Règlement d`ordre intérieur

« NewB »
Société coopérative européenne
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Botanique, 75
Numéro d’entreprise : 0836.324.003
Règlement d'ordre intérieur
(version approuvée à l’AG du 22 mars 2014)
1. La “carte d’identité” de NewB
Vision et mission
NewB veut devenir un exemple pertinent et créer la norme des nouvelles banques du 21e
siècle : des banques coopératives, participatives et professionnelles présentes sur le
marché local, socialement et écologiquement responsables, et apportant aux économies
locales socialement et écologiquement responsables une dynamique importante et
soutenue.
Valeurs
Cette vision et cette ambition unique s’appuient sur le professionnalisme et
s’accompagne de 12 valeurs ancrées dans les statuts de la banque : insertion sociale,
simplicité, sécurité, durabilité, transparence, innovation, participation, honnêteté,
inclusion, sobriété, diversité, proximité.
Principes
Le manifeste du coopérateur traduit ces valeurs en quatre principes que cette banque
professionnelle doit respecter. Ceci constitue également la force de sa propre identité.
Principe 1: ma banque est unique... car elle m’appartient et appartient à tous les
coopérateurs

NewB a été créée par nous et pour nous. La démocratie et la participation
comptent parmi ses valeurs phares qu’elle applique dans la pratique : je peux participer,
directement ou indirectement, participer dans la banque et autour de celle-ci à
l’assemblée générale, aux activités de promotion de la philosophie coopérative, aux
discussions et activités sur et autour du site internet. La banque est à la disposition des
particuliers et des organisations, des entreprises et des investisseurs ; nous travaillons tous
ensemble, main dans la main.

NewB est à tous et pour tous. C’est une banque d’épargne qui propose tous les
produits et services standard (à l’exception des placements à haut risque et des
1
placements qui ne sont de toute évidence pas responsables sur le plan social, écologique
et sociétal). Elle rend visite à ses organisations membres et les encadre. La banque fait
tout ce qui est en son pouvoir pour accueillir les clients moins favorisés; le seuil d’entrée
dans le capital coopératif est résolument bas, pour les organisations comme pour les
particuliers et les PME.

NewB nous appartient, nous ne lui appartenons pas. La banque est là pour nous et
elle ne nous enchaîne pas à elle par des règles et conditions contractuelles
contraignantes et étouffantes. La banque me laisse suffisamment de liberté : si j’y achète
plus de services et de produits, c’est parce que j’en ai envie et que je pense que c’est
une bonne décision et pas parce qu’une machine de marketing m’y pousse, parce que
je subis systématiquement de fortes pressions quand j’achète un produit, ou parce que je
suis tenté par le produit ou la promotion de la semaine ou du mois.

NewB collabore étroitement avec ses organisations membres et elle en est
solidaire.

NewB pratique l’innovation dans mon intérêt et pas dans le sien.

NewB est active en Belgique, pour l’économie locale, les habitants du pays, ses
entreprises et organisations ; mon argent ne disparaît donc pas à l’autre bout de la
planète.
Principe 2 : ma banque est unique… car elle est vraiment transparente

NewB est claire sur ce qu’elle fait et ne fait pas : elle ne propose pas de produits et
services trop onéreux, trop risqués, peu transparents, trop complexes. Elle tente de
proposer des textes clairs et compréhensibles. Elle ne finance jamais la consommation
pure. Elle ne fait pas la promotion de produits ou de services d’épargne et de placement
qui ne sont pas directement responsables sur le plan social, écologique et sociétal.

NewB n’enjolive pas ses conditions du marché, au contraire : elle crée l’ouverture
sur les alternatives disponibles ailleurs, elle me donne la possibilité de comparer
ouvertement les conditions financières et non-financières liées à l’épargne et aux crédits
et elle va jusqu’à m’aider dans cette démarche . Pour mon crédit hypothécaire, je peux
m’adresser à des courtiers locaux approuvés par ses soins.

NewB ne cache pas soigneusement l’identité de ses fournisseurs, au contraire : elle
la publie.

NewB donne ouvertement accès aux principaux éléments de ses frais de
personnel.

NewB publie la liste complète de ses clients non particuliers, ainsi que leur nom et
2
leur situation géographique.

