Juillet 2016 - Bretagne Commerce International

Nouvelle édition record pour l’Open de l’international !
Avec 1 450 participants, dont plus 1 000 participants d’entreprises, 1 000 rendez-vous d’affaires organisés, 65
pays représentés et 80 entreprises étrangères présentes, la 4ème édition de l’Open de l’international a, cette
année encore, battu des records. Dans une ambiance conviviale mais néanmoins studieuse, les nombreuses
entreprises présentes ont pu s’informer et nouer des contacts pertinents pour leur développement international.
On notera la part croissante d’entreprises étrangères qui ont bénéficié d’un accueil personnalisé avec notamment
des visites d’entreprises en marge de l’Open.
Retrouvez toutes les présentations des ateliers à la rubrique VOIR ou REVOIR.
Si vous avez participé à l'Open, aidez -nous à vous offrir une édition 2017 encore plus belle en nous faisant part de
vos impressions sur la journée. Pour ce faire, allez sur le site www.opendelinternational.com, connectez vous à
votre espace et cliquez sur l'onglet évaluation.
Le site INVEST in BRETAGNE fait peau neuve !
Notre service "investisseurs étrangers" est heureux de vous présenter le nouveau site : www.invest-inbretagne.org.
Il vise à mieux faire connaitre la Bretagne économique aux entreprises étrangères en présentant ses atouts, ses
secteurs clefs ainsi que l’offre d’accompagnement par Bretagne Commerce International. On y retrouve
notamment des argumentaires sectoriels ainsi que la liste des entreprises étrangères présentes en Bretagne.
Ce site très imagé sera complété tout au long de l’été et des versions en français, chinois, japonais, espagnol et
allemand devraient être intégrées à l’automne.
Testez vos produits sur le marché nord-américain avec la Jeune Chambre Economique de Bretagne >>
Les membres de la Jeune Chambre Economique Bretagne seront à Québec du 30 octobre au 4 novembre 2016
pour le Congrès international des JCI. Une occasion pour vous de mandater la JCE Bretagne pour présenter vos
produits aux 4 000 congressistes, âgés de 18 à 40 ans, présents sur place. Une chance unique de toucher les 125
nationalités représentées, vous pouvez bénéficier en un seul lieu des avis de ce public représentatif de chaque
pays.
Différentes solutions envisageables : de la mise en avant de vos produits jusqu’à la réalisation d’enquêtes
consommateurs ou d’études de marché.
Délégation égyptienne agri-agro prévue à l’automne >>
Grâce aux relations nouées par le Président de Région avec les autorités égyptiennes, nous sommes sollicités pour
mobiliser des entreprises bretonnes des secteurs ci-dessous pour rencontrer les membres d’une délégation
officielle égyptienne à l’automne 2016 :
- Agricole : Bovins viande, semences, matériel agricole, technologie de l’eau
- Agroalimentaire : dérivés laitiers.
CONVENTION SOLAS – PESEE DES CONTENEURS – évolution >>
En France, l’arrêté SOLAS est paru au JORF N°0123 du 28 mai 2016. Pour mémoire la " Convention SOLAS " est
applicable dans tous les ports français et européens depuis le 1er juillet 2016. Les chargeurs ont désormais
l’obligation de communiquer au représentant du transporteur maritime cette information au plus tard au moment
de l’entrée dans le terminal portuaire du ou des conteneurs afin d’établir le plan d’arrimage du navire.
