insertion professionnelle - Maison des Personnes Handicapées de l

DOSSIER THEMATIQUE
INSERTION PROFESSIONNELLE
2010
Maison des personnes handicapées
Pôle professionnel
59, avenue de Fès
B.P 7353
34086 Montpellier Cedex 4
SOMMAIRE
1. RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR
HANDICAPE (RQTH)
2. ORIENTATION PROFESSIONNELLE / RECLASSEMENT
3. OBLIGATION D’EMPLOI
4. RECHERCHE D’EMPLOI
5. ORGANISMES DE FINANCEMENT
6. MAINTIEN EN EMPLOI
7. ADRESSES UTILES
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
1- RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE (RQTH)
A partir de 16 ans
Elle concerne les personnes « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont
effectivement réduites, par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités
physiques ou mentales ».
Lorsque le handicap a des conséquences sur l’emploi que ce soit maintien à
son poste de travail ou en recherche d’emploi, la personne peut faire une demande
de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Le statut de travailleur handicapé permet l’accès à un ensemble de mesures pour favoriser
l’insertion professionnelle.
Elle permet, notamment, de bénéficier :
•
•
•
•
•
d’une priorité d’entrée dans les mesures d’aides pour l’emploi,
d’une formation appropriée dans le cadre d’une démarche d’orientation
professionnelle,
d’un aménagement du poste de travail si nécessaire,
des aides de l’Agefiph. Voir le site de l'Agefiph (http://www.agefiph.fr) et du Fonds
pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIFPH) pour
les agents de la fonction publique, voir le site du FIPHFP (http://www.fiphfp.org)
du dispositif de maintien dans l’emploi
La personne bénéficiant d’une Reconnaissance
de
la
Qualité
de
Travailleur
Handicapé
(RQTH) n’est pas tenue d’en informer son employeur.
La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé peut être désormais engagée à
l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation
Adulte Handicapé (AAH).
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
2- ORIENTATION PROFESSIONNELLE / RECLASSEMENT
Peut prendre la forme d’une orientation vers le milieu ordinaire ou le milieu protégé de
travail ou d’une formation. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH) peut orienter vers un centre de formation ou de rééducation
professionnelle (CRP), mais aussi vers un Centre de formation des Apprentis Spécialisé
(CFAS).
Le milieu ordinaire de travail
Le travailleur handicapé est orienté vers le marché de l’emploi c’est à dire qu’il peut postuler à
toute offre d’emploi ainsi que vers les entreprises adaptées.
Spécificité des entreprises adaptées
Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée.
La situation de handicap de la personne doit être compatible avec une capacité de
production. Les travailleurs handicapés doivent représenter au moins 80% des effectifs de
l’entreprise.
La Formation professionnelle
- Orientation vers les Centre de formation des Apprentis Spécialisé (CFAS)
Les CFAS proposent une alternative à la formation professionnelle initiale puisqu’il se situent
en tant que CFA dans le cadre de la formation par alternance.
Ils visent le retour à l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire grâce à
l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.
- Orientation vers les Centres de Rééducation professionnelle (CRP)
Cette orientation conduit à une phase transitoire pendant laquelle la situation et les capacités
professionnelles de la personne handicapée vont pouvoir être évaluées ou développées.
Ils accueillent des travailleurs reconnus handicapés orientés par la Commission des Droits et
de l’Autonomie (CDAPH) pour participer à des formations professionnelles.
Ils visent le retour à l’emploi en milieu ordinaire grâce à l’acquisition de nouvelles
compétences professionnelles.
Prime de reclassement
Elle ne concerne que les personnes qui ont suivi et validé une formation en Centre de
Rééducation Professionnelle (CRP).
Le milieu protégé
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent :
- des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la
capacité de travail d’un travailleur non handicapé
- des personnes qui ont besoin d’un soutien médical, éducatif, social ou psychologique qui
ne peut être satisfait sur le marché du travail.
L’Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) propose des activités
professionnelles, un soutien médico-social et éducatif.
Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut de salarié ni de contrat de travail.
Il perçoit une rémunération comprise entre 55% et 110% du SMIC.
