nous devons effectuer des repérages sur le terrain. En général, nous restons de
route à route. Si nécessaire, nous entrons dans les parcelles, sans sauter par dessus les clôtures et
le cas échéant nous sonnons à votre porte.
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Donc il n’y a aucune pénétration dans les parcelles, closes et bâties, sans demander l’autorisation
au propriétaire. S’il y a des dérapages, il faut nous le dire. C’est arrivé dans la Drôme il y a deux ans
et nous avons rectifié le tir. Je ne dis pas que nous ne commettons pas d’erreurs mais ce n’est pas
nos pratiques habituelles Monsieur. Nous donnons des consignes précises à nos bureaux d’études
et géomètres qui commencent effectivement à venir sur le terrain. Ils savent que s’ils aperçoivent
quelqu’un à 100 m, leur devoir est de se rapprocher et d’expliquer pourquoi ils sont là et de
demander l’autorisation de venir sur la parcelle. Tout est fait dans les règles, sous autorisation
préfectorale.
Un intervenant indique sur un ton véhément que le jour où le tractopelle est venu creuser à 2 m
de profondeur, un ingénieur aurait tenté de rassurer le grand-père présent sur place en lui
expliquant qu’il s’agissait juste d’analyses de sol. Incompréhensible pour un Monsieur de 85 ans !
GRTgaz : S’il y a eu des cas comme cela nous nous en excusons. Sachez que dans les contrats, nous
n’avons pas le droit de rentrer chez les personnes sans les avertir. Le premier acte c’est toujours de
passer par le Maire. Nous nous verrons à la fin de la réunion pour essayer de savoir qui a fait ça.
Déjà vous commencez mal, clame un habitant. Vous voulez nous présenter quelque chose et vous
mettez les pieds chez les gens sans les prévenir.
GRTgaz : Écoutez Monsieur, la réponse à été fournie, nous pourrons approfondir le sujet après la
réunion car je pense qu’il y a quand même d’autres questions. Vous avez noté que nous ne
donnons pas le droit d’entrer chez les personnes sans les avertir.
Le même intervenant demande si le passage de la canalisation sera mentionné sur chaque acte
notarié et si tous les travaux engagés ultérieurement autour du tuyau seront aussi sous la
responsabilité de GRTgaz et synonymes d’indemnisations. En clair, il désire savoir si à chaque fois
que l’entreprise fera des trous, sortira des cailloux… les dégâts seront indemnisés.
GRTgaz : Pour compléter sur le sujet précédent, si ce que vous dites est vrai, je n’en doute pas mais
je prends des précautions, parce que nous avons eu dans un autre endroit, toujours dans la Drôme,
un cas un peu similaire. Nous avons pris les noms de toutes les personnes qui nous ont signalé ce
cas de figure et lorsque nous avons fouillé le sujet, nous nous sommes aperçus que les trois quarts
des demandes ne concernaient pas un chantier GRTgaz. Parce qu’il faut bien reconnaître que
lorsque quelqu’un vient pour un réseau d’électricité ou d’eau il a à peu près les mêmes pratiques
d’étude de sol, de balisage, de bornage. Et là je m’adresse à l’équipe projet, ces Messieurs Dames
ne doivent pas partir sans que nous ayons pu prendre leurs noms et coordonnées afin de pouvoir
leur répondre personnellement et nominativement. Si c’est une erreur de notre part et que nous
n’avons pas respecté les procédures d’intervention, nous reviendrons vers vous assez rapidement
pour en reparler. Pour répondre à votre question, Monsieur, oui pendant toute la durée de vie et
d’exploitation de la canalisation, bien sûr il y aura indemnisation des dégâts et des dommages.
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Le même intervenant précise que sa question porte sur l’après chantier. Une fois que la
canalisation est en place. Il veut savoir si, quelques années plus tard, GRTgaz est obligé
d’intervenir pour changer un tuyau défectueux par exemple, et que l’entreprise ouvre à nouveau
le sol pour une opération de maintenance, il touchera à nouveau une indemnisation.
GRTgaz : La réponse est oui. Si dans 10, 20 ou 30 ans nous revenons pour d’autres travaux, il y a une
indemnisation selon les mêmes principes. D’ailleurs ceci est écrit dans un accord que nous avons au
niveau national avec la profession agricole et au niveau départemental avec les Chambres
d’agriculture. Je réponds oui c’est indemnisé.
Cette même personne poursuit dans son raisonnement, ne veut pas de blablabla et en a assez des
belles paroles. Il demande à nouveau que tout cela soit écrit noir sur blanc sur chaque acte
notarié de tous les propriétaires concernés par le passage de la canalisation.
GRTgaz : Alors à ce propos, sur le doute que vous avez sur le respect de nos engagements, je vais
passer la parole à Xavier Merlin pour qu’il vous dise, lorsqu’il y a des interventions sur une
canalisation en cours d’exploitation, comment nous intervenons.
Xavier Merlin, Chef d’exploitation local de GRTgaz : Nous ne rentrons pas chez les gens comme des
cow-boys. Il y a déjà une prise de contact avec vous qui avez signé devant notaire une convention
de servitude qui indique très bien la parcelle, la bande de servitude et les indemnisations. Ces
indemnisations sont prises par rapport aux Chambres d’agriculture et le tarif nous est imposé. Par
contre, avec vous, nous faisons un état des lieux avant les travaux pour vous expliquer précisément
sur quelle zone nous allons travailler. Après les travaux, nous faisons ensemble un nouvel état des
lieux.
Le même intervenant est d’accord avec ce qu’il vient d’entendre, à partir du moment où tout est
notifié sur les actes notariés. Dans la salle, une autre personne demande si le tracé est définitif et
comment sont calculés les 50 centimes d’augmentation annuelle.
GRTgaz : Je ne saurai pas vous faire le calcul ici et suis sur ce point obligé de vous renvoyer à la
délibération de la Commission de régulation de l’énergie.
Cette même personne précise que c’est facile de sortir un pareil chiffre mais comment être sûre
qu’il s’agit bien de 50 centimes par consommateur ?
GRTgaz : Alors sur la véracité de nos propos, je vous renvoie à un document très officiel de la CRE
qui est une autorité administrative indépendante. Pour répondre à votre deuxième question sur le
tracé. Est-il définitif ? Il le sera lorsque nous débuterons les travaux en 2015. Nous arrivons
aujourd’hui avec un tracé argumenté, au cours de cette présentation nous avons essayé de vous
donner quelques grands repères. Au printemps 2013, il y aura l’enquête publique. Cette phase sert
à recueillir des contre-propositions et toutes les observations du public. Evidemment, nous sommes
tenus d’y répondre.
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Ensuite le commissaire enquêteur, désigné par la Préfecture, va peser les arguments des uns et des
autres et donnera un avis favorable ou défavorable sur le tracé que nous proposons. Ou favorable
avec réserve. Concrètement cela veut dire qu’il faudra alors que nous levions les réserves pour que
l’avis soit favorable. Après seulement, le Préfet donnera son autorisation ou non.
Jacques Bachevalier, Adjoint de quartier à la ville d’Arles, demande à quoi sert un tel projet. Il
explique que dans la salle beaucoup ne sont pas de taille à pouvoir lutter contre les arguments
qui sont donnés ce soir. Il constate que ce chantier part du postulat du développement du gaz
naturel via l’arrivée par les ports de Méditerranée, c’est-à-dire en comptant sur le calme absolu
dans la partie Afrique du Nord et Moyen-Orient. Selon lui, peut-être qu’il existera d’autres
options via l’Europe de l’Est ou des gaz de schiste dont il faudra reparler un jour.
Il a bien saisi l’intérêt général du projet mais fait une observation sur la multiplication du nombre
de gazoducs et la diminution du tarif chez le consommateur dans la libre concurrence. Cela
l’inquiète, il espère d’ailleurs que ce n’est pas ce seul argument qui a motivé le lancement de ce
projet, surtout s’il est financé par des deniers publics. En tant que non consommateur de gaz,
comme la plupart des personnes qui vont voir passer le gazoduc chez elles et qui n’ont pas accès
au gaz naturel, et en qualité d’élu, il souligne ne pas avoir encore rencontré une seule personne
qui se félicite de la libéralisation du commerce du gaz et de la baisse des prix. Il dit peut-être
avoir mal cherché.