Nos partenaires étrangers viennent régulièrement en Bretagne. Profitez de leur venue pour les rencontrer et faire
avancer vos projets ! Contact : Christine Martinais 02 99 25 04 28
ALGÉRIE
BENELUX
BRÉSIL
CHILI
CROATIE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, SLOVÉNIE,
SERBIE, MACÉDOINE, KOSOVO,
MONTENEGRO
ITALIE
INDE, BANGLADESH, BIRMANIE
IRAN
IRLANDE
MAROC
NIGERIA
PAKISTAN
REUNION, MADAGASCAR, MOZAMBIQUE
ROUMANIE, BULGARIE, MODALVIE, ALBANIE
RUSSIE, KAZAKHSTAN
SENEGAL, GUINEE, COTE D’IVOIRE
SINGAPOUR, MALAISIE, INDONESIE
UKRAINE, BIELORUSSIE
VIETNAM
Halim AMMAR KHOJA
Hendrik OVERSEE
Emilie DELY
Laura DELGADO
Zeljko FARKAS
13, 14, 15 septembre
16 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
13, 14, 15 septembre
14, 15 septembre
Roberto BOMBARDIERI
Kuntal DESAI
Manijeh DOWLAT
Charlotte JEHANNO
Faiza HACHKAR
Akin AKINBOLA
Michel KNOCKAERT
Jean-Philippe PAYET
Marc HUOT
Sergueï ZEMLIANSKY
Malick GUEYE
Hubert FOURNIER
Pascal HIERONIMUS
Nicolas GUILLAUME
13, 14, 15, 16 septembre
13, 14, 15 septembre
13, 14, 15 septembre
16 septembre
16 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
14, 15, 16 septembre
13, 14 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
14, 15 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
13, 14, 15, 16 septembre
AGRISPEED MEETINGS du SPACE 2016 >>
RUSSIE : Zoom sur la filière porcine en Russie
SPACE / 13 septembre, 9h15 – 10h30
ITALIE : Importance de la production d’aliment du bétail et du secteur de l’élevage en Italie
SPACE / 14 septembre, 9h15 – 10h30
PAKISTAN : Des potentiels de croissance et de développement méconnus à explorer dans les
filières laitières et avicoles au Pakistan
SPACE / 15 septembre, 9h15 – 10h30
Les flux agricoles mondiaux en 2016 et prospectives : les grands marchés de demain
SPACE / 16 septembre, 9h15 – 10h30
Les industries IAA en Arabie saoudite et dans les pays du Golfe
Rennes / 20 septembre, 14h00 - 15h30
Plus d’informations auprès de Karen Frémont-Lherbette (02 99 25 04 02)
Les réseaux de distribution au Japon dans le secteur agroalimentaire
Rennes / 5 octobre, 14h00 - 15h30
Plus d’informations auprès de Karen Frémont-Lherbette (02 99 25 04 02)
Le secteur de la construction en Arabie saoudite et dans les pays du Golfe
Rennes / 21 septembre, 13h30 – 15h00
Plus d’informations auprès de Karen Frémont-Lherbette (02 99 25 04 02)
La santé en Arabie saoudite et dans les pays du Golfe
Rennes / 20 septembre, 9h30 - 11h00
Plus d’informations auprès de Karen Frémont-Lherbette (02 99 25 04 02)
(re)VOIR les ateliers thématiques
Si vous ne pouvez participer de visu à nos ateliers thématiques, nous vous proposons de les regarder en direct ou à la
demande (service gratuit, sur inscription).
5 ateliers de l'Open de l'international en vidéo !
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Les 10 pays à fort potentiel
De la représentation à l'implantation en passant par le
partenariat : toutes les façons d'être présent physiquement à
l'étranger
Le monde de 2030 nous surprendra !
Comment trouver le bon agent commercial en Europe ?
Fin du miracle chinois ? Quel impact sur l’environnement
international ?
Les formations Commerce International
Chaque année, les Chambres de Commerce et d’Industrie vous proposent un cycle de formations spécifiques au
commerce international : formalités douanières, échanges intracommunautaires, Incoterms & logistique, contrats,
moyens & sécurité de paiement.
Consultez les programmes complets de chaque CCI :
Côtes d’Armor >>
Finistère >>
Morbihan >>
Saint-Malo >>
Rejoignez en visiteur ou en exposant les délégations bretonnes sur les salons et missions sectorielles à l'étranger !