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
3- OBLIGATION D’EMPLOI
La Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’emploi en favorisant par
diverses mesures l’emploi direct des travailleurs handicapés.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est de 6% pour les secteurs public et
privé employant plus de 20 salariés. Les fonds de l’AGEFIPH et du Fonds pour l’Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) sont alimentés par les
contributions des employeurs qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi.
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont (article L 5212-13 du code du travail) :
-
les travailleurs reconnus handicapés (RQTH) par la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
-
les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une
incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaires d’une rente au titre d’un régime
de protection sociale obligatoire ;
-
les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au
moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
-
les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ;
-
les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente
d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en
service ;
-
les titulaires de la carte d’invalidité ;
-
les titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Comment l’employeur peut-il s’acquitter de son obligation d’emploi ?
-
-
en embauchant directement des personnes handicapées bénéficiaires de
l’obligation d’emploi
en concluant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de
services avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services
d’aides par le travail (ESAT) ou des centres de distribution de travail à domicile
(CDTD)
en versant une contribution financière à l’AGEFIPH (secteur privé) ou au
FIPHFP (secteur public)
en concluant un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement
agréé prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en
faveur des travailleurs handicapés
en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage de
formation professionnelle
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
4- RECHERCHE D’EMPLOI
Pôle Emploi
RECHERCHE D’EMPLOI
Quel public ? Tout public en recherche d’emploi.
Pour s’inscrire à Pôle Emploi au préalable les contacter soit :
- par téléphone au 39 49
- ou en vous connectant sur le site www.pole-emploi.fr.
Un conseiller Pôle emploi peut renseigner, pré-inscrire, organiser le rendez vous et envoyer
au domicile le dossier et la convocation.
Recherche d’emploi
Pôle Emploi
Coordonnées
Cap Emploi
Quel public ? les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Il assure des missions de service public en informant , conseillant et accompagnant les
travailleurs handicapés en vue d’une insertion durable en milieu de travail ordinaire dans le
secteur public et privé.
Pour contacter Cap Emploi :
Cap Emploi Montpellier
335 Avenue du Professeur Viala
34090 Montpellier
Tél : 04 99 13 34 25
Fax : 04 99 13 34 28
Cap Emploi Sète
6, rue Voltaire
34200 Sète
Tél : 04 67 18 63 80
Fax : 04 67 18 63 81
Cap Emploi Béziers
Espace Mazeranes
2 allée de l'Espinouse
34760 Boujan sur Libron
Tél : 04 67 62 03 91
Fax : 04 67 62 61 39
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
5- ORGANISMES DE FINANCEMENT
L’AGEFIPH : Association Nationale pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion
Professionnelle des Personnes Handicapées
Quel public ? Employeurs et personnel du secteur privé
Ses objectifs :
•
Améliorer l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés,
•
Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
•
Approfondir la connaissance de la population active handicapée
Pour contacter l’Agefiph :
Immeuble “Antalya” (1er étage)
ZAC Antigone
119, avenue Jacques Cartier
CS 19008
34967 Montpellier Cedex 2
Tél. : 0811 37 38 39 (coût d'un appel local)
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.agefiph.asso.fr
Le FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique
Quel public ? Employeurs et personnel des trois fonctions publiques (Etat,
hospitalière, territoriale)
Ses missions :
•
le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois
fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et la Poste
•
le maintien de ces personnes dans l’emploi
Pour contacter le FIPHFP :
Arcueil 3
16, rue Berthollet
94113 Arcueil Cedex
Tél : 01 58 50 99 33
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.fiphfp.fr
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
6- MAINTIEN EN EMPLOI
Le maintien en emploi concerne tout travailleur handicapé menacé dans son emploi du fait
de :
-
-
la survenance d’une inaptitude à son poste de travail
le signalement par un médecin du travail d’un risque d’inaptitude au poste de travail ;
l’aggravation de l’état de santé d’une personne
Le SAMETH : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés
Quel public ? tout travailleur handicapé, salarié du régime général, agricole, travailleur
indépendant, artisan, chef d’entreprise,…menacé de la perte de son emploi du fait de son
handicap
Mission : Le SAMETH aide à mettre en œuvre diverses mesures permettant le maintien en
emploi afin d'éviter le licenciement d'un salarié devenu inapte à son poste.
