1 PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE L`UFR 26

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL DE L’UFR 26
ETUDES JURIDIQUES GENERALES
29 Septembre 2014
PRESENTS
Pour le collège A : Hervé Ascensio, Paul Cassia, Maryse Deguergue (par procuration), Philippe
Maddalon (par procuration)
Pour le collège B : Christine Boillot (par procuration), Chahira Boutayeb (par procuration), Estelle
Gallant, Marie-Christine Mouton, Patrick Rémy (par procuration)
Pour le collège IATOS : Frédérique Baudier, Lucette Nasselsky
Pour le collège étudiants : Valentin Lalane (AsEED), Alexandra Dupichot (AsEED), Hugo Liévin (AsEED),
Marie-Julie Brodeur (AsEED), Nicolas Ferrand de la Conte (AsEED), Victoire Perinet Marquet (AsEED),
Manon Amirshahi (UNEF et indépendants), Arthur Beaud (UNEF et indépendants), Jean-Baptiste
Gigon (UNI-MET)
Pour les membres de droit avec voix consultative : Bernard Dolez, Sabine Monnier
Invités : Edmond Schlumberger, Laurence Le Lay
ABSENTS EXCUSES
Pour le collège des personnalités extérieures : Christine Lazerges
Pour le collège B : Gislène Daudet
ABSENTS
Pour le collège A : Anne-Marie Leroyer
Pour le collège étudiants : Harimihamina Rakotondramavo (UNEF et indépendants), Ilke Solakoglu
(UNEF et indépendants), Julia Paul-Zamour (UNEF et indépendants)
Pour les membres de droit avec voix consultative : Philippe Comte, Bastien François, Grégoire
Loiseau, Philippe Neau-Leduc, Sophie Nicinski, Dominique Rousseau
Pour le collège des personnalités extérieures : Bernard Gotlieb, François Pinet
Le Conseil de l’UFR 26 s’est réuni le lundi 29 septembre 2014, sous la présidence de M. le professeur
Paul Cassia, directeur de l’UFR 26, au Centre Panthéon en salle 216.
La séance débute à 10h.
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Introduction
M. Cassia accueille pour la dernière fois le Conseil dans cette composition, les élections de
renouvellement des collèges A (Professeurs), B (Maitres de Conférences) et Biatss (administratifs)
étant prévues le 23 octobre 2014.
C’est également le dernier Conseil pour Mme Nasselsky qui prend sa retraite après 50 années
passées à Paris 1.
I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’UFR du 19 mai 2014
Mme Perinet Marquet indique que Mme Jodar-Payet assistait à cette réunion, et non Mme BensahelMercier.
Le directeur répond que cela sera modifié.
Le procès-verbal de la séance du Conseil d’UFR du 19 mai 2014 est adopté à l’unanimité,
avec la modification demandée
II – Bilan de la mise en œuvre du partenariat avec le lycée Louis-le-Grand
M. Cassia expose le bilan de cette formation : 35 étudiants volontaires pour assister aux cours durant
le mois de juillet et passer l’examen le 1er septembre ont été sélectionnés après passage d’un
entretien organisé conjointement entre l’UFR et le lycée. 32 ont suivi les cours/TD jusqu’au bout, 29
se sont présentés aux examens, 26 ont validé cette 1ère session, dont 6 avec des notes supérieures à
15 et 4 avec des notes supérieures à 13.
M. Dolez, responsable pédagogique de la formation, rappelle que, lors du montage du projet, le
Conseil craignait que les étudiants ne puissent absorber les matières fondamentales sur un temps
aussi court ou, inversement, que le dispositif ne soit trop favorable.
Le bilan montre que ces craintes étaient infondées : les résultats sont bons, le programme peut donc
être intégré. Il ne s’agit pas, pour autant, d’une formation au rabais, comme en témoignent les
abandons et les échecs. D’autre part, les enseignantes ayant donné ces cours en juillet sont les
titulaires des cours magistraux de L1 en présentiel, l’objectif étant de faire composer les étudiants
dans les mêmes conditions.
Cependant, le programme de L2 constituera, cette année, un nouveau test car le niveau de L2 est
plus élevé. Les étudiants de Louis-le-Grand devront valider le programme annuel de droit des
obligations et droit administratif, ainsi qu’une option.
M. Cassia précise que les heures d’enseignement sont financées par la Comue Hesam. Le Conseil se
prononcera sur la poursuite ou l’arrêt de cette convention l’année universitaire prochaine, comme il
est prévu dans la convention avec le lycée.
M. Beaud demande si un bilan financier peut être présenté.
Mme Baudier répond que ce bilan sera fait en fin d’exercice budgétaire et qu’il pourra être présenté
au prochain Conseil.