Pour la réunion de ce soir, il ne rentre pas dans le schéma selon lequel la démarche adoptée est
un modèle de compromis et d’information. Non seulement il a appris la tenue de cette réunion
par hasard, mais ensuite il note que seules les personnes qui sont dans un rayon de 150 m autour
du projet de canalisation ont été invitées. Pour lui, même à 300 m les gens sont aussi concernés.
Il n’adhère donc pas à cette formule basée sur des invitations individuelles. Il mentionne aussi
que la réunion de village demandée sur la commune de Moulès a été rejetée et c’est bien
dommage.
Lorsqu’il a entendu que le tracé choisi avait fait l’objet de compromis, de toutes les précautions,
était le fruit de rencontres, tenait compte de la nécessité de passer dans les zones inondables par
définition non constructibles, protégeait l’environnement des zones Natura 2000, évitait les
maisons, il s’est dit « youpi », c’est bon, ils ont compris. Le contre projet proposé avec des
représentants de la Chambre d’agriculture du Comité du Foin de Crau et des arrosants, qui
consiste à suivre les tracés actuels, à passer au milieu de la vallée des Baux et ne gêner en rien
l’agriculture - deux ans après dit-il, je défie quiconque d’arriver à savoir qu’il y a une canalisation
dessous, à titre d’information il y en a déjà deux - il pensait dès lors que ça allait être retenu et
bien non c’est raté !
Il se demande donc à quoi sert cette réunion. Si c’est pour nous expliquer que c’est un chantier
écologique qui prend soin des habitants merci, mais ce n’est pas la peine de passer la soirée
dessus. Si c’est pour nous expliquer l’intérêt du projet, on a compris avec les réserves que j’ai
émises.
Concrètement, il demande comment les personnes qui le souhaitent peuvent encore contrer ce
projet ? Quels sont les arguments qu’ils peuvent encore faire valoir ? Il précise que c’est bien
beau de parler d’enquête publique mais que tout le monde n’est pas forcément rompu aux
exercices de l’enquête publique. A ce sujet, il demande si les simples citoyens auront à cette
occasion accès aux études menées pour déterminer le tracé.
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Au niveau de la sécurité, il souligne qu’avoir un territoire où les gazoducs sont groupés c’est une
chose, mais lorsque celui-ci est quadrillé par un ensemble de gazoducs, cela pose d’autres
questions. Quelles vont être les incidences pour l’urbanisme ? Il ne faut pas oublier que le
plateau de Crau est l’un des rares territoires non inondable. Quelles vont être les conséquences
pour les personnes qui ne sont pas dans un rayon de 150 m par rapport à l’ouvrage ? Est-ce que
les obligations qui seront définies par acte notarié seront définitives ou évolutives ? Il croit en
effet savoir que lorsque les deux premiers gazoducs sont passés, les obligations qui étaient
demandées aux propriétaires ont évolué avec le temps. Il demande donc si les contraintes
d’aujourd’hui seront toujours celles de demain. Comme tous les gens présents dans la salle, il
veut connaître le tracé définitif.
GRTgaz : Voici un joli panel de questions. Je vous propose avant d’y répondre de terminer notre
présentation et de voir toutes les phases de déroulement du chantier.
Une personne de la salle dit ne pas être intéressée pas le déroulement du chantier.
GRTgaz : Monsieur, nous avons un devoir d’information. Accordez-nous dix minutes parce que je
pense que tout le monde n’est pas forcément au même niveau d’information. Je comprends vos
préoccupations mais je vous propose encore quelques diapositives avant d’entrer à nouveau dans
le débat. Je vous propose donc de voir le chantier car il nous reste encore de nombreuses
informations à vous fournir. Après nous aborderons le catalogue de questions qui nous a été posé.
Un intervenant coupe la deuxième partie de la présentation. Il dit avoir eu « la chance » de
travailler ses terres après le passage de GRTgaz et il garantit que le résultat ne ressemble pas du
tout à la photo qui illustre l’après chantier. D’autant plus si le poudingue a été cassé. Lorsque
vous reviendez dit-il et que nous arroserons, vous passerez à travers… Il profite de la photo pour
demander à GRTgaz si le tassement de la terre a été pris en compte. Il met aussi en garde
l’entreprise sur la période du travaux. Pour lui, si l’entreprise vient en juin, c’est une catastrophe
pour tous ses prés car il ne pourra plus arroser. Il souligne qu’il faut 30 ans pour faire une belle
prairie et il craint qu’en un mois ou deux tous ses efforts soient anéantis. Très applaudi, il
continue en évoquant aussi tous les cailloux qui vont être remontés à la surface. Il précise qu’il
faut passer le rouleau pendant 20 ans pour ne plus être embêté avec le matériel. Et que GRTgaz,
en un mois, va ruiner des années de travail.
GRTgaz : Monsieur nous prenons des engagements et nous ne travaillons pas comme des sauvages
et justement, nous travaillons de concert avec la Chambre d’agriculture.
Un autre exploitant agricole revient sur la pose de la canalisation de gaz. Vous faites, dit-il, une
tranchée de 2,40 m de profondeur au minimum dans des terrains caillouteux. Vous allez poser
une conduite et au-dessus mettre au minimum 1,20 m de terre. Lorsque l’eau va arriver, elle va
éventuellement descendre au point le plus bas car il y a des endroits dans la Crau où c’est
vallonné. Donc je vois mal comment nous pourrons continuer d’irriguer correctement. Il poursuit.
Des propriétés seront coupées en deux, la conduite va passer à 150 mètres de certaines maisons,
avec le bruit et les vibrations je ne vous dis pas les dégâts que cela va créer.
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Nous avons par ailleurs demandé à ce qu’une étude soit faite, et personne ne nous a encore
répondu à ce sujet. A GRTgaz, vous vous entêtez à dire que votre option est la bonne. Et nous de
notre côté nous ne faisons pas le poids par rapport à un projet de 500 millions d’euros. Ce n’est
pas nous, petits paysans, qui allons pouvoir les sortir. Ni la Chambre d’agriculture. Ni même le
Gouvernement.
Son voisin conseille à tous les arrosants de la haute Crau de faire comme lui et de prendre un
huissier cette année pour faire constater qu’il arrose bien jusqu’au bout de ses prés. Si à la fin du
chantier il n’arrive plus à arroser correctement, il aura ainsi de quoi se retourner.
Une agricultrice clame que ce sera trop tard !
Ce à quoi lui répond le précédent intervenant qu’il sera trop tard certes mais qu’avec le constat
d’huissier ils auront de quoi se défendre et que GRTgaz paiera pour les dommages causés et ceci
à chaque récolte qui ne pourra pas être arrosée.
Une habitante interpelle l’agriculteur en lui demandant ce que feront les citoyens qui
manqueront d’eau à cause de l’arrosage des terres ?
L’exploitant lui répond que les citoyens qui manquent d’eau devraient soutenir un peu plus les
agriculteurs… brouhaha général …
GRTgaz tente de calmer l’auditoire : Nous comprenons très bien vos interrogations mais nous
devons encore approfondir certains points. Nous sommes ici dans une présentation générale du
projet et les travaux ne débuteront qu’en 2015. Il y aura auparavant des phases sur lesquelles nous
allons travailler avec vous.
Un intervenant rappelle que tout le débat de la soirée repose sur la manière dont vont être
effectués les travaux et comment les choses vont se dérouler après. Pour lui, il faut se rendre à
l’évidence, le tracé proposé est définitif. Il souhaite par contre savoir pourquoi le tracé alternatif
proposé a été enterré ? Il souligne aussi toute l’importance du poudingue dans la protection de la
nappe phréatique. Pour lui, à partir du moment où il y a une tranchée importante qui casse ce
poudingue, personne n’est à l’abri d’une crue, d’une inondation ou d’autres dommages. Il
redemande donc pourquoi GRTgaz ne passe pas plutôt sur des territoires où il n’y a pas
d’arrosage, pas de poudingue à casser ni d’habitations à proximité. Pourquoi GRTgaz ne passe pas
à côté des autres gazoducs. L’entreprise a certainement de bons arguments à faire valoir et il
aimerait les connaître.
