La contrefaçon noyau de l`économie formelle

Ahmed belbachir Med
Maitre assistant chargé de cours
Mail : [email protected]
ET
Bekhechi Ghaousti
Maitre assistant chargé de cours
Mail : [email protected]
Tel et Fax : 043 21 21 66
Intitulée de la communication :
La contrefaçon : noyau de l’économie informelle
Résumé :
L’histoire de la contrefaçon est très ancienne. Déjà, bien avant l’utilisation des billets
et des pièces de monnaies, des individus malveillants fabriquaient de fausses fèves de cacao
pour les faire passer pour de vrai moyen d’échange.
La fausse monnaie a été toujours utilisée comme tactique de guerre pour affaiblir
l’ennemi. Elle fait partie concrètement de l’économie informelle et cause des préjudices à
l’économie.
Actuellement, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle et
selon l’organisation mondiale des douanes, la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5
Milliards de $US en 1982 à plus de 500 Milliards en 2005.
Partant de ces chiffres, un certain nombre de questions s’impose :
Quelles sont les raisons qui favorisent cette augmentation ?
Quel serait l’impact si des décisions adéquates ne seraient pas prises dans l’immédiat ?
En sous tendant notre analyse, par l’expérience algérienne, en effet, ce mal qui ronge
l’économie algérienne commence à atteindre des proportions alarmantes puisque le
phénomène commence à toucher la santé publique et la sécurité publique.
Il se trouve que les pouvoirs publics sont dans une situations paradoxale où d’une part,
ils sont tenus de respecter les principes d’adhésion à l’organisation mondiale du commerce
par la mise en place d’un plan de lutte contre la contrefaçon et l’informel, d’autre part de
contrecarrer l’offensive (Made in China) concurrent redoutable dans la contrefaçon. Il
demeure bien entendu que les pouvoirs publics seront amenés à prendre des décisions
pragmatiques pour enrayer la contrefaçon et éliminer la concurrence déloyale. Autrement dit,
l’économie formelle reprendrait progressivement sa place naturelle.
Mots clefs : Economie Informelle, Contrefaçon, Concurrence, Pouvoirs Publics
INTITULEE DE LA COMMUNICATION
LA CONTREFAÇON : NOYAU DE L’ECONOMIE INFORMELLE
INTRODUCTION :
L’histoire de la contrefaçon est très ancienne, cette infraction millénaire a été depuis
toujours réprimée. En fait, la fraude remonte loin dans le temps, ainsi des archéologues ont
découvert entre autres, des bouchons d’amphores contrefaits datant de l’antiquité. Et en 1544,
un écrit de Charles Quint la punissait sévèrement par l’ablation du poignet. Mais, c’est après
le triomphe de la révolution industrielle que l’on se rendit compte des méfaits de cette
contrefaçon qualifiée aujourd’hui de fraude. Actuellement, la contrefaçon touche tous les
domaines de la production industrielle et selon l’organisation mondiale des douanes, la
contrefaçon serait passé de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en
2005. En Algérie, ce n’est qu’à partir de 1988, qu’on a pris conscience de ce phénomène
économique.
Deux questions s’imposent à savoir :
-
Quelles sont les raisons qui favorisent cette augmentation ?
-
Quel serait l’impact si des décisions adéquates ne seraient pas prises dans
l’immédiat ?
Ce mal qui ronge l’économie nationale commence à atteindre des proportions
alarmantes en touchant la sécurité publique (pièces détachées) et la santé publique (les
médicaments).
Les pouvoirs publics sont aussi interpellés car ils sont tenus de respecter des
engagements vis-à-vis de l’Union Européenne dans le cadre du partenariat et de l’acceptation
des standards de l’Organisation mondiale du commerce.