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III – Modifications à la convention avec le lycée Turgot
M. Cassia informe les membres du Conseil que le proviseur du lycée Turgot a changé : M. Barrand
remplace Mme Delaubier depuis le 01/09/14. Il présente les modifications à la convention avec le
lycée Turgot, proposées au Conseil : il s’agit de prendre en compte la nouvelle maquette de L1 avec
l’ajout du TD d’introduction historique au droit, de préciser plus en détail la répartition des cours et
TD assurées par le lycée Turgot et l’UFR (avec l’insertion d’un tableau en annexe à la convention) et,
surtout, de traiter le cas des étudiants ne suivant plus la préparation Turgot et souhaitant accéder au
cursus droit/droit (redoublement de la L1 droit ou passage en L2 droit). En effet, ces étudiants n’ont
pas vocation à quitter la prépa Turgot pour continuer en droit : c’est l’entrée en CPGE qui
conditionne l’inscription en L1 de droit et la réussite L1/prépa qui conditionne l’accès à la L2.
L’idée de l’avenant est de formaliser l’existence de passerelles a minima.
M. Schlumberger demande si ces étudiants continueront de passer par la procédure Sésame.
M. Cassia répond que le proviseur a émis de fortes réserves sur ce point, dans la mesure où le lycée
ignore, lors de la période de candidature Sésame en mai, si l’étudiant est admis en 2nde année de
CPGE ou non (le conseil de classe a lieu en juin). Il est alors délicat de conseiller à tous les étudiants
un téléchargement qui n’en concernerait que certains.
La procédure proposée impose un délai tout aussi strict (8 jours) mais plus adapté au calendrier
scolaire de la CPGE.
M. Liévin s’étonne de la raison de l’exigence de présence assidue en prépa pour demander un
passage en droit/droit.
M. Cassia précise que ce sont les termes choisis par le proviseur. L’idée est de renforcer le parcours
commun et d’éviter un désinvestissement de la prépa au profit du droit.
M. Ferrand de la Conte approuve la possibilité de passerelles.
Mme Amirshahi demande si le règlement de contrôle des connaissances s’applique à ce parcours.
M. Cassia répond que non, a priori, mais qu’il faudra s’en assurer et en prévoir un, le cas échéant.
M. Beaud indique que ce parcours concerne des étudiants sélectionnés au préalable et que
l’allocation de moyens correspondants n’est donc pas consacrée à la réussite pour tous ; un RCC
devra être rédigé à leur intention. Il insiste sur le droit de ces étudiants à redoubler en droit/droit.
Mme Baudier rappelle que ces étudiants, sélectionnés par le lycée Turgot, entrent en L1 de droit de
façon dérogatoire alors que l’ensemble des bacheliers de l’année passent par les fourches caudines
d’APB. D’autre part, on ne peut augmenter le nombre de TD des étudiants en cursus simple.
M. Cassia précise qu’il y a aussi des boursiers sur critères sociaux inscrits à Turgot.
M. Ferrand de la Conte compare les étudiants de la prépa Turgot aux étudiants en doubles cursus
qui, eux, peuvent passer en droit/droit. Il ajoute que le cursus de ces étudiants est plus lourd que les
doubles cursus.
M. Cassia répond que les étudiants en doubles cursus doivent candidater sur Sésame et que le
passage en cursus simple n’est pas de droit.
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M. Ferrand de la Conte propose de préciser, au futur article 4, que lorsque l’étudiant n’a validé qu’un
seul des semestres de la L1, la poursuite d’études en L2 impliquera la reprise d’études en L1 pour
l’obtention des matières non validées du semestre manquant.
M. Gigon estime que la sélection est une chose positive et demande si une réinscription de ces
étudiants en L1 vaut pour une seule année.
M. Cassia confirme qu’ils ne peuvent redoubler qu’une seule fois.
L’avenant (et son annexe) à la convention avec le lycée Turgot est adopté,
avec modification de l’article 4 (18 pour, 2 contre, 0 abstention)
IV – Modification de l’article 8 des statuts de l’UFR (personnalités extérieures) : remplacement de
la représentation de l’Académie de Paris par la représentation du Conseil de l’Ordre des avocats au
barreau de Paris
M. Cassia que le Rectorat a refusé d’être représenté à l’UFR 26 dans la mesure où le recteur fait
partie du Conseil d’Administration de l’université. Il propose, en remplacement, le Conseil de l’Ordre
des avocats au barreau de Paris, qui complèterait la représentation de la Région et de la Mairie du
5ème pour le collège des personnalités extérieures.
La modification de l’article 8 des statuts de l’UFR (personnalités extérieures), concernant le
remplacement de la représentation de l’Académie de Paris par la représentation du Conseil de
l’Ordre des avocats au barreau de Paris, est adoptée à l’unanimité.