NewB publie les procès-verbaux des assemblées générales.
Principe 3 : ma banque est unique… car elle est sobre

NewB a toutes les qualités d’une banque d’épargne économe ;

NewB mène une politique du personnel sobre et pratique des principes de
rémunération raisonnables, qui éliminent l’avidité, la recherche pure et simple des
bénéfices, le trading ou autres pratiques similaires ; elle respecte un écart salarial de 1 à 5,
de manière à ce que les meilleurs professionnels soient rémunérés pour leurs
compétences, sans qu’ils puissent bénéficier, directement ou indirectement, de
rémunérations excessives ; la banque exclut les primes individuelles, les options sur actions,
les plans d’actions ou avantages à l’étranger.

NewB me propose des produits et services simples et par conséquent moins
onéreux.

NewB fait appel en tant que coopérative à l’engagement de ses membres.

NewB a une chaîne de décision courte et non bureaucratique.

Ce que NewB fait, elle le fait sobrement et elle ose confier des tâches à des
partenaires de qualité, responsables, qui partagent ses valeurs.
Principe 4 : ma banque est unique... parce qu’elle travaille exclusivement pour
l’économie réelle locale et ses coopérateurs, pas pour elle-même

NewB s’engage exclusivement dans l’économie réelle locale qui m’entoure et
dans rien d’autre.

NewB s’associe plus largement à d’autres qui partagent ces valeurs.

NewB innove dans l’intérêt de cette économie réelle locale et pas (seulement)
dans son propre intérêt.

NewB ne distribue pas ses bénéfices avant toute autre chose, elle les investit en
priorité dans l’accroissement du capital, dans de meilleurs produits et services.

NewB verse (dès que possible) un dividende raisonnable, conforme à son statut de
coopérative ; ce dividende ne doit et ne peut pas être plus élevé ; un bénéfice trop
important est synonyme de prix trop élevé des produits et services au regard de leur prix
de revient et il indique par conséquent que les coopérateurs paient un prix trop élevé
pour les services dont ils bénéficient.
2. Participation des coopérateurs
2.1.
Principes
Le projet NewB vise à promouvoir la création d’une nouvelle banque coopérative en
Belgique, une banque d’ici, pour nous, à nous, fondée sur les 12 valeurs énumérés à
3
l'article 3 de ses statuts. L'une de ces valeurs est la participation : la banque cherche des
solutions originales pour que la participation des coopérateurs soit réelle.
La gestion démocratique des coopératives repose généralement sur une structure selon
laquelle l’assemblée générale des membres élit les administrateurs pour les représenter,
les administrateurs engagent la direction générale à qui ils délèguent les responsabilités
de gestion. Les gestionnaires embauchent les employés, qui à leur tour servent les
membres. Ces règles démocratiques s’appliquent dans le respect de la démocratie,
d'égalité, d'équité et de solidarité pour concilier au mieux les intérêts de toutes les parties
prenantes.
La base de la structure coopérative est donc l’assemblée générale dont le rôle est
essentiel ; il convient de faciliter au mieux sa capacité à le remplir. Une difficulté à cet
égard peut être la taille de l'assemblée générale dès lors qu'elle rend impossible
l'organisation pratique de débats oraux en son sein en raison du fait que cette assemblée
rassemble des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes.
Il est donc essentiel de prévoir des solutions originales pour que la participation des
coopérateurs soit réelle, comme le préconisent les statuts, et qu'une citoyenneté
participative capable de valoriser « l’intelligence collective » au sein de la coopérative
s'organise.
Cette participation se décline de plusieurs manières conformément aux points 2.2 à 2.6 cidessous.
2.2.
Pouvoir de décision
La participation des coopérateurs passe d'abord par l'assemblée générale dont chacun
est membre et dans laquelle chacun dispose d'une voix.
Dans une assemblée générale, l'expression directe de chaque coopérateur passe par le
vote. Celui-ci porte sur les décisions essentielles de la coopérative comme, par exemple:

approuver (ou non) les comptes annuels,

décider de l’affectation du résultat,

nommer et révoquer les dirigeants de la société,

donner (ou non) décharge aux dirigeants de la société,

modifier les statuts ,

décider de la dissolution de la société.
2.3.
Pouvoir de contrôle
Même si l'assemblée générale ne l'exerce pas directement, elle dispose de pouvoirs
d’investigation qui lui permet de poser aux dirigeants toutes les questions utiles pour
4
vérifier le bien-fondé des écritures comptables ainsi que des choix sociétaux qui lui sont
présentés.
A cet effet, l'assemblée générale nomme et révoque :

un commissaire réviseur à qui elle confie des pouvoirs d’investigation qui lui permet
de poser aux dirigeants toutes les questions utiles pour vérifier le bien-fondé des écritures
comptables qui lui sont présentée,

une commission éthique à qui elle confie des pouvoirs d’investigation qui lui permet
de poser aux dirigeants toutes les questions utiles pour vérifier le bien-fondé des choix
sociétaux qui lui sont présentés.
Le commissaire réviseur et la commission éthique rapportent directement à l'assemblée
générale qui, sur base de ces travaux, décidera d'accorder ou non la décharge aux
dirigeants de la société.
2.4.
Pouvoir d'interpellation
Chaque coopérateur pourra à tout moment interroger les dirigeants de la société sur
toute question relative à leurs responsabilités de gestion et ceux-ci veilleront à apporter,
dans les limites des contraintes légales et contractuelles, une réponse aussi complète et
précise dans un délai ne dépassant pas quinze jours.
Questions et réponses apparaîtront sur la plate-forme sociale du site internet de la
coopérative accessible à l'ensemble des coopérateurs.
2.5.
Pouvoir de suggestion
Chaque coopérateur sera régulièrement interrogé par la coopérative sur des questions
relatives à celle-ci.
Ainsi, par exemple, une fois par an, chacun sera invité à exprimer individuellement ses
préférences en matière de politique de crédit de la future banque afin de permettre aux
dirigeants de la société de préparer une proposition de politique qui sera ensuite soumise
à l'approbation de l'assemblée générale.
Par ailleurs, conformément aux statuts, une assemblée générale devra être convoquée
extraordinairement sur demande de coopérateurs représentant dix pour cent (10%) du
nombre total de voix, dans le mois de leur réquisition.
2.6.
Pouvoir de discussion
Si le conseil d’administration a statutairement pour responsabilité de décider et
d’organiser la mise en œuvre de ses décisions, il est indispensable qu'il mobilise dans la
phase de préparation de ses décisions, l’expérience, les compétences et l’engagement
5
de l'ensemble des coopérateurs.
Il est en outre essentiel que les coopérateurs puissent, d'initiative, lancer des débats sur
toute question relative à la société coopérative.
A cet effet, la coopérative favorise la possibilité pour les coopérateurs de débattre, à
l'initiative du conseil d’administration ou des coopérateurs eux-mêmes, de deux
manières :

par l’organisation de forum sur la plate-forme sociale du site internet de la
coopérative accessible à l'ensemble des coopérateurs de celle-ci,

par l’organisation de réunions dans les groupes locaux de la coopérative.
L'ensemble des idées et opinions émises lors de ces discussions seront prises en
considération tant par le conseil d'administration que par les dirigeants de la société dans
le cadre de leurs compétences respectives, tant pour la prise de décision que pour la
mise en œuvre de celles-ci.
▪ Forum Local (FL)
S'ils le souhaitent et à l'initiative d'un ou plusieurs de ceux-ci, l'ensemble des coopérateurs
personnes physiques de NewB établis dans une commune peuvent se rassembler en
Forum Local (FL).
Chaque FL débat de toute question relative à la société coopérative, à la demande du
conseil d’administration ou à l'initiative du FL lui-même.
Chaque FL élit en son sein, tous les deux ans et à la majorité simple, un(e)
coordinateur(trice) qui est chargé(e) des tâches suivantes :

rendre compte le plus fidèlement et le plus complètement possible des débats
menés au sein du FL

