Mise en page 1 - Attijariwafa bank Europe

CONDITIONS GÉNÉRALES
SOUSCRIPTION CARTE BANCAIRE PARTICULIER
1. INTRODUCTION
Les conditions ci-après fixent les droits, obligations et les responsabilités respectives du titulaire du compte, de la carte et d’Attijariwafa bank succursale de
Belgique. Ces conditions priment sur les dispositions du règlement général des opérations
2. CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNEMENT
Article 1- Octroi de la carte et des services y afférents
La banque décide librement d’octroyer ou non une carte ainsi que des différents services auxquels celle-ci donne accès. La carte bancaire a les fonctions suivantes :
Le retrait d’argent aux terminaux Bancontact / Mistercash ;
Les paiements Proton ;
Les paiements électroniques dans la plupart des magasins du pays ;
Les retraits d’argents dans les terminaux bancaires partout dans le monde à travers le réseau Maestro ;
Pas de paiement Internet
La date d’expiration figure sur la carte. Elle vient à échéance le dernier jour du mois et de l’année indiqués.
Lors de la remise de la carte, le titulaire du compte accuse réception de celle-ci en signant un avis, dont un double lui est remis, exposant les conditions de
l’usage de la carte découlant des règlements internationaux à ce sujet ainsi que, le cas échéant, des dispositions complémentaires de la Banque.
Article 2- Code secret (code PIN)
La banque garantit le secret du code PIN lié à la carte. Toutefois, le titulaire du compte/de la carte ne pourra reprocher à la banque de n’avoir pas assuré la
confidentialité de son code, si cela est dû au fait qu’il n’a pas respecté les conseils de prudence.
Article 3- Description des utilisations possibles
Les fonctionnalités varient en fonction des systèmes et du type d’appareillage au sein d’un même système.
Le système Bancontact / Mister Cash : Le retrait d’argent aux terminaux Bancontact / Mistercash qui permet la consultation du solde du compte lié à la carte,
le solde communiqué étant en principe le solde arrêté en fin du dernier jour bancaire ouvrable qui précède la consultation. Cette fonction permet également
d’effectuer en Belgique des paiements dans les points de vente affichant le logo Bancontact/Mister Cash ainsi que le retrait de fonds aux terminaux dotés du logo
Bancontact/Mister Cash.- Dans les limites du solde disponible du compte du client, le plafond maximum de retrait est de 1.250 EUR par période de 7 jours.
Le système Proton : Ce système permet au client d’utiliser sa carte comme un portefeuille électronique en y stockant des unités de valeur d’un montant
minimum de 5 EUR et d’un montant maximum de 125 EUR. Ce portefeuille électronique permet aux clients d’effectuer des paiements dans les points de vente
affichant le logo Proton. Aucun code secret n’est nécessaire pour effectuer un paiement par Proton.Dans les limites du solde disponible du compte du client,
le portefeuille peut être rechargé aux distributeurs de billets et appareils téléphoniques affichant la fonction Proton et aux guichets des agences bancaires.
Le chargement de la carte constitue un ordre donné à la Banque par le client de débiter le compte lié du montant équivalent à la valeur des unités chargées.
Le système Maestro : Ce système concerne les paiements et retraits d’argent en Belgique ou à l’étranger.
Article 4- Tarification
Les frais liés à la carte et aux services auxquels elle donne accès sont mentionnées dans le tarif des services financiers d’Attijariwafa bank Europe disponibles en
agence. Le titulaire du compte autorise la banque à prélever sur le compte les frais contractuellement exigibles.
Article 5- Procuration
La carte peut également être demandée, moyennant l’autorisation écrite du titulaire du compte, par toute personne ayant reçu procuration en vue d’effectuer des
retraits sur celui-ci. Dans ce cas, lorsque le titulaire du compte est tenu de restituer sa carte, le mandataire doit également restituer la sienne. La Banque peut
aussi exiger du seul mandataire la restitution de sa carte, auquel cas elle l’en avise directement ainsi que le titulaire du compte. En cas de retrait de la
procuration par le titulaire du compte, le mandataire est également tenu de restituer immédiatement sa carte à Attijariwafa bank Europe.
Le décès du titulaire du compte a pour effet immédiat de mettre fin au mandat d’utiliser une carte.
Le titulaire du compte reste responsable de toutes les opérations qui seraient encore effectuées par le mandataire aussi longtemps que celui-ci n’aura pas
restitué sa carte à Attijariwafa bank Europe.
En cas de non restitution de la carte de banque délivrée au mandataire, le titulaire du compte s'engage à la restituer ou, à défaut, à assumer la responsabilité de
l'usage qui pourrait en être fait.
Attijariwafa bank Europe - Succursale de Belgique - 128-130 boulevard Maurice Lemonnier, 1000 Bruxelles Swift WAFABEBB – TVA BE 0884.276.150 BTW.RPM BRUXELLES – RPR BRUSSEL.
Article 6- Mesures de prudence
Afin d’assurer la sécurité de sa carte et de son code secret, le titulaire de la carte doit prendre les précautions suivantes :
- A : Essayer de garder sa carte sur soi ou dans un lieu que vous savez parfaitement sûr.
Eviter de la laisser dans votre voiture, dans une chambre d'hôtel, voire dans votre bureau, sans protection, durant votre absence.
- B : Le code confidentiel est un secret à préserver :
Vous êtes seul à connaître votre code secret à quatre chiffres, reçu sous pli confidentiel. Même votre banquier l'ignore. Personne, non plus, n'est habilité à vous
le demander, pas plus votre banque que les services de police ou d'assurance. De même, il doit rester secret pour tous, même vos proches ou vos enfants. Il est
indispensable de le mémoriser, sans jamais le noter sur votre carte ou sur tout autre document.
Composer ce code secret à l'abri des regards indiscrets, que ce soit lors d'un retrait à un distributeur automatique de billets (DAB) ou chez un commerçant.
L'envoi postal du code confidentiel et la remise de la carte sont volontairement désynchronisés de quelques jours pour des raisons de sécurité.
- C : Capture de carte
Votre carte est avalée par un DAB, si l'agence est ouverte, prenez contact avec un responsable, sinon faites immédiatement opposition. Les incidents techniques
de ce genre étant extrêmement rares, il est possible que vous soyez victime d'un acte de malveillance.
Il est à signaler que la composition de 3 codes faux successifs entraîne la capture de la carte.Les conditions de récupération de votre carte sont indiquées sur le DAB.
- D : pour accélérer la mise en opposition d'une carte :
Notez et conservez en lieu sûr les 16 chiffres et la date d'expiration qui apparaissent sur le recto de votre carte bancaire CB ; Ces informations accéléreront la
mise en opposition en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse.
Article 7- Perte ou vol
En cas de perte, de vol ou de tout risque d’utilisation abusive d’une carte, le client s’engage à avertir immédiatement CARD STOP (24h/24) au 070/ 34 43 44 et à
en faire la notification écrite à son agence
En outre, il n'y a pas de remboursement en cas de faute lourde de votre part soit :
en confiant votre code à un tiers,
en faisant opposition tardivement et ce, compte tenu de la fréquence habituelle d'utilisation de votre carte, ou
en prêtant votre carte à un membre de votre famille ou de votre entourage immédiat.
Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte ainsi que ceux relatifs au recalcul du code secret sont prévus dans notre tarification.
Enfin, Les contrats porteurs et commerçants renferment toutes les règles et conditions de fonctionnement que ce soit des cartes bancaires ou de remises
de cartes pour les commerçant.
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