Pièce jointe A Contexte • Montgomery County Public Schools s

Pièce jointe A
Montgomery County Public Schools
Programmes d'Éducation à l'Environnement en Plein Air (OEEP)
Vue d'Ensemble des Exigences de Vérification d'Antécédents des Accompagnateurs de Nuit à
l'OEEP
Contexte
 Montgomery County Public Schools s'engage à assurer la sûreté et le bien‐être de tous les élèves chaque jour. Si nos enfants ne se sentent pas en sécurité, ils sont beaucoup moins susceptibles d'apprendre, de s'épanouir et de réussir. Le 29 juin 2015, le Board of Education a approuvé des changements à la Politique JHC, Actes de Maltraitance et de Négligence d'Enfants , qui guide les procédures et les protocoles de MCPS en vue de reconnaître, signaler et prévenir toute maltraitance et négligence soupçonnées d'élèves. La politique révisée ainsi que les révisions harmonisées avec le Règlement JHC‐RA, décrivent des stratégies pour mettre en œuvre les lignes directrices, les protocoles et la formation ayant un impact sur les employés, les contractuels d'extérieur, les bénévoles, les parents, et l'ensemble de la communauté. Ces étapes sont détaillées sur le site web de Montgomery County Public Schools
(MCPS): www.montgomeryschoolsmd.org/childabuseandneglect/.
Exigences Concernant la Prise d'Empreintes Digitales Pour la Vérification des Antécédents
À compter du 1er janvier 2016, MCPS exige tous les accompagnateurs de nuit à l'OEEP à
compléter une vérification obligatoire de leurs antécédents criminels, y compris les empreintes
digitales, ainsi qu'à compléter la formation en ligne, <Reconnaître et Signaler la Maltraitance et la
Négligence d'Enfants: pour les Bénévoles et les Contractuels,> qui peut être accédée en visitant la
page <Maltraitance et Négligence d'Enfants> sur le site web MCPS.
Les frais de vérification d'antécédents criminels de $36.00 seront à la charge de MCPS. Tout
accompagnateur de nuit à l’OEEP qui est employé actuel de MCPS (embauché après 1988), ou
qui sert en tant qu'agent de police (au niveau local, fédéral ou de l'état), ou est un lycéen assistant
au programme de l’OEEP, n'est pas tenu de se soumettre à une vérification de ses antécédents ou
à la prise de ses empreintes digitales.
Pour compléter l'exigence de la prise d'empreintes digitales, les accompagnateurs peuvent utiliser
le MCPS Office of Human Resources and Development (OHRD) ou American Identity Solutions,
Inc. (AIS). MCPS paiera le coût total des prises d'empreintes digitales, si ceci a lieu à MCPS
OHRD. Les accompagnateurs de nuit à l’OEEP et qui utilisent AIS recevront une facture
d'American Identity Solutions et seront responsables de payer le montant supplémentaire de $20.00
au moment du rendez-vous. Les paiements en espèce, par carte de crédit ou par mandat postal
seront acceptés. Les chèques personnels ne seront pas acceptés.
Les personnes doivent fournir un consentement écrit afin que MCPS puisse recevoir les résultats de la
vérification des antécédents. OHRD conservera une copie confidentielle de tous les dossiers. Les
accompagnateurs ne peuvent pas servir l’OEEP jusqu'à ce que les résultats aient été approuvés par
OHRD.