1- HISTORIQUE
La contrefaçon considérée comme une infraction antique a été depuis toujours
réprimée. Ce mal a sérieusement perverti les règles du commerce. En fait, la fraude
remonte loin dans le temps puisque la loi romaine « De Falsis » condamnait l’infraction. Mais
elle a pris plus d’ampleur surtout après la révolution industrielle.
Après la seconde guerre mondiale, la cour d’Alger s’est prononcée le 13 décembre
1950 sur une affaire liée à la marque rêve d’or et le05 décembre 1951 sur une autre marque au
lion. Dans le même ordre d’idée, nous pouvons aussi citer les décisions de la cour d’Alger
concernant deux affaires :
- Le 09 mai 1969 : affaire sélecto contre sélectra touchant les boissons gazeuses,
- Le 20 octobre 1970 : affaire singer contre sincière pour les machines à coudre.
2- DEFINITIONS
Il existe plusieurs définitions du concept du secteur informel. Deux nous paraissent
pertinentes :
-
Le secteur informel est l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en
marge de législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent à la comptabilité
nationale.
-
C’est l’ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale,
et donc à toute régulation de l’Etat.
Dans tous les cas, les deux définitions se recoupent puisqu’elles soulignent l’idée de
fraude.
En outre, il faut signaler que l’informel est situé par rapport à une norme officielle. Le
tableau ci après nous montre les tendances de la sémantique informelle.
SEMANTIQUE INFORMELLE
PAR LA NEGATIVE
PAR LA MARGE
PAR RAPPORT A LA
NORME JURIDIQUE
Non officiel
Souterrain
Illicite
Non structuré
Parallèle
Illégal
Non comptabilisé
Noir
Frauduleux
Non déclaré
Clandestin
Délictueux
Occulte
Caché
Dissimulé
Source Revue Economie et Management n°1 Mars 2002
Mais comment peut-on définir la contrefaçon ?
D’après la définition du dictionnaire Larousse édition 2006, la contrefaçon est l’idée
de contrefaire. C’est l’usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou
industrielle d’un autre. C’est aussi l’action d’imiter frauduleusement un objet ayant un
caractère (monnaie, billet de banque). La contrefaçon est l’œuvre, l’objet qui est l’imitation
ou la reproduction frauduleuse d’un autre.
Le but de la contrefaçon est de reproduire plus ou moins exactement et/ou
maladroitement une œuvre ou un produit, et ce, en imitant ou en copiant, en partie ou en
totalité, le produit, son habillage, son nom ou les signes de reconnaissance de sa marque
d’appartenance.
L’usage de ce terme est très contemporain mais la pratique de la copie n’est pas
récente comme nous l’avons signalé au niveau de l’historique.
3- Les causes de la contrefaçon
Plusieurs raisons peuvent favoriser la contrefaçon s’articulant pour la majeure partie
autour des points suivants :
•
la main d’œuvre dans plusieurs pays est notablement moins chère que dans les pays
industrialisés,
•
Les conditions de production dans plusieurs pays sont nettement moins coûteuses que
dans les pays occidentaux,
•
Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction
relativement peu coûteux à titre d’exemple les graveurs de CD.
•
La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par
conteneurs a permis d’intensifier le commerce mondial, mais a permis aussi de
dissimuler plus facilement des objets.
•
La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
•
Le désir d’obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit
de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays d’Afrique, le prix
de ces médicaments représente plusieurs mois de salaire.
4- Poids de la contrefaçon :
Il est clair que certains domaines seront plus touchés que d’autres, de par leur
renommée où l’attrait économique qu’ils représentent pour les contrefacteurs.
Géographiquement, on dénombre une soixantaine de pays contrefacteurs. Les produits
proviennent de 70 % de l’Asie. En Asie du Sud Est, plusieurs pays contrefont dans des
domaines divers :
- Thaïlande : textile, maroquinerie, horlogerie, médicaments.
- Chine : CD, logiciels, chaussures, parfums, alcools…
- Corée : tous types de produits.
- Taiwan : tous types de produits.