Augmentez ainsi votre visibilité, votre connaissance des marchés, trouvez de nouveaux contacts. Notez également
que les participants aux actions du programme régional peuvent bénéficier d'une subvention du Conseil régional de
Bretagne (selon critères d'éligibilité). Pour bénéficier des meilleurs tarifs et emplacements, déclarez le plus
rapidement possible votre intérêt.
Contacts salons et missions : Audrey Lebailly 02 99 25 04 25 - Adrienne Gentil 02 99 25 04 37
Mission élevage en TURQUIE >>
Istanbul - Izmir, TURQUIE / 10 - 14 octobre 2016
Mission élevage en IRAN >>
Téhéran, IRAN / 6 - 10 novembre 2016
DAWAJINE, salon de l'aviculture >>
Casablanca, MAROC / 22 - 24 novembre 2016
VIV ASIA 2017, salon de l'élevage >>
Bangkok, THAÏLANDE / 15 - 17 mars 2017
VIV TURQUIE 2017, salon de l'élevage >>
Istanbul, TURQUIE / 6 - 8 juillet 2017
CFIA, ingrédients & PAI, équipements & procédés, emballages & conditionnement >>
Casablanca, MAROC / 27 - 29 octobre 2016
GULFOOD, salon des produits alimentaires transformés >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 26 février - 2 mars 2017
EURONAVAL, rendez-vous mondial du naval et de la défense >>
Paris, FRANCE / 17 - 21 octobre 2016
Salon du Bourget, salon International de l’Aéronautique et de l’Espace 2017 >>
Paris, FRANCE / 19 - 25 juin 2017
IN-COSMETICS ASIA 2016, salon dédié à l’amont de la filière cosmétique >>
Bangkok, THAILANDE / 8 - 11 novembre 2016
HEALTH INGREDIENTS EUROPE, salon des ingrédients santé >>
Francfort, ALLEMAGNE / 29 novembre - 1er décembre 2016
ARAB HEALTH, salon de la santé >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 30 janvier - 2 février
IN-COSMETICS 2017, salon dédié à l’amont de la filière cosmétique >>
Londres, ROYAUME-UNI / 4 - 6 avril 2017
EUROPEAN UTILITY WEEK, rendez-vous des secteurs de l'énergie et des utilities >>
Barcelone, ESPAGNE / 15 - 17 novembre 2016
CES, Consumer Electronics Show >>
Las Vegas, ETATS-UNIS / 5 - 8 janvier 2017
LASER WORLD 2017, information et networking pour l’industrie de la photonique >>
Munich, ALLEMAGNE / 26 - 29 juin 2017
Consultez régulièrement notre site www.bretagnecommerceinternational.com ou suivez-nous sur Twitter @bcinter : des
informations « dernière minute » y sont régulièrement publiées entre les parutions d'Objectif International.
Pour plus d’informations sur la réglementation, contactez votre conseiller BCI Territoire.
Notez que certaines CCI peuvent être fermées le vendredi 15 juillet. N'hésitez pas à vous en assurer dès aujourd'hui
auprès de vos conseillers.
CONVENTION SOLAS – PESEE DES CONTENEURS – évolution
En France, l’arrêté SOLAS est paru au JORF N°0123 du 28 mai 2016. Pour mémoire la
"Convention SOLAS" est applicable dans tous les ports français et européens à compter du 1er
juillet 2016. Les chargeurs ont désormais l’obligation de communiquer au représentant du
transporteur maritime cette information au plus tard au moment de l’entrée dans le terminal
portuaire du ou des conteneurs afin d’établir le plan d’arrimage du navire.
L’Organisation Maritime Internationale a émis une circulaire MSC.1/Circ/1548 le 23 mai 2016
qui propose une période transitoire de trois mois pour l’application de SOLAS sur la déclaration
de la Masse Brute Vérifiée des conteneurs.