Il peut, par exemple, anticiper pour permettre le traitement précoce des situations de
maintien, aider l’employeur et le salarié à trouver des solutions (reclassement, adaptation
du poste de travail,…), mobiliser des dispositifs d’aides de l’Agefiph ou du Fiphfp.
SAMETH
335, Avenue du Professeur Jean-Louis Viala
34090 Montpellier
Tél : 04 99 54 29 60
Fax : 04 99 54 29 61
Courriel : [email protected]
Comète France
Quel public ? Personnes hospitalisées en établissements ou Unité Hospitalière de
Médecine Physique et de Réadaptation.
Objectif : Promouvoir et faciliter l’intégration sociale et professionnelle.
Propara Centre Mutualiste Neurologique
263, rue du Caducée
Parc Euromédecine
34090 Montpellier
Tél : 04 67 04 67 04
Fax : 04 67 04 67 00
Site : http://www.cometefrance.com
7- ADRESSES UTILES
L’Apprentissage Adapté : Centre de Formation des Apprentis Spécialisé (CFAS)
Quel public ? Les personnes de 16 à 30 ans en situation de handicap qui désirent entreprendre
une formation en alternance.
CFAS bureau administratif
780, rue Antoine Durand
ZA Salvaza
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 79 27 42
Centres de Rééducation Professionnelle (CRP)
Quel public ? Les personnes qui du fait de la survenue d’un handicap ne peuvent plus exercer
leur activité professionnelle et doivent apprendre un nouveau métier.
Si vous êtes concernés vous devez faire une demande d’orientation professionnelle auprès de
la Maison des Personnes Handicapées et avoir une décision de la Commission des Droits et de
l’Autonomie (CDAPH) validant cette orientation.
Pour toutes informations sur les formations proposées en Centre de Rééducation
Professionnelle (CRP), vous pouvez consulter le site Internet de la Fagerh :
http://www.fagerh.fr/
Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault -
MLI : Missions Locales d’Insertion
Quel public ? Jeunes entre 16 et 26 ans, non scolarisés ou ne suivant pas des études.
Missions : Accompagner dans l’élaboration de projets professionnels pour rechercher un emploi ou
une formation, partir en stage à l’étranger ou créer son entreprise. Elle informe aussi sur les
démarches concernant l’accès au logement, la résolution de problèmes de santé ou de mobilité.
Structures
Adresse
Tél
Courriel
MISSION LOCALE DE LA PETITE
CAMARGUE HERAULTAISE
356 avenue des Abrivados BP 229
34401 Lunel CEDEX
04 67 83 37 41
[email protected]
MISSION LOCALE DES JEUNES DE
L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER -
04 99 52 23 33
[email protected]
MLJAM
989 rue de la Croix Verte
Parc Euromédecine - Locaux du Cnam 34093
Montpellier Cedex 5
MISSION LOCALE DU BITERROIS
13 boulevard Duguesclin 34500 Béziers
04 67 35 19 21
[email protected]
MISSION LOCALE DU CENTRE
HERAULT
Avenue Jacques Monod 34120 Pézenas
04 67 90 72 42
mli.centre.herault@wana
doo.fr
109 avenue de Montpellier BP 22
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
04 67 55 17 80
mlgarriguecevennes.stm
[email protected]
MISSION LOCALE JEUNES DU BASSIN
DE THAU
61 quai Bosc 34200 Sète
04 67 18 38 02
[email protected]
MISSION LOCALE JEUNES DU COEUR
D'HERAULT
1 rue de la Sous Préfecture 34700 Lodève
04 67 44 03 03
mlidulodevois@wanadoo
.fr
MISSION LOCALE GARRIGUE
CEVENNES
ET
Création d’entreprise : les boutiques de gestion
Quel public ? Toute personne porteuse d’un projet de création d’entreprise
Missions : Accompagner les personnes dans leur projet de création d’entreprise avant et après le
démarrage de leur activité.
S’adresser à Pôle Emploi pour toute démarches de projet de création d’entreprises.
Pour toute information locale sur les coordonnées et permanences des boutiques de gestion, vous
pouvez consulter sur Internet l’adresse suivante : Réseau des boutiques de gestion :
http://www.boutiques-de-gestion.com