Dans le bassin méditerranéen :
- Italie : textile, cuir, horlogerie, pièces détachées, chaussures, éditions,
électroniques, vidéo audio.
- Espagne : jouets, parfums, maroquinerie, textile, bijoux.
- Turquie : cuir, pièces détachées.
- Maroc : cuir et textiles
Nous pouvons noter les pays dont la contrefaçon a reculé : le Japon et la Taiwan. Les
champions restent : la Corée, la Thaïlande, le Singapour et l’Italie. Enfin, les nouveaux venus
concernent les pays suivants :
- La Grèce, le Portugal : la contrefaçon de cuir.
- La Turquie : spécialiste du cuir et du textile orienté vers l’Europe
Occidentale.
-
La Grande Bretagne : se consacre au domaine de la parfumerie. .
Poids de la contrefaçon dans divers secteurs
70
60
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40
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20
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Série1
Source Organisation mondiale des douanes
5- Mais qu’en est –il du marché algérien ?
L’Algérie reste un marché idéal de la contrefaçon. Après des décennies du système
dirigiste, l’option non régulée du libéralisme et l’importation anarchique par les grossistes
occasionnels ont inondé le marché algérien de marchandises à bas prix et de basse qualité.
Aucune classe de produits n’y a échappé. A titre indicatif, notre analyse sera restreinte et
touchera les domaines suivants :
-
Dans la catégorie des cosmétiques, par exemple, des shampoings totalement
inefficaces et ayant causés des chutes de cheveux. Un autre exemple de crèmes de
beauté qui ont provoqué des brûlures et des lésions graves de la peau. Toujours
dans ce créneau, des parfums tels Christian Dior, Yves Rocher ou Bourgois, ont
été vendus à des prix dérisoires sur les marchés informels.
-
Plus grave, quand le phénomène touche la sécurité et la santé publique.
Commençant par les fausses pièces de rechange automobiles qui représente 50%
du marché algérien. Ces pièces ne répondent pas aux normes exigées et que l’on se
procure à des prix bas. Elles sont à l’origine de graves accidents, souvent mortels.
Moins visibles mais plus dangereux à long terme, l’amiante qui entre souvent dans
la composition de ces pièces, s’est avérée cancérigène.
Quant à la santé publique, elle se trouve gravement menacée avec le faux
médicament qui représente 50% du marché Africain et à hauteur de 7% en Algérie.
-
Dans le domaine de l’électroménager, on relève sur le marché algérien la présence
de faux téléviseurs Philips sous les marques contrefaites : Philipps avec 2p ou
Philibs avec 1b. Le fabricant joue sur l’absence de la lettre «p» dans l’alphabet
arabe. A la demande de la maison mère, des milliers de faux téléviseurs sont
aujourd’hui saisis en attendant d’être détruits. Mais combien d’autres se trouvent
toujours dans nos foyers, face à des téléspectateurs inconscients de l’escroquerie.
-
La marque BCR de robinetterie se trouve actuellement concurrencé par une
contrefaçon qui a franchi plusieurs frontières.
-
Des cigarettes au label SNTA, appréciés du public algérien, sont fabriquées dans
certains pays d’Europe Centrale et même en Chine et introduites irrégulièrement en
Algérie. De même, il existe d’autres réseaux de la contrefaçon dans la mesure où de
fausses Marlboro sont commercialisés sur le territoire Algérien.
-
Les CD-Roms comprenant des logiciels vendus à des sommes dérisoires sont un
exemple édifiant de la situation du marché. L’Algérie a été d’ailleurs classé 9ème
dans le monde en la matière.
