Note financement oenotourisme - hébergement

OENOTOURISME - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES
PORTEURS DE PROJETS AGRICULTEURS
VOLET 2.1 - HEBERGEMENTS - GITES RURAUX ET CHAMBRES D'HOTES
Règle générale
Conseil Général
de la Gironde
Bénéficiaire de l'aide
Conseil Régional
d’Aquitaine
Maître d'ouvrage public ou privé
dont les agriculteurs
Maître d'ouvrage public ou privé
dont les agriculteurs
Critères de revenus
Conditions
environnementales
Conditions touristiques
Plafond des
investissements éligibles
Taux de subvention
Montant de la subvention
Union Européenne (FEADER)
- Exploitant agricole à titre principal
ou secondaire
- Société agricole ou commerciale
Respect des dispositions
réglementaires
Hébergement thématisé
s'inscrivant dans le cadre
"Destination Vignobles", "Vélo",
"Gîtes de Groupes"
Bâtiment existant de caractère
localisé hors zone urbaine
(zone urbaine >30 000 habitants)
Bâtiment existant de caractère
localisé hors zone urbaine
(zone urbaine >30 000 habitants)
Obtention du label
"Tourisme & Handicap"
150 000 € HT
15 %
L'aide de l'UE vient en complément
de l'aide du Conseil Général et/ou
du Conseil Régional
minimum : 1 800 €
maximum : 15 000 €
max 22 500 €
- Amélioration de la qualité
paysagère : prise en compte de
50 % du coût d'un architecte
paysager plafonné à 10 000 € HT
- Amélioration de l'accessibilité –
Conditions d'intervention
label Tourisme & Handicap : subv.
complémentaires
de 50 % des dépenses plafonnées
Bonifications
à 10 000 € HT
- Aménagement d'un local accueil
randonneur : subv. de 50 %
dépenses plafonnées à 10 000 €
HT
Les subventions nationales (Conseil Général et/ou Conseil Régional) et de l'Europe sont cumulables
dans la limite du plafond des aides publiques suivant :
Montant maximum des aides
30 % dans le cas général ou 35 % pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans
publiques
ou 35 % si le projet est labellisé "Tourisme & Handicap".
- Engagement aux règles du tronc
commun régional "Destination
Vignoble" pour une durée de 5 ans.
- Engagement dans un label
- Adhésion à une charte reconnue
- Engagement dans un label
national avec avenant de
et intégrée au plan régional : par
national (exemples Gîtes de
qualification mettant en avant le
ex. "Destination Vignobles"
Engagement
France, Clévacances)
vignoble (exemples Gîtes de
- Classement minimum pour les
- Classement minimum 2 clés ou 2
France : Tastevin ou séjour en
gîtes 3 étoiles (Classement
épis
vignobles ; Clévacances :
Préfecture)
Bacchus…)
- Classement minimum 3 épis ou 3
clés
Qui contacter ?
Partenaires financiers :
interlocuteurs
Direction de l'Environnement et du
Tourisme - Sce de l'aménagement
environnemental et touristique des
territoires
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 99 33 33
Direction du Tourisme
Hôtel de Région
D.D.A.F. de la Gironde
Cellule Europe FEADER
14 rue François de Sourdis
33000 Bordeaux
Cité Administrative – BP 50
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Tél. 05 57 57 83 05
Contact :
M. Daniel Herrera - poste 3935
Accompagnement technique
Mme Sylvie Oruezabal - poste 3147
Accompagnement administratif et
financier
Contact :
M. Laurent BEAUSSOUBRE
27 Octobre 2008 - 1 -
Contacts :
M. Michel LACROIX
Tél. : 05 56 24 88 81
M. Nicolas BREZARD
Tél. : 05 56 24 85 50
OENOTOURISME - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES
PORTEURS DE PROJETS AGRICULTEURS
VOLET 2.2 - HEBERGEMENTS - GITES RURAUX ET CHAMBRES D'HOTES
Situation particulière : agriculteur nouvel installé (depuis - de 5 ans) et proposant sur
l'exploitation une autre activité d'accueil agréée (ex. point de vente, ferme de découverte …)
Bénéficiaire de l'aide
Conseil Général
de la Gironde
Conseil Régional
d’Aquitaine
Union Européenne
(FEADER)
. Exploitant agricole à titre principal
ou secondaire
. Société agricole (majorité du
capital social détenue par des
exploitants à titre principal ou
secondaire
. Exploitant agricole à titre principal,
. Société agricole (au moins 50 % du
capital social détenu par des
exploitants agricoles à titre principal)
. Exploitant agricole à titre
principal ou secondaire
.