GRTgaz : La fin de notre présentation va c’est sûr répondre à certaines de vos interrogations. Mais
voici déjà quelques éléments de réponse. Sur la question des indemnisations tout d’abord.
Monsieur, j’entends votre préoccupation, votre souffrance est telle que vous dites vouloir faire
venir des huissiers. Vous faites comme vous voulez, mais vous n’avez pas besoin de faire venir des
huissiers pour être payé et toucher ce que nous vous devons. Il y a deux grands principes sur un
chantier de travaux public comme celui-ci. Un, ne nous laissez pas partir et ne nous donnez pas
« quitus », parce que c’est comme cela que ça s’appelle, sur l’état des lieux final tant que vous
n’êtes pas satisfait de la manière dont nous aurons remis en état votre terrain.
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Cela vous pouvez le noter et nous le ressortir dans 5 ans. Ce n’est pas nous qui l’inventons, c’est un
engagement facile de ma part puisqu’il est systématique chez GRTgaz. Deuxième engagement
systématique, nous indemniserons ce que nous vous devons du fait de pertes économiques
pendant le chantier et après. Prenons un exemple : si sur votre parcelle nous levons un olivier et
vous perdez 10 ans de récolte, nous paierons 10 ans de la récolte de cet olivier. Nous compensons
intégralement la perte. Pour vous c’est donc pareil ! Alors il y a les barèmes des Chambres
d’agricultures. Ils sont assez faciles à utiliser pour les cultures classiques, mais pour les cultures que
vous évoquez, de prairies notamment, ce sera à dires d’experts. Vous aurez votre expert, nous
aurons le nôtre, la Chambre d’agriculture sera présente, et nous nous quitterons seulement après
avoir obtenu un accord. Nous nous engageons devant vous, et je ne sais pas mieux vous proposer
qu’un engagement écrit. Le grand principe c’est que tous les dégâts aux cultures, au sens large, y
compris celui lié à l’eau, seront indemnisés intégralement.
Un intervenant revient sur le problème de l’irrigation. Il réexplique que lorsque GRTgaz aura fini
sa tranchée, sa propriété sera coupée en deux. Que si jusqu’ici il arrose 15 hectares, à terme la
moitié ne pourra plus l’être. Il demande si GRTgaz va lui payer à vie la récolte des 7 hectares de
terre où plus rien ne pourra pousser.
GRTgaz : Nous allons déjà essayer de travailler pour faire en sorte que ces 7 hectares ne soient pas
sacrifiés. Ensuite, dans la durée : que se passera-t-il dans 10 ans ? Alors premier élément de
réponse, nous sommes venus avec le responsable de l’exploitation, il sera là pendant 10, 20, 30, 50
ans. Il y a déjà des canalisations dans le poudingue, il y a déjà des canalisations dans le Coussoul,
Monsieur Arlot, en 2009 nous avait déjà interpellés et sensibilisés sur ces sujets en nous disant
attention, vous ne savez pas où vous mettez les pieds. Les questions de l’eau, l’arrosage par
gravitation, tout cela est très compliqué. D’autant plus que vous avez déjà des canalisations, si je
modifie votre propos, n’hésitez pas à me corriger Monsieur Arlot, faites au moins un retour
d’expérience pour savoir comment cela se passe sur les canalisations qui sont déjà dans ces
secteurs là. Nous l’avons fait. Nous l’avons payé. Ce rapport est public et il est consultable sur notre
site internet. Si vous le souhaitez, nous pouvons même vous l’envoyer, il traite des canalisations qui
existent déjà dans des terrains similaires. Sur ces secteurs, nous sommes partis quand les
agriculteurs ou les exploitants concernés ont retrouvé un mode d’exploitation normal, en quantité,
en qualité. Nous n’ignorons pas, Mesdames et Messieurs, que nous sommes dans la Crau. Là j’ai
300 pages d’études menées par nos soins sur le sujet. Monsieur Bachevalier, je reviendrai tout à
l’heure sur l’étude dont vous parlez que nous vous avions promise. Mais avant j’aimerais finir sur le
sujet de l’indemnisation. Les propriétaires seront indemnisés sur la bande de servitude et les
exploitants seront indemnisés selon des barèmes qui sont communiqués par les Chambres
d’agriculture. Monsieur Bertrand est là, si vous souhaitez obtenir plus de précisions, n’hésitez pas.
S’il s’agit de cultures spécifiques qui n’entrent pas dans les barèmes, les indemnisations seront
calculées à dires d’experts. Alors voilà ce qu’est une bande de servitude (projection d’une
diapositive avec un schéma). Cette bande fait 35 m, sur les 20 m centrés sur la canalisation, cette
zone est dite « non aedificandi », c’est-à-dire inconstructible. Vous pouvez néanmoins réaliser un
muret, un abris de jardin… mais pas de maison ou de hangar. Et sur les 35 mètres, c’est une
servitude d’accès, un espace qui nous permettra le cas échéant d’intervenir. Tout cela donne lieu à
une indemnisation et c’est acté devant notaire.
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Un propriétaire signale que sa propriété va être coupée en deux sur toute la longueur. Il a bien
compris qu’il serait un peu indemnisé. Mais il revient sur les propos de Monsieur Bachevalier qui
expliquait les particularités de ce plateau, non inondable et de surcroît bientôt constructible.
Pour lui, la présence du gazoduc signifie que son terrain ne sera plus jamais constructible. Il
demande alors qui va payer ce préjudice ? Si c’est dans quelques années, qui indemnisera sa fille
qui aura repris le flambeau ?
Jacques Bachevalier lui répond et précise qu’il n’entrera pas dans ce débat là (au grand dam du
propriétaire). Aujourd’hui, dit-il, il y a des zones agricoles, heureusement pour les agriculteurs, et
des zones consacrées à l’urbanisme. Il souhaite voir le débat avancer et parler un peu plus de
l’intérêt général et de la sécurité. Il rappelle qu’avoir un terrain maillé ce n’est pas pareil que de
sectoriser toutes les canalisations de gaz sur une partie bien définie du territoire. Il revient sur la
sécurité de la nappe phréatique. Pour lui, lorsque le terrain est fragilisé, personne n’est à l’abri
d’un déversement accidentel de produits. C’est déjà arrivé.
Il est également persuadé que les gens aimeraient savoir comment ils peuvent se retourner. Il
souligne que GRTgaz mène des études mais que personne dans la salle n’a les moyens de faire les
mêmes. Il demande s’il est envisageable que GRTgaz finance des contre-études menées par un
organisme indépendant. Il explique que si les études sont toujours signées GRTgaz c’est difficile à
accepter car l’entreprise ne peut pas être juge et partie.
GRTgaz : Pour répondre à Monsieur, vous avez vu que nous essayons de cheminer le plus possible
dans les zones inconstructibles. Si demain votre terrain devient constructible, il faudra que l’on se
revoie, effectivement.
Une exploitante revient sur les dédommagements, pour elle ce n’est pas ce qui compte. Elle
explique faire de l’herbe pour les brebis, que les brebis pâturent, ce qu’elle veut c’est garder ses
prairies telles qu’elles sont avec l’arrosage et tout ce qui va avec. Son voisin parle des études
archéologiques. Lors du passage de l’autre gazoduc, rien n’a empêché l’entreprise de passer dans
la vallée des Baux. Et pourtant, à chaque coup de pelle mécanique, ils ont sorti une pierre. Et ils
sont passés quand même. Il clame que ce n’est pas la peine de faire la même chose ici car ils ne
trouveront rien.
GRTgaz : Pour répondre à une question qui revient souvent, vous nous avez demandé vers qui vous
pouvez vous retourner ? Vers GRTgaz tout simplement. Après les travaux, c’est aussi GRTgaz qui
exploite la canalisation, nous serons donc toujours là, et joignables.