L’OMI demande ainsi aux administrations d’adopter une approche pragmatique et pratique dans
l’application et la vérification du respect des normes SOLAS afin de :


Permettre aux conteneurs empotés et embarqués avant le 1er juillet 2016 de pouvoir
être transbordés sans VGM après le 1er juillet 2016.
Offrir une certaine flexibilité à toutes les parties prenantes du transport conteneurisé
pour leur permettre d’affiner les procédures de documentation et de communication de
la VGM.
Concertations en cours avec les fédérations de transport en France et le Ministère du
Transport.
DOUANE

Origine : nouveau formulaire de demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine
(RCO)

Statut d’Exportateur Agréé : nouveau formulaire
A compléter et à adresser au bureau de douane de votre département ou à la Direction
régionale à Rennes.
Toute l’information sur la Circulaire de la Douane (2016)

Rappel Exportateur Agréé en Corée : le statut d’Exportateur Agréé est indispensable pour
faire bénéficier l’importateur sud-coréen des préférences tarifaires prévues dans l’Accord
UE/Corée du Sud.

Dédouanement centralisé national
Depuis le 1er mai, le dédouanement centralisé national remplace la procédure de
domiciliation unique. Les procédures de domiciliation unique accordées avant le 1er mai
2016 seront progressivement transformées en dédouanement centralisé national. Le
dédouanement centralisé national permet de centraliser sur le territoire national auprès
d'un bureau de douane (dit de « déclaration ») des déclarations en douane concernant
des marchandises situées dans le ressort d'un ou plusieurs autres bureaux de douane
(dit de « présentation »). Il permet ainsi de dissocier les flux déclaratifs des flux physiques
des marchandises à l'importation et à l'exportation.
BRESIL
Les autorités brésiliennes modernisent leurs procédures (Journal Officiel du 3 mai 2016) pour
l’importation de marchandises soumises au contrôle de l’Agence de santé brésilienne (ANVISA).
2017 verra le système informatique SISCOMEX simplifier les formalités administratives en
dématérialisant les documents, dans le but notamment de réduire les délais d’obtention des
licences d’importation et de dédouanement.
ALGERIE
L’Instruction ministérielle en date du 26 avril 2016 fixe les procédures permettant d’assurer des
contrôles mixtes aux frontières des produits importés. La Circulaire n°1069 de la Direction
Générale des douanes algériennes en précise les modalités pratiques d’application.
NIGER
Suspension du contrôle de conformité depuis le début juin 2016.
GUINEE EQUATORIALE
Introduction du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) ou Formulario Electrónico
para el Seguimiento de Operaciones (FESO) depuis le 1er juillet 2016 pour tous les
embarquements au départ ou à l’arrivée en Guinée équatoriale.
UNION EUROPEENNE : Directive sur les " secrets d'affaires "
La Directive 2016/943 établit des règles communes en matière de protection des secrets
d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'Union Européenne. Elle établit
des mesures contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites de secrets d'affaires, sans
mettre en péril les droits et libertés fondamentaux ou l'intérêt général. Cette directive doit être
transposée au plus tard le 9 juin 2018.
GABON
Augmentation à 3 000 euros du seuil à partir duquel le contrôle de conformité est obligatoire.
UNION EUROPEENNE : détachement de salarié roulant ou navigant en France
Le décret 2016-418 du 7 avril 2016, entré en vigueur le 1er juillet 2016, a fixé de nouvelles
obligations administratives aux entreprises de transport terrestre établies hors de France qui
détachent temporairement des salariés roulants ou navigants sur le territoire français.
L'entreprise de transport établie hors de France doit remplir, pour chaque salarié détaché, l’un
des modèles de l’attestation de détachement : CERFA 15552*01, 15553*01, 15554*01.
UNION EUROPEENNE : équipements de protection individuelle
Le nouveau Règlement 2016/425 du 9 mars 2016 abroge la directive 89/686. Ce texte
réglemente tous les équipements de protection individuelle pour un niveau élevé de protection :
casque, chaussures de sécurité, vêtements de protection, et maintenant lunettes de soleil et
gilets qui sont désormais soumis à une procédure d'évaluation de leur conformité.
