TABLEAU DES COTISATIONS U R S S A F

Ecritures des salaires
TABLEAU DES COTISATIONS
Salariés non cadre – Entreprise de moins de 10 salariés
Plafond sécurité sociale au 01.01.2001
Charges sur les salaires
Sécurité sociale (maladie, maternité,
invalidité, décès) Département du
Haut-rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
Î
2279 €
Bases de calcul
Salaire Brut
Î
« P » Maximum de la tranche A
Taux (%)
Salarié
Employeur
0,75
12,80
12,80
Vieillesse
6,55
8,20
1,60
Veuvage
Salaire Brut
0,10
Allocations familiales
Salaire Brut
5,40
Accidents de travail
Salaire Brut
1,00*
Tranche A
(maximum P)
0,10
Fonds national d’aide au logement
(FNAL)
Assurance chômage
Garantie des salaires (AGS)
Retraites non cadres (ARRCO +AGFF)
URSSAF
ASSEDIC
ARRCO
AGFF
:
:
:
:
Tranche A+B
(de 0 à max. P X 4)
Tranche A+B
(max. P X 4)
Tranche 1
(maximum P)
Tranche 2
(de P à Max P X 3)
2,10
URSSAF
2,40
Tranche A
(maximum P)
Salaire Brut
Organismes de
recouvrement
3,70
ASSEDIC
0,10
3,80
5,70
5,90
8,80
ARRCO
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
ASSociations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
Association des Régimes de Retraites COmplémentaires
Association pour la Gestion des Fonds de Financements de l’ARRCO et de l’AGIRC
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au 1er janvier 2001, pour 35 heures hebdomadaires.
- Mensuel : 971,58 €
- Horaire : 6,40591 €
* Taux variable
1
Ecritures des salaires
I. Comptabilisation des salaires et des cotisations sociales
SALAIRE BRUT TOTAL (1)
ORGANISMES
COLLECTEURS
NATURE DES COTISATIONS SOCIALES
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, vieillesse
Veuvage
Tranche A
Totalité
URSSAF (2)
Allocations familiales Accidents du travail
FNAL
Tranche A
ASSEDIC
chômage Tranche A
+ Tranche B
Garantie de salaires (AGS)
Retraite complémentaire Tranche 1
Non cadres
Tranche 2
ASSEDIC (3)
ARRCO (4)
CSG déductible - CSG non déductible - RDS non déductible
TOTAL DES COTISATIONS
(6)
+ Indemnités de transport
(7)
- Acompte versé
(8)
NET A PAYER
(5)
URSSAF (5)
Acomptes
425
5..
Personnel, avances…
Banque, chèque, caisse
(8)
(8)
Charges du personnel Masse salariale du mois
641
421
Rémunération personnel
Personnel rémunération…
(1) + (7)
(1) + (7)
Cotisations du mois
425
431
4371
4372
Personnel rémunérations..
Personnel avances et…
URSSAF
ASSEDIC
Caisse de retraite ARRCO
5..
Personnel, rémunérations
Banque, chèque, caisse
421
(6) + (8)
(8)
(2) + (5)
(3)
(4)
Paiement masse salariale
421
(9)
(9)
2
Ecritures des salaires
II. Comptabilisation des charges patronales
Cotisations du mois
645.
633
431
4371
4372
Charges de sécurité sociales et de
prévoyance
Impôts taxes et versement
assimilées…
URSSAF
ASSEDIC
Caisse de retraite
Total/charges Pat.
FNAL
FNAL
Sécur. Social Patro.
Chômage patronale
Retraite patronale
II. Comptabilisation : règlement aux organismes sociaux
URSSAF
5..
(758)
URSSAF
Charges diverses de gestion courante
Compte financier
Produits divers de gestion courante
5..
(758)
ASSEDIC
Charges diverses de gestion courante
Compte financier
Produits divers de gestion courante
5..
(758)
Caisse de retraite
Charges diverses de gestion courante
Compte financier
Produits divers de gestion courante
431
(658)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
Assedic
4371
(658)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
Caisse de retraite
4372
(658)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
Salarial + Patronale
(# de centimes)
3