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SYNDICAT MIXTE « RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE 36 » Consultation publique préalable à la réalisation d’un projet de montée en débit via l’offre PRM 1. Description sommaire du projet de montée en débit Le Syndicat Mixte « Réseau d’Initiative Publique 36 » est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique adopté par le Département de l’Indre en janvier 2012. Dans ce cadre, deux opérations de montée en débit ont été réalisées portant sur 52 sous-répartiteurs. La présente consultation porte sur la réalisation de 44 sous-répartiteurs complémentaires. L’ensemble des interventions du Syndicat Mixte se situe en dehors des territoires pour lesquels les opérateurs privés ont manifestés leur intention d’investir au titre du Programme national Très Haut Débit. 2. Les sous-répartiteurs concernés par le projet Les sous-répartiteurs concernés par la présente consultation sont les suivants : CLE NRA CODE NRA CODE ZONE SR CODE COMMUNE CLIENT LIBELLE COMMUNE CLIENT TOTAL LP 36003AMR AMR BOI 36003 AMBRAULT 100 36003AMR AMR CHA 36003 AMBRAULT 108 56 36016BBR BBR CHA 36036 CHALAIS 36020BNU BNU BEA 36015 BEAULIEU 51 36020BNU BNU TIL 36223 TILLY 111 36023BOG BOG ROU 36175 ROUVRES LES BOIS 146 36032PRU PRU BAR 36012 BARAIZE 74 36033CEL CEL BAZ 36014 BAZAIGES 44 36035HA3 HA3 DUN 36067 DUNET 70 36038CLT CLT FEU 36073 FEUSINES 59 36038CLT CLT LAN 36073 FEUSINES 35 36046CHE CHE FLO 36025 BRIANTES 30 36053URY URY OUL 36148 OULCHES 176 36055CLI CLI TRA 36225 LE TRANGER 87 36059CON CON AUB 36181 SAINT AUBIN 74 36062CUZ CUZ BON 36062 CUZION 54 36070EGU EGU LIG 36014 BAZAIGES 29 36087NGR NGR CON 36058 CONCREMIERS 300 36088ISS ISS AVA 36088 ISSOUDUN 152 36088ISS ISS BOR 36021 LES BORDES 389 36093LEV LEV FRA 36079 FRANCILLON 51 36094LG3 LG3 GUI 36094 LIGNAC 60 36101LUA LUA PER 36157 LA PEROUILLE 138 36114MVS MVS HIL 36197 SAINT HILAIRE SUR BENAIZE 149 36152VOE VOE MEN 36116 MENETREOLS SOUS VATAN 64 36152VOE VOE PAU 36152 PAUDY 185 36156PEY PEY MAR 36240 VIJON 34 36158BAD BAD GAR 36081 GARGILESSE DAMPIERRE 92 36158BAD BAD MEN 36117 LE MENOUX 247 Syndicat Mixte « RIP 36 » Hôtel du Département – Place de la Victoire et des Alliés- 36000 CHATEAUROUX Tel : 02.54.08.39.23 - Courriel : [email protected] SYNDICAT MIXTE « RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE 36 » 36158BAD BAD PIN 36081 GARGILESSE DAMPIERRE 70 36161PON 36168PRI PON CHS 36042 CHASSENEUIL 90 PRI ROC 36168 PRISSAC 68 36171REU REU DIO 36065 DIOU 128 36177SAC SAC CHE 36177 SACIERGES ST MARTIN 67 36182BEN BEN BOI 36174 ROUSSINES 49 36182BEN BEN PAR 36150 PARNAC 39 36182BEN BEN ROU 36174 ROUSSINES 73 36192GAU GAU NEB 36172 RIVARENNES 54 36192GAU GAU NUR 36144 NURET LE FERRON 139 36199LIZ LIZ GEO 36195 SAINT GEORGES SUR ARNON 153 36201TMP TMP MOU 36135 MOULINS SUR CEPHONS 155 36224TOU TOU LUR 36104 LURAIS 262 36224TOU TOU NEO 36137 NEONS SUR CREUSE 123 36247VIN VIN VIL 36242 VILLEGONGIS 57 3. Eléments de réponse attendus de la part des opérateurs Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique concernant les 15 zones de sous-répartition présentées dans le tableau précédent. Pour cela, il est demandé aux opérateurs de compléter le tableau ci-après pour chaque zone de sous-répartition identifiée et concernée par leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique à destination de la clientèle résidentielle et professionnelle. Zone arrière de sous-répartition concernée :……………………………………………………………………….. Technologie envisagée pour le déploiement Est-ce que le déploiement concerne les clients résidentiels ? Date prévisionnelle des études Date prévisionnelle d’engagement des travaux effectifs Date prévisionnelle des travaux Date de couverture complète prévisionnelle de la zone Coordonnées d’un contact désigné par l’opérateur Les opérateurs sont invités à fournir le plan d’affaires ou de financement de leur projet de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique (ou tout autre élément permettant de vérifier la crédibilité de leurs intentions de déploiement). Date limite de réponse : 5 décembre 2014 A défaut de réponse avant cette date, il sera considéré qu’aucun projet de déploiement de réseau à très haut débit n’est prévu sur les zones visées par la présente consultation. Syndicat Mixte « RIP 36 » Hôtel du Département – Place de la Victoire et des Alliés- 36000 CHATEAUROUX Tel : 02.54.08.39.23 - Courriel : [email protected]