Selon les données officielles, datant de l’an dernier, plus de 40%
des produits
contrefaits sont produits localement, 41% sont des produits d’importation et 18% de ces
produits d’importation ne sont pas identifiés. Quelques chiffres pour illustrer, d’une part
l’origine des produits contrefaits et d’autre part les principaux produits :
-
Chine ……………………………………………………61,29 %
-
Italie et France ………………………………………….06,45 %
-
Emirats Arabes Unis, Liban, Egypte, Allemagne……………03,22 %
-
Pièces de rechange pour véhicules…………………………..62,19 %
-
Produits cosmétiques ………………………………………..14,29 %
-
Cigarettes ……………………………………………………09,62 %
-
Produits alimentaires ………………………………………..08,36 %
-
Produits électriques …………………………………………03,61 %
6- DISPOSITIFS ET MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
Il est à noter que la lutte contre la contrefaçon devrait être considéré comme une
obligation nationale, étant donné l’impact négatif sur l’économie, les engagements de l’état
vis-à-vis de l’union européenne en matière de partenariat économique et de l’acceptation des
standards de l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Selon la sous directrice de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon à la direction
chargée de la lutte contre la fraude au niveau de la direction générale des douanes : « Ce sont
les articles 22 et 321 du code des douanes qui seront révisés, lorsqu’une contrefaçon est
avérée, l’importateur sera astreint de payer une amende valant le double de la valeur de la
marchandise, en plus de la saisie de la marchandise contrefaite. Il risque aussi une peine
d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Les modifications qui seront apportées au
code des douanes permettraient de se conformer à la législation étrangère d’une part, et élargir
le champ d’intervention des services douaniers.
Il est à préciser que l’article 22 du code des douanes sur l’importation des
marchandises contrefaites reste une entrave pour la mobilité des douaniers dans la mesure où
ils sont astreints à intervenir qu’au niveau des frontières d’où nécessité de procéder à la
modification de cet article leur ouvrant la possibilité d’intervenir au-delà des frontières sur un
champ allant de 40 Kms à 400 Kms selon les spécificités de chaque Wilaya.
6-1- Elaboration d’un fichier national
L’élaboration d’un fichier national des contrefacteurs qui constituera une sorte
d’indicateurs pour les futures contraventions. Actuellement, il y a une lenteur dans le
traitement des affaires de contrefaçon. Certaines affaires ont traînées pendant 3 à 4 ans, sans
avoir été tranchées avec des conséquences de voir la marchandise restée en dépôt au niveau
du port entraînant des frais d’emmagasinage. Afin de réduire la lenteur dans le traitement des
affaires de ce genre, il est devenu indispensable de créer des tribunaux spécialisés.
6-2- Action de la douane à l’égard des Entreprises
En 2007, les douanes algériennes ont pris la décision de faire le pas vers les sociétés
titulaires de droits de propriété. A ce titre, un comité national de lutte contre la contrefaçon a
été crée en collaboration avec les titulaires de marque en Algérie (composé actuellement de
sept industriels dont Nestlé, Nike et BCR), les douanes et l’INAPI dont le but est d’élaborer
une meilleure stratégie de lutte. Cette initiative a été dictée par la réduction du nombre
d’intervention de la douane par rapport au nombre de marques déposées au niveau de l’INAPI
avoisinant 3.000 marques nationales et étrangères.
6-3- La formation
Il est à signaler que des protocoles d’accord ont été ratifiés entre la direction générale
des douanes et british americain Tobacco pour lutter à la fois contre la contrebande et la
contrefaçon des cigarettes et d’autres accords seront aussi conclu avec Philip Maurice société
américaine qui détient la marque de cigarette (Marlboro) mais aussi Unilever.
En plus du volet coopération, assistance et échange d’information, ces sociétés
s’engagent à former les douaniers. Des cycles de formation sont déjà engagés avec Général
Motors. D’autres séminaires de formation destinés aux inspecteurs douaniers sont prévus en
Algérie par des propriétaires de marque. Il s’agit de sociétés productrices de produits de luxe
tel que Chanel, Lancôme et Lauréal. De même, des formations seront dispensées par
l’entreprise algérienne de robinetterie BCR
6-4- Les sanctions
Depuis l’an 2000, les services de douaniers n’ont enregistré que (51) alertes, ce qui
démontre qu’un nombre réduit d’entreprises dénonce la contrefaçon. Entre la méconnaissance
des procédures et l’ignorance, les services des douanes se voient obligés dans plusieurs cas
d’accorder la main levée. Sur (70) dossiers introduits en justice, un seul a pu être
tranché entre 2004 et 2007. La lutte contre la contrefaçon fait intervenir plusieurs intervenants
d’où la coordination entre eux est indispensable.