Un intervenant revient sur la distance qui sépare les habitations ou hangars de la canalisation. Il a
cru comprendre qu’il s’agissait de 150 m. L’indemnisation c’est bien mais ce qu’il tient à souligner
c’est l’impact que le gazoduc peut avoir sur la valeur de sa maison. Personne n’ira acheter un bien
sachant qu’un tuyau de gaz passe à proximité. Et c’est problématique car dans le milieu agricole,
dit-il, notre maison c’est notre capital retraite. Et encore plus aujourd’hui en ces temps difficiles.
Il est très inquiet.
Une autre personne fait remarquer qu’on ne peut pas tout acheter.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Il indique que dans la salle il y a des citoyens qui ne sont pas producteurs de foin de Crau, qui ne
sont pas agriculteurs mais qui vont néanmoins subir des dommages très graves. Que d’autres ne
seront pas indemnisés car ils ne veulent pas entendre parler d’argent. Ces personnes, comme lui,
sont certainement agacées de voir une nouvelle fois la Crau cicatrisée et balafrée pour un projet
d’intérêt général. Une partie de la population aimerait donc que des tracés alternatifs soient
analysés pour que l’environnement et la nature en souffrent le moins possible, parce que pour
ces personnes là, l’argent ne compte pas. Ceci dit, il comprend très fortement les personnes qui
souhaitent être indemnisées mais il rappelle que tout ne peut pas être basé sur l’argent et que ce
qui compte avant tout c’est le pourquoi du projet, quel est son sens, sa finalité globale, est-ce
qu’il crée plus d’avantages qu’il ne crée d’inconvénients ?
Un habitant démontre que depuis le début de la réunion, GRTgaz essaie d’enfermer l’auditoire
dans une logique d’acceptation du tracé. Et de règlement des affaires au cas par cas sur le
principe de l’indemnisation. Il est d’accord avec le dernier intervenant pour dire qu’il y a des
choses qu’il est difficile d’indemniser. Et comme lui, il voudrait enfin sortir de cette optique
unique « c’est ce tracé et il n’y a rien d’autre ».
Il demande donc pourquoi celui-là et pas un autre ? Il demande aussi à GRTgaz de se mettre à la
place des gens dans la salle. La concertation existe peut-être depuis plusieurs années mais il y a
des personnes qui apprennent ce soir qu’elles sont concernées. Il indique qu’il y en a même
d’autres qui n’ont pas été invitées parce qu’elles sont peut-être à 200 ou 300 m du tracé et que ce
n’est pas normal. Il veut que GRTgaz comprenne qu’il puisse y avoir de la défiance par rapport au
projet et il espère que les choses ne sont pas bouclées et ficelées car sinon ce n’est pas la peine
de continuer…
GRTgaz : Alors il y a beaucoup de questions, je les ai notées, si j’en oublie, il ne faudra pas hésiter à
me relancer. Monsieur Bachevalier, juste un petit clin d’œil, vous demandiez au début à quoi sert
cette réunion, finalement vous avez posé tellement de questions que nous pourrions faire une
réunion ensemble uniquement sur vos sujets. Et vous l’avez signalé également, vous avez demandé
par l’intermédiaire de la Mairie de Arles une réunion spécifique à Moulès, donc sauf votre respect,
c’est que vous jugez ce type de réunion utile. Simplement, il nous est apparu, une fois le dossier
déposé dans les mains du Ministère, que la moindre des choses était de venir présenter le projet et
le tracé aux personnes qui allaient être directement concernées. Je laisse à votre appréciation le
fait de savoir si cela sert à quelque chose ou non.
L’intéressé précise qu’il n’est pas nécessaire depuis le début de la réunion d’expliquer que tout
est beau et que tout est magnifique !
Une habitante ajoute que cela aurait été bien de venir débattre avant que le dossier soit déposé
au Ministère. Elle s’excuse de dire que c’est toujours comme cela. Les citoyens ont soi-disant
toujours droit à la parole mais sont souvent mis devant le fait accompli. Et là en l’occurrence, une
fois de plus, tout le monde doit se taire et à accepter les choses comme elles sont. Résignée, elle
dit qu’il n’y a plus que le chèque à signer. Mais le chèque justement il vient d’où ? Et l’argent, il
vient de qui ?
Un intervenant prend la parole pour exprimer son sentiment général sur tout ce qui vient d’être
dit.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Son but n’est pas de faire un procès d’intention à GRTgaz mais il constate plusieurs choses, dont,
depuis le début de la réunion, l’impératif qu’a l’équipe à boucler sa présentation power point. Il
ne dit pas que c’est inutile mais il pense qu’il aurait été préférable, avant de parler des problèmes
généraux sur un projet de cette ampleur avec autant de sensibilités, de commencer par répondre
aux questions concrètes voire très simples mais pragmatiques d’un certain nombre de personnes
qui sont déjà intervenues. Suite à ces réponses concrètes aux différentes problématiques des uns
et des autres, lorsque ces personnes ont acquis un peu de confiance, elles sont certainement plus
disposées à écouter et à entendre les principes généraux de communication auxquels GRTgaz et
assujetti légalement. Il a entendu de nombreux cas concrets et plusieurs témoignages qui n’ont
pas encore trouvés de réponses avec une réactivité suffisante et responsable de personnes qui ne
se sont apparemment pas conduites normalement dans certaines propriétés. Il indique qu’il n’est
pas là pour vérifier si c’est vrai ou non, mais il ne voit pas pourquoi on inventerait ce genre de
chose. Il aimerait bien que pour la suite des événements et du projet, quand le représentant de la
mairie d’Arles, de Moulès dit qu’il a exposé des cheminements qui ne mettent pas en péril
l’irrigation, il soit entendu. Il a senti un grand sentiment de frustration.
Selon lui, il faut répondre à ces questionnements, montrer les avantages, les freins, les
incompatibilités d’une manière crédible et logique et à partir de là il y a peut-être un moment où
il faut faire son deuil d’une solution envisagée dans l’intérêt général mais trop problématique sur
le terrain. Lorsque suite aux travaux, une partie des parcelles ne peut plus être arrosée, il
aimerait que chacun comprenne que l’enjeu n’est pas seulement financier. Il est vital, il est
humain. Simple citoyen qu’il est, lorsqu’il entreprend de faire une tranchée de 30 cm dans sa
pelouse pour poser un tuyau d’arrosage, il sait bien qu’il doit faire ce qu’il faut pour ne pas
ensuite que son terrain s’affaisse lorsqu’il passe avec sa tondeuse ou sa brouette. Cet enjeu du
sol est d’importance. Il ne demande pas à GRTgaz de réagir sur son sentiment mais espère que les
représentants de l’entreprise sauront faire preuve d’un peu plus d’écoute, d’humilité, de respect
et là il est persuadé que les gens pourront mieux adhérer au problème dès l’instant où ils auront
eu des réponses concrètes, précises et logiques à leurs questions.
Il est très applaudi. Une habitante du territoire tient à ajouter qu’effectivement, il n’y a pas que
les foins de Crau, il y a aussi des arboriculteurs et de nombreuses personnes qui vivent de
l’agriculture. Elle demande, après les travaux, lorsque les terrains seront impactés et qu’il ne
restera plus grand chose à ces personnes pour tirer un revenu de la terre ce qu’ils devront faire ?
Devront-ils partir pour travailler ailleurs ? Elle précise que tout cela est bien joli, que comme c’est
présenté, tout repousse, les arbres peuvent être replantés, mais lorsqu’elle sera à la retraite, il
faut penser aux enfants qui viennent derrière. Il faut penser aux conséquences pour les futures
générations. Elle aimerait que soient trouvées des solutions mais pas s’entendre expliquer qu’il
n’est plus possible de rien faire.
GRTgaz : Nous aimerions bien pouvoir vous répondre.