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En examinant la vérification des antécédents criminels d’un accompagnateur de nuit à l'OEEP, OHRD
appliquera la même analyse cas par cas qui est utilisée pour le personnel de MCPS, ainsi que pour les
contractuels de MCPS qui travaillent dans les bâtiments scolaires avec des accès directs aux enfants,
non supervisés et non contrôlés. En vertu de la loi du Maryland, MCPS ne peut employer aucun
individu qui ait été condamné ou ait plaidé coupable ou nolo contendere, à un crime impliquant:
a) Un acte sexuel au troisième ou quatrième dégrée tel que défini dans l'Article §3–307 ou §3–
308 Droit Criminel du Code de l'état du Maryland ou une infraction en vertu des lois d'un autre
état qui serait une violation de l'Article §3–307 ou §3–308 Droit Criminel si la violation est
commise dans l'état du Maryland;
b) Toute maltraitance sexuelle d'enfants sous l'Article du Droit Criminel §3-602, ou toute
infraction en vertu des lois d'un autre état qui constituerait un abus sexuel sous l'Article du
Droit Criminel §3-602 lorsque cet acte est commis dans l'état du Maryland; ou
c) Un crime de violence tel que défini dans l'Article du Droit Criminel § 14-101 ou une infraction
en vertu des lois d'un autre état qui serait une violation de l'Article du Droit Criminel § 14-101
lorsqu'elle est commise à Maryland, y compris: 1) enlèvement; (2) incendie criminel au premier
degré; (3) kidnapping; (4) homicide, sauf homicide involontaire; (5) chaos; (6) mutilation (7)
meurtre; (8) viol; (9) vol; (10) vol de voiture; (11) vol de voiture avec l’utilisation d’une arme;
(12) infraction sexuelle au premier degré; (13) infraction sexuelle au deuxième degré; (14)
utilisation d'une arme dans la perpétration d'un crime ou tout autre crime de violence; (15)
maltraitance d'enfants au premier degré; (16) viol d'un mineur; (17)tentative pour commettre
une des infractions décrites dans les éléments (1) à (16) de cette liste; (18) continuer la ligne
de conduite avec un enfant en vertu de la section §3-315 de l'Article de la Loi Criminelle; (19)
assaut au premier degré; (20) assaut avec intention de tuer; (21 assaut avec intention de violer;
(22) assaut avec intention de voler; (23) assaut avec intention de commettre une infraction
sexuelle au premier degré; et (24) agression avec intention de commettre une infraction
sexuelle au deuxième degré.
OHRD doit rapidement prendre des mesures appropriées pour assurer un suivi auprès des
accompagnateurs de nuit à l’OEEP concernant les informations identifiées suite à la vérification des
antécédents criminels étant liées à des infractions sexuelles, des actes de maltraitance sexuelle et à des
crimes de violence décrits ci-dessus, ainsi que toute autre information concernant des infractions
impliquant la distribution de drogues ou autres substances contrôlées, ou quelconque information
criminelle identifiée par OHRD perçue comme une justification si cela pourrait affecter
considérablement la sécurité et la sûreté des élèves de MCPS. OHRD ne partagera aucun détail
concernant la vérification des antécédents criminels des bénévoles potentiels avec les membres du
personnel scolaire.
Si, après le suivi, OHRD conclut que la personne est qualifiée pour servir comme accompagnateur de
nuit à l'OEEP, OHRD documentera la justification dans un dossier confidentiel et avisera le directeur
que l'individu est autorisé à servir. Les accompagnateurs de nuit à l’OEEP devront aussi compléter une
formation pour les aider à reconnaître, signaler et prévenir des actes de maltraitance et de négligence
d'enfants.
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Montgomery County Public Schools
Les sessions pour la prise d'empreintes digitales sont uniquement sur rendez-vous
Apportez une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport, ou carte verte)
Contactez: Mr. Gregory P. Jones, adjoint au service du personnel
Office of Human Resources and Development
301-279-3276
Emplacement des Services de Prise d'Empreintes Digitales
Office of Human Resources and Development
45 West Gude Drive, Lobby, Rockville, Maryland 20850
Horaires Disponible:
Jours de la semaine:
Jours de la semaine prolongés:
Week-end:
du lundi au vendredi, de 7h30 à 16h00, Se Habla Español
Premier mardi de chaque mois, de 10h00 à 18h00
Troisième samedi de chaque mois, de 9h00 à 13h00
*Pas de Frais
Il n'y a aucun frais pour les accompagnateurs à l'OEEP qui utilisent le service de MCPS pour faire les empreintes digitales.
American Identity Solutions, Inc
Les sessions de prise d'empreintes digitales sont uniquement sur rendez-vous
Apportez une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, passeport, ou carte verte) et une facture d'American
Identity Solutions dûment remplie
Emplacements et Heures Disponibles Pour la Prise d'Empreintes Digitales
12501 Prosperity Drive, Suite 200
6701 Democracy Boulevard, Suite 110
Silver Spring, Maryland 20904
Bethesda, Maryland 20817
Téléphone: 240-670-7952
Téléphone: 301-571-9479
du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
7361 Calhoun Place
Rockville, Maryland 20855
Téléphone: 301-296-4499
du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
le samedi, 9h00–13h00
*Frais
Les accompagnateurs de nuit à l'OEEP qui utilisent AIS doivent soumettre la Facture d'American Identity Solutions
et ont la responsabilité de payer les frais de $20.00 au moment du rendez-vous. Les paiements en espèce, par carte de
crédit ou par mandat postal seront acceptés. Les chèques personnels ne seront pas acceptés.