Pour dissuader les contrefacteurs, des modifications des codes de douanes prévoient de
fortes augmentations des amendes assorties de peines d’emprisonnement.
Certes, l’état doit entreprendre des actions de formation pour les agents de douanes et
de contrôle de qualité, mais la protection des produits nationaux n’est pas de son seul ressort,
il faut qu’il ait une participation active de toutes les parties concernées.
Les entreprises touchées par ce phénomène doivent prévoir des prospectus pour
permettre aux usagers de différencier le vrai du faux produit.
L’association de la protection du consommateur doit aussi de son côté intervenir à
travers la sensibilisation de la population. Les magistrats doivent aussi se mettre de la partie
pour les associer à la lutte contre la contrefaçon.
.
CONCLUSION :
La contrefaçon reste un vecteur primordial dans le fonctionnement de l’économie
informelle. Ce concept, tant utilisé, constitue une plateforme voir un levier pour masquer les
difficultés inhérentes à l’économie formelle et joue un rôle indirect mais incitatif à créer de la
valeur ajoutée non contrôlée.
Le phénomène de la contrefaçon prend de plus en plus de l’ampleur à travers le monde
et particulièrement en Algérie, dont on a pris conscience depuis 1988. Les proportions sont
alarmantes et dangereuses puisque la contrefaçon a touché la sécurité publique et la santé
publique.
Certes, à première vue la contrefaçon bénéficierait davantage au consommateur des
pays sous-développés qui procurait à bon prix les produits de la vie courante mais en
définitive, l’acheteur qui croit avoir fait une bonne affaire sera finalement trompé, car la
valeur réelle du produit est encore bien moindre de son prix d’achat.
Donc pour préserver les intérêts réels du consommateur ou de l’utilisateur. Il parait
indispensable d’agir sur l’opinion publique pour l’amener à comprendre les périls de la
contrefaçon. Un grand effort doit être entrepris pour sensibiliser la population à travers la
mass médias, la presse écrite et autres moyens audiovisuels.
La lutte contre la contrefaçon s’avère aujourd’hui une obligation nationale, compte
tenu de l’impact négatif qu’elle a sur l’économie. Des engagements de l’Etat vis-à-vis de
l’Union Européenne en matière de partenariat économique et de l’acceptation des standards
de l’organisation mondiale du commerce et de l’organisation mondiale des douanes.
Selon le rapport des experts de la délégation de la commission européenne en Algérie.
Cette lutte ne doit pas aussi se faire dans la répression mais adopter une vraie stratégie basée
sur un plan d’action nationale.
BIBLIOGRAPHIE
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-Lesourne J., Economie de l’ordre et du désordre, Edition Economica, Paris, 1991
-Revue Economie et Management n°1, L’économie informelle en Algérie, édition FSEG
Tlemcen, Algérie, mars 2002.
Articles
-La contrefaçon devient un délit : Karima Sebai, le jour d’Algérie, 12 août 2002.
-Le marché national miné par les faux produits : Des spécialistes recommande un plan
d’action national - L’authentique 16 octobre 2007 -.
-Face au made in China : El kadi Ihsane
-La contrefaçon : ses méfaits, comment la combattre ? Ali Haroun (avocat à la cour suprème)
et Souad Djeddou - Liberté 28 mai 2007 -.
-Un plan contre le commerce informel. Lyes Malki - El Watan. 15 novembre 2006 -.