Monsieur Bachevalier n’attend pas la réponse et revient sur son idée de départ en demandant
une autre réunion. Car il ne voudrait pas, vu l’heure tardive, que les sujets les plus intéressants
soit abordés maintenant à la va-vite.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Il est certain que les grandes problématiques et incompréhensions sont maintenant cernées :
pourquoi ce tracé, pourquoi nos propositions sont écartées, sur quelle base d’étude, qu’est-ce
que les gens pourront faire avant que le chantier ne démarre, comment se comporter devant une
enquête publique, quelles sont les incidences réelles pour les personnes qui sont dans un rayon
géographique proche… ?
Il propose de continuer cette réunion à Moulès à un autre soir, à tête plus reposée, et indique
que la salle sera grande ouverte pour poursuivre cette discussion d’une manière constructive. Il
fait remarquer qu’après presque 2 h d’échanges, toutes les personnes ici présentes se conduisent
dans un esprit de dialogue et il souhaite que cela dure.
GRTgaz : Monsieur, nous faisons ce que nous pouvons et c’est loin d’être parfait. Si vous avez
entendu un sentiment d’immodestie, c’est que nous nous sommes trompés quelque part. Mais
vous avez raison, c’est vrai que dans les écoles d’ingénieurs, on nous apprend à présenter des
projets à partir de diapositives et tout cela peut paraître un peu trop stéréotypé. Alors j’ai trois
pages de questions et nous n’avons pas encore pu y répondre tellement il y en a. Si pour vous, vous
écouter consiste juste à prendre le tracé et à le mettre ailleurs, c’est compliqué. Nous avons
organisé 12 réunions…
Interruption due à un brouhaha général et des invectives dans la salle
GRTgaz : Laissez-moi finir sinon je vais encore noter des choses et je ne vais pas vous répondre.
Nous faisons deux réunions dans les Bouches-du-Rhône, il y a 40 km dans les Bouches-du-Rhône.
S’il faut venir à Moulès et vous savez que j’y suis venu personnellement, nous nous sommes déjà
rencontrés, nous reviendrons. La réunion ici à Saint-Martin-de-Crau et la deuxième à Tarascon au
mois de Novembre, visent à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées dans le
département. Aussi, nous pouvons très bien revenir à Moulès pour ce secteur spécifique Monsieur
Bachevalier. J’avais pris deux engagements lorsque nous nous sommes rencontrés au mois de
juillet. Et vous m’aviez demandé de les noter. C’est de mentionner votre tracé alternatif dans le
dossier d’autorisation, nous l’avons fait. Et c’est de faire une reconnaissance du tracé avec les
personnes concernées, nous pouvons le faire quand vous voulez. Il suffit de le programmer. Je vais
essayer de reprendre un peu les questions qui ont été posées, vous avez raison il faut répondre aux
questions avant de dire ce qu’on a peut-être imaginé trop tôt et tout seul.
Alors je passe vite sur les questions un peu géostratégiques, est-ce qu’il y aura toujours du gaz qui
arrivera par le Sud, les pays du Moyen-Orient etc. Je n’ai pas senti que c’était les questions
essentielles ce soir.
Alors pourquoi nous invitons sur 150 mètres ? Il fallait bien donner un chiffre. 150 mètres cela fait
75 mètres de part et d’autre de la canalisation. Le travail se fait sur une bande de 35 mètres de
large, cela veut dire 35 mètres fois deux. Avec ce calcul, nous avons la garantie d’être dans le tracé
proposé. Je reviendrai d’ailleurs sur les marges de manœuvre que nous avons sur ce tracé.
J’entends souvent « tout est ficelé », ce n’est pas la vision réglementaire des choses et
juridiquement, ce n’est pas vrai mais nous y reviendrons.
Ensuite, et certains ici peuvent en attester, au-delà des 4 000 invitations envoyées, nous avons
informé chaque mairie, commune ou municipalité de la tenue de cette réunion. Il y a eu des
affiches en mairies et/ou des relais sur les sites internet des communes concernées. Nous avons
également demandé à la presse de relayer cette information. Aujourd’hui, La Provence s’est
d’ailleurs fait l’écho de cette réunion.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Nous n’avons pas essayé de faire cela dans notre coin en nous limitant aux propriétaires et
exploitants concernés mais j’entends que selon vous cette largeur de 150 mètres n’est peut-être
pas assez grande.
Vous disiez également que c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. C’est effectivement
l’intérêt général. Vous semblez dire que les chiffres sont énormes et que vous ne pouvez pas réagir.
Ecoutez, il y a l’enquête publique et vous pourrez faire part de vos commentaires et réactions.
Pourquoi nous ne sommes pas venus voir les propriétaires et les exploitants nominativement
avant ? C’est une question que nous avons souvent. Tout simplement parce que tant que le tracé
n’est pas stabilisé nous ne pouvons pas venir.
Non mais vous auriez pu venir à la rencontre du public, pas forcément des propriétaires précise
une intervenante.
GRTgaz : Alors concernant le public, nous sommes venus en 2009 sur la base du fuseau d’étude plus
large et à cette époque, je me souviens, certains nous ont dit que cela ne les intéressait pas, ce qu’ils
voulaient c’est savoir si la canalisation passerait ou non sur leur terrain. Dans cette salle, il y a eu des
discussions assez intéressantes sur les approvisionnements en gaz naturel, etc. Donc nous sommes
venus vous voir. Le tracé sur ces 220 km était écrit le 12 septembre et nous avons commencé nos
réunions début octobre, nous avons essayé de ne pas trop tarder. Néanmoins, auparavant, et
certains ici peuvent en attester, les premières discussions en mairie ont commencé à préciser les
choses.
Nous avons été invités par certains élus pour parler du tracé qui n’était pas encore définitif mais qui
se dessinait progressivement. Alors, quand nous venons trop tôt c’est le tracé qui n’est pas stabilisé.
Et lorsque nous venons trop tard, on nous fait ce genre de remarques. Ce n’est donc pas facile de
trouver le juste milieu.
Mais est-ce que le tracé est ficelé ? Rendez-vous à l’enquête publique et ensuite, parcelle par
parcelle, Mesdames et Messieurs, nous viendrons vous voir. Si vous avez une contrainte spécifique
sur telle parcelle et qu’il faut déplacer le tube de quelques mètres, c’est toujours possible.
Maintenant, si on nous dit, à Moulès ou ailleurs, passez plutôt du côté de Salon-de-Provence, c’est
plus compliqué. Je vous invite à l’écrire et le proposer à l’enquête publique. Le Préfet jugera et alors
ce sera un peu argument contre argument.
Alors vous me disiez « oui, mais vous vos arguments, vous payez des millions d’euros d’études, nous
qu’est-ce qu’on peut faire comme études ? » Ou alors vous nous demandez s’il est possible de
financer des études contradictoires. A ce sujet, nous avons déjà financé beaucoup d’études, nous
avons financé un retour d’expérience autour de canalisations existantes dans la Crau et ailleurs.
Nous allons mener des études pédologiques, pour pouvoir apprécier la qualité du sol, avec les
Chambres d’agriculture. Nous réalisons ce qui est inscrit dans notre cahier des charges. Quant au
tracé alternatif, Monsieur Bachevalier, nous l’avons étudié. Vous souhaitez que l’on expose
pourquoi nous avons choisi cet endroit plutôt qu’un autre, nous allons en parler et n’avons pas
l’intention d’échapper à la question. Mais entre nous, depuis le mois de mars, nous vous avons déjà
écrit trois ou quatre fois cet argumentaire. Vous pouvez très bien l’afficher, le rendre public, le
diffuser à certains des résidents de Moulès, il n’est pas secret et peut-être pas parfait, mais nous
avons fait ce qu’on a pu.
Pour répondre à la question des terrains agricoles qui deviendraient constructibles.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Si tel est le cas, à ce moment-là, nous serons amenés à nous revoir. Même si c’est dans 10, 15 ou 20
ans. Nous serons toujours là.
Car effectivement le prix de la terre n’est plus le même. Par ailleurs, si au moment où nous vous
versons l’indemnité de servitude, vous la contestez, vous faites une expertise et puis nous nous
mettrons autour d’une table pour en parler. Il y a 32 000 kilomètres de canalisations en France
depuis 60 ans. Pour évoluer dans cette entreprise depuis de nombreuses années, je peux vous dire
que nous avons très peu de contestations sur ce sujet qui ne soient pas réglées. Des expertises ont
été menées et ont conduit à réévaluer l’indemnité. Après expertise, après médiation, un accord a
été trouvé.
