ATTESTATION D`HEBERGEMENT Fait à
Transcription
ATTESTATION D`HEBERGEMENT Fait à
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Sous-Préfecture du Havre Le Havre, document mis à jour le 26 octobre 2012 Service des Nationalités et de la Circulation Bureau des Étrangers ATTESTATION D'HEBERGEMENT pour un titre de séjour Je soussigné(e) NOM : ………………………………….…. Prénom : …...……………….………………. Né(e) le : ………………………………….. à : …………....…………….………………… Demeurant : ……………………………………………………………...…………………… Certifie sur l’honneur héberger à titre gratuit à mon domicile ci-dessus mentionné NOM : …………………………………….... Prénom : …………………………...……….. Né(e) le : …………………………………… à : …………………………………....………. De nationalité : ………………………….... Lien de parenté : …………………………… Je joins à la présente attestation un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone de moins de trois mois) ainsi qu'une photocopie de : ma carte d’identité française ou ma carte de séjour Je reconnais avoir pris connaissance de l’article 441 – 7 du Nouveau Code Pénal, punissant de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement les auteurs des fausses déclarations. Fait à : ……………………… Le …………………………… Signature ATTE NTI O N Tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement. En effet, il peut faire courir des délais qui non respectés entraînent des conséquences graves pour son avenir (ex : délai de recours après un refus de séjour) 95 boulevard de Strasbourg – 76600 LE HAVRE Cedex – Standard : 02 35 13 34 56