V – Questions diverses
M. Ferrand de la Conte demande des précisions sur l’application de la règle de concordance, en ce
qui concerne les cours d’Histoire économique et Histoire des institutions médiévales en L1.
M. Cassia répond que ces deux cours ont disparu mais que, pour autant, l’absence d’équivalence
dans la nouvelle maquette ne signifie pas la perte des ECTS. Simplement, l’étudiant ne peut les faire
valoir que dans un cursus contenant la même matière.
M. Beaud estime que cette règle est absurde car elle aboutit à faire valider une année avec plus de
60 ECTS.
M. Cassia rappelle que les règles appliquées sont favorables à l’étudiant dans la mesure où une UE
validée dans l’ancienne maquette emporte la validation de l’UE correspondante dans la nouvelle
maquette, quelles que soient les matières de la nouvelle UE. C’est ainsi que la validation de l’ancienne
UE 2 emporte validation des nouvelles UE 2 + UE 3. D’autre part, quelles matières proposer à la place
de celles qui ont disparu ? Enfin, les ECTS accordés sont ceux de la nouvelle maquette, ce qui les
comptabilise toujours à 60 par an.
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M. Ferrand de la Conte trouve injuste de pénaliser les étudiants qui ont eu la malchance de choisir
ces matières dans leur contrat pédagogique, en début d’année.
M. Cassia répond que le plus simple était de valider son semestre, car alors, le S1 ancienne maquette
emporte validation du nouveau S1. Il réitère sa demande de trouver une matière correspondante à la
matière supprimée et pose l’impossibilité logique de résoudre cette équation, une matière n’étant
pas transposable à une autre.
Mme Amirshahi souhaite que soit de nouveau rappelée aux chargés de TD la règle des trois absences
motivées. Elle indique que la Vice-Présidente à la Vie Etudiante a précisé que le RCC ne parle pas de
justificatif.
M. Cassia indique que le RCC prévoit trois absences motivées et qu’un retard accentué peut
équivaloir à une absence.
M. Beaud rappelle que les étudiants ont droit à trois absences motivées et que la défaillance ne
commence qu’à la 4ème absence.
M. Cassia précise que le RCC ne parle pas d’un droit.
Mme Brodeur explique que les étudiants ne peuvent pas toujours produire de justificatif.
Mme Monnier acquiesce : les étudiants ne disposent pas toujours d’un certificat médical, par
exemple. L’UFR 12 applique la règle des 3 absences au maximum mais que la motivation peut
consister en une explication orale et des excuses.
Mme Gallant rappelle qu’une panne de réveil n’est ni une excuse ni une justification.
M. Ascensio ajoute que le remplacement, dans le RCC de l’université, de l’expression « absence
justifiée » par l’expression « absence motivée » a introduit un flottement dont il est logique d’en
retrouver les conséquences, en terme de souplesse et d’imprécision : il appartient maintenant au
chargé de TD d’apprécier la motivation de l’étudiant.
M. Beaud insiste sur le changement de terminologie qui doit être pris en compte.
M. Cassia indique que la lecture du RCC peut être faite a contrario : en cas d’une seule absence non
motivée, la défaillance peut être prononcée. Quoi qu’il en soit, il conviendrait de porter ce débat en
CFVU.
Mme Mouton se demande quelle est la marche à suivre en cas d’absence lors des contrôles planifiés
de longue date. Peut-on exiger un justificatif en cas d’absence précisément ce jour-là ?
M. Cassia répond que si l’absence n’est pas motivée, la note de zéro sera appliquée. Si l’absence est
motivée au moyen d’un justificatif incontestable, il serait judicieux d’essayer de prévoir un
rattrapage, dans toute la mesure du possible. La marge est laissée à l’enseignant.
M. Ascensio ajoute que le justificatif constitue une motivation indiscutable.
M. Gigon estime logique que la motivation soit laissée à l’appréciation du professeur, eu égard à la
formulation du RCC.
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M. Cassia rappelle qu’à la lecture du texte, une seule absence non motivée peut conduire à la
défaillance.
M. Cassia indique que le budget 2015 sera examiné ultérieurement, les services financiers n’ayant
pas indiqué à chaque composante son plafond.
M. Cassia rappelle que le prochain Conseil sera composé de nouveaux élus et adresse de chaleureux
remerciements à Mme Nasselsky pour son engagement de chaque instant à Paris 1. Mme Nasselsky
recueille les applaudissements de l’ensemble des membres du Conseil.
La séance est levée à 11h30.
Paris, le 9 février 2015
Le directeur de l’UFR
Etudes Juridiques Générales
Paul CASSIA
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