Société
agricole
ou
commerciale
- Revenus annuels par exploitant
inférieur ou égal à 30 000 €
- Pour les sociétés, plafond multiplié
par le nbre d'associés exploitants ou
conjoints collaborateurs dans la limite
de 3 maximum. Cette condition n’est
pas requise pour des exploitations
comportant au moins un agriculteur
installé depuis – 5 ans (date MSA)
Critères de revenus
Conditions
environnementales
Remplir les conditions du référentiel
AREA-PVE.
Engagement
par
attestation ou si besoin, diagnostic
complet avec projet d’investissement
Respect des dispositions
réglementaires
Tous projets d’hébergement
Obtention du label
"Tourisme & Handicap"
Conditions touristiques
Bâtiment existant de caractère
localisé hors zone urbaine
(zone urbaine >30 000 habitants)
Plafond des
investissements éligibles
150 000 €
Taux de subvention
15 %
35 %
Montant de la subvention
max 22 500 €
max 14 000 €
L'aide de l'UE vient en
complément de l'aide du CG33
et/ou du Cons. Régional
min : 1 800 € - max 15 000 €
- Amélioration de la qualité
paysagère : prise en compte de
50 % du coût d'un architecte
paysager plafonné à 10 000 € HT
Conditions d'intervention
- Amélioration de l'accessibilité –
complémentaireslabel Tourisme & Handicap :
Bonification
subvention de 50 %, dépenses
plafonnées à 10 000 €
- Aménagt d'un local accueil
randonneur : subv. 50 %, dépenses
plafonnées à 10 000 € HT
Les subventions nationales (Conseil Général et/ou Conseil Régional) et de l'Europe sont cumulables
Montant maximum des aides
dans la limite du plafond de 35 % d'aides publiques
publiques
.
- Adhésion à une charte
- Engagement dans un réseau national
- Engagement dans un label
reconnue et intégrée au plan
(Gîtes de France, Clévacances,
régional par ex. "Destination
national (exemples Gîtes de
bienvenue à la ferme, Accueil Paysan)
Engagement
France, Clévacances)
Vignobles"
ou régional (Destination Vignobles,
- Classement minimum 2 clés ou 2
- Classement minimum pour les
Vacances Paysannes en Aquitaine)
gîtes 3 étoiles (Classement
épis
pour une durée de 5 ans.
Préfecture)
Partenaires financiers :
interlocuteurs
Qui contacter ?
Direction de l'AgricultureDirection de l'Environnement
et du Tourisme - Sce de
Agroalimentaire-Forêt-Mer-Montagne
l'aménagement environnemental
Hôtel de Région
et touristique des territoires
Esplanade Charles de Gaulle
14 rue François de Sourdis
33074 Bordeaux Cedex
33000 Bordeaux
Tél. 05 56 99 33 33
Tél. 05 57 57 82 80
Contact :
M. Daniel Herrera - poste 3935
Accompagnement technique
Mme Sylvie Oruezabal - poste 3147
Accompagnement administratif et
financier
Contact :
Mme Dominique LAJUGIE
27 Octobre 2008 - 2 -
D.D.A.F. de la Gironde
Cellule Europe FEADER
Cité Administrative – BP 50
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Contacts :
M. Michel LACROIX
Tél. : 05 56 24 88 81
M. Nicolas BREZARD
Tél. : 05 56 24 85 50
OENOTOURISME - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES
PORTEURS DE PROJETS AGRICULTEURS
Les investissements non éligibles au programme
Sont exclus des dépenses éligibles : acquisition de bâtiments, études préalables, contrôles
qualité.
J'ai un projet d'hébergement, comment faire pour monter mon
dossier de demande de subvention ?
❶ Rencontrer le partenaire touristique local où se situera votre projet (cf. liste ci-dessous).
Contacter les labels nationaux (Gîtes de France, Clévacances) pour connaître les
caractéristiques de leurs cahiers des charges.
