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Avis
Avis 3044662 / 10 octobre 2016
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MSA ARMORIQUE
Correspondant : M. Philippe Meyer, DIRECTEUR GENERAL, 3 rue de Guébriant, 29412 Landemeau
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Protection sociale
• Organisme de Sécurité Sociale
Objet du marché : Mission de contrôle technique relatif à la construction d'un bâtiment d'archives et à la
réhabilitation du site de la MSA à Saint-Brieuc.
Catégorie de services :
12
Classification CPV
(Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71631300
Lieu d'exécution et de livraison :
12 rue de Paimpont, 22025 Saint-brieuc
Code NUTS : FR521
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par
des avis dans les conditions de l'article L 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation, et portant sur les
natures et domaines définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP) pour la conception et l'exécution de
l'opération de construction d'un bâtiment d'archives et la réhabilitation du site de la MSA à Saint-Brieuc.
Il porte sur une mission de base L, S et de missions complémentaires LE, P1, Hand, Th, F et GTB au sens du décret n°
99-443 du 28 mai 1999 et de ses annexes A, B et C (l'Attestation Accessibilité Handicapé est aussi incluse dans le
présent marché
Le site de Saint-Brieuc est un bâtiment de 7 322 m² de SHON construit en 1973 et accueillant 309 salariés sur 6
niveaux (-1, rdc, et 4 étages).
Le projet vise une requalification architecturale et thermique du bâtiment et la construction d'un local d'archives
d'une surface de 600 m² sur le site.
La rénovation totale des espaces intérieurs du bâtiment permettra d'obtenir une augmentation de la valeur d'usage et
de la valeur patrimoniale.
Le site restera en activité pendant la durée des travaux et une programmation par phases sera à étudier.
La mission de contrôle technique constitue un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
A titre indicatif, l'évaluation (H.T) des travaux est de 7 200 000 euros (valeur mars 2016).
Le Maître d'ouvrage est la Mutualité Sociale Agricole d'Armorique.
Le concours de maîtrise d'oeuvre est en cours, les noms et coordonnées du lauréat seront communiquées après
notification officielle en octobre 2016.
La note d'information sera jointe au présent appel d'offres et on peut prévoir que la conception commencera vers le
mois de janvier 2017.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché débute à la notification du marché et se
termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
A titre indicatif, le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour le mois de Janvier 2017, sachant
que les travaux de construction d'une durée prévisionnelle de 47 mois devraient débuter fin 2017
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont précisés dans le CCP.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :
non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
27 janvier 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs
économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les
compétences réclamées du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
le pouvoir adjudicateur accepte:
- aussi bien un groupement solidaire
- qu'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
• Situation juridique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les
documents de la consultation.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• La qualité technique (55 %)
• Le prix (40 %)
• La qualité environnementale (5 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 novembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP n° 2016-04
Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Grégory Cohan , MSA
d'Armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-brieuc cedex, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Jean-François Siche , MSA d'Armorique, 12 rue de Paimpont, 22025 Saint-brieuc, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie dématérialisée exclusivement sur la plateforme
Achat Public : www.achatpublic.com
Les dossiers contenant l'offre et les justificatifs devront être adressés par pli recommandé avec accusé de réception
au plus tard pour le:
Vendredi 8 novembre à 12h00
A l'adresse suivante:
NE PAS OUVRIR
Avant la séance d'ouverture des plis
MSA D'ARMORIQUE
12 Rue de Paimpont
22 025 Saint-Brieuc Cedex
Marchés n°2016-04
Marché de Contrôle Technique
Réhabilitation site de St Brieuc
Les offres peuvent également être déposées du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 aux
adresses mentionnées ci-après, contre récépissé mentionnant le nom de l'entreprise, son e-mail, la date et l'heure de
remise:
- soit à l'acceuil de la Caisse de landerneau: 3 rue Hervé de Guébriant 29412 LANDERNEAU cedex
- soit à l'acceuil de Saint-Brieuc: 12 rue de Paimpont 20025 LANDERNEAU cedex
Les dossiers peuvent également être déposés sur:
www.achatpublic.com.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites
susmentionnées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les candidats transmettront leur offre dans une seule et unique enveloppe.
Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, l'enveloppe contiendra notamment:
Pour la partie "candidature":
- le formulaire " lettre de candidature" - DC 1 complété et daté
- le formulaire " déclaration du candidat" - DC 2
Pour la partie" offre":
- l'acte d'engagement ou ATTRI 1 complété et daté (la signature pouvant se faire également au moment de
l'attribution) faisant apparaître le décomposition du prix forfaitaire
- un certificat de visite sur site
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
http:/achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de RENNES, 7 rue Pierre Abelard, 35000
Rennes
Détails d'introduction des recours :
Les recours susceptibles d'être mis en oeuvre sont:
- le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat
- le référé contractuel après la signature du contrat