Comme tout règlement, il s’appliquera intégralement et directement dans tous les pays
membres, sauf en matière de sanctions applicables aux violations du règlement.
Les nouvelles règles s’appliquent à chaque équipement mis en service pour la première fois sur
le marché européen après publication du règlement au Journal Officiel. Elles définissent des
exigences de santé et de sécurité et établissent les procédures d’évaluation de la conformité. Les
produits conformes à ces exigences auront le marquage CE.
Entrée en application en 2018.
ARABIE SAOUDITE : mise à jour par France Agrimer de la liste des organismes certificateurs Halal
agréés par l’Arabie Saoudite.
ETATS-UNIS : étiquetage nutritionnel des produits alimentaires
Le 20 mai 2016, la FDA a publié la nouvelle “ Nutrition Facts label ” pour les aliments emballés
visant une meilleure information du consommateur pour l’aider dans le choix des produits,
comme par exemple sur l’obésité et les risques cardiaques.
AUSTRALIE
Marquage d’origine des produits alimentaires
Depuis le 1er juillet 2016, tous les produits alimentaires vendus en Australie (excepté
restaurants, cantines et écoles, etc…) devront porter le marquage d’origine. Cette obligation de
marquage reste toutefois volontaire pour certains produits « non prioritaires » (assaisonnements,
confiseries, biscuits et snacks, eaux en bouteilles, boissons gazeuses et boissons pour sportifs,
thé, café et boissons alcoolisées). Une période transitoire de 2 ans (soit jusqu’au 1er juillet 2018)
a été concédée.
TAIWAN
Levée des mesures restrictives à l’encontre des boissons alcoolisées européennes (cognac en
particulier) depuis le 1er mai 2016
COREE DU SUD : enregistrement des établissements de la chaîne alimentaire
Les autorités coréennes viennent d'implémenter une nouvelle loi sur le contrôle sanitaire des
importations de produits alimentaires qui a pour objet de protéger la population coréenne contre
d’éventuels risques sanitaires liés aux importations de produits alimentaires.
Les établissements exportant vers ce pays des produits destinés à la consommation humaine
(production, transformation, conditionnement, emballage ou stockage de produits alimentaires)
doivent être enregistrés auprès du MFDS (Ministère de la Sécurité Alimentaire et des
Médicaments) d'ici au 4 août 2016. Pour vous enregistrer, cliquez ici.
Attention : cette démarche administrative est essentielle pour pouvoir poursuivre les exportations
vers la Corée. Si un établissement oubliait de se réenregistrer, l’enregistrement initial serait
suspendu. Par conséquent, l’établissement ne pourrait plus exporter vers la Corée et devrait
entamer une nouvelle démarche d’enregistrement auprès du MFDS.
Les détails de cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer.
Nos sources régulières d’informations réglementaires : administrations et gouvernements à
l’étranger, Business France, CCI Françaises à l’Etranger, CCI de Paris, Douanes françaises et
étrangères, FranceAgrimer, nos partenaires en France et à l’étranger.
Bretagne Commerce International
Siège :
35 place du Colombier
35012 Rennes cedex
Tél. : 02 99 25 04 04
www.BretagneCommerceInternational.com
[email protected]
Vos contacts BCI Territoire
hébergés dans vos CCI territoriales
Brest : Karine Le Moal | 02 98 00 38 71
Morlaix : Annie Mugnier | 02 98 62 39 16
Lorient : Pascale Le Borgne | 02 97 02 40 67
Quimper : Monia Benrahal | 02 98 98 29 06
Rennes : Michèle Morot | 02 99 33 66 36
Saint-Brieuc : Annie Le Masson | 02 96 78 62 05
Saint-Malo - Fougères : Patrice Hunot | 02 99 20 63 25