être une courroie de transmission entre le FL qu'il coordonne et les autres instances
de la coopérative, en particulier le Forum Territorial (FT)
Le cas échéant, le FL élit en son sein, tous les deux ans et à la majorité simple, d'autres
coopérateurs chargés d'assister le (la) coordinateur(trice) dans l'organisation du FL.
Le (la) coordinateur(trice) et les autres coopérateurs élus portent le titre d'ambassadeur.
▪ Forum Territorial (FT)
Dans chaque province belge ainsi que dans la Région de Bruxelles-Capitale et au GrandDuché de Luxembourg, les coordinateurs(trices) de FL se réunissent pour former un Forum
Territorial (FT).
Chaque FT a pour mission de recueillir et analyser les besoins et les propositions exprimées
sur son territoire pour permettre à la coopérative d'y apporter des réponses concrètes et
rapides. Il s’appuiera à cet effet sur les débats menés au sein de ses FL mais aussi sur
6
toutes autres informations fournies par des acteurs économiques, sociaux,
environnementaux ou culturels de son territoire.
Chaque FT élit en son sein, tous les deux ans et à la majorité simple, un(e)
coordinateur(trice) qui est chargé(e) des tâches suivantes :

rendre compte le plus fidèlement et le plus complètement possible des besoins et
des propositions exprimées sur son territoire

être une courroie de transmission entre le FT qu'il(elle) coordonne et les autres
instances de la coopérative, en particulier l'Interforum (IF).
▪ Interforum (IF)
Les coordinateurs(trices) de FT se réunissent pour former l'Interforum (IF).
Celui-ci est le lieu de connexion et de confrontation entre les douze FT, qui doit, sur base
des travaux des FL et FT, aider la coopérative à démarrer, contrôler et évaluer l'ensemble
des processus organisationnels qui accompagnent ses activités ainsi que leurs
interrelations.
L'IF rapporte tant au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale.
▪ Dispositions communes
Les organes visés ci-dessus, FL, FT et IE, sont des organes consultatifs de la coopérative. Ils
sont composés exclusivement de coopérateurs personnes physiques de NewB.
La participation à ces organes a lieu sans rétribution ni obligation.
La coopérative NewB confie à un ou plusieurs de ses coopérateurs titulaires de parts A le
soin d'encadrer l'action des ambassadeurs et de mettre à leur disposition les moyens
nécessaires à celle-ci.
3. Organisation des assemblées générales
La tenue des assemblées générales est régie par la loi, les statuts et le présent règlement.
Toutes les questions qui ne sont pas prévues par ces textes sont tranchées par le président
de l'assemblée.
Un calendrier est préparé pour la discussion de chaque sujet, calendrier qui doit être
scrupuleusement respecté.
Les coopérateurs qui désirent s'exprimer sur un sujet sont invités à le faire préalablement à
la réunion de l'assemblée générale, conformément à ce qui est prévu au point 2.6 cidessus. Le président pourra, s'il le juge utile pour éclairer l’assemblée, exposer, de manière
neutre et synthétique, les points de vues exprimés sur un sujet particulier. Il pourra, le cas
7
échéant, désigner une ou plusieurs personne(s) de l'assemblée pour faire cet exposé.
Les motions soumises au vote de l'assemblée générale sont exclusivement celles
contenues dans l'ordre du jour.
Toutefois, les coopérateurs ont la faculté de proposer des modifications aux motions
contenues dans l'ordre du jour à la condition que ces modifications soient soumises par
écrit au Président de la coopérative au moins sept (7) jours avant l'ouverture des débats.
Celui-ci statue en dernier recours sur le point de savoir si la proposition formulée concerne
effectivement des modifications aux motions contenues dans l'ordre du jour, d'une part,
et si elle lui a été soumise dans le délai précité, d'autre part.
S'il considère que la double condition précitée n'est pas remplie, la proposition est jugée
irrecevable et il en informe l'assemblée.
Les propositions de modification jugées recevables sont quant à elles soumises au vote de
l'assemblée générale dans l'ordre dans lequel elles ont été présentées et avant le vote de
la proposition de motion initiale. Si aucune proposition ne recueille la majorité prévue par
les statuts, la motion est considérée comme rejetée. Si une seule proposition recueille la
majorité prévue par les statuts, la motion est considérée comme acceptée. Si plusieurs
propositions recueillent la majorité prévue par les statuts, un deuxième tour est organisé au
cours duquel l'assemblée est invitée à voter pour départager les deux propositions ayant
recueilli le plus de vote lors du premier tour.
8