Territoire
Chef de file et contact
Entre-deux-Mers
Office de Tourisme de l’Entre-Deux-Mers
4, rue Issartier – BP 7 - 33580 Monségur - Tél. 05 56 61 82 73
Contact : Elodie Rochard – [email protected]
Haute Gironde
Syndicat Mixte du Pays Haute Gironde - Maison des Services
Publics
32, rue des Maçons – BP134 – 33391 Blaye Cedex
Tél. 05 57 42 68 90
Contact : Sébastien Otin - [email protected]
Graves
Sauternais - Langon
Office de Tourisme du Sauternais, Graves et Pays de Langon
11 Allées Jean Jaurès – 33210 Langon – Tél. 05 56 63 68 00
Contact : Denis Dupouy - [email protected]
Communauté de Communes de Montesquieu - Site Montesquieu
1, allée Jean Rostang – 33651 Martillac – Tél. 05 57 96 01 20
Contact : Anne Crozon-Dufrenoy - [email protected]
Médoc
Libournais
Syndicat Mixte du Pays Médoc
21, rue du Général de Gaulle - 33112 Saint-Laurent de Médoc Tél. 05 57 75 18 92
Contact : Nicolas Monseigne - [email protected]
Syndicat du Pays du Libournais
73, route de Paris - 33910 Saint-Denis de Pile
Tél : 05 57 55 00 70
Contact : Michel Cachard - [email protected]
Label & marques
Contacts
17, cours Xavier Arnozan - 33082 Bordeaux Cedex
Gîtes de France Gironde Tél. 05 56 81 54 23
Clévacances Gironde
Tourisme & Handicap
Bienvenue à la ferme
Contact : Natacha Beauchène - [email protected]
Maison du Tourisme de la Gironde
21, cours de l’Intendance – 33000 Bordeaux - Tél. 05 56 48 40 87
Contact : Elisabeth Vuillet - [email protected]
Comité Départemental du Tourisme – Mission Qualité
21, cours de l’Intendance – 33000 Bordeaux - Tél. 05 56 48 40 87
Contact : Elisabeth Vuillet - [email protected]
Chambre d’Agriculture de la Gironde -Service Tourisme Rural 17, cours Xavier Arnozan – 33082 Bordeaux Cedex
Tél. 05 56 79 64 15
Contacts : Alain Monget – [email protected]
Marie-Hélène Arquey – [email protected]
27 Octobre 2008 - 3 -
OENOTOURISME - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES
PORTEURS DE PROJETS AGRICULTEURS
❷ Montage du dossier de subvention
. Utiliser le dossier de demande unique de subvention
multifinanceurs
–
Dispositif
311
Agritourisme
et
Commercialisation en circuits courts des produits agricoles
. Lire la notice d'information à l'attention des bénéficiaires
potentiels du dispositif d'aide 311.
A télécharger sur le site
www.europe-en-aquitaine.eu
rubrique : j'ai un projet
❸ Envoi du dossier définitif et complet à l'ensemble des financeurs sollicités : l'original à la
DDAF pour l'aide européenne, une copie au Conseil Général et une copie au Conseil Régional.
Rappel :
Ne commencer les travaux qu’après avoir obtenu le récépissé de dépôt de dossier
adressé :
- par la DDAF dans le cas d'une demande FEADER,
- soit par le Conseil Général et/ou le Conseil Régional si le FEADER n'est pas sollicité.
Le dépôt du dossier ne vaut en aucun cas engagement du ou des financeurs dans
l'attribution de subvention.
❹ Analyse de votre dossier par les différents financeurs : vous recevrez soit une décision
juridique attributive de subvention, soit une lettre vous indiquant le rejet de votre demande.
Pour engager le versement des subventions accordées, vous adresserez une fois vos travaux
achevés, un dossier de demande de paiement aux financeurs, accompagné des factures
acquittées par les fournisseurs / entreprises correspondant aux devis présentés dans le dossier.
Les originaux des factures seront à adresser à la DDAF, avec copies au Conseil Général et/ou
Conseil Régional. Joindre également l'attestation d'agrément au label choisi.
Attention : l'aide européenne ne vous sera versée qu'après paiement effectif des subventions du
Conseil Général et/ou du Conseil Régional.
Les partenaires
financiers
27 Octobre 2008 - 4 -