Pour l’agriculture Madame, concernant les vergers et autres cultures de ce type là, je vais peut-être
me répéter mais le grand principe d’un dossier comme celui-ci consiste à ne pas nous laisser partir
tant que votre terrain n’est pas en état et que nous nous mettions d’accord sur les pertes
économiques subies dans la durée.
Encore une fois, il y a de nombreux kilomètres de canalisations en France et nous passons
quasiment toujours en terres agricoles. Pendant le débat public, nous avons souvent eu le
commentaire suivant : « quand il y aura une canalisation, nous allons perdre notre label, pour les
foins de Crau, pour les vergers, pour les vignes, etc ». Nous avons alors mandaté une étude menée
par l’INAO qui est allé voir un peu partout sur le terrain et qui a constaté qu’il n’y avait aucune
raison, après les travaux et selon les cultures, que la production ne soit pas la même en qualité et
économiquement dans la durée. Si vous constatez un écart au bout d’un an, trois ans, dix ans, nous
mènerons une expertise contradictoire ensemble et s’il le faut nous paierons la différence.
Mais en même temps, vous avez raison, « tout ne s’achète pas ». Sur ce point, il y a forcément une
ambiguïté entre nous. Je ne suis pas en train de vous dire « je fais les chèques à la sortie », je signale
juste qu’il faut que ce projet soit neutre économiquement pour ceux à qui nous allons casser les
pieds. Et pour qu’il soit neutre économiquement, nous faisons appel à la profession agricole. L’idée
est que chacun ouvre ses comptes d’exploitation et puisse nous indiquer combien il va perdre
pendant voire après travaux.
Loin de nous l’idée d’acheter quoi que ce soit, nous sommes conscients bien sûr que tout ne
s’achète pas et ce n’est vraiment pas l’exercice, ni le but du jeu, ni notre culture.
Pour répondre à Monsieur, oui à 150 m de la canalisation si vous avez un hangar, et même à 10 m, il
n’y a pas de souci. Votre hangar peut continuer à être exploité. Vous pouvez même le construire à
condition de respecter la seule zone inconstructible qui est de 20 m, soit 10 m de part et d’autre de
la canalisation.
Dans les mois qui viennent, nous aurons l’autorisation de construire et d’exploiter ou non et puis le
projet sera déclaré d’utilité publique ou non. Le principe de l’utilité publique, c’est l’Etat qui le
détermine, donc ce n’est pas nous qui décidons. J’ai entendu parler tout à l’heure d’avantages et
inconvénients du projet. Et c’est justement ce que l’Etat doit juger. S’il y a trop d’inconvénients,
nous n’aurons pas l’autorisation et s’il y a plus d’avantages, nous obtiendrons l’autorisation. C’est
exactement comme cela que l’Etat peut déclarer le projet d’utilité publique. Concernant
l’affaissement, le tri des terres, le drainage, si vous avez un peu de patience nous avons encore
quelques diapositives pour vous décrire précisément comment nous procédons sur ces sujets.
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Un intervenant signale qu’il n’a toujours pas eu de réponse sur la question essentielle à ses yeux :
pourquoi GRTgaz ne propose pas un tracé alternatif à l’enquête publique ?
GRTgaz : Parce que ce n’est pas le principe des enquêtes publiques de proposer un tracé alternatif.
Le principe c’est que le maître d’ouvrage propose un tracé argumenté.
Cela ne sort pas de notre chapeau, cela s’appelle une étude d’impacts et une étude de sécurité.
Nous ne vous les avons pas montrées mais nous les avons dans nos voitures. Ces dossiers font
plusieurs centaines de pages.
Dans la salle, un participant demande à GRTgaz comment il peut être certain que c’est le meilleur
tracé ? Pourquoi GRTgaz n’en propose pas deux ? Pour lui c’est ça la démocratie, cela veut dire
donner le choix aux habitants !
GRTgaz : Les arguments figurent dans le dossier et nous pouvons en parler secteur par secteur.
Mais ce soir nous sommes là pour parler des 30 km qui vous concernent. Dites-nous de quel secteur
vous voulez parler. Si c’est celui de Moulès, Monsieur Bachevalier connaît très bien notre réponse
et nous pouvons la refaire en public. Le but de l’étude d’impacts …
« On ne la connaît pas » clame l’intéressé !
GRTgaz : Nous allons vous le dire. Le but de l’étude d’impacts Monsieur, c’est que le maître
d’ouvrage doit prendre ses responsabilités pour argumenter et préciser pourquoi il passe à tel
endroit. Nous avons parfaitement décrit cela dans le dossier de l’enquête publique, quelqu’un le
disait d’ailleurs au début, toutes nos études seront publiques.
D’ailleurs une grande partie figure d’ores et déjà sur le site internet du projet, vous pouvez en
prendre connaissance, les contester, envoyer des contre-expertises, ce n’est pas un souci. Tout le
tracé est justifié mètre par mètre dans le dossier. J’ai essayé de vous donner une présentation, un
argument un peu général tout à l’heure, si vous voulez nous pouvons prendre le même argument
sur un tronçon donné, tout à fait, nous n’avons pas hésité à l’écrire quand on nous l’a demandé
depuis déjà de nombreux mois. Simplement il y a juste 30 km mais nous pouvons le faire si vous
voulez. Donc le tracé il est argumenté et dans les endroits où des élus comme Monsieur Bachevalier
nous ont demandé de l’inscrire dans le dossier d’enquête publique, nous l’avons explicité. Nous
avons précisé pourquoi à cet endroit-là ce n’était pas le tracé de moindre impact. Le but du jeu
c’est que le maître d’ouvrage donne le tracé de moindre impact. Comprenons-nous bien. Cela ne
veut pas dire zéro impact, cela veut dire « le mieux » de ce que le maître d’ouvrage a compris du
terrain et il peut se tromper.
Une intervenante explique qu’elle aimerait connaître l’argumentation qui a été proposée contre
le tracé, notamment les éléments développés par Monsieur Bachevalier.
L’intéressé répond que l’alternative proposée n’a pas eu de suite en raison de contraintes
environnementales majeures sur un secteur. Mais il n’a pas eu plus de détails dit-il.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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Il demande ensuite, pour les propriétaires qui possèdent une maison à une cinquantaine de
mètres de la future canalisation, s’il est prévu une révision de la valeur de l’application, car s’ils
doivent vendre, il vaut mieux selon lui qu’ils le fassent avant que cela se sache.
Son voisin se questionne sur les secteurs les plus vallonnés. Lorsque GRTgaz sera amené à creuser
une tranchée de 2,40 m, il explique que dans les creux qui sont inondables il faudra descendre au
moins à 3,50 m de profondeur. Puis il faudra remonter et faire faire des coudes à la canalisation.
Dans le secteur qu’il évoque, il y a aussi des mas, des maisons et un aqueduc à proximité. Il
s’étonne que le projet de gazoduc ne tiennent pas compte du terrain et de la dénivellation.
Monsieur Bachevalier précise qu’à sa connaissance le projet actuel coupe l’aqueduc romain en
partant de Barbegal pour ressortir à Pont-de-Crau, ce à 5 ou 6 m sous terre selon les endroits. Il
signale à cette occasion que c’est un ouvrage qui vient d’être redécouvert et qu’il est dans un état
de conservation absolument exceptionnel. Il croit savoir qu’il vient d’être classé au patrimoine
mondial de l’UNESCO.
GRTgaz : Merci pour l’information, peut-être une autre question ?
Un habitant signale que cela fait plus de 40 ans qu’il travaille pour pouvoir acquérir quelque
chose et que le gazoduc va passer à une quarantaine de mètres de sa maison. Sa propriété de
deux hectares va être coupée sur toute sa longueur et il va lui rester environ 30 mètres de chaque
côté pour vivre. Pour lui et ses enfants c’est terrible dit-il.
Son voisin, visiblement agacé, confirme. Cela va créer des difficultés à la revente. Et il rappelle,
comme déjà mentionné plus tôt par un autre habitant, que pour beaucoup la seule retraite
consiste à vendre sa propriété. Car la retraite des agriculteurs n’est pas conséquente. Alors tous,
comment vont-ils faire ?
Une autre personne précise qu’elle possède une parcelle à Fontvieille. Ayant reçu une invitation,
elle aimerait vraiment savoir si le pipeline passe chez elle ou non. Car si ce n’est pas le cas elle
souhaite rentrer chez elle. Elle comprend toutes les inquiétudes de chacun, mais qu’en est-il de
son terrain ?
GRTgaz : Pour savoir si vous êtes directement concerné, après la réunion nous avons prévu des
photos aériennes très précises et nous pourrons localiser votre parcelle et le gazoduc.
A quelle heure interroge cette même personne ?
GRTgaz : A partir du moment où vous décidez d’arrêter la réunion.
Montrez les photos. Montrez le tracé ! Arrivez au vif du sujet, tout le monde veut savoir où passe
la canalisation ! Des habitants du territoire s’impatientent.
GRTgaz : D’accord, nous répondons à la question de Monsieur pour préciser comment nous passons
sur les terrains vallonnés et comment cela se passe quand nous devons couder la canalisation, puis
nous arrêtons la réunion pour regarder les photos ensemble, pas de souci.
Réunion publique • Saint-Martin-de-Crau • Le 24 octobre 2012
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En ce qui concerne les dimensions de la tranchée, en tracé courant la profondeur est de l’ordre de
2,50 m et la largeur de l’ordre de 2,50 m en fond de fouille. Ce qui veut dire qu’en surface vous
pouvez avoir une largeur de l’ordre de 3 m à 3,50 m selon la tenue des terrains. Ensuite, à partir du
moment où il y a un obstacle à franchir, ce que nous appelons un point spécial, il y a nécessité dans
tous les cas de maintenir une distance d’1,20 m au moins par rapport au fond de fossé.
Donc à ce moment-là, effectivement, en supplément des 2,50 m qui se produisent en tracé courant,
il faudra ajouter la profondeur du fossé. Si vous avez un fossé de 2 m de profondeur, nous
arriverons probablement à cet endroit à des profondeurs de 4 m voire 4,50 m. Mais c’est ce qui se
passe sur l’ensemble des projets, l’ensemble des poses de canalisations, qui ont eu lieu par le passé
et qui auront lieu dans le futur également.
Question drainage, on ne sait pas faire mieux, demande un intervenant ?
GRTgaz : Alors, pour le drainage, nous pouvons aussi vous en parler, il y en a pour 5 minutes. C’est
une question fondamentale. Voulez-vous qu’on aborde le sujet et qu’on prenne ces 5 minutes ?
Est-ce que la canalisation va toujours faire cela demande une habitante.
GRTgaz : Oui, elle s’adaptera au terrain…
Un intervenant souligne l’importance de cette réunion pour pouvoir échanger. Pour lui,
effectivement, pour pouvoir discuter il fallait arrêter un tracé. Mais il ne comprend pas pourquoi
l’enquête publique arrive aussi tôt après les réunions. Car il sait bien qu’une fois que l’enquête
publique est lancée et bouclée, les jeux sont faits.
S’il faut discuter d’un tracé, selon lui, il faut d’abord se donner le temps, entre l’arrêté du tracé et
l’enquête publique. Sur ce point il tient donc à connaître les contraintes de délai de GRTgaz et
savoir pourquoi c’est si précipité ? Deuxième question, il souligne qu’il y a eu un arbitrage sur les
zones protégées : zones Natura 2000, le foin de Crau, Crau sèche et Crau humide. Il demande
pourquoi avoir favorisé des zones protégées plutôt que d’autres ? Comment s’est joué cet
arbitrage ?
GRTgaz : Alors on va prendre deux minutes pour le drainage, c’est un point essentiel effectivement.
Pour répondre à Monsieur, le délai entre maintenant et l’enquête publique c’est pas nous qui le
définissons, c’est les procédures réglementaires. Ensuite il y a un désaccord de fond entre nous,
mais cela fait partie des différentes appréciations, quand vous dites qu’à l’enquête publique c’est
fait et c’est ficelé, ce n’est pas vrai…
Un intervenant coupe la parole et affirme que si… ici ils en ont déjà une grande expérience.
GRTgaz : Nous avons tous une grande expérience en matière d’enquête publique, mais nous
n’avons visiblement pas la même appréciation sur le sujet. Il est possible de trouver des exemples
de projets qui après l’enquête publique se sont arrêtés ou ont été modifiés.
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Concernant le délai, la réglementation liée aux enquêtes publiques a évolué au 1 er mai 2012 et de
mon point de vue, cela va démocratiquement dans le bon sens.
Il y a des secteurs qui sont favorisés, clame une personne dans la salle.
GRTgaz : Non Monsieur, nous ne favorisons personne. Autant il peut y avoir des arguments et des
éléments oubliés, mais le propre d’une étude d’impact c’est de traiter tous les enjeux avec la même
équité. Nous ne favorisons ni la Crau sèche ni la Crau humide. Avec nos modestes connaissances et
nos bureaux d’études, nous avons rassemblé toutes les données nécessaires, vous le constaterez
dans le dossier de l’enquête publique. Il est conséquent. Nous argumentons point par point, et
après évidemment c’est argument contre argument. Nous ne favorisons personne, maintenant si
dans votre question, il y a une suspicion de quelque chose, je vous en prie dites-le.
Ce même intervenant dit que pour lui c’est évident. Lorsque la question du tracé s’est posée pour
peut-être passer au pied des Alpilles ou dans la vallée des Baux, il y a eu une pression des élus ne
souhaitant pas que l’ouvrage passe dans le Parc naturel des Alpilles.
Or, il est certainement possible de passer en bordure du Parc, il en a parlé avec les techniciens. Il
regrette que GRTgaz ne se soit pas donné le temps de travailler sur cet aspect-là. Maintenant,
tout le monde se retrouve coincé dans les délais sans avoir le temps de discuter de tout cela. Il
demande que l’enquête publique soit repoussée.
Son voisin ajoute que La Crau cela coûte beaucoup moins cher que les Alpilles !
GRTgaz : Je crains que nous n’arrivions pas à nous mettre d’accord sur ce point. Le temps de
discuter nous l’avons jusqu’à l’enquête publique au moins… l’autorisation c’est dans un an. Si vous
dites que l’enquête publique ne sert à rien, je n’ai pas d’autres arguments. Prenons-nous 5 minutes
pour parler du drainage ?
Un intervenant demande s’il est exact que le tracé dans la vallée des Baux n’ait pas été retenu
parce que le domaine de Villon passe en réserve du parc régional des Alpilles. Il rappelle que ce
domaine est déjà traversé par deux gazoducs, qu’il comprend une partie Natura 2000, zone
remarquable qui est le marais, quant au plateau, il n’a rien de différent des terres qui sont juste à
côté, si ce n’est la présence de résineux plus nombreux qui servent de perchoir aux chenilles. Il
signale aussi qu’avec un peu de chance, on peut encore y trouver des obus, car cet endroit servait
à la libération de zone de dépôt pour le déminage de tout le secteur. Il se demande donc si c’est
cette zone précise de 150 m de large qui provoque le fait de ne pas passer au milieu de la Crau
humide, à côté des maisons. Si c’est cela, il s’étonne franchement de ce choix.
GRTgaz : Pour répondre à une question précédente sur le drainage, je suppose que c’était
concernant le drainage effectué par la canalisation. Précision, avant les travaux, systématiquement,
il y a aura des experts hydrogéologues qui diagnostiqueront les mises en œuvre à faire et les
précautions à prendre. Donc typiquement pour les drainages occasionnés par la canalisation, il y a
des principes de mise en place de bouchons argileux qui sont fréquemment mis en œuvre et qui ont
par notre expérience, souvent la plupart du temps apporté satisfaction.
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La plupart du temps, vous venez de le dire, ironise une personne.
GRTgaz : Mais là encore cela été dit précédemment, GRTgaz, maître d’ouvrage, reste exploitant
après la pose de la canalisation. Ainsi, s’il est constaté des problématiques suite au chantier,
GRTgaz sera toujours présent pour respecter ses engagements.
C’est-à-dire vous revenez, vous recreuser… cela n’en finit plus après, s’exclame une personne.
GRTgaz : S’il y a la nécessité d’intervenir à nouveau, cela se fait en collaboration avec l’exploitant.
Donc bien évidemment, nous nous mettons d’accord sur la période la plus judicieuse pour
intervenir et tout se fait dans la plus grande transparence avec chaque exploitant.
Est-ce qu’on peut terminer en donnant une réponse à la question de Monsieur Bachevalier,
demande une personne dans la salle ?
GRTgaz : Oui nous allons terminer par cela. Mais auparavant, que toutes celles et tous ceux qui ont
vu des personnes intervenir chez eux et suspectant des gens de chez nous, ne partent pas sans
nous laisser leurs coordonnées et la localisation précise de l’endroit où cela s’est passé. Donc
concernant le tracé qui nous avait été proposé par monsieur Bachevalier, auquel nous avons
répondu en milieu d’année, il est exact que deux canalisations de gaz passent déjà dans le secteur,
en bas du plateau. La plus ancienne a été posée dans les années 70, elle longe l’ancien marais des
Baux pour aller sur Fontvieille en direction Est-Ouest. Et la deuxième, qui a été posée dans les
années 90 n’a déjà pas pu suivre le même chemin. En fin de compte, sur plus de 2 à 3 km, elle
s’écarte de cette première canalisation des années 70. Pour quelles raisons ? Des enjeux
écologiques et de biodiversité de cet ancien marais des Baux qui fait que nous ne pouvons plus
poser une infrastructure de ce type sur ce secteur.
Par ailleurs, nous sommes en 2012, les travaux auront lieu à partir de 2015 ou 2016, plus à l’Ouest,
en bordure de l’ancien marais des Baux. A cet endroit, il y a un projet de réserve naturelle régionale
qui est en cours d’instruction. Pour nous, cela constitue un verrou entre cet ancien marais des Baux
et les serres du Paty de Moulès. En termes d’étude d’impacts, il n’est donc pas envisageable de
passer et de suivre les canalisations existantes sur ce secteur. Chose que nous faisons malgré tout
sur 6 km en bordure du parc des Alpilles, sur les bois de Chambremont et de Santa-Fé. Dès que cela
est possible nous le faisons, nous ne nous amusons pas à poser nos infrastructures partout sur le
territoire. Nous avons donc étudié cette possibilité et nous vous l’avons présentée en mairie
annexe de Moulès.
Donc vous confirmez que votre choix n’est pas lié à une question technique mais plutôt à
l’intégration d’une propriété dans le parc régional des Alpilles, demande un interlocuteur.
GRTgaz : Je n’ai pas parlé du parc régional des Alpilles, j’ai parlé de l’ancien marais des Baux et du
projet de réserve régionale. Donc ce sont des enjeux écologiques forts qui constituent un véritable
verrou. Et ce que je vous ai dit également, c’est qu’entre 1970 et 1990 nous n’avons déjà pas pu
suivre le parallélisme avec la première canalisation. Donc aujourd’hui, 30 ans plus tard, il s’avère
que nous ne pourrons pas suivre les canalisations existantes sur ce secteur, je dis ce secteur, car
nous le faisons un petit peu plus à l’Est sur Saint Martin.
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Nous faisons du parallélisme pur avec notre réseau dès que cela est possible, nous ne nous
amusons pas à installer notre tube au petit bonheur la chance.
Si je résume, indique Monsieur Bachevalier, ce n’est pas une contrainte technique. Personne ne
vous a jamais demandé de passer dans le marais parce que le deuxième gazoduc passe sur le
plateau.
GRTgaz : C’est ce que je viens de dire Monsieur Bachevalier.
Cette même personne est heureuse d’apprendre, enfin, à la fin de la réunion, que le choix du
tracé n’a pas été dicté par un problème technique mais par un problème réglementaire. C’est
bien parce qu’il y a un projet de réserve reliée au parc régional des Alpilles, sur environ 1 km de
long et 150 m de large, qu’on est en train d’embêter tout un secteur et toute une population.
GRTgaz : Je ne pense pas que dans la présentation faite en mairie nous vous ayons parlé de
problèmes techniques. Nous avons fait mention d’une accumulation d’enjeux écologiques, avec
l’ancien marais des Baux, le projet de réserve régionale.
Monsieur Bachevalier se souvient avoir entendu que c’était difficile de regrouper un tracé par
rapport à un autre, qu’il n’y connaît rien et que ce soir il entend dire que ce n’est pas ça. Il
souligne que lui aussi fait attention à l’environnement mais qu’il ne voit pas la qualité
« remarquable » de ce plateau. Il termine en soulignant que les enjeux environnementaux
majeurs prennent en considération toutes les espèces végétales et animales mais que sur le
secteur il ne faudrait pas oublier l’Homme.
Une habitante souhaite apporter un élément par rapport à ce que vient de dire Monsieur
Bachevalier. Elle a aussi du mal à comprendre pourquoi le gazoduc qui passe à certains endroits
dans des secteurs à forts enjeux écologiques, en parallèle des autres canalisations existantes,
pourrait ne pas passer sur le plateau. Pourquoi ce serait plus possible dans le secteur de Crau
qu’en bordure de la future réserve naturelle régionale ?
GRTgaz : Voilà le parallélisme que nous faisons sur le Bois de Chambremont et le bois de SantaFé. Nous le faisons en lisière d’un massif forestier. Il y a déjà deux canalisations de gaz, il va y en
avoir une troisième supplémentaire et il y a aussi un pipeline pétrolier qui passe sur un certain
secteur, donc à ce niveau-là, nous sommes en lisière de massif et nous ne venons pas faire une
trouée supplémentaire. Il s’avère que nous pouvons techniquement passer au niveau du coteau qui
descend sur la vallée des Baux, donc au niveau du projet de future réserve, mais là cela nous ferait
un layon important dans l’espace boisé qui est tout le long de la falaise et au niveau du départ du
plateau. Donc ce n’est pas du tout le même impact entre une lisière où l’on vient enlever quelques
arbres de haute tige, encore qu’il n’y en ait pas beaucoup à cet endroit-là, tout en conservant de
l’espèce arbustive, et un tracé ancré au niveau de la falaise ; un endroit où nous viendrions faire un
layon supplémentaire dont l’impact serait beaucoup plus important.
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Monsieur Bachevalier tient à résumer la situation. Il ne s’agit pas d’un problème technique mais
d’un problème environnemental lié à une propriété dont le propriétaire a demandé au parc
régional le classement en parc régional naturel. Si c’est cela, il invite tout le monde à une date qui
sera consignée à la mairie, pour démontrer que ce choix là n’est pas valable, que cette réserve sur
cet endroit ne mérite pas autant d’égards. Et que par ailleurs, cela amène le tracé à couper
d’autres propriétés en Crau où des gens travaillent et habitent. Il reproche à GRTgaz de ne pas
avoir forcé à ce niveau sur les études.
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Il demande d’ailleurs, et il précise que c’est sa dernière question, de qui vient cette étude ? A-telle été conduite par GRTgaz ou par une association payée par le parc régional des Alpilles ?
GRTgaz : Non c’est une étude que nous avons faite de notre propre initiative en rassemblant toute
les données disponibles. Cette étude sera rendue publique au moment de l’enquête publique et
mise à la disposition de tout le monde sur notre site internet. C’est nous qui l’avons faite, ni une
association, ni le parc naturel régional des Alpilles.
Les « ingénieurs tracé » de GRTgaz rencontrent les riverains autour de cartes détaillées
et de photos aériennes pour préciser à chacun si son ou ses terrains sont concernés par
le passage de la canalisation.
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